L’augmentation de capital est ouverte au public en France et tout actionnaire de PHAXIAM en France, quel que soit le mode de détention de ses actions, peut y participer. Toute autre personne intéressée en France peut aussi y souscrire, en acquérant des DPS du 13 au 21 juin 2024, puis de les exercer, au plus tard le 25 juin 2024.

Vous recevrez un avis d’opération sur titres soit de votre intermédiaire financier si vos actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, soit de Société Générale Securities Services si vos actions sont inscrites au nominatif pur. Le nombre de DPS que vous détiendrez sera précisé dans cet avis.

1 DPS vous est attribué par action PHAXIAM que vous déteniez le 12 juin 2024 (1 action existante = 1 DPS).

La valeur théorique du DPS sur la base du dernier cours coté de l’action PHAXIAM le 10 juin (soit 2,87 euros) est de 0,40 euro. La valeur théorique de l’action PHAXIAM ex-DPS s’élève donc à 2,47 euros. Les DPS seront cotés et négociables sur le marché réglementé d’Euronext à Paris du 13 au 21 juin 2024, sous le code ISIN FR001400QNP6. Durant cette période, la valeur du DPS pourra donc évoluer favorablement ou défavorablement vis-à-vis de l’actionnaire.

Deux possibilités :

• __ Acheter en bourse le nombre de DPS vous permettant d’obtenir un multiple de 6.
• __ Exercer vos DPS à hauteur du multiple de 6 et vendre le surplus de droits (les « rompus »).

Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci ne pourront plus être cédés à l’issue de la période de négociation le
21 juin 2024 et ne pourront plus être exercés à l’issue de la période de souscription le 25 juin 2024 et perdront toute valeur.

• A titre irréductible : Vous pouvez souscrire à titre irréductible davantage d’actions en achetant des DPS sur le marché (code ISIN : FR001400QNP6) avant le 21 juin 2024 (inclus), puis en les exerçant au plus tard le 25 juin 2024.
• A titre réductible : Vous pouvez également souscrire un nombre d’actions au-delà de celles que vous souscrirez à titre irréductible. En revanche, vous n’avez aucune garantie de les obtenir en totalité ou même partiellement. Cela dépendra du nombre d’actions qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible. Par ailleurs, vous ne pouvez souscrire à titre réductible que si vous avez déjà souscrit à titre irréductible.

Certains actionnaires n’exercent pas leurs DPS ou ne les exercent qu’en partie. En conséquence, il peut rester un certain nombre d’actions nouvelles pouvant être souscrites en dehors de l’exercice des DPS.

Souscrire à titre réductible vous permet d’obtenir éventuellement des actions nouvelles pour une quantité supérieure à celle à laquelle vous donnent droit les DPS dont vous disposez, sans avoir à acheter de DPS supplémentaires. Néanmoins, le taux de souscription de l’augmentation de capital n’étant pas connu avant la centralisation des ordres, vous ne pouvez pas savoir à l’avance si votre demande de souscription à titre réductible pourra être satisfaite partiellement, en totalité ou pas du tout. Votre intermédiaire financier pourra vous indiquer le nombre d’actions éventuellement allouées à titre réductible à compter de la publication des résultats de l’augmentation de capital. Les actions seront allouées dans la limite de la demande et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits préférentiels de souscription auront été utilisés à l'appui des  souscriptions à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle.

Non, les ordres de souscription sont irrévocables. En revanche, les ordres liés à la vente ou à l’achat de DPS sont révocables tant qu’ils ne sont pas exécutés (point à confirmer avec votre intermédiaire financier).

Les titres souscrits dans le cadre de l'augmentation de capital seront éligibles aux dispositifs PEA et PEA-PME.

Les DPS doivent être exercés ou cédés compte par compte. Vous devez donner vos instructions d’exercice de vos DPS (afin de souscrire des actions nouvelles) ou de cession auprès de chaque établissement financier pour le nombre de DPS détenus dans leurs livres.

Votre paiement doit être effectué au moment de votre souscription. Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de vos souscriptions à titre irréductible et réductible. En l’absence de paiement, votre souscription sera annulée. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible ne peut vous être attribué, le montant correspondant à la différence vous sera alors remboursé, sans intérêt.

Vous recevrez un avis d’opéré de votre intermédiaire financier avec le montant exact et les modalités de règlement, après avoir transmis votre ordre d’achat.

Cela dépend de votre intermédiaire financier. Renseignez-vous auprès de celui-ci.

Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice et l’achat ou la vente des DPS.

Le simple exercice des DPS n’entraîne pas d’imposition en France.

Pour les personnes physiques résidents fiscaux français recevant des DPS hors PEA, le produit de la vente de DPS est imposé dès le premier euro et sans abattement à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et est soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Si vous ne faites rien (ni exercice, ni vente de vos DPS durant leur période de négociation), vos DPS seront caducs à la fin de la période de souscription. Ils disparaîtront automatiquement de votre compte-titres et seront perdus, ainsi que la valeur boursière qui leur est attachée. Cela revient alors à perdre le bénéfice économique auquel vous aviez droit.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour connaître les éventuelles contraintes spécifiques au passage et à l’enregistrement des ordres. Il convient d’anticiper la fin des périodes de négociation des DPS / de souscription des actions nouvelles afin d’éviter que vos instructions ne soient pas exécutées dans les temps.

Les DPS sont détachés et exerçables dans votre PEA. Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA. Elles seront livrées dans votre PEA. Si vous vendez des DPS dans votre PEA, le montant de la vente alimentera le compte espèces du PEA. Vous aurez également la possibilité de vendre les DPS formant rompus dans votre PEA durant la période de négociation des DPS (le rompu est la différence entre le nombre total de DPS détenus et le nombre de DPS effectivement exercés pour souscrire le nombre entier maximum d’actions nouvelles selon la parité définie).  En revanche, il n’est pas possible d’acheter de nouveaux DPS sur un PEA, y compris pour compléter une position existante, ou d’inscrire sur le PEA des DPS détachés d’actions qui n’y sont pas inscrites.

Il est tout à fait possible de participer à cette opération d’augmentation de capital si vous n’êtes pas actionnaire de PHAXIAM. Pour cela, il faut acquérir des DPS du 13 au 21 juin 2024, puis souscrire à l’augmentation de capital à titre irréductible avec vos DPS, puis éventuellement à titre réductible, au plus tard le 25 juin 2024.

Le règlement-livraison des Actions Nouvelles et le début de la négociation sur Euronext Paris devraient avoir lieu le 1er juillet 2024. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le même code ISIN FR001400K4B1.