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Couverture_PHXM.jpg
SOMMAIRE
1.1
1.2
1.3
PLATEFORME DE DÉCOUVERTE ET D’IDENTIFICATION DES BACTÉRIOPHAGES (OU PHAGES)
1.4
1.5
LA PHAGOTHÉRAPIE POUR TRAITER LES INFECTIONS BACTÉRIENNES
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
2.1
RISQUES STRATÉGIQUES
2.2
2.3
2.4
2.5
3.1
3.2
3.3
3.4
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
6.1
6.2
6.3
6.4
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 1|
Document d’Enregistrement
Universel 2023
incluant le Rapport Financier Annuel
Photo.gif
Madame, Monsieur, cher actionnaire,
L’année 2023 aura été une année d’intégration et d’accélération de notre
stratégie de développement. Tout d’abord, je souhaite exprimer ma
gratitude pour tout l’immense travail accompli, tant individuellement que
collectivement par l’ensemble des salariés, depuis que l’aventure
PHAXIAM a débuté.
Tant a été fait d’un point de vue opérationnel ; sans être exhaustif, il peut
être cité la préparation du briefing package réglementaire de l’étude dans
les infections ostéo-articulaire pour la FDA et l’EMA dans la perspective
de la première Phase 2 globale, la préparation de l'étude endocardite et le
développement des tests cliniques, la gestion et le pilotage de l’étude
PhagoDAIR, la préparation et la soumission de l’étude E. coli, le
développement des tests Phagogramme, la gestion de notre partenaire
industriel MB Pharma…, et beaucoup d’autres résultats encore.
Il aura été extrêmement compliqué d’avoir à gérer de front, l’accélération de notre plan de développement et le
processus d’intégration de deux entreprises ; c’est ce à quoi les salariés de PHAXIAM ont largement contribué avec
beaucoup de professionnalisme et d’engagement. Je les en remercie.
PHAXIAM est maintenant positionné comme un acteur de référence en Europe dans le domaine de la
Phagothérapie, et est désormais perçue comme le leader européen par les médecins, les agences réglementaires et
nos concurrents. Le positionnement de PhagoDAIR en Europe dans quatre pays différents, ainsi que le lancement de
plusieurs études cliniques en 2024, en attestent largement. Par ailleurs, nous sommes aujourd’hui sollicités par des
associations de patients en France et en Allemagne qui souhaitent avoir accès à nos traitements.
Forts de cette position établie, nous avons désormais une ambition plus grande qui s’inscrit dans le cadre de notre
stratégie de développement international : devenir un acteur leader à l’échelle globale, notamment au travers de la
première Phase 2 globale dans les Infections Ostéoarticulaires, en cours de préparation.
L’objectif est ambitieux mais je sais pouvoir compter sur la motivation et les talents des salariés de PHAXIAM ainsi
que l’engagement de nos actionnaires à nos côtés pour pouvoir le relever.
Un très grand merci pour votre implication et votre confiance dans le projet de PHAXIAM.
Thibaut du Fayet
Directeur Général de PHAXIAM Therapeutics
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 2|
Logo AMF.gif
Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 5 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité
d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à
l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres
financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est
complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au
Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément
au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires du Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais au siège social de la
société (60 Avenue Rockefeller, 69008 Lyon, France) et sur son site internet (http://www.phaxiam.com/ ) .
Le document est également disponible en version électronique sur le site de l’AMF (https://www.amf-
france.org/).
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 3|
NOTE
Dans le Document d'Enregistrement Universel,
les termes « PHAXIAM », la « Société » ou
« Société-Mère », « ERYTECH » désignent la
société PHAXIAM Therapeutics (anciennement
dénommée Erytech Pharma),  société anonyme
dont le siège social est situé 60 Avenue
Rockefeller, 69008 Lyon, France, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Lyon
sous le numéro 479 560 013. Le numéro de
téléphone du siège statutaire de la Société est le
suivant : + 33 4 78 74 44 38. Le terme
« Groupe » désigne la Société et la société
ERYTECH Pharma, Inc. dont l'adresse est PO
Box 507 Lunenburg, MA 01462 Etats-Unis
d’Amérique, filiale de la Société. La Société est
identifiée sous le numéro LEI (Legal Entity
Identifier) 969500U8ZZCODU8A9374.
Le Document d'Enregistrement Universel
présente notamment les comptes annuels de la
Société établis selon les normes comptables
applicables en France pour l’exercice clos le 31
décembre 2023 ainsi qu’un jeu de comptes
consolidés pour la même année selon les normes
comptables IFRS adoptées par l’Union
Européenne. En application de l’article 19 du
règlement (UE) 2017/1129 du Parlement
européen et du Conseil du 14 juin 2017, sont
inclus par référence dans le Document
d'Enregistrement Universel:
• au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, les comptes consolidés, les
comptes sociaux ainsi que les rapports
des commissaires aux comptes y
afférents, figurant au chapitre 5 du
Document d'Enregistrement Universel
déposé le 28 mars 2023 auprès de
l’Autorité des marchés financiers
(« AMF ») sous le n° D.23-0172;
• au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2021, les comptes consolidés, les
comptes sociaux ainsi que les rapports
des commissaires aux comptes y
afférents, figurant au chapitre 5 du
Document d'Enregistrement Universel
déposé le 27 avril 2022 auprès de
l’Autorité des marchés financiers
(« AMF ») sous le n° D.22-0367 ; et
• les informations financières clefs et
l’examen de la situation financière et du
résultat de la Société figurant au chapitre
5 du Document d'Enregistrement
Universel 2022 déposé auprès de l’AMF
le 28 mars 2023 sous le n° D.23-0172.
Les documents de référence 2013, 2014, 2015,
2016, 2017, 2018 et les Documents
d'Enregistrement Universel 2019, 2020, 2021 et
2022 sont consultables sur les sites Internet de
PHAXIAM (www.phaxiam.com) et de l’AMF
(http://www.amf-france.org/).
Sauf indication contraire, les informations
financières relatives à la Société mentionnées
dans le Document d'Enregistrement Universel
sont extraites des comptes consolidés IFRS. Le
Document d'Enregistrement Universel contient
par ailleurs des indications sur les objectifs ainsi
que sur les axes de développement du Groupe.
Ces indications sont parfois identifiées par
l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes
à caractère prospectif tels que « considérer »,
« envisager », « penser », « avoir pour objectif »,
« s’attendre à », « entendre », « devoir »,
« ambitionner », « estimer », « croire »,
« souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant la
forme négative de ces mêmes termes, ou, encore,
toute autre variante ou terminologie similaire.
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que ces
objectifs et ces axes de développement dépendent
de circonstances ou de faits dont la survenance ou
la réalisation est incertaine.
Un glossaire définissant certains termes
techniques auxquels il est fait référence dans le
Document d'Enregistrement Universel figure en
annexe G.
Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que,
sauf s’il est disposé autrement au sein du
Document d’Enregistrement Universel, les
informations figurant sur le site internet de la
Société ne font pas partie du Document
d’Enregistrement Universel.
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 4|
AVERTISSEMENT
Les objectifs et axes de développement présentés
ne sont pas des données historiques et ne doivent
pas être interprétés comme des garanties que les
faits et données énoncés se produiront, que les
hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs
seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient
ne pas être réalisés et les déclarations ou
informations figurant dans le Document
d'Enregistrement Universel pourraient se révéler
erronées, sans que la Société se trouve soumise
de quelque manière que ce soit à une obligation
de mise à jour, ce sous réserve des lois et des
réglementations applicables et notamment du
Règlement général de l’AMF.
Le Document d'Enregistrement Universel
contient par ailleurs des informations relatives à
l’activité du Groupe ainsi qu’au marché et à
l’industrie dans lesquels il opère. Certaines de ces
informations proviennent de sources externes au
Groupe, qui n’ont pas été vérifiées de manière
indépendante par cette dernière.
Les investisseurs sont invités à prendre
attentivement en considération les facteurs de
risques décrits au Chapitre 2 « Facteurs de
risques » du Document d'Enregistrement
Universel avant de prendre leur décision
d’investissement. La réalisation de tout ou partie
de ces risques est susceptible d’avoir un effet
négatif sur les activités, la situation, les résultats
financiers du Groupe ou la réalisation de ses
objectifs. Par ailleurs, d’autres risques non encore
actuellement identifiés ou considérés comme
significatifs par le Groupe pourraient avoir le
même effet négatif et les investisseurs pourraient
perdre tout ou partie de leur investissement.
Certaines données chiffrées (y compris les
données exprimées en milliers ou millions) et
pourcentages présentés dans le Document
d'Enregistrement Universel ont fait l'objet
d'arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés
dans le Document d'Enregistrement Universel
peuvent légèrement différer de ceux qui auraient
été obtenus en additionnant les valeurs exactes
(non arrondies) de ces données chiffrées.
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 5|
CHAPITRE 1.PRÉSENTATION DU GROUPE
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
PHAXIAM Therapeutics est une société de biotechnologie qui s’est donné comme objectif de mettre au
point de nouvelles solutions pour combattre les infections bactériennes sévères et/ou résistantes. Issue de
la fusion entre ERYTECH Pharma et PHERECYDES Pharma approuvée par les actionnaires des deux
sociétés le 23 juin 2023, PHAXIAM Therapeutics a pour ambition de devenir un leader mondial dans le
traitement des infections bactériennes par les bactériophages (ou phages), des virus naturels capables de
lutter contre les bactéries résistantes aux antibiotiques.
Des progrès significatifs ont été réalisés depuis la fusion afin de tirer parti des synergies au sein des
équipes et d'accélérer le déploiement de la stratégie de la Société dans des programmes thérapeutiques
clés. En particulier, la Société concentre ses programmes de développement clinique sur des indications
où les besoins médicaux sont importants, principalement pour les patients souffrant d'infections sévères et
résistantes au Staphylocoque Doré (Staphylococcus aureus ou S. Aureus), souvent associées à une
mortalité élevée et des coûts importants.
Ces enjeux concernent en particulier les infections ostéoarticulaires sur prothèses (PJI), pour lesquelles la
Société a renforcé sa position stratégique et sa place de leader. Avec les signaux d'activité clinique
observés chez les patients en accès compassionnel et précoce (AAC ou Autorisation d'Accès
Compassionnel) et l'approche la plus adaptée d'administration locale de phages autorisée dans cette
indication, la Société est convaincue que les PJI représentent la meilleure option pour amener les phages
le plus rapidement possible à une première preuve de concept et un enregistrement clinique.
Programme S. aureus
Infections ostéoarticulaires sur prothèses (PJI) : une première étude mondiale de phase 2 susceptible de
conduire à la délivrance d'une autorisation d’accès précoce en Europe
En s'appuyant sur les signaux d'activité prometteurs des traitements compassionnels en situation réelle et
sur les enseignements précieux de l'étude pilote PhagoDAIR en cours, la Société prépare le lancement de
la première étude mondiale (UE/USA) de phase 2 pour les patients atteints de PJI (prothèses de hanche ou
de genou) ayant subi un débridement en chirurgie ouverte (DAIR) combiné à des antibiotiques.
La Société a reçu des retours positifs et cohérents de la part de la Food and Drug Administration
américaine (FDA) (réunion pré-New Drug Application (IND)) et de l'Agence Européenne des
Médicaments (EMA) (avis scientifique) en vue du lancement de cette étude à grande échelle, incluant les
points clés et les recommandations suivants :
• Confirmation de l'intérêt d'un développement clinique dans cette indication ;
• Confirmation que les données non cliniques et les capacités de production de la Société
soutiennent un plan formel de développement clinique en Europe et aux États-Unis ;
• Confirmation de la population cible et du traitement standard à prendre en compte ; les critères
d'exclusion/inclusion permettent de cibler une population environ 6 fois plus importante que celle
de l'étude PhagoDAIR actuelle ;
• Des lignes directrices et des attentes claires et cohérentes en termes de production et de critères
d’évaluation cliniques.
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 6|
La Société envisage (i) d'accélérer la transition vers la nouvelle et plus ambitieuse étude globale de phase
2 de preuve de concept dans les PJI et (ii) de fournir les données de l'étude clinique PhagoDAIR fin 2024.
L'étude de preuve de concept de phase 2 devrait prendre la forme d'une étude multicentrique, randomisée,
en double aveugle et devrait inclure 100 patients en Europe et aux États-Unis. La Société a l'intention de
déposer une demande d'essai clinique (CTA) auprès de l'EMA et de la FDA à la mi-2024 en vue d’initier
le recrutement des patients au début de l'année 2025.
Une fois cette étude clinique achevée avec succès (dont les résultats sont attendus fin 2026), la Société
pourrait potentiellement disposer d’un accès précoce pour l'enregistrement d'un premier traitement de
phagothérapie pour la PJI en Europe.
Endocardite infectieuse (EI) : initiation d'une 2ème étude clinique dans une indication ciblant les
infections vitales des valves cardiaques
La Société a obtenu les autorisations de l'ANSM et du Comité d'Éthique Sud-Est II-Lyon pour lancer une
étude de phase 1 (données pharmacocinétiques) dans l’endocardite infectieuse due à S. aureus, afin
d'évaluer la sécurité de la voie d’administration intraveineuse de ses phages anti-S. aureus.
L'étude, menée dans cinq hôpitaux français, est sur le point d’être initiée et devrait inclure 12 patients
nécessitant le remplacement d'une valve cardiaque infectée.
Les premiers résultats cliniques sont attendus pour le second semestre 2024. S'ils sont positifs, ces
résultats pourraient permettre à la Société (i) d'accélérer le développement clinique dans cette indication
et (ii) d'utiliser la voie d’administration intraveineuse pour d'autres indications nécessitant cette voie
d'administration, comme la bactériémie.
Données robustes sur l'activité en vie réelle obtenues grâce aux traitements compassionnels
En juin 2022, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) a accordé à la Société une AAC.
A ce jour, environ 100 patients ont déjà été traités sous ce statut réglementaire pour différentes
indications, dont une majorité souffrant d’infections ostéoarticulaires sur prothèses de la hanche ou du
genou (PJI).
Les données des 77 premiers patients traités jusqu'à présent montrent des résultats prometteurs avec un
contrôle de l'infection à 3 mois (critère d'évaluation clinique) atteignant environ 80%, considéré comme
une amélioration significative par rapport au traitement standard dans cette population de patients
souffrant d’infections sévères et résistantes difficiles à traiter, souvent soumis à un traitement antibiotique
standard de 2ème ou 3ème ligne.
La Société a déposé une demande de validation réglementaire d'une seconde AAC, pour les patients
atteints de PJI associée à une résistance à Pseudomonas aeruginosa (P. aeruginosa). Cette AAC est en
cours d'évaluation par l'ANSM pour une validation finale potentielle en 2024.
Études cliniques complémentaires financées par des instituts de recherche
En plus des activités cliniques de la Société, deux hôpitaux universitaires français préparent des essais
sponsorisés par des investigateurs (IST – Investigator-Sponsored Trials) avec les phages de la Société.
Ces études sont l’occasion pour cette dernière d’apporter potentiellement des données cliniques de
preuves de concept supplémentaires dans d'autres indications à forte valeur ajoutée :
• Une étude de phase 2 dans l'ulcère du pied diabétique (DFU) : cette étude clinique des Hôpitaux
de Nîmes cible les infections du DFU dues à une infection mono-bactérienne à S. aureus.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 7|
• Une étude de phase 2 dans les infections complexes des voies respiratoires (ICVR) : cette étude
clinique menée par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris cible les infections pulmonaires
nosocomiales dues à P. aeruginosa, notamment chez les patients atteints de pneumopathies
acquises sous ventilation mécanique (VAP), un problème de plus en plus préoccupant en milieu
hospitalier.
Les études initiées par les investigateurs sont financées par les programmes de recherche clinique des
hôpitaux et leur exécution et leur calendrier sont entièrement sous la responsabilité des centres qui les
sponsorisent
Informations historiques
La Société, alors sous le nom Erytech Pharma, a été créée en 2004 sous forme de société par actions
simplifiée. Faisant suite à une levée de fonds en 2006, la Société se transforme en société anonyme à
conseil d’administration et s’introduit en bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris le 30 avril
2013 levant ainsi 17,7 millions d’euros. La Société réalisera ensuite plusieurs opérations de levée de
fonds (notamment par le biais de placements privés) afin de financer ses projets jusqu’à sa cotation au
Nasdaq en novembre 2017 dans le cadre d’une offre globale de 144 millions de dollars.
La société Pherecydes Pharma (Pherecydes) a été constituée sous la forme d'une société anonyme le 12
décembre 2006. Pherecydes s'introduit en bourse sur Euronext Growth à Paris en février 2021 levant ainsi
8 millions d’euros.
En juin 2023, les actionnaires de Pherecydes et d'Erytech Pharma ont voté la fusion entre les deux
sociétés et leur changement de nom pour devenir PHAXIAM Therapeutics. En février 2024, la Société a
annoncé son intention de retirer volontairement du Nasdaq Capital Market ses American Depositary
Shares ("ADS") représentant ses actions ordinaires. Le retrait est devenu effectif avant l'ouverture des
marchés le 11 mars 2024, date à laquelle les ADS ne sont plus négociés sur le Nasdaq Capital Market.
Frise 21 02.gif
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 8|
1.2 STRATÉGIE DU GROUPE
L'ambition de la Société est de se positionner comme un acteur mondial de la phagothérapie et de fournir
une solution thérapeutique destinée à lutter contre les infections sévères et résistantes aux antibiotiques.
Les éléments clés de cette stratégie sont listés ci-après :
Créer un acteur mondial de la phagothérapie
La Société a annoncé en février 2023 un projet de rapprochement stratégique avec Pherecydes, visant à
créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats
médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants
besoins médicaux non satisfaits. En juin 2023, la fusion a été approuvée par les actionnaires des deux
sociétés. Désormais, la stratégie de la nouvelle entité est de concentrer son développement clinique sur
des indications à fort besoin médical, pour des patients souffrant d’infections résistantes sévères, souvent
associées à une mortalité élevée et des coûts importants. Dans le cadre de cette stratégie de
développement international, la Société a également l'intention de capitaliser sur son expérience nord-
américaine afin de déployer ses activités cliniques et réglementaires aux Etats-Unis dans la perspective
d’une stratégie de développement global.
Sécuriser des sources de financement
La Société prévoit de continuer la recherche de financements complémentaires pour étendre son horizon
de trésorerie et évalue actuellement diverses sources de financement, parmi lesquelles l'émission
d'instruments de capitaux propres et/ou de nouvelles dettes ou des accords de partenariat pour continuer à
financer les opérations de la Société par la suite.
Développer les compétences et les capacités en matière de recherche et de développement
La Société cherche à élaborer une stratégie de recherche et de développement s'appuyant sur ses
technologies et son expertise, notamment l’expertise en matière de formulation pour soutenir les
approches thérapeutiques à base de phages et d’endolysines dans des domaines anti-infectieux tels que
l’antibiorésistance et possiblement au-delà, tels que l’alimentation, la cosmétique et la santé animale, en
vue d'élargir potentiellement le champ d'application à de nouvelles modalités thérapeutiques.
Mettre en œuvre une stratégie de production globale
Conformément à sa stratégie d’optimisation de ses opérations, la Société a finalisé la relocalisation de
toutes les équipes dans ses locaux à Lyon (France), où elles bénéficient d'une implantation au sein d'un
pôle européen majeur dans le domaine des maladies infectieuses. La Société prévoit également de
consolider ses partenariats industriels et de mettre en place des plans de remplacement.
Examiner les opportunités d’accords de collaboration et de commercialisation afin de consolider et
accélérer son développement
La Société cherche à maximiser la valeur de ses plateformes technologiques propriétaires grâce à la
combinaison d’un développement en interne et de la mise en place de partenariats dans la recherche et le
développement. Dans certains cas, la Société pourra décider de continuer les activités de recherche et de
développement et de commercialisation par le renforcement de ses capacités en interne, et dans les cas où
cela sera plus opportun, elle évaluera et poursuivra des accords de collaboration avec des tiers pour le
développement de ses produits candidats pour des indications et territoires spécifiques. La Société
pourrait également explorer d’autres options de développement de ses produits candidats, notamment le
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 9|
co-développement des licences, la concession de sous-licence à des tiers ou la création de filiales dédiées. 
Parallèlement au développement de ses produits candidats en vue de leur approbation par les autorités
réglementaires aux États-Unis et en Europe, la Société évaluera plusieurs options pour la stratégie de
commercialisation de chaque produit candidat. Ces options incluent la mise en place d’une force de vente
en interne, d’unités de distribution ou bien encore la conclusion de partenariats avec des tiers pour la
distribution et la commercialisation des produits approuvés.
1.3 PLATEFORME DE DÉCOUVERTE ET D’IDENTIFICATION DES
BACTÉRIOPHAGES (OU PHAGES)
La plateforme de la Société a pour objectifs la découverte, la sélection, l’identification et la caractérisation
de nouveaux phages lytiques naturels à visée thérapeutique. Les phages sont des prédateurs naturels des
bactéries. Comme illustré dans la figure 1 ci-dessous, ces virus sont capables d’adhérer à la paroi
bactérienne et d’introduire leur ADN dans la bactérie cible. Les phages utilisent ensuite la machinerie
réplicative de la bactérie pour se multiplier. Dans le cas de phages lytiques, l’ADN subit une réplication
indépendante de l’ADN bactérien. Ensuite, le matériel génétique viral exploite les capacités de la cellule
pour faciliter sa propre réplication et la synthèse des protéines virales. Ces protéines nouvellement
formées fusionnent pour former de nouveaux virions. La bactérie hôte fini par succomber à la pression
interne croissante et à une concentration d’endolysines élevée. Ces enzymes dérivées des phages sont
capables de lyser la paroi bactérienne. De nombreux virions sont alors libérés dans le milieu environnant,
à la recherche de nouvelles cellules cibles afin de perpétuer le cycle lytique et poursuivre leur
prolifération. De nombreux phages peuvent alterner entre un cycle lytique et lysogène. Les phages
lysogéniques ne sont pas développés par la Société, leur efficacité thérapeutique étant beaucoup plus
aléatoire.
                       
Capture.gif
Figure 1 : Cycle de vie d’un phage lytique
L’approche historique utilisée par la Société pour la découverte de nouveaux phages consiste à pécher les
phages dans les eaux usées. En effet ces eaux contiennent de nombreuses bactéries pathogènes mais
également les phages capables de les infecter et de se multiplier en leur sein. Après une étape de filtration
permettant d’éliminer les bactéries présentes, les prélèvements d’eaux sont mis en contact de plusieurs
souches de bactérie de l’espèce cible afin d’évaluer la capacité lytique de l’échantillon. Dans les cas où il
y a présence d’un ou plusieurs phages capables d’infecter la bactérie cible, des plages de lyse sont
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 10|
observées. Ces plages de lyse sont ensuite isolées, remises en culture puis ré isolées suffisamment de fois
pour sélectionner un unique phage.
L’autre option consiste à réaliser l’évolution in vitro des phages, en utilisant le protocole Appelman. Avec
cette méthode, un certain nombre de souches de bactéries sont mise au contact d’un pool de phages
thérapeutiques auxquels elles sont initialement résistantes. Les phages, à force de passages vont s’adapter
via des mécanismes de mutations génétiques ou des transferts d’éléments génétiques afin d’être de
nouveau virulents. Une lyse bactérienne indiquera qu’une évolution significative a eu lieu : un nouveau
phage naturel est ainsi découvert.
L’étape suivante consiste en la caractérisation des phages identifiés lors de la pêche aux phages ou de
l’évolution in-vitro. Ils seront produits en quantité suffisante pour être caractérisés par différentes
méthodes d’analyse. Le séquençage complet du génome permet d’obtenir de nombreuses informations sur
la nouvelle cible, notamment d’évaluer la présence d’intégrases synonyme de possibilité de lysogénie. Il
permet également d’estimer le pourcentage d’homologie avec les phages déjà décrits dans la littérature ou
apparaissant dans des brevets et donc de définir si le virus a été préalablement découvert et caractérisé. La
morphologie de chaque candidat médicament est également déterminée par microscopie électronique, elle
permet entre autres une classification du phage (myoviridae, podoviridae, syphoviridae…). Le spectre
d’activité lytique du virus est ensuite évalué sur un panel de souches identifiées pour chaque espèce
bactérienne. Ce panel représente la diversité clinique des souches de l’espèce. Les études visant à évaluer
le spectre d’activité des phages sur ces souches s’appuient sur la détermination du score EOP (Efficency
Of Plating) par spot test et la technique du killing assay en milieu liquide. Le score EOP est obtenu en
déposant les phages à différentes concentrations à la surface d’une gélose contenant la souche bactérienne
à tester. Le killing assay consiste à mettre en culture la souche bactérienne d’intérêt en présence du phage
à tester et de suivre le développement bactérien par mesure d’absorbance. Le même travail est réalisé pour
les différents candidats, permettant d’établir un pourcentage de couverture sur l’espèce en question et de
sélectionner les phages les plus prometteurs pour le développement clinique.
Avantages de la phagothérapie
Les phages sont l’entité la plus abondante et diverse présente sur terre, ils sont capables de co-évoluer
avec les bactéries hôtes, ce qui permettra de contrer l’émergence de résistance bactérienne par la
découverte de nouveaux phages 1,2,3. L’évolution in-vitro des phages permet d’obtenir un nouveau
candidat thérapeutique en 3 semaines seulement. Dans la littérature scientifique, l’apparition de résistance
bactérienne aux phages est liée à une diminution de la virulence ainsi qu’une détérioration de l’état
général de la souche1,4. Utilisés dans le cadre compassionnel depuis de nombreuses années, aucun effet
indésirable n’a été rapporté après administration de phages thérapeutiques. Contrairement aux
antibiotiques, les phages sont spécifiques de l’espèce ciblée, ce qui permet de prévenir les dysbioses. Ils
sont également actifs sur les biofilms bactériens, source de nombreuses résistances aux antibiotiques. Les
phages et les antibiotiques ne sont pas à opposer totalement, il a été démontré que certains traitements
avec des phages permettaient de resensibiliser les bactéries aux antibiotiques 5.
Banque de bactériophages thérapeutiques développés par la Société
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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1 Brockhurst, M.A. Bacteria-Phage Antagonistic Coevolution and the Implications for Phage Therapy (2017) Bacteriophages (pp.1-21). DOI:10.1007/978-3-319-40598-8_7-1
2 Landsberger . M. Anti-CRISPR Phages Cooperate to Overcome CRISPR-Cas Immunity (2018);174(4):908-916.e12. doi: 10.1016/j.cell.2018.05.058. Epub 2018 Jul 19.
3 De Sordi, L., Khanna, V., and Debarbieux, L. (2017). The Gut Microbiota Facilitates Drifts in the 473 Genetic Diversity and Infectivity of Bacterial Viruses. Cell host & microbe 22,
801-808.e803.
4 Oeschelin, F. Resistance Development to Bacteriophages Occurring during Bacteriophage Therapy. Viruses. (2018) ;10(7):351. doi: 10.3390/v10070351.
5 Chan, B. K. Phage treatment of an aortic graft infected with Pseudomonas aeruginosa Evol Med Public Health. (2018); 60–66. doi: 10.1093/emph/eoy005
Il y a un besoin absolu de répondre à la résistance aux antibiotiques, responsable de plus de 700.000 morts
par an en 2014 6. La Société a développé des phages thérapeutiques contre 3 espèces bactériennes
présentant des résistances aux antibiotiques, Staphyloccocus. aureus (S.aureus), Pseudomonas aeruginosa
(P.aeruginosa) et Escherichia coli (E. coli).
Le programme S.aureus s’appuie sur deux études cliniques (se référer également à la section 1.5 du
Document d’Enregistrement Universel "La phagothérapie pour traiter les infections bactériennes"). La
première de phase 1b/2 vise les infections ostéoarticulaires sur prothèses de hanche ou de genou. La
seconde est une étude de pharmacocinétique dans les endocardites infectieuses. Les deux phages
thérapeutiques développés ont été testé sur une sélection de 148 souches de S. aureus. Ce panel représente
la diversité clinique européenne et américaine des souches de l’espèce. Sur ce panel, 82% des souches
testées se sont montrées sensibles à au moins un phage thérapeutique. D’autres études de recherche et
développement (R&D) sont en cours afin d’élargir le spectre des indications possibles pour le traitement
utilisant des phages thérapeutiques anti S. aureus.
Concernant l’espèce P.aeruginosa, le programme est encore à un stade préclinique et devrait entrer en
phase clinique en 2025 dans les traitements des pneumonies acquises sous ventilation mécanique. Sur un
panel de 42 souches représentatif de l’espèce, les quatre phages thérapeutiques de la société ont été testés.
88% des souches sont susceptibles à au moins un phage.
Le programme E. coli vise une sous-population bactérienne de cette espèce extrêmement diverse. Il s’agit
des E. coli pathogènes extra-intestinales. Sur un panel de 84 souches représentatif de cette sous-espèce,
les souches sont sensibles à au moins un des quatre phage testé. L’indication clinique majeure vise les
infections urinaires compliquées.
Dans ces trois programmes, l’équipe de R&D de la Société s’appuie sur sa plateforme de découverte et
d’identification de phages afin de proposer d’autres candidats médicaments qui permettraient d’améliorer
le pourcentage d’efficacité des banques de phages thérapeutiques déjà développées.
1.4 TABLEAU DES PRODUITS EN DÉVELOPPEMENT
Le tableau reproduit ci-dessous présente le pipeline de produits candidats de la Société à la date du
Document d'Enregistrement Universel.
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6 Jim O'Neill's Report, 2016 - Stephen R. Palumbi, “Humans as the world's greatest evolutionary force”, Science, vol. 293, 2001, p. 1786-1790 (PMID 11546863)
240229 Clinical PortfoliovFR_vdef.jpg
1.5 LA PHAGOTHÉRAPIE POUR TRAITER LES INFECTIONS
BACTÉRIENNES
Spécialisée dans la recherche et le développement de thérapies anti-infectieuses basées sur l'utilisation de
bactériophages (phages), la Société a établi des banques de phages pour aider au traitement des infections
dues à Escherichia coli (E.coli), Pseudomonas aeruginosa (P.aeruginosa) et Staphylococcus aureus
(S.aureus), résistantes aux antibiotiques, et qui sont responsables de plus de 50 % des infections
nosocomiales. P.aeruginosa et E.coli figurent actuellement sur la liste des agents pathogènes de priorité 1
de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), tandis que S.aureus figure sur la liste des agents
pathogènes de priorité 2.
Les phages constituent à la fois l'entité la plus répandue sur la planète, puisqu'il y a plus de 1031 particules
de phages dans la biosphère et la plus diversifiée. Les bactériophages sont définis par le type de cycle de
vie qu'ils subissent : le cycle de vie lysogénique et le cycle de vie lytique.
Dans les deux cycles, le phage s'adsorbe d'abord sur la bactérie grâce à des interactions spécifiques avec
des composants de la surface bactérienne. Le phage injecte son ADN dans la bactérie hôte où l'ADN est
circularisé et entre dans un cycle lytique ou un cycle lysogénique (se référer à la Figure 1 ci-dessous).
Dans le cycle de vie lytique, le génome bactérien est dégradé tandis que l'ADN du phage est répliqué,
transcrit et traduit. De nouvelles particules de phage sont formées, entraînant la lyse de la bactérie et la
libération de la progéniture dans le milieu extracellulaire où elle est prête à infecter les bactéries voisines.
Au cours du cycle de vie lysogénique, l'ADN du phage s'intègre dans le génome bactérien et devient un
prophage. Cette bactérie "hôte" se divise normalement et propage ainsi le prophage dans l'ADN des
bactéries filles. Occasionnellement, en cas de stress spécifique, le prophage peut se détacher du génome
bactérien pour initier un cycle lytique.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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Figure 1 - section clinique_v GD.gif
Figure 1          Comparaison des cycles de vie lytique et lysogénique des phages
Sur la base de leur cycle de vie, il est possible de distinguer deux grandes classes de phages : les phages
tempérés et les phages virulents :
Les phages tempérés qui subissent généralement un cycle lysogénique peuvent entrer dans un cycle
lytique dans des conditions spécifiques. Pendant le cycle lysogénique, le phage tempéré subsiste sous la
forme d'une séquence d'ADN prophagique intégrée dans le génome bactérien.
Au contraire, les phages virulents suivent exclusivement un cycle lytique, ils sont dépourvus des gènes
nécessaires pour suivre un cycle lysogénique. Cette capacité d'autoréplication induit une activité
antibactérienne supplémentaire au-delà de la dose initiale. Elle est spécifique aux phages et constitue l'une
des principales différences par rapport aux antibiotiques chimiques conventionnels. Les phages produits
par la Société sont des phages naturellement virulents (strictement lytiques) car ils peuvent suivre
exclusivement un cycle lytique.
Les phages lytiques réduisent la charge bactérienne ciblée en 1) infectant les bactéries ciblées, 2)
transformant les cellules bactériennes infectées en usines productrices de phages, 3) lysant (c'est-à-dire en
tuant) les cellules infectées, puis 4) les nouveaux phages infectent les cellules voisines ciblées et
poursuivent le cycle.
Les phages sont particulièrement sélectifs, la plupart d'entre eux n'infectant qu'une seule espèce de
bactérie, voire un sous-groupe de souches à l'intérieur de cette espèce. Pour pénétrer dans une cellule
bactérienne, les bactériophages s'attachent à des récepteurs spécifiques à la surface de la cellule hôte.
Cette spécificité de l'interaction entre les structures d'attachement des phages et les récepteurs de la
surface de la cellule hôte influence principalement la gamme d'hôtes bactériens. La spécificité de
l'interaction prédateur-proie limite l'application de certains phages dans la thérapie, mais elle n'a aucune
influence sur la flore normale, car les phages n'éradiquent que la souche ciblée, protégeant ainsi les
colonisateurs bactériens qui ne sont pas liés aux espèces pathogènes. Pour surmonter les limites
inhérentes à cette spécificité élevée et à cette gamme d'hôtes étroite, un panel de bactériophages est
généralement proposé comme traitement.
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Le portefeuille existant de phages de la Société comprend :
- 2 phages contre S.aureus : PP1493 et PP1815
- 4 phages contre P.aeruginosa : PP1450, PP1777, PP1792 et PP1797
- 4 phages contre E.coli : PP970, PP1002, PP1151 et PP2000.
Développement clinique des bactériophages Phaxiam
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de médicaments biologiques à base de phages approuvés
en Europe ou aux Etats-Unis.
Le programme de développement clinique de la Société pour les phages anti-S.aureus PP1493 et PP1815
et d'autres bactériophages (phages anti-P.aeruginosa et anti-E.coli) comprend :
• L'usage humain à titre compassionnel depuis janvier 2017, incluant l'autorisation d'accès
compassionnel (AAC) obtenue auprès de l'ANSM depuis mai 2022.
• Les essais cliniques sponsorisés par la Société concernant les phages anti-S. aureus : un essai clinique
pilote de phase II en cours dans les infections des prothèses ostéoarticulaires (PJI) (étude PhagoDAIR
I), une phase I dans l'endocardite récemment approuvée par l'autorité compétente française et l'étude
globale de phase II dans les PJI dont la soumission est attendue en 2024.
• En ce qui concerne les phages anti-E.coli, une étude de phase I dans les infections urinaires
compliquées dues à E. coli a été soumise aux autorités françaises au début du mois de janvier 2024.
• Les études sponsorisées par un investigateur dans laquelle la Société fournit des phages anti-S. aureus
pour PhagoPIED dans l'ulcère du pied diabétique (approuvée par l'autorité compétente française à la
fin de 2023 et devant débuter au deuxième trimestre 2024) et des phages anti-P. aeruginosa pour
Pyophaneb dans les pneumopathies acquises sous ventilation (PAV), dont la soumission est prévue en
2024 en France.
Un résumé de l'ensemble des développements cliniques de la Société est fourni dans le tableau 1 ci-
dessous :
Tableau 1 Aperçu de toutes les études cliniques en cours et prévues avec les phages PHAXIAM
Étude
(espèces
bactériennes)
Numéro de
l'étude
Design général
Nombre
de
patients
Programme de
traitement
Comparaison
Critère
d'évaluation
principal
Statut
PhagoDAIR I
(S.aureus )
PP-SA-001 /
2021-004469
-11
Phase II
Pilote non
comparative chez
les patients
souffrant de PJI
tardive de la
hanche et du genou
due à  S.aureus
avec indication de
DAIR et SAT
64
Intra articulaire
Administration
unique pendant le
DAIR
Placebo
Contrôle
clinique de
l'infection à la
semaine 12
En cours
(pas de
données
disponibles)
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Endocardite
(S.aureus )
PP-SA-002
2023-505413
-25-00
Phase I
Étude de
pharmacocinétique
et d'innocuité chez
des patients atteints
d'endocardite à
S.aureus
nécessitant une
intervention
chirurgicale
12
Une à deux
injections en
intraveineuse
quotidiennes
pendant 2 à 4
jours
NA
Concentration
de phages dans
la valve
réséquée
prélevée
pendant
l'opération.
Sécurité
Approuvé
Premier
patient
recruté
attendu au
1er trimestre
2024
cUTI
(E.coli)
PP-EC-001
Phase I
Étude de
pharmacocinétique
et sécurité chez les
patients souffrant
d'infections
urinaires
récurrentes à E.coli
dues à une vessie
neurogène
36
Une à trois fois
administration
locale dans la
vessie par auto-
cathétérisme
NA
Étude de
pharmacocinéti
que des phages
dans l'urine.
Sécurité
Soumis en
janvier
2024
PhagoPIED
(S.aureus)
PHRC-
N/2015/
AS-01
2022-500541
-24-00
Phase I/II
Étude contrôlée en
double aveugle
chez des patients
souffrant d'un
ulcère du pied
diabétique dû à
S.aureus
60
Solution topique
par pansements
une fois par
semaine pendant
3 semaines
Placebo
Surface de la
plaie
Approuvé
4ème
trimestre
2023
Premier
patient
recruté
attendu au
2ème
trimestre
2024
PyoPhaNeb
(P.aeruginosa)
APHP22281
9
Phase II/III
Étude contrôlée en
double aveugle
chez des patients
atteints de VAP
due à P.aeruginosa
184
Nebulisation D1-
D3-D5
Placebo
Proportion de
patients
vivants et
guéris à J28 et
sans récidive
de Pa-VAP
après l'épisode
initial
A soumettre
au 4ème
trimestre
2024
Nouvelle
étude PJI
(S.aureus )
En attente
Phase II
Étude contrôlée en
double aveugle
chez des patients
souffrant de PJI de
la hanche et du
genou dues à
S.aureus et
nécessitant un
DAIR
100
Administration
intra-articulaire
pendant
l'opération et une
et deux semaines
après l'opération
Placebo
Taux de
patients
présentant un
échec
thérapeutique
dû à S.aureus
au mois 6
À soumettre
au 2ème
trimestre
2024
Traitement compassionnel :
De 2017 à décembre 2023, un total de 91 patients ont été exposés aux bactériophages de la Société,
séparément ou en combinaison avec des infections à Staphylococcus aureus et/ou Pseudomonas
aeruginosa dans le cadre d'un processus d'utilisation compassionnelle. Cela inclut 14 patients traités dans
le cadre de l'AAC (Autorisation d'Accès Compassionnel) pour des infections ostéo-articulaires dues à
Staphylococcus aureus depuis juin 2022.
Parmi ces 91 patients :
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• Cinquante-trois (53) patients ont été traités avec des phages anti-Staphylococcus aureus. Ces
patients ont été affectés par : arthroplastie totale du genou ou de la hanche avec PJI (38), dont un
patient avec une PJI du genou due à Staphylococcus lugdunensis, ulcère du pied diabétique (1),
empyème extra-dural (1), ostéite (8), infection d'implant vasculaire cardiaque (2), endocardite (2)
et abcès du foie (1).
En outre, 4 patients ont également reçu simultanément des phages anti-Staphylococcus aureus et
anti-Pseudomonas aeruginosa pour une arthroplastie totale du genou/de la hanche (1), une PJI
d'une autre localisation (1), une infection broncho-pulmonaire (1) ou un abcès pulmonaire (1).
Ces patients ont bénéficié d'administrations répétées de phages adaptées à leur cas clinique, soit
directement sur le site de l'infection et/ou par voie systémique en utilisant des injections
intraveineuse (IV) pour les bactériémies. Lors de l'administration par voie IV, la dose journalière
maximale administrée pour les phages PP1493 et PP1815 était de 2x1010 PFU (1 mL d'une
solution de PP1493 à 1010 PFU/ml + 1 mL d'une solution de PP1815 à 1010 PFU/ml diluée dans
du NaCl 0,9%). Aucun effet indésirable n'a été signalé.
• Trente-quatre (34) patients ont été traités pour des infections à Pseudomonas aeruginosa en
utilisant les phages de la Société pour diverses indications infectieuses telles que les PJI (12),
ostéite (4), infection ostéo-articulaire sur genou natif (1), bactériémie (2) avec valve cardiaque
native ou avec coils thoraciques et voies pulmonaires, bactériémie (2) avec valve cardiaque native
ou avec coils thoraciques et voies pulmonaires, sepsis chez un patient brûlé (3), infection
broncho-pulmonaire (4), et infection vasculaire (8), dont 4 endocardites, 2 infections d'implants
cardiaques, et 2 infections de prothèses vasculaires.
Ces patients ont également bénéficié d'administrations répétées et adaptées de phages, soit
directement sur le site de l'infection et/ou par voie systémique à l'aide d'injections IV répétées
dans un contexte de bactériémie, ainsi que par nébulisation pour les 4 patients présentant une
infection broncho-pulmonaire.
Une activité positive, sans rechute de l'infection, a été rapportée chez environ 80% des patients
traités.
Essais cliniques sponsorisés par la Société
Étude PhagoDAIR
L'étude PhagoDAIR I, qui est en cours, est une étude clinique pilote non comparative de phase II chez des
patients souffrant de PJI tardive de la hanche ou du genou (plus d'un mois après l'implantation de la
prothèse) causée par une infection monomicrobienne due à Staphylococcus aureus, chez des patients
ayant une indication de DAIR (Debridement, Antibiotics and Implant Retention) et d'antibiothérapie
suppressive (SAT). L'étude est autorisée en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Les
patients sont traités par injection dans l'articulation infectée (voie intra-articulaire) des phages PP1493 et/
ou PP1815 ou d'un placebo (solution saline) soit à la fin du DAIR, soit 2 semaines après le DAIR (si le
germe n'est pas connu avant le DAIR), avec administration de 20 ml de solution de phages ou de placebo
si l'administration est réalisée à la fin du DAIR, ou de 5 ml de solution de phages ou de placebo si
l'administration est réalisée 2 semaines après le DAIR.
Le critère d'évaluation principal est le pourcentage de patients présentant un contrôle clinique de
l'infection à la semaine 12. En raison de sa conception non comparative, cette étude n'est pas prévue pour
fournir des données d'efficacité sur la thérapie par les phages, mais a été initialement menée pour générer
des données qui devraient servir d'hypothèse pour calculer la taille de l'échantillon d'une future étude
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d'efficacité dans cette population. Fin 2023, 22 patients ont été sélectionnés et 18 patients randomisés,
tous en France.
Étude dans l'endocardite
L'étude sur l'endocardite est une étude de phase I sur la pharmacocinétique et la sécurité chez des sujets
atteints d'endocardite due à Staphylococcus aureus et pour lesquels une intervention chirurgicale de
résection de la valve infectée est indiquée. Le traitement est administré par voie intraveineuse (IV) soit
une fois par jour (première cohorte de 6 sujets), soit deux fois par jour (deuxième cohorte de 6 sujets). Le
critère d'évaluation principal est la concentration de phages dans la valve réséquée. Les critères
secondaires sont la sécurité et la pharmacocinétique des phages dans le sang. L'étude permettra de
confirmer que l'administration IV des phages I est sûre et qu'elle permet d'obtenir une concentration
suffisante de phages au niveau du site infecté. Des données positives permettront d'initier des études
supplémentaires dans l'endocardite mais aussi dans d'autres indications nécessitant une administration IV.
Les 12 sujets seront recrutés en France. L'étude a été approuvée par les autorités françaises et est sur le
point de démarrer et devrait inclure 12 patients, les données étant attendues pour la fin de l'année.
Étude UTI
L'étude UTI est une étude de phase I de pharmacocinétique et de sécurité chez des sujets présentant une
infection récurrente des voies urinaires par E. Coli due à une vessie neurogène consécutive à une lésion
post-traumatique de la moelle épinière. Le traitement est administré directement dans la vessie par
l'intermédiaire d'une sonde urétrale, car ces sujets pratiquent régulièrement l'auto-cathétérisme pour vider
leur vessie. Les sujets seront répartis en trois cohortes de 10 à 12 sujets par cohorte, le traitement étant
administré une fois par jour, deux fois ou trois fois en l'espace de 24 heures, respectivement. Le critère
d'évaluation principal sera la concentration des phages dans l'urine. Les critères secondaires seront la
sécurité et l'analyse du nombre de récidives d'infections urinaires dans les 6 mois. Ces 30 à 36 sujets
seront recrutés en France. Le protocole a été soumis aux autorités en janvier 2024 et le retour
d'information est attendu pour avril 2024.
Étude de phase II dans les PJI
L'étude globale de phase II dans les PJI sera une étude comparative avec un placebo pour évaluer la
sécurité et l'efficacité de l'administration de phages par rapport à un placebo chez des patients souffrant de
PJI de la hanche ou du genou avec une indication de DAIR (précoce ou tardive) sans antibiothérapie
suppressive. Le traitement sera administré par voie intra-articulaire une fois par semaine pendant trois
semaines consécutives. La première administration sera effectuée à la fin du DAIR ou 10 jours après le
DAIR si le germe n'est pas identifié avant le DAIR. Le critère d'évaluation principal sera à la fois la
sécurité et l'efficacité. L'efficacité sera mesurée par le pourcentage de patients présentant une rechute
clinique de l'infection de la PJI due au staphylocoque doré au mois 6. L'étude recrutera 100 patients (50
sous traitement par phage et 50 sous placebo), dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-
Unis. Le protocole devrait être soumis d'ici la fin du deuxième trimestre 2024 afin d'obtenir une première
approbation d'ici la fin de l'année 2024.
Essais sponsorisés par des investigateurs (IST)
En outre, deux études sponsorisées par des investigateurs sont soutenues par la Société qui fournit des
phages et réalise un Phagogramme pour évaluer la sensibilité in vitro de la souche bactérienne aux
phages.
Étude PhagoPied (IST)
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L'étude PhagoPied est une étude de phase I/II contrôlée en double aveugle chez des patients souffrant d'un
ulcère du pied diabétique sans ostéolyse dû à S.aureus. Les patients recevront une administration topique
de phages ou un placebo en plus des soins standards, administrés par des pansements une fois par semaine
pendant 3 semaines consécutives. Le critère d'évaluation principal sera la réduction relative de la surface
de la plaie à la semaine 12. L'étude prévoit de recruter 60 patients (30 actifs et 30 placebo) en France,
sous la coordination de l'hôpital de Nîmes. L'étude a été approuvée en septembre 2023 par l'ANSM et un
premier patient est attendu pour le deuxième trimestre 2024.
Étude PyoPhaNeb (IST)
PyoPhaNeb est une étude de phase II/III contrôlée en double aveugle chez des patients souffrant de
pneumonie associée à la ventilation (VAP) due à Pseudomonas aeruginosa. Les patients recevront des
phages ou un placebo par nébulisation au jour 1, au jour 3 et au jour 5. Le critère d'évaluation principal est
la proportion de patients vivants et guéris à J28 et sans récidive de VAP Pseudomonas aeruginosa après
l'épisode initial. L'étude prévoit de recruter 184 patients (92 par bras) en France sous la coordination de
l'hôpital de la Pitié-Salpétrière. La soumission réglementaire est prévue pour le quatrième trimestre 2024.
1.6 AUTRES PROGRAMMES THÉRAPEUTIQUES POTENTIELS DE LA
SOCIÉTÉ
La découverte et l’identification de phages ciblant l’espèce Klebsiella pneumoniae (K. pneumoniae) est
un nouveau programme en cours de développement. En effet la lutte contre ce pathogène opportuniste
résistant aux antibiotiques est de grande importance. Dans la dernière décennie, K. pneumoniae a émergé
comme une menace de santé public en augmentant la prévalence des infections nosocomiales causées par
des souches multi-résistantes aux antibiotiques.
En parallèle, les infections acquises dans la communauté (non nosocomiales) due à des souches hyper-
virulentes de K.Pneumoniae ont aussi émergées. L’acquisition de facteurs de virulence semblent être la
cause de l’augmentation des infections, causant en Europe plus de 90,000 infections et 7,000 morts
annuels 7. Les travaux de découverte de candidats médicaments ont commencés via la pêche de phages
dans les eaux usées, le panel de souche représentative de cette espèce est en cours de construction.
1.7 PRODUCTION INDUSTRIELLE ET APPROVISIONNEMENT
Pour le développement de ses candidats médicaments, la Société sous-traite la production et
l’approvisionnement auprès d’établissements pharmaceutiques autorisés par les agences réglementaires
(voir section 1.9.2 du Document d'Enregistrement Universel pour plus de détails sur le contrat de
fabrication de produit avec MB Pharma).
Bureaux en Europe
La Société loue environ 3 000 m² d’espaces de bureaux et de laboratoires à Lyon, France. Le terme de ce
contrat de bail est fixé en juin 2029 avec faculté de résiliation anticipée en juin 2025 et juin 2028.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 19|
7 Wyres, K.L., Lam, M.M.C. & Holt, K.E. Population genomics of Klebsiella pneumoniae. Nat Rev Microbiol 18, 344–359
(2020). https://doi.org/10.1038/s41579-019-0315-1
1.8 COMMERCIALISATION
Le modèle d'exploitation de la Société est basé sur deux options stratégiques indépendantes. Les options
possibles pour la stratégie d'exploitation, qui déterminera le choix de la stratégie de diffusion du futur
médicament, sont basées sur la commercialisation par la Société elle-même ou sur la possibilité de
s'associer à un partenaire pharmaceutique stratégique. Les deux modèles seront préparés pendant la
période d'essai clinique afin de garder toutes les options de développement ouvertes.
La Société étudiera et préparera un plan de lancement pour les deux options de commercialisation en
fonction des opportunités rencontrées sur la base des hypothèses suivantes :
Intégration en aval jusqu'à la commercialisation
La première option stratégique de la Société est de commercialiser ses propres traitements de
phagothérapie ; la Société a déjà mis en place une organisation intégrée de la chaîne d'approvisionnement
et un processus adapté afin d'être en mesure de fournir des traitements aux médecins dans la situation des
traitement compassionnels. Cette organisation est déjà en place en France, et plus largement en Europe,
puisque certains patients compassionnels sont traités à ce jour dans quelques autres pays européens
(Suède, Royaume-Uni, Suisse).
Ainsi, la Société a déjà développé une chaîne d'approvisionnement robuste, reposant sur la stabilité du
produit dans le temps (supérieur à 18 mois) et vers l'expédition, une formulation adaptée permettant un
stockage local à 5°C. Cette stratégie "d'intégration en aval" nécessiterait des investissements
supplémentaires pour mettre en place une chaîne d'approvisionnement plus importante ; dans la mesure où
la Société vend et distribue déjà des traitements à travers son premier statut réglementaire AAC, le
développement, les quantités et l'économie d'échelle pourraient être rapidement atteints.
Cette organisation et ces processus devront être déployés dans la plupart des pays européens et aux États-
Unis afin de préparer la mise en place de forces de marketing et de vente.
Modèle commercial de licence globale
Parallèlement, la Société a déjà entamé un premier niveau de discussion avec des sociétés
pharmaceutiques spécialisées dans le domaine thérapeutique des maladies infectieuses (Sanofi, Pfizer, BI,
J&J, Roche, ...) afin de les sensibiliser à son développement clinique.
L'objectif est d'être prêt lorsque les données cliniques de la phase II seront générées, à entamer des
négociations de licence pour le premier programme dans les infections ostéoarticulaires sur prothèses
(PJI). Ces sociétés pourraient ensuite prendre en charge le développement clinique de la Société et
s'occuper des stratégies de réglementation et de commercialisation. Dans le cas d'un scénario de licence,
les étapes de développement et les redevances seraient définies, afin de conserver plus de 50% de la
valeur du candidat, étant donné qu'avec les résultats cliniques de la phase II, l'efficacité pourrait être
fortement démontrée, et donc dérisquée avec la plupart des coûts cliniques déjà pris en charge.
1.9 CONTRATS IMPORTANTS
Les contrats importants pour la Société autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires sont
décrits ci-dessous. Il est précisé que la fusion intervenue entre Erytech Pharma et Pherecydes Pharma a
entrainé une transmission universelle du patrimoine de Pherecydes Pharma à la Société qui a été subrogée
dans tous les droits et obligations de Pherecydes Pharma au titre des contrats conclus antérieurement à la
fusion et décrits dans la présente section.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 20|
1.9.1 CONTRATS DE FINANCEMENT
1.9.1.1 CONTRAT DE COLLABORATION AVEC BPIFRANCE
Le 24 mai 2012, ERYTECH, l’Inserm, l’APHP et Diaxonhit ont conclu un contrat de collaboration avec
Bpifrance dans le cadre du programme TEDAC : « Thérapie Enzymatique par Déplétion d’Acides aminés
pour traiter les Cancers résistants à la radio et chimiothérapie ».Dans le cadre de ce projet, la Société a
perçu 6 953 K€ d'aides, versés en plusieurs fois, dont 4 895 K€ en avances remboursables et 2 058 K€ en
subventions non remboursables.
Le programme de recherche TEDAC était financé selon un calendrier spécifié dans le contrat, sous
réserve de l’atteinte d’étapes clés. Le remboursement de l'avance BPI était déclenché par l'atteinte d'un
pallier de ventes cumulées de 10 millions d'euros pour le produit Graspa dans le traitement des tumeurs
solides. Suite aux résultats négatifs de l'essai clinique Trybeca-1, à l'échec de l'essai clinique Trybeca-2 en
2022 et plus généralement à l’échec en phases cliniques du produit Graspa, la Société n'a plus la
possibilité de commercialiser et de vendre Graspa pour le traitement des tumeurs solides. En
conséquence, en raison de la disparition de son objet entrainant la caducité dudit contrat, l'extinction de la
dette conditionnelle que représente l'avance remboursable a été comptabilisée comme un produit de
subvention pour 4 895 milliers d'euros et comme un produit financier pour 386 milliers d'euros.
1.9.1.2 CONTRAT OCABSA AVEC EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES
SECURITIZATION FUND
La Société a conclu le 24 juin 2020 un contrat (le Contrat OCABSA) permettant l'émission sur une
période de 24 mois soit jusqu’au 25 juin 2022, au profit du fonds luxembourgeois European High Growth
Opportunities Securitization Fund, représenté par sa société de gestion European High Growth
Opportunities Manco SA, d'obligations convertibles aux termes duquel le fonds European High Growth
Opportunities Securitization Fund s'est engagé à souscrire jusqu'à un maximum de 60 millions d'euros en
cas de conversion de la totalité des obligations, sous réserve de la limite règlementaire de 20% de
dilution, à moins d’autorisations supplémentaires. Les obligations étaient assorties de bons de
souscription d’actions représentant 10 % du montant nominal des OCA émises, dont le prix d'exercice est
8,91€ (voir la section 4.6.6.1 du Document d'Enregistrement Universel pour plus de détails sur les
caractéristiques du Contrat OCABSA).
Ce contrat a pris fin en juin 2022 et toutes les obligations émises ont été converties en actions. Les bons
de souscription d’actions émis dans le cadre du Contrat OCABSA pourront être exercés pendant une
durée de 5 ans à compter de leur émission.
1.9.2 CONTRAT DE FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES À BASE
DE BACTÉRIOPHAGES AVEC MB PHARMA
Pour la fabrication de ses produits, Pherecydes Pharma a conclu un contrat avec la société MB Pharma
localisée en République Tchèque. A la suite de la transmission universelle de patrimoine opérée dans le
cadre de la fusion-absorption, la Société a été subrogée dans tous les droits et obligations de Pherecydes
Pharma au titre dudit contrat.
Le contrat a démarré avec la signature d’un premier contrat de fabrication de produits pharmaceutiques à
base de bactériophages entré en vigueur le 22 décembre 2017, modifié par divers avenants dont le dernier
a été signé le 26 septembre 2022 et est resté en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Dans la continuité de
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 21|
leur collaboration, la Société et MB Pharma ont signé le 1er juin 2021 un contrat distinct pour le stockage
et la gestion des programmes de la stabilité des produits pharmaceutiques à base de bactériophages
produits par MB Pharma.
Le 28 novembre 2022, les parties ont signé un contrat cadre (Master Service Agreement) pour une durée
de trois ans couvrant tous les services réalisés par MB Pharma pour la Société. Durant cette période, MB
Pharma est en charge de la fabrication de bactériophages selon la plateforme de production développée
par la Société et selon les bonnes pratiques de fabrication de l'UE. Les produits finis sont destinés à être
testés dans le cadre d'études cliniques menées en Europe et aux États-Unis pour évaluer l’efficacité des
bactériophages contre plusieurs cibles bactériennes. Les produits peuvent également être délivrés en
Europe dans le cadre de thérapies de sauvetage (programmes d'accès précoce).
1.9.3 CONTRAT CADRE DE PRESTATION DE SERVICE AVEC VETOPHAGE
La Société a conclu en octobre 2023 un contrat cadre de prestation de service et de pré-négociation de
licence avec VétoPhage, une société de biotechnologie spécialisée dans la recherche et le développement
des applications de diagnostic et de traitement utilisant des bactériophages et les dérivés des phages dans
le domaine vétérinaire. À travers sa plateforme technologique innovante, VétoPhage dispose d’une
capacité étendue de découverte incluant de nombreux prélèvements réalisés dans les exploitations
agricoles notamment, d’identification et de caractérisation de phages et d’endolysines, ce qui permettra à
la Société de cribler sa large banque de phages et d’endolysines permettant de détecter de nouveaux
phages et endolysines et compléter ses produits thérapeutiques pour des infections particulièrement
résistantes aux antibiotiques pour les applications humaines.
Selon les termes du contrat, dans le cadre de la prestation, VétoPhage fera une comparaison de séquences
de phages ou protéines de phages du client et de VétoPhage et dans le but d’identifier des phages/
endolysines en commun, et des différences entre les phages/protéines de phages du client et les phages/
protéines de phages de VétoPhage. Dans le même cadre de la prestation, VétoPhage fera, à partir de
nouveaux prélèvements, une isolation de nouveaux phages ou/et la production et fourniture de phages
issus de la Biobanque VétoPhage et envoi pour tests par le client.
Selon l’avancement du projet, les besoins de la Société et les termes de l’accord, VétoPhage confère à la
Société des options de licences exclusives sur certains phages et endolysines dans le domaine de la santé
humaine issus de la plateforme VétoPhage. La licence concédée sur les droits de propriété intellectuelle
d’un livrable donné, sera concédée à titre exclusif, pour une exploitation dans le domaine santé humaine.
En contrepartie, la Société paiera une somme qui va être déterminée par les parties selon le cas et les
besoins de cette dernière dans la limité de ce qui a été pré-négocié.
1.9.4 CONTRAT DE LICENCE ET COLLABORATION
Dans le cadre du développement des produits candidats de la Société avant la fusion avec l’entité ex-
Pherecydes, la Société avait conclu, le 24 juin 2019, un accord de collaboration avec SQZ
Biotechnologies (SQZ), société de thérapie cellulaire développant des traitements innovants dans de
multiples domaines thérapeutiques, pour mettre au point de nouveaux agents de modulation immunitaire à
partir des Globules Rouges (GR). Selon les termes de l'accord, la Société accordait à SQZ une licence
mondiale exclusive sur certains de ses droits de propriété intellectuelle liés à la technologie
d’encapsulation, pour le développement, la fabrication, la commercialisation et l’exploitation de thérapies
immunomodulatrices spécifiques aux antigènes et utilisant des approches basées sur les GR, à l’exclusion
de produits contenant des GR ayant un mécanisme primaire autre que le déclenchement d’une réponse
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 22|
immunitaire spécifique à un antigène ou dont le but premier est de provoquer une tolérance immunitaire à
certains enzymes qui modulent des métabolites spécifiques. SQZ était exclusivement responsable du
développement et de la commercialisation future des produits sous licence et était tenu de mettre en
œuvre des efforts commercialement raisonnables pour développer et commercialiser au moins un produit
sous licence dans le monde. Le contrat avec SQZ a été résilié en décembre 2023.
1.10 BREVETS, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
1.10.1 BREVETS
Notre portefeuille de brevets comprend les demandes de brevets en cours ainsi que les brevets délivrés
aux États-Unis et/ou dans les pays étrangers et se compose de quatre familles de brevets détenus par la
Société.
FAMILLE DE BREVETS
ANNÉE
D’EXPIRATION*
PAYS DANS LESQUELS LES BREVETS ONT ÉTÉ
DÉPOSÉS (OU ACCEPTÉS/DÉLIVRÉS)
Phages Pyo
2034
Australie, Brésil, Canada, Chine, Europe (Autriche,
Belgique, Suisse, République Tchèque, Allemagne,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Pays-
Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède,
Slovénie, Slovaquie, Turquie), Hong Kong, Israël, Inde,
Japon, Etats-Unis
Phages Coli
2035
Australie, Brésil, Canada, Chine, Europe (Autriche,
Belgique, Suisse, République Tchèque, Allemagne,
Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Pologne,
Slovénie), Hong Kong, Israël, Inde, Japon, Etats-Unis
Phages Pyo2
2035
Australie, Brésil, Canada, Chine, Europe (Autriche,
Belgique, Suisse, République Tchèque, Allemagne,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Pays-
Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède,
Slovénie, Slovaquie, Turquie), Hong Kong, Israël, Inde,
Japon, Etats-Unis
Phages Staph
2038
Australie, Brésil, Canada, Chine, Europe, Hong Kong,
Israël, Inde, Japon, Etats-Unis
    * La durée d’un brevet est de 20 ans à partir de sa date de dépôt. Toutefois, dans le domaine pharmaceutique, des certificats
complémentaires de protection peuvent être accordés dans les principaux pays industrialisés, allongeant généralement la
protection pour une durée, non-renouvelable, de cinq ans maximum. Lorsque et si les autorités de santé approuvent un produit
candidat, la Société déposera des demandes d’extension de la durée des brevets relatifs si la Société considère que de telles
extensions pourraient lui donner une meilleure protection de son exclusivité si la période de protection était étendue. Les dates
d’expiration indiquées ici ne prennent pas en compte les éventuelles protections additionnelles qui pourraient être obtenues pour
certains brevets dans certains territoires tels que les États-Unis (par le biais du patent term adjustment et/ou du patent term
extension), en Europe (par le biais d’un Certificat Complémentaire de Protection), au Japon ou dans d’autres pays.
Sur les 4 familles composant le portefeuille de brevets de la Société, toutes sont, d’ores et déjà, protégées
par au moins un brevet délivré. A la date du Document d'Enregistrement Universel, la Société détient
mondialement 4 familles de brevets avec plus de 35 brevets délivrés.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 23|
En outre, en 2024, à la suite d'un examen stratégique de son portefeuille de propriété intellectuelle, la
Société a pris la décision d'abandonner une majorité de ses brevets existants lié à Eryaspase, aussi appelé
GRASPA® ciblant le métabolisme des cellules cancéreuses en les privant d’asparagine, un acide aminé
nécessaire à leur survie et critique pour la prolifération des cellules cancéreuses et qui était avant la fusion
avec Pherecydes, son principal produit candidat.
1.10.2 MARQUES
En sus des brevets, la Société a déposé un certain nombre de nom de marque dans plusieurs pays sous
formes nominatives et/ou figuratives, notamment pour ses produits candidats. Aucune des marques de la
Société n’a fait l’objet d’une licence à un tiers.
1.11 CONCURRENCE
L’industrie pharmaceutique et de la biotechnologie est hautement compétitive et peut être amenée à
évoluer rapidement et de façon significative en fonction des avancées technologiques et au fur et à mesure
que les chercheurs développent leurs connaissances sur les maladies et développent de nouvelles
technologies et de nouveaux traitements. Les facteurs de concurrence les plus importants dans l’industrie
pharmaceutique incluent l’efficacité et la sécurité du produit ; la qualité et l’ampleur de l’organisation des
technologies détenues ; la compétence et l’organisation des employés ainsi que la possibilité de recruter et
fidéliser des salariés clefs ; le calendrier des autorisations réglementaires ; les taux de remboursements des
organismes sociaux et le prix moyen de vente du produit ; la disponibilité des matières premières et des
capacités de production ; les coûts de production ; les droits de propriétés intellectuelles, les brevets et
leur protection et les capacités de vente et de commercialisation. La Société ne peut pas garantir que ses
produits développés avec succès seront cliniquement plus intéressants ou scientifiquement préférables aux
produits développés et mis sur le marché par ses concurrents.
Les concurrents de la Société pourraient aussi obtenir les autorisations réglementaires auprès de l’EMA,
de la FDA ou de tout autre instance réglementaire pour la mise sur le marché de leurs produits candidats
plus rapidement que la Société. Cela pourrait entrainer un désavantage compétitif significatif ou empêcher
la Société d’obtenir une exclusivité sur le marché.
L’acceptation par le marché des produits candidats de la Société dépendra d’un certain nombre de
facteurs, en ce compris :
• les potentiels avantages sur les thérapies ou tests existant(e)s ou alternatifs (-ves) ;
• le profil de sécurité réel ou ressenti pour les produits de classe similaire ;
• l’efficacité des capacités de vente, commercialisation et de distribution de la Société ; et
• l’étendue des autorisations données par la FDA, l’EMA ou tout autre autorité réglementaire.
Bien que la Société estime que ses produits candidats possèdent des caractéristiques attrayantes, elle ne
peut pas assurer que ses produits candidats seront acceptés par les autorités réglementaires ou par le
marché, ou que la Société sera capable de concurrencer efficacement sur le marché des médicaments
biopharmaceutiques. Si le produit candidat de la Société n’est pas approuvé par les autorités de santé et
accepté dans les marchés pour lesquels il est destiné, la Société pourrait ne pas générer de revenus
suffisants et rentables.
Environnement concurrentiel de la PhagoThérapie dans le traitement des infections sévères et
multirésistantes
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 24|
L’utilisation de la PhagoThérapie (PT) couvre différents domaines d’application ; vétérinaire,
agroalimentaire, cosmétique et santé humaine. Par conséquent, de nombreux acteurs industriels et de
biotechnologie sont présents dans le domaine des phages. En revanche, l’utilisation dans le traitement des
infections sévères et multirésistantes aux antibiotiques restreint l’environnement concurrentiel à quelques
acteurs, dont très peu sont en phase clinique de développement.
En Europe, la société Technophage (Portugal) développe une approche fondée sur des cocktails de phage
ciblant des infections multi-bactériennes. Cette société est positionnée avec une étude de phase 2 dans le
traitement de l’Ulcère du Pied Diabétique. Vésale Bioscience (Belgique) dispose d’une collection de
phage qui est testée pour chaque souche bactérienne issue du patient, grâce à leur phagogramme. Leur
modèle d’exploitation repose sur des préparations magistrales personnalisées dont le circuit réglementaire
est différent de celui requis dans le cadre d’une demande de mise sur le marché pour une indication
précise.
Aux Etats-Unis, la Société a identifié deux concurrents Armata Pharmaceuticals (“Armata“) et Adaptive
Phage Therapeutics (“APT“), qui développent également des phages naturels pour cibler des infections
sévères et résistantes. Le modèle d’Armata repose sur un cocktail de phage prêt à l’emploi ciblant des
infections mono-bactériennes. Cette société cible principalement les infections respiratoires à
P.aeruginosa avec une étude de phase 1/2 dans la fibrose kystique et une phase 2 dans la fibrose non-
kystique. En revanche, APT développe une approche similaire à la Société et dispose d’un test de
susceptibilité (Phage Bank Susceptibility Test™) pour identifier dans sa banque de phage, ceux actifs
contre la souche du patient afin de le traiter avec une combinaison de phages actifs. A la suite de
l’annonce en mars 2024 de la fusion d’APT avec la société américano-israélienne BiomX, la nouvelle
société fusionnée cible désormais principalement la fibrose kystique et les infections de l’ulcère du pied
diabétique.
Environnement concurrentiel dans les infections ostéoarticulaires
L’environnement concurrentiel dans le traitement des Infections Ostéo-Articulaires (IOA) est mineur en
Europe avec la société Contrafect et plus important aux Etats-Unis incluant Peptilogic, Osteal
Therapeutics (“Osteal“), Trellis BioScience (“Trellis“), APT et Armata.
Certaines sociétés ciblent les patients IOA traités par DAIR (Debridement, Antibiotics and Implant
Retention) :
Contrafect a initié une étude de phase I/II, avec son produit d’endolysine (exebacase) qui est à la
connaissance de la Société, la seule étude réalisée en France et positionnée dans le traitement des IOA
liées à S. aureus. ContraFect a déposé en décembre 2023 une demande volontaire de liquidation en vertu
du chapitre 7 de la loi américaine sur les faillites.
APT a initié une étude de phase I/II dont l’objectif est d’évaluer sa banque de phage naturel (en local ou
intra-veineux) chez des patients avec une IOA liée à une ou deux bactéries. A la suite de l’annonce en
mars 2024 de la fusion d’APT avec la société américano-israélienne BiomX, la nouvelle société fusionnée
cible désormais principalement la fibrose kystique et les infections de l’ulcère du pied diabétique.
Armata a également initié une phase I/II visant à étudier son cocktail de phage naturel anti-S. aureus chez
des patients avec une IOA lié à S.aureus (intra-articulaire et intra-veineux). Peptilogics conduit une étude
de phase I avec un peptide antimicrobien (PLG0206) également chez des patients traités par DAIR.
D’autres sociétés ciblent les patients IOA traités par chirurgie de remplacement en deux étapes. Osteal
développe en phase II un produit combinant un dispositif médical associé aux antibiotiques vancomycin
hydrochloride et tobramycin sulfate (VX-7), dans le cadre du traitement des patients par chirurgie de
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 25|
remplacement en deux étapes. Aussi, la société Threllis, a récemment lancé une étude de phase I avec son
candidat d’anticorps monoclonal humain chez des patients IOA dans cette même sous-population de
patients.
Aussi, les centres recherche hospitaliers actifs disposant de banque de phage et qui traitent les patients en
en compassionnel par PhagoThérapie, constituent également un environnement concurrentiel potentiel
pour la Société. Les produits de PhagoThérapie développés par la Société peuvent avoir des effets
synergiques avec les antibiotiques approuvés et les produits « non-traditionnels » en développement
susmentionnés.
Plusieurs des sociétés concurrentes de la Société à ce jour ou dans le futur disposent de ressources
financières supérieures et d’une meilleure expertise en matière de recherche et développement, de
production, de tests pré-cliniques, de conduites d’essais cliniques, d’obtentions d’autorisation après des
autorités de santé et de médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché. Les fusions et
acquisitions fréquentes dans le milieu biopharmaceutique pourraient accroître les ressources et les
concentrer sur un nombre encore inférieur de concurrents. Les plus petites sociétés et start-up pourraient
aussi se révéler être des concurrents importants, particulièrement à travers la conclusion d’accord de
collaboration avec des sociétés plus grandes. Ces acteurs sont également en concurrence avec la Société
lorsqu’ils recrutent et détiennent du personnel scientifique qualifié ou des dirigeants, lorsqu’ils ouvrent
des centres pour leurs essais cliniques et recrutent des patients, ou bien encore lorsqu’ils acquièrent des
technologies complémentaires ou nécessaires aux programmes de la Société.
1.12 INVESTISSEMENTS
1.12.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Toutes les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges jusqu’à l’obtention
des autorisations de mises sur le marché. Les investissements réalisés au cours des exercices présentés
sont les suivants :
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Immobilisations incorporelles*
—
—
—
Immobilisations corporelles*
215
82
723
dont immobilisations en cours
108
—
723
dont installations techniques, matériel et outillage
27
82
—
dont installations générales et aménagements divers
59
—
—
dont matériel de bureau et informatique
21
—
—
* ces montants correspondent aux acquisitions brutes
Aucun investissement significatif n'a été réalisé sur la période considérée.
1.12.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS DE RÉALISATION
Aucun investissement significatif n’a été réalisé depuis le 1er janvier 2024.
1.12.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ENVISAGÉS
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 26|
A la date du Document d’Enregistrement Universel, les organes de direction de la Société n’ont pas pris
d’engagements fermes afin de réaliser des investissements significatifs pour les années à venir.
1.13 DONNÉES DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Conformément à l’article L. 22-10-36 du Code de commerce, la Société n’est pas tenue d’insérer dans son
rapport de gestion une déclaration de performance extra-financière dans la mesure où elle ne dépasse pas
les seuils fixés par décret. La Société souhaite présenter des informations sur ces données lorsqu’elles
sont pertinentes et a ainsi décidé d’en présenter les plus significatives. Ces données n’ont pas été
soumises à la certification d’un Organisme Tiers Indépendant puisque ces données sont mises à
disposition volontairement par la Société.
1.13.1. INFORMATIONS SOCIALES
1.13.1.1. PERSONNEL
Le 15 février 2023, la Société et la société Pherecydes Pharma, dont les sites sont localisés à Nantes (44)
et Romainville (93), ont conclu un protocole d’accord concernant le projet de fusion absorption de la
société Pherecydes Pharma par la Société. Dès cette date, les dirigeants des deux sociétés ont annoncé
leur objectif de fusionner les activités et de regrouper l’ensemble des équipes au sein des locaux de la
Société à Lyon, afin d’harmoniser et d’optimiser les conditions de travail des collaborateurs, de bénéficier
des synergies internes et de celles de l’écosystème lyonnais leader dans l’écosystème européen des
maladies infectieuses.
Le 23 juin 2023, cet accord de fusion emportant transmission universelle de patrimoine de Pherecydes
Pharma à la Société a été approuvé par les actionnaires des deux sociétés, et tous les contrats de travail
des salariés de Pherecydes Pharma en cours au jour de la fusion ont été transférés en l’état à la Société.
En France, les salariés ayant accepté la mobilité à Lyon ont été regroupés début 2024 au siège social situé,
au sein du Bioparc, au cœur du pôle de santé Rockefeller dans le 8ème arrondissement de Lyon.
Au 31 décembre 2023, l’effectif comprend tous les collaborateurs, à l’exception des stagiaires et
apprentis.
Les collaborateurs basés aux États-Unis sont localisés à Boston dans le Massachussetts, à Princeton dans
le New Jersey et en Floride.
Les rémunérations et leur évolution
En plus d’un salaire fixe, la Société applique un système de prime variable sur objectifs pour chaque
collaborateur, conformément à la politique de rémunération variable au sein de la Société. Cette prime a
deux composantes : individuelle et collective ; son montant est fonction de l’atteinte des objectifs fixés
(individuels, d'équipe, de projet, société).
La Société a mis en place un plan d’intéressement au capital, qui depuis 2016 concerne l’ensemble de ses
salariés en CDI, sous la forme de stock-options ou d’actions gratuites de performance.
En France, les salariés bénéficient également d’un Accord d’Intéressement et de l’accès à un Plan
d’Épargne Entreprise (PEE) et à un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PER), avec la possibilité de
percevoir un abondement de l’entreprise en cas de versements sur l’un et/ou l’autre de ces plans.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 27|
Effectifs par continent.gif
Les collaborateurs ont un haut niveau de
qualification: 22 salariés sont titulaires d’un
Doctorat en sciences, médecine ou pharmacie ou
d’un M.B.A et 16 salariés sont titulaires d'un
Master, soit respectivement 32% et 24% du
personnel de la société. Les cadres représentent
81 % de l’effectif fin 2023.
Au 31 décembre 2023, PHAXIAM emploie 20
hommes et 48 femmes. La proportion d’hommes a
légèrement diminué par rapport à 2022. La Société
comptait en effet 29% d’hommes et 71% de
femmes en 2023, contre 33% d'hommes et 67% de
femmes fin 2022.
Effectifs par sexe.gif
Salariés moins 45 ans.gif
Au 31 décembre 2023, 48 salariés sont âgés de
moins de 45 ans et représentent 70 % de
l’effectif. L’âge moyen des collaborateurs passe
de 44 ans en 2022 à 40 ans à fin 2023.
En 2023, 5 nouveaux salariés ont intégré
l’entreprise sous contrat à durée indéterminée et
3 nouveaux salariés sous contrat déterminée,
dont l'un dans le cadre de la préparation d'une
thèse de Doctorat.
En 2023, la Société a accueilli quatre stagiaires,
dont deux ont été embauchés à l'issue de leur stage,
l'un préparant le D.E de Docteur en Pharmacie,
l'autre un diplôme d'Ingénieur en biotechnologie.
Ils ont perçu une indemnité supérieure au minimum
légal et  bénéficié, comme tout salarié éligible, de
tickets-restaurant. Un contrat d'apprentissage a été
signé en septembre 2023 avec un étudiant en
Master Finances.
Embauches type contrat.gif
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 28|
1.13.1.2. ORGANISATION DU TRAVAIL
La Société respecte la loi en vigueur et l’horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures pour le site
français en 2023.
Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été signé le 25 janvier 2018 et modifié par
avenant le 20 mars 2020. Il fixe les modalités d’organisation du travail pour les collaborateurs, selon leur
statut :
• cadre : forfait jour ;
• non cadre : horaire moyen de 36 heures 30 minutes suivant des horaires collectifs, postés ou
variables en fonction du département auquel ils appartiennent ; et
• cet aménagement du temps de travail se traduit également par l’octroi de jours RTT au nombre
minimum de 10 par an pour une personne à temps plein ayant été présente toute l’année.
Il est à souligner que ces modalités s’appliquent prorata temporis aux salariés à temps partiel.
Les salariés à temps partiel (10% de l'effectif en 2023 comme en 2022) le sont à leur demande, souvent
dans le cadre d’un congé parental, mais pas seulement. En effet, afin de trouver une juste articulation
entre leur activité professionnelle et leur vie personnelle, la Société étudie chaque demande de
collaborateur visant à adapter son organisation du travail, de façon temporaire ou permanente.
1.13.1.3. RELATIONS SOCIALES
Le mandat du Comité Social et Économique (CSE) arrivant à son terme le 2 juillet 2023, de nouvelles
élections ont eu lieu pour le renouveler avant cette échéance. La composition du CSE tient compte de la
réduction de l'effectif de la Société avant la fusion avec Pherecydes, ses attributions restant identiques à
celles d'un CSE de plus de 50 salariés. Le CSE est actuellement de deux titulaires (un pour le collège
Cadres, un pour le collège Techniciens) et deux suppléants. Les réunions avec le CSE se tiennent
régulièrement, selon les modalités légales. En 2023, se sont ajoutées aux réunions ordinaires plusieurs
réunions extraordinaires conduites notamment dans le cadre du projet de fusion avec la société
Pherecydes, puis du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) lié aux refus par certains salariés de Nantes et
Romainville d'une mobilité géographique vers Lyon, avec pour objectif d'entretenir le dialogue social.
Les accords signés ou engagements dans la société sont les suivants :
• Intéressement : l'accord précédent ayant pris fin au 31 décembre 2022, un nouvel accord
d’intéressement du personnel à l’entreprise a été signé le 27 juin 2023 (avec effet rétroactif au 1er
janvier 2023) pour une durée de 3 ans. Un avenant d’abondements sur des plans d’épargne
salariale PEE et PER a été signé pour 2023.
• Aménagement du temps de travail : l'accord a été signé le 25 janvier 2018 et un avenant signé le
20 mars 2020 a permis sa mise à jour.
• Astreintes pharmaceutiques : un accord relatif à la mise en place d'astreintes pharmaceutiques au
sein de l'établissement pharmaceutique a été signé le 27 mars 2020 et est entré en vigueur le 1 er
avril 2020. Il est suspendu suite à l'arrêt en 2022 de l'activité de production de lots cliniques.
• Astreintes Techniques : un accord relatif à la mise en place d'astreintes techniques au sein de
l'établissement pharmaceutique a été signé le 12 octobre 2020 et est entré en vigueur le 19 octobre
2020. Il est suspendu suite à l'arrêt en 2022 de l'activité de production de lots cliniques.
• Une charte « home office » (exercice occasionnel d’activités professionnelles à domicile) a été
mise en place et prévoit la possibilité pour les salariés admissibles de travailler jusqu’à 10 fois par
mois (au lieu de cinq avant 2022) depuis leur domicile, sur la base du volontariat. En septembre
2023, une mise à jour a été faite : afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise et
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 29|
éviter l’isolement social de certains salariés, la Direction souhaite privilégier une organisation
alternant des périodes de télétravail et de présence sur site et préconise une présence sur site au
moins trois fois chaque semaine.
• Le travail des week-ends / jours fériés : les collaborateurs de certains départements peuvent être
mobilisés pour intervenir les week-ends et/ou jours fériés. L’accord sur l’Aménagement du
Temps de Travail signé en janvier 2018 et son avenant du 20 mars 2020 précisent les conditions
dans lesquelles ce travail est possible et son indemnisation.
• Rémunération jours «enfants malades» : il s'agit d'un engagement unilatéral de l’employeur, qui
décide de rémunérer les jours «enfants malades» selon les conditions fixées.
1.13.1.4. SANTÉ ET SÉCURITÉ
En matière d’Hygiène et de Sécurité, la Société se conforme aux exigences légales et conventionnelles.
Un référent sécurité issu du pôle Innovation et Valorisation a été nommé.
Par ailleurs, l’exercice des activités de la Société est réalisé dans un contexte particulièrement strict en
termes d’agréments et d’habilitations et la sécurité du personnel est un élément fondamental pour le
développement durable de l’entreprise.
Aussi, la Société a déployé, dès l’origine, une politique de management par la qualité. Dans ce contexte,
la Société dispose d’une procédure générale d’Hygiène et de Sécurité régissant les pratiques du personnel
vis-à-vis des deux risques suivants : biologique et chimique.
Aucun accident du travail ni maladie professionnelle n’a été recensé en 2023, un accident de trajet a été
déclaré sans qu'il n'entraîne d'arrêt de travail.
1.13.1.5. DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
La Société poursuit sa politique de développement des compétences dans une perspective
d’investissement à long terme, sur la base d’actions visant à renforcer les compétences collectives et
individuelles. En 2023, elle a formé 24 personnes afin qu'elles maîtrisent les évolutions technologiques et
la réglementation spécifique liée à son secteur d’activité, à ses équipements et aux projets conduits (selon
l'orientation fixée en matière de formation professionnelle).
1.13.1.6. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
1.13.1.6.1 MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES
En 2023, la Société a décidé de poursuivre les mesures entreprises au cours des années précédentes afin
de consolider, à compétence et qualification égales, l’égalité Hommes/Femmes. Cela se traduit plus
particulièrement par la volonté de privilégier l’embauche de femmes au niveau « Directeur » et
l’embauche d’hommes aux autres niveaux.
A la date du Document d'Enregistrement Universel, conformément aux dispositions des articles L.
225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de commerce relatives à la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des conseils d'administration et à l'égalité professionnelle, la proportion de femmes
membres du Conseil d’Administration était de 33,3% (2 femmes et 4 hommes).
Conformément à la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, la Société a publié son Index
Égalité Femmes-Hommes pour la période de référence 2023 pour la France. Il est de 89 points sur 100.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 30|
De plus, en France, un plan d'action égalité Femmes/Hommes est en vigueur au sein de la Société depuis
avril 2021, afin de réduire les écarts constatés. Y sont associés des objectifs de progression spécifiques sur
deux indicateurs, communiqués en septembre 2023.
1.13.1.6.2 MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION DE PERSONNEL HANDICAPÉ ET DE
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Les procédures de recrutement de la Société :
• prévoient l’intégration possible des personnes handicapées,
• rappellent les exigences réglementaires en termes de non-discrimination à l’embauche.
En 2023, la Société a publié ses offres d’emploi en mentionnant systématiquement l’ouverture aux
personnes porteuses de handicap.
1.13.1.7. PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS
FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
RELATIVES AU RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DU DROIT DE
NÉGOCIATION COLLECTIVE, A L’ÉLIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN
MATIÈRE D’EMPLOI ET DE PROFESSION, A L’ÉLIMINATION DU TRAVAIL
FORCÉ OU OBLIGATOIRE, A L’ABOLITION EFFECTIVE DU TRAVAIL DES
ENFANTS
Les salariés du groupe exercent leur activité en France et aux États-Unis.
La Société se conforme aux réglementations en vigueur dans ces pays, notamment en matière de :
• Liberté d’association : le règlement intérieur de la Société permet à ses salariés de participer à
des activités associatives. En effet, aucune interdiction ou sanction n’est prise en cas d’adhésion
de ses salariés à des associations.
• Négociation collective : les représentants du personnel peuvent négocier et conclure un ou des
accords collectifs dans les conditions fixées par le code du travail lorsque l’objet du dit accord
n’était prévu par la Convention Collective applicable à la Société et/ou est soumis à la
négociation collective conformément au droit du travail.
• Élimination du travail forcé ou obligatoire, et d’abolition effective du travail des enfants : la
Société n’a pas d’activités dans un pays où de telles pratiques subsisteraient.
• Élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession : la Société promeut le
principe d'égalité professionnelle en veillant à ce qu'il n'y ait aucune discrimination en terme de
recrutement, rémunération, formation et développement des compétences et évolution
professionnelle.
• Liberté d'expression : ce droit d'expression est reconnu à tous les salariés, quels que soient le
contrat qui les lient à l'entreprise, leur qualification, leur ancienneté et leur place dans la
hiérarchie professionnelle.
1.13.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les activités mises en œuvre comportent une production industrielle à façon. Ces activités n’engendrent
donc ni utilisation massive de matières premières, ni consommation critique d’énergie, ni rejet dans
l’environnement ou de gaz à effet de serre, ni d’utilisation des sols. D’autre part, les activités propres de
la Société ne génèrent pas de nuisances sonores particulières pour les riverains. La Société n’a pas
identifié de risques environnementaux majeurs liés à son activité qui pourraient la conduire à provisionner
ces risques. La Société n’a pas identifié à ce jour d’opportunité à s’inscrire dans une démarche de
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 31|
protection de la biodiversité et d’adaptation aux conséquences du changement climatique. Les actions de
lutte contre le gaspillage alimentaire ne constituent pas un enjeu compte tenu de l’activité de la Société.
1.13.2.1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
Malgré un impact environnemental jugé faible, la Société et ses salariés s’impliquent dans des actions de
développement durable. La Société applique des pratiques écologiquement responsables en matière de
gestion du papier telles que l’utilisation d’un système de gestion électronique de documents, le
paramétrage de toutes les imprimantes par défaut en impression recto/verso et l’achat de ramettes de
papier de « qualité écologique » (Ecolabel EU ou PEFC). L’ensemble de ces pratiques constitue ainsi un
cycle vertueux permettant d’éviter au maximum l’abattage des arbres.
La Société a aussi mis en place une politique d’achats responsables au niveau de ses consommables de
bureau (achat de fournitures de « qualité écologique » autant que possible) et elle utilise des dispositifs
d’économies d’énergie comme la temporisation des éclairages dans les circulations. L’ensemble des
luminaires installés sont des pavés LED à faible consommation.
La Société incite ses collaborateurs à privilégier les transports en commun et autres modes doux comme
le vélo aux véhicules personnels. En effet, Phaxiam est implanté au cœur d’un pôle santé de Lyon, bien
desservi en transports en commun, ce qui permet de limiter les déplacements en voiture. Depuis 2016, les
salariés venant travailler à vélo bénéficient d’une indemnité kilométrique.
1.13.2.2 ÉCONOMIE CIRCULAIRE
1.13.2.2.1 PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Depuis 2013, la Société fait appel à une société spécialisée pour la destruction et le recyclage de
l’ensemble des documents papier internes et externes non utilisés. La Société fait procéder
systématiquement à l’enlèvement et au traitement de ses déchets dangereux (biologiques et chimiques)
issus des activités de laboratoire et de production, par une société spécialisée, afin d’assurer une parfaite
traçabilité par la filière de traitement utilisée.
Depuis décembre 2015, la Société travaille avec la société Tribü pour recycler ses déchets : papiers,
cartons, bouteilles plastique, gobelets plastique, canettes, capsules de café, D3E, piles et batteries,
ampoules, cartouches d’encre et palettes. En 2023, Tribü a collecté plus de 0,6 tonnes de déchets à
recycler.
1.13.2.2.2 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
En 2019, la Société a contractualisé la fourniture d’électricité auprès d’un prestataire produisant une
énergie 100% renouvelable et 100% locale pour un de ses bâtiments.
1.13.3 INFORMATIONS SOCIÉTALES ET ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
1.13.3.1 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ DE
L’ENTREPRISE
La volonté de mutualiser le développement de la Société avec celui de sa région d'origine est une
caractéristique majeure de la Société, notamment en faisant appel à de nombreux cabinets de conseils de
la région (brevets, finance, …).
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 32|
La Société est également membre actif de plusieurs organisations professionnelles dans le domaine de la
santé et/ou des biotechnologies au niveau national et régional. La Société a ainsi renouvelé sa
participation à l’Association des Fabricants de l'Industrie Pharmaceutique de la Région Rhône-Alpes
(AFIPRAL) ayant pour objectif d’accroître la performance des entreprises adhérentes en mobilisant un
réseau régional de partage de savoir-faire industriel. D'ailleurs, la Société accueille régulièrement dans ses
locaux des commissions AFIPRAL.
La Société a la volonté de créer des relations étroites avec les organismes de formation ou universités, et
permet à ses collaborateurs de dispenser des cours sur leur temps de travail, du ressort de leur expertise
dans différents domaines.
1.13.3.2 RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES
1.13.3.2.1 PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans l'Union européenne, le traitement de données à caractère personnel est régi par les dispositions du
règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (le RGPD).
Le RGPD impose des obligations supplémentaires concernant le traitement des données à caractère
personnel, comme par exemple l'information renforcée des personnes concernées, la mise à jour des
contrats de sous-traitance pour inclure un certain nombre de mentions obligatoires, la tenue d'un registre
listant tous les traitements mis en œuvre, la notification des failles de sécurité aux autorités compétentes
lorsque les failles sont susceptibles d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes
concernées et aux personnes concernées elles-mêmes lorsque les failles sont susceptibles d'engendrer un
risque élevé pour les droits et les libertés des personnes concernées ou encore, dans certains cas, la
réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et la nomination d'un Délégué
à la Protection des Données (DPD ou DPO). En outre, des règles nationales spécifiques peuvent
s'appliquer au traitement de données à des fins de recherche médicale, impliquant potentiellement des
formalités auprès les autorités nationales de protection des données.
A la suite de l'entrée en vigueur du RGPD, la Société a nommé un Délégué à la Protection des Données,
en charge de renforcer sa politique de protection des données personnelles, de définir et de mettre en
œuvre un plan d’actions pour la mise en conformité au sein de l’entreprise.
Le Délégué à la Protection des Données a mené plusieurs actions de sensibilisation auprès des salariés
portant sur les obligations imposées par le RGPD notamment liées à nos essais cliniques. Une AIPD a été
initiée, avec l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé. La Société a aussi initié des propositions de « Data
processing agreements » ou « Contrats de traitement de données personnelles » auprès des prestataires
susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des patients et s’est assurée que tous les acteurs
intervenants dans l’essai clinique (investigateurs, centres…) soient contractuellement soumis aux règles
du RGPD. Ces actions ont permis de répondre aux attentes et requêtes relatives au RGPD auprès des
comités d’éthique en charge de valider la documentation des essais cliniques de la Société. Il y a eu aussi
la mise en œuvre d’autres actions, qui visaient la conformité interne de la Société. Tous les nouveaux
arrivants bénéficient d’une sensibilisation à la protection des données personnelles. Les procédures
internes ont été revues afin d’intégrer les exigences du RGPD.
Le non-respect des exigences du RGPD et des lois nationales des États membres de l'Union européenne
relatives à la protection des données peut entraîner l'application d'amendes substantielles, ce qui pourrait
avoir une incidence défavorable sur les activités, les résultats d’exploitation et la situation financière de la
Société.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 33|
Enfin, dans certains pays européens, comme en France par exemple, l'hébergement de données de santé
doit être effectué par des prestataires de services d'hébergement spécifiquement certifiés. L'absence ou la
suspension de la certification appropriée de ce fournisseur de service d'hébergement pourrait avoir une
incidence défavorable sur les activités de la Société.
1.13.3.2.2 RELATIONS AVEC SES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS
L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète, transparente et claire, adaptée aux
besoins de chacun et utile à une appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats du
Groupe. Cette politique de communication financière vise à assurer à l’ensemble des actionnaires une
information en conformité avec les usages de place.
Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l’information réglementée
(informations périodiques, communiqués de presse etc.) couvre l’activité, la stratégie et l’information
financière de la Société et sont accessibles sur son site Internet sous la rubrique Investisseurs, en français
et en anglais. Une adresse e-mail (investors@phaxiam.com) est également dédiée aux investisseurs.
En 2023, la Société a poursuivi ses participations à de nombreuses conférences financières afin de
rencontrer ses actionnaires et des investisseurs institutionnels.
1.13.3.2.3 RELATIONS AVEC SES PARTENAIRES
Au moins une fois par an, des comités de pilotage sont organisés entre la Société et ses principaux
partenaires, afin de discuter notamment de la stratégie comme de l’avancement des projets communs.
1.13.3.3 SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
La Société favorise des collaborations régulières, dans la mesure du possible, afin de construire des
relations client-fournisseur, ou client-sous-traitant de confiance (voir section 1.9 du Document
d’Enregistrement Universel).
La Société dispose également d’une procédure de sélection et suivi des fournisseurs dans le cadre de ses
relations d’affaires avec des fournisseurs pour certains critiques (essais cliniques, essais non-cliniques,
pharmacovigilance et fournisseurs de l’unité de production). Compte tenu des aspects réglementaires des
activités de l’entreprise, la plupart des prestataires et fournisseurs doivent également obéir aux Bonnes
Pratiques de Laboratoire et/ou de Fabrication et/ou Cliniques.
La Société privilégie lors de la présélection, à prestation égale, les fournisseurs disposant d’une politique
RSE.
1.13.3.4 LOYAUTÉ DES PRATIQUES
Outre la réglementation en vigueur applicable, la Société a mis en œuvre différentes politiques pour
renforcer l’approche éthique. Ces politiques comprennent des mesures anti-corruption et de protection des
données à caractère personnel.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 34|
1.14 RÉGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES
Les autorités gouvernementales des États-Unis, au niveau fédéral, étatique et local, ainsi que les autorités
des autres pays régulent très largement, entre autres choses, la recherche, le développement, les
procédures d’évaluation, la fabrication, le contrôle qualité, l’autorisation, l’étiquetage, le
conditionnement, le stockage, la traçabilité, la promotion, la publicité, la distribution, le suivi et la
notification post-autorisation, la commercialisation et l’exportation/importation des produits
médicamenteux et biologiques, ou des agents biologiques, tels que les produits candidats de la Société. En
règle générale, avant qu’un nouveau médicament ou agent biologique puisse être commercialisé, une
somme considérable de données doit être réunie pour en démontrer la qualité, la sécurité d’emploi et
l’efficacité, ces données devant être présentées selon un format spécifique à chaque autorité réglementaire
et soumises à l’examen et à l’autorisation des autorités réglementaires en question.
1.14.1 DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS BIOLOGIQUES AUX ÉTATS-UNIS
Aux États-Unis, les agents biologiques sont réglementés par la Food and Drug Administration (FDA)
dans le cadre de la loi fédérale sur les produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques (FDCA,
Food, Drug, and Cosmetic Act) et de la loi sur le service de santé publique (PHSA, Public Health Service
Act) et des règlements d’application correspondants. Les agents biologiques sont également soumis à
d’autres législations et réglementations fédérales, étatiques et locales. Le processus d’obtention des
autorisations réglementaires et l’observance consécutive des législations et réglementations applicables au
niveau fédéral, étatique, local et en dehors des États-Unis nécessite un investissement considérable en
termes de temps et de ressources financières.
Le non-respect des exigences en vigueur aux États-Unis à tout moment du processus de développement
ou d’autorisation d’un produit, ou après son autorisation, peut exposer le demandeur à des sanctions
administratives ou judiciaires. Ces sanctions peuvent comprendre notamment le refus de la FDA
d’accorder des autorisations en attente, le retrait d’une autorisation, la suspension de l’évaluation clinique,
des lettres d’information (dites « non titrées ») ou d’avertissement, le rappel de produits ou leur retrait du
marché, la saisie de produits, des injonctions de suspension totale ou partielle de la production ou de la
distribution, des amendes, des refus de contrats avec le gouvernement, la restitution, le remboursement,
une atteinte à la réputation ou des sanctions civiles ou pénales. Toute mesure coercitive de la part des
agences réglementaires ou des autorités judiciaires est susceptible de nuire matériellement à la Société.
Pour pouvoir être légalement commercialisés aux États-Unis, les produits candidats doivent au préalable
être autorisés par la FDA par le biais d’une demande d’enregistrement de produit biologique (BLA,
Biologics License Application). Le processus exigé par la FDA avant commercialisation d’un produit
biologique aux États-Unis comporte généralement les étapes suivantes :
• réalisation d’un vaste programme d’évaluations non cliniques, également appelées précliniques,
en laboratoire, d’études précliniques chez l’animal et d’études de formulation conformément aux
réglementations en vigueur, notamment les bonnes pratiques de laboratoire (BPL ou en anglais
GLP, Good Laboratory Practice) de la FDA ;
• soumission à la FDA d'une demande d’un nouveau médicament expérimental (IND -
Investigational New Drug), devant entrer en effet avant le début des essais cliniques chez l’être
humain ;
• réalisation d’essais cliniques adéquats et correctement contrôlés chez l’être humain,
conformément à l'IND applicable et autres réglementations en rapport avec les essais cliniques,
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 35|
parfois appelées bonnes pratiques cliniques (BPC ou en anglais GCP, Good Clinical Practice),
afin d’établir la sécurité et l’efficacité du produit candidat dans l’indication proposée ;
• soumission d’un dossier BLA auprès de la FDA ;
• réalisation satisfaisante d’une inspection pré-autorisation par la FDA des unités de fabrication
dans lesquelles se déroule la production du produit afin de contrôler l’application des bonnes
pratiques de fabrication actuelles (BPFa ou en anglais cGMP, current Good Manufacturing
Practice) de la FDA, et de s’assurer que les locaux, les méthodes et les procédures de contrôle
conviennent pour préserver la nature, le dosage, la qualité, la pureté et l'activité du produit ;
• réalisation éventuelle par la FDA d’un audit des centres d’études précliniques et/ou cliniques
ayant généré les données fournies à l’appui de la demande BLA ; et
• examen et validation du BLA par la FDA avant toute commercialisation ou vente du produit aux
États-Unis.
Les données à fournir à l’appui d’un BLA sont générées dans le cadre de deux phases de développement
distinctes : la phase préclinique et la phase clinique. La phase de développement préclinique est
généralement composée d’évaluations en laboratoire de la chimie du médicament, de sa formulation et de
sa stabilité, ainsi que d’études visant à en évaluer la toxicité chez l’animal, afin d’appuyer la réalisation
consécutive d’évaluations cliniques. Les études précliniques doivent être menées en conformité avec les
réglementations fédérales, y compris les BPL. Dans le cadre du dossier d’IND, le promoteur doit
soumettre à la FDA les résultats des études précliniques, ainsi que les informations relatives à la
fabrication, les données analytiques, les éventuelles données cliniques ou publications disponibles et une
proposition de protocole clinique. Le dossier d’IND vise à obtenir de la part de la FDA l’autorisation
d’administrer un médicament expérimental chez des êtres humains. La soumission d’un IND se concentre
essentiellement sur le plan général d’expérimentation et le(s) protocole(s) des essais cliniques. L’IND
prend effet automatiquement 30 jours après réception par la FDA, sauf si la FDA fait état de
préoccupations ou de questions concernant les essais cliniques proposés et suspend l’évaluation clinique
de l’IND au cours de cette période de 30 jours. Dans ce cas, le promoteur de l’IND et la FDA doivent
résoudre tout problème en suspens avant que les essais cliniques ne débutent. La FDA peut également
imposer la suspension de l’évaluation clinique d’un produit candidat à tout moment avant ou pendant les
essais cliniques en raison de problèmes de sécurité ou de non-conformité. Par conséquent, la Société ne
peut avoir la certitude que la soumission d’un IND aboutira à l’autorisation par la FDA de débuter les
essais cliniques, ni que, une fois ceux-ci débutés, il ne surviendra pas de problèmes pouvant entraîner
l’arrêt provisoire ou définitif des essais.
La phase de développement clinique implique l’administration du produit candidat à des volontaires sains
ou des patients sous la supervision d’investigateurs qualifiés (généralement des médecins qui ne sont ni
employés par le promoteur de l’essai ni sous son contrôle), conformément aux BPC, lesquelles exigent
notamment l’obtention auprès de tous les patients de recherche d’un consentement éclairé pour leur
participation à un essai clinique. Les essais cliniques sont menés selon les termes de protocoles qui
établissent en détail, entre autres choses, les objectifs de l’essai clinique, les procédures d’administration,
les critères de sélection et d’exclusion des patients, et les paramètres à utiliser pour surveiller la sécurité
des patients et évaluer l’efficacité du produit. Chaque protocole, ainsi que tout amendement ultérieur du
protocole, doit être soumis à la FDA dans le cadre du dépôt de l’IND. En outre, chaque étude clinique doit
être examinée et approuvée par un comité d’éthique indépendant (IRB, Institutional Review Board), au
sein ou au service de chaque établissement dans lequel l’essai clinique sera mené. L’IRB est chargé de
protéger le bien-être et les droits des participants aux études cliniques et s’applique par exemple à
déterminer si les risques pour les personnes participant aux études cliniques sont limités au minimum et
sont raisonnables au regard des bénéfices attendus. L’IRB est également chargé d’approuver le formulaire
de consentement éclairé, qui doit impérativement être fourni à chaque sujet d’essai clinique ou à son
représentant légal, et de surveiller l’essai clinique jusqu’à sa conclusion.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 36|
Des réglementations régissent également la production des rapports d’études cliniques en cours de
réalisation et la publication des résultats finaux de l’étude clinique dans les registres publics. Les
promoteurs d’essais cliniques sur des produits réglementés par la FDA, y compris les agents biologiques,
ont l’obligation d’enregistrer et de divulguer certaines informations sur les essais cliniques, qui sont mises
à la disposition de tous sur le site www.clinicaltrials.gov. Des informations concernant le produit, la
population de patients, la phase d’évaluation, les centres d’étude et les investigateurs, ainsi que d’autres
aspects de l’étude clinique sont alors rendus publiques dans le cadre de cet enregistrement. Les
promoteurs ont également l’obligation de discuter des résultats de leurs essais cliniques après la
conclusion de ces derniers. La divulgation des résultats de ces essais peut être différée jusqu’à ce que le
nouveau produit ou la nouvelle indication à l’étude aient été approuvés.
Les études cliniques sont généralement menées en trois phases consécutives, pouvant se chevaucher,
connues sous le nom d’études cliniques de phase 1, de phase 2 et de phase 3. Les essais cliniques de phase
1 portent généralement sur un petit nombre de volontaires sains qui sont d’abord exposés à une dose
unique, puis à des doses multiples du produit candidat. Ces études cliniques ont pour principal objectif
d’évaluer le métabolisme, l’action pharmacologique, la tolérance des effets indésirables et la sécurité
d’emploi du produit candidat et, dans la mesure du possible, de recueillir des preuves préliminaires de son
efficacité. Les essais cliniques de phase 2 consistent habituellement à mener des études chez les patients
atteints de la maladie afin de déterminer la dose nécessaire pour obtenir les bénéfices souhaités. Dans le
même temps, des données de sécurité et des informations supplémentaires sur la pharmacocinétique et la
pharmacodynamique du produit sont recueillies, en parallèle de l’identification des effets indésirables
éventuels et des risques en termes de sécurité, ainsi que de l’évaluation préliminaire de l’efficacité. Les
études cliniques de phase 3 portent généralement sur des nombres importants de patients, dans de
multiples centres, dans de multiples pays (le nombre pouvant aller de plusieurs centaines à plusieurs
milliers de patients), et sont conçus pour fournir les données nécessaires afin d’établir l’efficacité et la
sécurité d’emploi du produit dans le cadre de l’utilisation prévue et pour définir le rapport bénéfice/risque
global du produit et poser les bases adéquates pour l’autorisation du produit. Dans les essais cliniques de
phase 3, le produit peut être comparé à un placebo et/ou à d’autres traitements (comparateurs actifs). La
durée du traitement est souvent prolongée en vue d’imiter l’utilisation réelle d’un produit dans le cadre de
sa commercialisation. En règle générale, deux études cliniques de phase 3 adéquates et correctement
contrôlées sont requises par la FDA pour la validation d'une demande BLA.
Des études post-Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), parfois appelées études cliniques de phase
4, peuvent être réalisées après l’obtention de l’autorisation initiale de mise sur le marché. Ces essais sont
utilisés pour recueillir des données supplémentaires concernant l’expérience du traitement chez les
patients dans le cadre de l’indication thérapeutique prévue. Dans certains cas, la FDA peut poser comme
condition pour la validation du BLA l’engagement du promoteur à mener des essais cliniques
supplémentaires afin de compléter l’évaluation de la sécurité d’emploi et de l’efficacité du produit
biologique.
Des rapports d’avancement détaillant les résultats des essais cliniques doivent être soumis au moins
annuellement à la FDA et des rapports de sécurité écrits concernant l’IND doivent être soumis à la FDA
et aux investigateurs afin de signaler les événements indésirables graves et inattendus suspectés ou tout
résultat de tests chez les animaux de laboratoire suggérant l’existence d’un risque significatif pour les
patients humains. Les essais cliniques de phase 1, de phase 2 et de phase 3 peuvent ne pas être menés à
terme avec succès dans les délais définis, voire ne jamais l’être. La FDA, l’IRB ou le promoteur peuvent
décider d’interrompre provisoirement ou définitivement un essai clinique à tout moment pour diverses
raisons, notamment s’il apparaît que les participants de recherche ou les patients sont exposés à un risque
inacceptable pour leur santé. De même, l’IRB peut interrompre provisoirement ou définitivement un essai
clinique dans l’établissement concerné s’il s’avère que l’essai clinique n’est pas mené conformément aux
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 37|
exigences de l’IRB ou si le médicament a été associé à des effets délétères graves inattendus chez les
patients. Par ailleurs, certains essais cliniques sont supervisés par un groupe indépendant d’experts
qualifiés mis en place par le promoteur de l’essai clinique, appelé Comité de surveillance et de suivi des
données (DSMB, Data Safety Monitoring Board). Ce comité est chargé d’accorder ou non, à intervalles
définis, l’autorisation de poursuivre l’essai en s’appuyant sur la consultation de certaines données de
l’essai. La Société peut également être amenée à interrompre provisoirement ou définitivement un essai
clinique en fonction de l’évolution des objectifs commerciaux et/ ou de l’environnement concurrentiel. En
parallèle des essais cliniques, les entreprises mènent habituellement des études supplémentaires chez
l’animal et doivent également rassembler des informations supplémentaires sur les caractéristiques
chimiques et physiques du produit candidat, tout en finalisant le processus de fabrication du produit en
quantités commerciales conformément aux exigences des BPFa (ou cGMP). Le processus de fabrication
doit assurer une production cohérente de lots de qualité du produit candidat et doit, entre autres choses,
comporter des méthodes permettant de tester la nature, le dosage, la qualité et la pureté du produit final.
De plus, un conditionnement approprié doit être sélectionné et testé, et des études de stabilité doivent être
réalisées afin de démontrer que le produit candidat ne fait pas l’objet d’une détérioration inacceptable
pendant sa durée de conservation.
Processus d’examen de la demande BLA par la FDA
Une fois les études terminées, les données des essais sont analysées afin d’évaluer la sécurité et
l’efficacité du produit. Les résultats des études précliniques et des essais cliniques sont ensuite soumis à la
FDA dans le cadre d’un dossier BLA, accompagnés de l’étiquetage proposé pour le produit et des
informations concernant le processus et les unités de fabrication qui seront utilisés pour garantir la qualité
du produit, des résultats des tests analytiques sur la chimie du produit candidat, et d’autres informations
pertinentes. Un dossier BLA est une demande d’autorisation pour la commercialisation d’un produit
biologique dans une ou plusieurs indication(s) définie(s) et doit apporter la preuve de la sécurité, la
pureté, l'activité et l’efficacité du produit sur la base de vastes évaluations précliniques et cliniques. La
demande doit mentionner les résultats négatifs ou ambigus des études précliniques et essais cliniques,
aussi bien que les résultats positifs. Les données peuvent provenir d’essais cliniques dont l’entreprise est
le promoteur et visant à évaluer la sécurité d’emploi et l’efficacité d’un produit, ou d’un certain nombre
d’autres sources, notamment des études lancées à l’initiative des investigateurs. Les données soumises à
l’appui d’une demande d’AMM doivent être suffisantes, en termes de qualité et de quantité, pour établir
la sécurité et l’efficacité du produit expérimental de façon satisfaisante pour la FDA. La demande BLA
doit être validée par la FDA pour qu’un produit biologique puisse ensuite être proposé à la vente aux
États-Unis.
En vertu de la loi sur les frais d’utilisation des médicaments sur ordonnance (PDUFA, Prescription Drug
User Fee Act), dans sa version amendée, chaque BLA doit être accompagnée de l’acquittement d’une taxe
d’utilisation significative, qui est ajustée annuellement. La loi PDUFA impose également une taxe
annuelle sur le produit pour les médicaments à usage humain et une taxe annuelle d’établissement sur les
unités de fabrication des médicaments obtenus sur ordonnance. Des exonérations ou réductions de taxe
sont possibles dans certains cas, notamment une exonération de taxe pour la première demande déposée
par une petite entreprise.
Une fois l’enregistrement du BLA accepté, c’est-à-dire, le cas échéant, soixante jours après la soumission
du dossier, la FDA se fixe pour objectif d’examiner les BLA dans un délai de dix mois après la date
d’enregistrement en cas d’examen standard ou dans un délai de six mois en cas d’examen prioritaire,
c’est-à-dire si la demande porte sur un produit destiné au traitement d’une maladie ou affection grave ou
engageant le pronostic vital et si le produit, dans le cas où il serait autorisé, est susceptible d’apporter une
amélioration significative en termes de sécurité ou d’efficacité. Le processus d’examen est souvent
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 38|
prolongé de façon significative en raison des demandes d’informations supplémentaires ou de
clarification de la part de la FDA.
Une fois que l’enregistrement du BLA a été accepté, la FDA examine le dossier BLA afin de déterminer,
notamment, si le produit candidat proposé est sûr et efficace dans le cadre de l’utilisation prévue et s’il est
fabriqué conformément aux BPFa (ou cGMP) de façon à en garantir et à en préserver la nature, le dosage,
la qualité, la pureté et l'activité. Lorsque le produit candidat est un nouveau médicament ou un
médicament posant des problèmes complexes de sécurité ou d’efficacité, la FDA peut adresser les
demandes à un comité consultatif (habituellement un panel de cliniciens et autres experts) afin qu’il les
examine, les évalue et émette une recommandation quant à savoir si la demande doit être approuvée ou
non et sous quelles conditions. Les recommandations des comités consultatifs n’ont pas de caractère
contraignant pour la FDA, mais la FDA les prend en compte avec attention au moment de prendre ses
décisions. La FDA souhaitera probablement réanalyser les données des essais cliniques, ce qui peut
donner lieu à de longues discussions entre la FDA et la Société au cours du processus d’examen.
L’examen et l’évaluation d’une demande BLA par la FDA est une procédure lourde, qui prend beaucoup
de temps, parfois plus que prévu initialement, et la Société pourrait ne pas obtenir l’autorisation dans les
délais attendus, voire ne pas l’obtenir du tout.
Avant d’approuver une demande BLA, la FDA réalisera une inspection pré-autorisation des unités de
fabrication du nouveau produit afin de déterminer si elles sont conformes aux BPFa (ou cGMP). La FDA
n’autorisera pas le produit tant qu’elle n’aura pas établi que les processus et les unités de fabrication sont
bien conformes aux exigences des BPFa (ou cGMP) et permettent de garantir une production cohérente
du produit selon les spécifications requises. En outre, avant d’approuver un BLA, la FDA peut également
effectuer un audit des données issues des essais cliniques afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux
exigences des BPC (ou GCP). Une fois que la FDA a évalué la demande, le processus de fabrication et les
unités de fabrication, elle peut émettre une lettre d’approbation ou une lettre de réponse complète (CRL,
Complete Response Letter). Une lettre d’approbation autorise la commercialisation du produit avec une
fiche d’information thérapeutique spécifique dans des indications spécifiques. Une lettre de réponse
complète indique que le cycle d’examen de la demande est terminé et que la demande n’est pas prête pour
être autorisée. La lettre de réponse complète décrit habituellement toutes les lacunes spécifiques
identifiées par la FDA dans la demande BLA. Cette lettre peut solliciter des données cliniques
supplémentaires et/ou un ou plusieurs essai(s) clinique(s) pivot(s) de phase 3 supplémentaire(s), et/ou
d’autres demandes lourdes et chronophages en lien avec les essais cliniques, les études précliniques ou la
fabrication. Lorsqu’il reçoit une lettre de réponse complète, le demandeur peut soit soumettre à nouveau
la demande BLA, en apportant des réponses concernant toutes les lacunes identifiées dans la lettre, soit
retirer sa demande. Même si ces données et informations sont soumises, la FDA peut finalement décider
que le dossier BLA ne satisfait pas les critères requis pour une autorisation. Les données issues des essais
cliniques ne sont pas toujours concluantes et la FDA peut interpréter les données différemment de la
Société.
Il n’y a aucune garantie que la FDA finisse à terme par autoriser la commercialisation d’un produit aux
États-Unis et il est possible que la Société soit confrontée à des difficultés ou des coûts importants au
cours du processus d’examen. En cas d’AMM d’un produit, l’autorisation peut être significativement
limitée en étant restreinte à certaines populations spécifiques ou à certains niveaux de sévérité des
allergies, et les dosages ou les indications peuvent également faire l’objet d’autres restrictions, ce qui
pourrait amoindrir la valeur commerciale du produit. Par ailleurs, la FDA peut exiger que des contre-
indications, des avertissements ou des précautions spécifiques soient mentionnés dans l’étiquetage du
produit ou poser des conditions pour la validation de la BLA telles que l’application d’autres
modifications dans l’étiquetage proposé, le développement de contrôles et de spécifications adéquats ou
l’engagement à conduire des évaluations ou des essais cliniques post-autorisation et un suivi visant à
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 39|
surveiller les effets des produits approuvés. Par exemple, la FDA peut demander des évaluations de phase
4 prenant la forme d’essais cliniques conçus pour évaluer plus avant la sécurité d’emploi et l’efficacité du
produit et peut exiger des programmes de tests et de suivi pour surveiller la sécurité d’emploi de produits
approuvés qui ont été commercialisés. La FDA peut également poser d’autres conditions pour les
autorisations, notamment exiger la mise en place d’une stratégie d’évaluation et d’atténuation des risques
(REMS, Risk Evaluation and Mitigation Strategy), afin de garantir l’utilisation sûre du produit. Si la FDA
conclut qu’une REMS est nécessaire, le promoteur à l’origine de la BLA doit soumettre une proposition
de REMS. La FDA ne validera pas la demande d’autorisation du nouveau médicament (NDA, New Drug
Application) en l’absence d’une REMS approuvée, si celle-ci a été demandée. Une REMS peut
comprendre des guides de traitement, des plans de communication avec les médecins ou des éléments
visant à garantir une utilisation sûre du produit, tels que des méthodes de restriction de la distribution, des
registres de patients et d’autres outils de minimisation des risques. Toutes ces restrictions appliquées à
l’autorisation ou à la commercialisation du produit peuvent limiter la promotion commerciale, la
distribution, la prescription ou la délivrance des produits. L’autorisation d’un produit peut être retirée
pour cause de non-respect des normes réglementaires ou en cas de survenue de problèmes après la mise
sur le marché initiale.
Autres questions réglementaires U.S.
La production, les ventes, la promotion et d’autres activités consécutives à l’approbation du produit sont
également sujettes aux réglementations édictées par de nombreuses autorités réglementaires, outre la
FDA, notamment, aux États-Unis, les centres de services Medicare et Medicaid (CMS), d’autres divisions
du ministère de la Santé des services sociaux (United States Department of Health and Human Services),
la Drug Enforcement Administration, la Consumer Product Safety Commission, la Federal Trade
Commission, l’Occupational Safety & Health Administration, l’Environmental Protection Agency, ainsi
que les gouvernements d’État et locaux. Aux États-Unis, les ventes, les actions marketing et les
programmes scientifiques ou pédagogiques doivent être conformes aux lois étatiques et fédérales relatives
à la fraude et aux abus, à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’à la transparence, et aux
exigences en matière de tarification et de remboursement en lien avec les programmes de tiers payant
gouvernementaux, entre autres. La manipulation de toute substance contrôlée doit être conforme à l’US
Controlled Substances Act (loi américaine sur les substances contrôlées) et au Controlled Substances
Import and Export Act (loi sur l’importation et l’exportation des substances contrôlées). Les produits
doivent satisfaire aux exigences applicables en matière d’emballage résistant aux enfants, conformément à
l’US Poison Prevention Packaging Act (loi américaine sur les emballages et la prévention des
intoxications). La production, les ventes, la promotion et d’autres activités sont également potentiellement
soumises aux lois fédérales et étatiques en matière de protection des consommateurs et de concurrence
déloyale. La distribution des médicaments est soumise à des exigences et réglementations
supplémentaires, notamment des exigences relatives à la consignation totale des données, l’octroi de
licence, le stockage et la sécurité, visant à en prévenir la vente non autorisée.
Le non-respect des exigences réglementaires expose les entités à de possibles poursuites judiciaires ou
mesures réglementaires. Selon les circonstances, le non-respect des exigences réglementaires en vigueur
peut entraîner des poursuites pénales, des amendes ou d’autres pénalités, des injonctions, le rappel ou la
saisie des produits, la suspension totale ou partielle de la production, le refus ou le retrait de l’AMM des
produits et l’interdiction pour l’entité de conclure des contrats d’approvisionnement, y compris des
marchés publics. Par ailleurs, même si une entité respecte les exigences de la FDA et autres exigences
règlementaires, de nouvelles informations concernant la sécurité ou l’efficacité d’un produit pourraient
pousser cette administration à modifier ou à retirer l’AMM du produit. Des interdictions ou restrictions
concernant les ventes ou le retrait de futurs produits que la Société commercialise pourraient nuire à ses
activités.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 40|
Des modifications réglementaires, législatives ou de l’interprétation des réglementations existantes
pourraient avoir des répercussions sur les activités de la Société à l’avenir, en nécessitant, par exemple :
(i) des modifications de ses accords de production et/ou de son exploitation commerciale ; (ii) des ajouts
ou des modifications de l’étiquetage de ses produits ; (iii) le rappel ou l’arrêt de ses produits ; (iv) des
exigences de consignation des données et/ou de documentation supplémentaires. Si de telles
modifications devaient être imposées à la Société, elles risqueraient de nuire à ses activités.
Rétablissement de la durée d’un brevet et exclusivité commerciale aux États-Unis
En fonction du calendrier, de la durée et des dispositions particulières de l’AMM accordée aux produits
candidats de la Société par la FDA, certains de ses brevets américains pourraient être éligibles à une
extension limitée de leur durée en vertu du Drug Price Competition and Patent Term Restoration Act (loi
américaine sur la concurrence fondée sur le prix des médicaments et le rétablissement de la durée d’un
brevet) de 1984, loi également baptisée « Hatch-Waxman Amendments ». Elle autorise le rétablissement
de la durée d’un brevet pendant un maximum de cinq ans pour compenser le temps perdu pendant le
développement du produit et le processus d’examen réglementaire de la FDA. Toutefois, le rétablissement
de la durée d’un brevet ne peut excéder la durée restante dudit brevet au-delà de 14 ans à compter de la
date de l’AMM. La période de rétablissement de la durée d’un brevet est généralement équivalente à la
moitié du temps écoulé entre la date de demande d’investigation d’un nouveau médicament (IND) et la
date de soumission d’une demande de licence biologique (BLA), auquel s’ajoute le temps écoulé entre la
date de soumission d’une BLA et son approbation. Seul un brevet applicable à un médicament approuvé
est éligible pour l’extension. Par ailleurs, la demande d’extension doit être soumise avant l’expiration du
brevet. L’US Patent and Trademark Office (PTO), en consultation avec la FDA, examine et approuve la
demande d’extension ou de rétablissement de la durée d’un brevet. À l’avenir, la Société pourra demander
le rétablissement de la durée des brevets sous licence ou qu’elle détient actuellement afin de prolonger
leur cycle de vie au-delà de leurs dates d’expiration actuelles, en fonction de la longueur prévue des essais
cliniques et d’autres facteurs impliqués dans le dépôt de la BLA pertinente.
Une voie d’approbation abrégée pour les produits biologiques, dont il a été démontré qu’ils sont similaires
à, ou interchangeables avec un produit biologique de référence approuvé par la FDA, a été créée par le
Biologics Price Competition and Innovation Act (loi américaine sur la concurrence et l’innovation des
prix des produits biologiques) de 2009, qui faisait partie de la loi Affordable Care Act (ACA ou
« Obamacare », loi sur les soins abordables). Cet amendement au Public Health Service Act (PHSA, loi
sur le service de santé publique) tente de limiter les tests doublons. La bio-similarité, qui exige que le
produit biologique soit hautement similaire au produit de référence, en dépit de différences mineures dans
les composants cliniquement inactifs, et qu’il n’existe aucune différence cliniquement significative entre
le produit et le produit de référence en termes de sécurité, de pureté et d'activité, peut être mise en
évidence à l’aide d’études analytiques, d’études animales et d’un ou de plusieurs essais cliniques.
L’interchangeabilité requiert qu’un produit biologique soit bio-similaire au produit de référence et qu’il
puisse être attendu du produit qu’il donne les mêmes résultats cliniques que le produit de référence et,
pour les produits administrés à plusieurs reprises, que le produit et le produit de référence puissent être
échangés après que l’un d’entre eux ait été administré antérieurement sans majorer ni les risques pour la
sécurité ni les risques de réduction de l’efficacité relatifs à l’utilisation exclusive du produit biologique de
référence. Toutefois, la complexité associée à la structure plus vaste, et souvent plus complexe, des
produits biologiques, ainsi que leur processus de production, pose des obstacles considérables à la mise en
œuvre, que la FDA travaille encore à lever.
Une période d’exclusivité de douze ans est accordée à un produit biologique de référence à compter de la
date du premier octroi de licence pour ce produit. Le premier produit biologique soumis en vertu de la
voie d’approbation abrégée, déterminé comme étant interchangeable avec le produit de référence,
bénéficie de l’exclusivité par rapport aux autres produits biologiques pour lesquels une demande est
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 41|
déposée en vertu de la voie d’approbation abrégée pour la plus courte période entre (1) un an après la
première mise sur le marché, (2) 18 mois après l’approbation en l’absence de contestation judiciaire, (3)
18 mois après la résolution, en faveur de la partie requérante, d’un procès mettant en cause les brevets
biologiques si une demande a été soumise ou (4) 42 mois après l’approbation de la demande si un procès
est en cours dans les 42 mois.
L’exclusivité pédiatrique est un autre type d’exclusivité commerciale réglementaire aux États-Unis. Si
elle est accordée, elle prolonge de six mois les périodes d’exclusivité existantes et la durée du brevet.
Cette exclusivité de six mois, qui court à compter de la fin d’une autre protection exclusive ou de la durée
du brevet, peut être accordée en fonction de la conduite volontaire d’un essai pédiatrique, conformément à
une « demande écrite » délivrée par la FDA pour l’essai clinique en question.
1.14.2 DÉVELOPPEMENT DE MÉDICAMENTS DANS L’UNION EUROPÉENNE
Dans l’Union européenne, les produits candidats peuvent également être soumis à des exigences
réglementaires strictes. Les médicaments ne peuvent être commercialisés qu’à condition qu’une AMM ait
été délivrée par les autorités réglementaires compétentes.
1.14.2.1 PROCESSUS D’EXAMEN ET D’APPROBATION DES MÉDICAMENTS DANS
L’UNION EUROPÉENNE
Pour obtenir une AMM pour un médicament dans l'UE, un demandeur doit soumettre une AMM soit dans
le cadre d'une procédure centralisée administrée par l'EMA, soit dans le cadre de l'une des procédures
administrées par les autorités compétentes des États membres de l'UE (procédure décentralisée, procédure
nationale ou procédure de reconnaissance mutuelle). Une AMM ne peut être accordée qu'à un demandeur
établi dans l'UE:
Procédure centralisée
La procédure centralisée prévoit l'octroi d'une seule AMM par la Commission européenne, valable pour
tous les États membres de l'UE. Conformément au règlement (CE) n° 726/2004, la procédure centralisée
est obligatoire pour des produits spécifiques, notamment pour (i) les médicaments issus de certains
procédés biotechnologiques, (ii) les médicaments désignés comme des médicaments orphelins, (iii) les
médicaments de thérapie innovante et (iv) les médicaments contenant une nouvelle substance active
indiqués pour le traitement du VIH/SIDA, du cancer, des maladies neurodégénératives, du diabète, des
maladies auto-immunes et autres dysfonctionnements immunitaires et des maladies virales. Pour les
produits contenant une nouvelle substance active indiqués pour le traitement d'autres maladies et les
produits très innovants ou pour lesquels une procédure centralisée est dans l'intérêt des patients, la
procédure centralisée peut être facultative.
Dans le cadre de la procédure centralisée, le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'EMA
est chargé de réaliser l'évaluation initiale d'un produit. Le CHMP est également responsable de plusieurs
activités post-autorisation et de maintenance, telles que l'évaluation des modifications ou des extensions
d'une AMM existante.
Dans le cadre de la procédure centralisée de l'UE, le délai maximum pour l'évaluation d'une AMM est de
210 jours, sans compter les arrêts d'horloge lorsque des informations supplémentaires ou des explications
écrites ou orales doivent être fournies par le demandeur en réponse aux questions du CHMP. Une
évaluation accélérée peut être accordée par le CHMP dans des cas exceptionnels, lorsqu'un médicament
ciblant un besoin médical non satisfait est censé présenter un intérêt majeur du point de vue de la santé
publique et en particulier du point de vue de l'innovation thérapeutique. Si le CHMP accepte une demande
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 42|
d'évaluation accélérée, le délai de 210 jours sera réduit à 150 jours (sans compter les arrêts d'horloge). Le
CHMP peut toutefois revenir au délai standard de la procédure centralisée s'il estime qu'il n'est plus
approprié de procéder à une évaluation accélérée.
Procédure décentralisée
Contrairement à la procédure d'autorisation centralisée, la procédure d'AMM décentralisée nécessite une
demande distincte auprès des autorités compétentes de chaque État membre de l'UE dans lequel le produit
doit être commercialisé, et conduit à une approbation distincte de ces autorités. Cette demande est
identique à celle qui serait soumise à l'EMA pour une autorisation par le biais de la procédure centralisée.
L'État membre de l'UE de référence prépare un projet d'évaluation et des projets de documents connexes
dans les 120 jours suivant la réception d'une demande valide. Le rapport d'évaluation qui en résulte est
soumis aux États membres de l'UE concernés qui, dans les 90 jours suivant la réception, doivent décider
s'ils approuvent le rapport d'évaluation et les documents connexes. Si un État membre de l'UE concerné
ne peut approuver le rapport d'évaluation et les documents connexes en raison de préoccupations liées à
un risque potentiel grave pour la santé publique, les éléments contestés peuvent être soumis à l'examen du
groupe de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées pour les médicaments
à usage humain (CMDh). La décision ultérieure de la Commission européenne est contraignante pour tous
les États membres de l'UE.
Procédure de reconnaissance mutuelle
La procédure de reconnaissance mutuelle permet aux entreprises qui ont un médicament déjà autorisé
dans un État membre de l'UE de demander que cette autorisation soit reconnue par les autorités
compétentes des autres États membres de l'UE. Comme la procédure décentralisée, la procédure de
reconnaissance mutuelle est basée sur l'acceptation par les autorités compétentes des Etats membres de
l'UE de l'AMM d'un médicament par les autorités compétentes des autres Etats membres. Le titulaire
d'une AMM nationale peut soumettre une demande à l'autorité compétente d'un État membre pour que
cette autorité reconnaisse l'AMM délivrée par l'autorité compétente d'un autre État membre.
En principe, une AMM a une validité initiale de cinq ans. L'AMM peut être renouvelée après cinq ans sur
la base d'une réévaluation du rapport bénéfice/risque par l'EMA ou par l'autorité compétente de l'État
membre de l'UE dans lequel l'AMM initiale a été accordée. Pour étayer sa demande, le titulaire de l'AMM
doit fournir à l'EMA ou à l'autorité compétente une version consolidée de l'eCTD (Common Technical
Document) fournissant des données actualisées concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité du
médicament, y compris toutes les modifications introduites depuis l'octroi de l'AMM, au moins neuf mois
avant la fin de la validité de l'AMM. La Commission européenne ou les autorités compétentes des États
membres de l'UE peuvent décider, pour des raisons justifiées liées à la pharmacovigilance, de procéder à
une nouvelle période de renouvellement de cinq ans de l'AMM. Une fois renouvelée définitivement,
l'AMM est valable pour une durée illimitée. Toute autorisation qui n'est pas suivie d'une mise sur le
marché effective du médicament sur le marché de l'UE (en cas de procédure centralisée) ou sur le marché
de l'État membre d'autorisation dans les trois ans suivant l'autorisation cesse d'être valable (clause dite
sunset).
Les produits innovants qui ciblent un besoin médical non satisfait et qui devraient présenter un intérêt
majeur pour la santé publique peuvent bénéficier d'un certain nombre de programmes de développement
et d'examen accélérés, tels que le programme PRIME (Priority Medicines), qui offre des incitations
similaires à la désignation de thérapie innovante aux États-Unis. PRIME est un programme volontaire
visant à renforcer le soutien de l'EMA au développement de médicaments ciblant des besoins médicaux
non satisfaits. Il permet une interaction accrue et un dialogue précoce avec les entreprises développant des
médicaments prometteurs, afin d'optimiser leurs plans de développement de produits et d'accélérer leur
évaluation pour aider le médicament à parvenir aux patients plus rapidement. Les développeurs de
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 43|
médicaments qui bénéficient de la désignation PRIME sont potentiellement éligibles pour une évaluation
accélérée de leur AMM, bien que cela ne soit pas garanti. Les promoteurs de produits candidats
bénéficiant de la désignation PRIME en tirent des avantages, y compris, mais sans s'y limiter, un dialogue
réglementaire précoce et proactif avec l'EMA, des discussions fréquentes sur les plans d'essais cliniques et
d'autres éléments du programme de développement, et une évaluation potentiellement accélérée de
l'AMM une fois qu'un dossier a été soumis.
Dans l'UE, une AMM conditionnelle peut être accordée dans les cas où toutes les données de sécurité et
d'efficacité requises ne sont pas encore disponibles. L'AMM conditionnelle est soumise à des conditions à
remplir pour générer les données manquantes ou garantir des mesures de sécurité accrues. Elle est valable
un an et doit être renouvelée chaque année jusqu'à ce que toutes les conditions y afférentes aient été
remplies. Une fois que les études en attente sont fournies, l'AMM conditionnelle peut être convertie en
une AMM traditionnelle. Toutefois, si les conditions ne sont pas remplies dans le délai fixé par l'EMA,
l'AMM ne sera plus renouvelée.
Une AMM peut également être accordée sous circonstances exceptionnelles lorsque le demandeur peut
démontrer qu'il n'est pas en mesure de fournir des données complètes sur l'efficacité et la sécurité dans des
conditions normales d'utilisation, même après que le produit a été autorisé et sous réserve de la mise en
place de procédures spécifiques. Ces circonstances peuvent se présenter notamment lorsque les
indications visées sont très rares et que, dans l'état des connaissances scientifiques du moment, il n'est pas
possible de fournir des informations complètes, ou lorsque la production de données peut être contraire
aux principes éthiques généralement admis. Comme l'AMM conditionnelle, l'AMM accordée sous
circonstances exceptionnelles est réservée aux médicaments destinés à être autorisés pour le traitement de
maladies rares ou de besoins médicaux non satisfaits pour lesquels le demandeur ne dispose pas de
l'ensemble des données requises pour l'octroi d'une AMM standard. Toutefois, contrairement à l'AMM
conditionnelle, le demandeur d'une autorisation sous circonstances exceptionnelles n'est pas tenu de
fournir ultérieurement les données manquantes. Bien que l'AMM sous circonstances exceptionnelles soit
accordée définitivement, le rapport bénéfice/risque du médicament est revu annuellement et l'AMM est
retirée au cas où le rapport bénéfice/risque n'est plus favorable.
Outre l'AMM, diverses autres exigences s'appliquent à la fabrication et à la mise sur le marché de
médicaments dans l'UE. La fabrication de médicaments dans l'UE nécessite une autorisation de
fabrication, et l'importation de médicaments dans l'UE nécessite une autorisation de fabrication
permettant l'importation. Le titulaire de l'autorisation de fabrication doit se conformer à diverses
exigences énoncées dans les lois, les règlements et les orientations applicables de l'UE. Ces exigences
comprennent la conformité aux normes BPF de l'UE lors de la fabrication de médicaments et d'ingrédients
pharmaceutiques actifs (API), y compris la fabrication d'API en dehors de l'UE avec l'intention d'importer
les API dans l'Union. De même, la distribution de médicaments au sein de l'UE est soumise au respect des
lois, règlements et lignes directrices de l'UE applicables, y compris l'obligation de détenir les autorisations
de distribution appropriées accordées par les autorités compétentes des États membres de l'UE. Les
titulaires d'une AMM et/ou d'une autorisation de fabrication et d'importation et/ou d'une autorisation de
distribution peuvent faire l'objet de sanctions civiles, pénales ou administratives, y compris la suspension
de l'autorisation de fabrication, en cas de non-respect des exigences de l'UE ou des États membres de l'UE
applicables à la fabrication des médicaments.
1.14.2.2 EXCLUSIVITÉS COMMERCIALES
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 44|
Généralités
L'UE prévoit des opportunités d'exclusivité des données et du marché liées aux AMM. Lorsqu'ils
reçoivent une AMM, les médicaments innovants ont généralement droit à huit ans d'exclusivité des
données et à dix ans d'exclusivité commerciale. L'exclusivité des données, si elle est accordée, empêche
les autorités réglementaires de l'UE de faire référence aux données de l'innovateur pour évaluer une
demande de produit générique ou biosimilaire pendant huit ans à compter de la date d'autorisation du
produit innovateur, après quoi une AMM de produit générique ou biosimilaire peut être soumise, et les
données de l'innovateur peuvent être référencées. La période d'exclusivité commerciale empêche un
candidat générique ou biosimilaire retenu de commercialiser son produit dans l'UE jusqu'à ce que 10 ans
se soient écoulés depuis l'AMM initiale du produit de référence dans l'UE. La période globale de dix ans
peut, dans certains cas, être prolongée d'une année supplémentaire jusqu'à un maximum de 11 ans si, au
cours des huit premières années de ces dix ans, le titulaire de l'AMM obtient une autorisation pour une ou
plusieurs nouvelles indications thérapeutiques qui, au cours de l'évaluation scientifique préalable à leur
autorisation, sont considérées comme apportant un bénéfice clinique significatif par rapport aux thérapies
existantes. Cependant, il n'y a aucune garantie qu'un produit sera considéré par les autorités
réglementaires de l'UE comme une nouvelle entité chimique/biologique, et les produits peuvent ne pas
bénéficier de l'exclusivité des données.
Dans l'UE, il existe un régime spécial pour les biosimilaires, ou les médicaments biologiques qui sont
similaires à un médicament de référence mais qui ne répondent pas à la définition d'un médicament
générique. Pour ces produits, les résultats d'essais précliniques ou cliniques appropriés doivent être
fournis à l'appui d'une demande d'AMM. Les lignes directrices de l'EMA détaillent le type et la quantité
de données supplémentaires à fournir pour différents types de produits biologiques.
1.14.2.3 MÉDICAMENTS ORPHELINS ET MÉDICAMENTS PÉDIATRIQUES
Médicaments pédiatriques
Dans l'UE, le règlement (CE) n° 1901/2006 prévoit que toutes les AMM de nouveaux médicaments
doivent inclure les résultats d'essais réalisés sur la population pédiatrique, conformément à un plan
d'investigation pédiatrique (PIP), convenu avec le comité pédiatrique de l'EMA (PDCO). Le PIP définit le
calendrier et les mesures proposées pour générer des données permettant de soutenir une indication
pédiatrique du médicament pour lequel l'AMM est demandée. Le PDCO peut accorder un report de
l'obligation de mettre en œuvre tout ou partie des mesures prévues dans le PIP jusqu'à ce qu'il y ait
suffisamment de données pour démontrer l'efficacité et la sécurité du produit chez les adultes. En outre,
l'obligation de fournir des données d'essais cliniques pédiatriques peut être levée par le PDCO lorsque ces
données ne sont pas nécessaires ou appropriées parce que le produit est susceptible d'être inefficace ou
dangereux chez les enfants, que la maladie ou l'affection pour laquelle le produit est destiné ne se
manifeste que chez les populations adultes ou que le produit ne représente pas un avantage thérapeutique
significatif par rapport aux traitements existants pour les patients pédiatriques. Une fois que l'AMM est
obtenue dans tous les États membres de l'UE et que les résultats des études sont inclus dans les
informations sur le produit, même s'ils sont négatifs, le produit peut bénéficier d'une prolongation de six
mois du certificat complémentaire de protection (CCP) s'il est en vigueur au moment de l'autorisation ou,
dans le cas des médicaments orphelins, d'une prolongation de deux ans de l'exclusivité du marché des
médicaments orphelins.
Médicament Orphelins
Le règlement (CE) n° 141/2000, tel que mis en œuvre par le règlement (CE) n°847/2000 prévoit qu'un
médicament peut être désigné comme médicament orphelin par la Commission européenne si son
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 45|
promoteur peut établir que (1) le produit est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une
affection potentiellement mortelle ou peut entraînant une invalidité chronique ; (2) soit (a) cette affection
ne touche pas plus de cinq personnes sur dix mille dans l'UE au moment de la demande, soit (b) le
produit, sans les avantages découlant du statut de médicament orphelin, ne générerait pas de bénéfices
suffisants dans l'UE ; et (3) il n'existe pas de méthode satisfaisante de diagnostic, de prévention ou de
traitement de l'affection en question qui ait été autorisée dans l'UE ou, si une telle méthode existe, le
médicament procurera une supériorité clinique notable aux patients atteins de cette affection.
Dans l'UE, une demande de désignation en tant que produit orphelin peut être faite à tout moment avant le
dépôt de l'AMM. La désignation de médicament orphelin donne droit à des avantages telles que la
réduction ou la suppression de taxes, l'assistance au protocole et l'accès à la procédure centralisée
d'AMM. Une fois l'AMM accordée, les médicaments orphelins bénéficient d'une période d'exclusivité
commerciale de dix ans pour l'indication thérapeutique approuvée, ce qui signifie que l'EMA ne peut pas
accepter une autre AMM, ni accorder une AMM, ni accepter une demande d'extension d'une AMM pour
un produit similaire pour la même indication pendant une période de dix ans. La période d'exclusivité
commerciale est prolongée de deux ans pour les médicaments orphelins qui se sont également conformés
à un PIP convenu. Aucune prolongation d'un certificat complémentaire de protection ne peut être
accordée sur la base d'études pédiatriques pour des indications orphelines. La désignation de médicament
orphelin ne confère aucun avantage et ne raccourcit pas la durée du processus d'examen réglementaire et
d'approbation.
La période d'exclusivité commerciale peut toutefois être réduite à six ans si, à la fin de la cinquième
année, il est établi que le produit ne remplit plus les critères sur la base desquels il a reçu la destination de
médicament orphelin, y compris lorsqu'il peut être démontré, sur la base des preuves disponibles, que le
médicament orphelin initial est suffisamment rentable pour ne pas justifier le maintien de l'exclusivité
commerciale ou lorsque la prévalence de l'affection a augmenté au-delà du seuil. En outre, une AMM
peut être accordée à un médicament similaire ayant la même indication orpheline pendant la période de 10
ans: (i) si le demandeur consent à une seconde demande de médicament orphelin original, (ii) si le
fabricant du médicament orphelin original n'est pas en mesure de fournir des quantités suffisantes ; ou (iii)
si le second demandeur peut établir que son produit, bien que similaire, est plus sûr, plus efficace ou
cliniquement supérieur au médicament orphelin original. Une entreprise peut volontairement retirer un
produit du registre des médicaments orphelins.
Exigences post-approbation
Lorsqu'une AMM est accordée pour un médicament dans l'UE, son titulaire est tenu de se conformer à
une série d'exigences réglementaires applicables à la fabrication, au marketing, à la promotion et à la
vente de médicaments. Comme aux États-Unis, les titulaires d'AMM et les fabricants de médicaments
sont soumis à une surveillance réglementaire complète de la part de l'EMA, de la Commission européenne
et/ou des autorités réglementaires compétentes des différents États membres de l'UE. Le titulaire d'une
AMM doit établir et maintenir un système de pharmacovigilance et nommer une personne qualifiée pour
la pharmacovigilance qui est responsable de la surveillance de ce dispositif. Les principales obligations
comprennent la notification rapide des effets indésirables graves présumés et la soumission de rapports
périodiques actualisés sur la sécurité (PSUR).
Toutes les nouvelles AMM doivent inclure un plan de gestion des risques décrivant le système de gestion
des risques que l'entreprise mettra en place et documentant les mesures visant à prévenir ou à minimiser
les risques associés au produit. Les autorités réglementaires peuvent également imposer des obligations
spécifiques comme condition de l'AMM. Ces mesures de minimisation des risques ou ces obligations
post-autorisation peuvent inclure une surveillance supplémentaire de la sécurité, une soumission plus
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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fréquente des PSUR, ou la conduite d'essais cliniques supplémentaires ou d'études de sécurité post-
autorisation.
Dans l'UE, la publicité et la promotion des médicaments sont soumises aux règlementations de l'UE et des
États membres régissant la promotion des médicaments, les interactions avec les médecins et autres
professionnels de la santé, la publicité trompeuse et comparative et les pratiques commerciales déloyales.
Bien que les exigences générales en matière de publicité et de promotion des médicaments soient établies
par les directives de l'UE, les détails sont régis par les réglementations de chaque État membre et peuvent
différer d'un pays à l'autre. Par exemple, les lois applicables exigent que le matériel promotionnel et la
publicité concernant les médicaments soient conformes au résumé des caractéristiques du produit (RCP)
tel qu'approuvé par les autorités compétentes dans le cadre d'une AMM. Le RCP est le document qui
fournit des informations aux médecins concernant l'utilisation sûre et efficace du produit. Les activités
promotionnelles qui ne sont pas conformes au RCP sont considérées comme non conformes et sont
interdites dans l'UE. La publicité directe auprès des consommateurs pour les médicaments délivrés sur
ordonnance est également interdite dans l'UE.
Si la Société ne se conforme pas aux exigences réglementaires applicables, elle pourrait être soumis, entre
autres, à des amendes, à la suspension ou au retrait des approbations réglementaires, à des rappels de
produits, à la saisie de produits, à des restrictions d'exploitation et à des poursuites pénales.
1.14.3 AUTRES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES FRANÇAISES
Essais cliniques portant sur des médicaments
Les différentes phases de recherches préclinique et clinique dans l’Union européenne sont soumises à
d’importants contrôles réglementaires. Les essais cliniques sur les médicaments dans l'Union européenne
(UE) doivent être menés conformément aux réglementations de l'Union européenne et nationales et aux
directives de la International Conference on Harmonization (ICH), sur les BPC (ou GCP).
Le 13 décembre 2021, le Règlement concernant l’Évaluation des Technologies de la Santé (ETS) n
°2021/2282 a été adopté. Il sera applicable à partir du mois de janvier 2025. L’objectif de ce Règlement
est de mettre en place une coopération européenne permanente et viable en matière d’évaluation clinique
commune des nouveaux médicaments (et de certains nouveaux dispositifs médicaux). Les États membres
pourront utiliser des méthodes, des procédures et des outils communs d’ETS dans toute l’Union
Européenne. Le Règlement permettra de faciliter les échanges d’informations avec les développeurs de
technologies de la santé sur leurs plans de développement en ce qui concerne une technologie de la santé
donnée. Grâce à l’ETS, les autorités sanitaires nationales pourront prendre, en connaissance de cause, des
décisions concernant la tarification ou le remboursement des technologies de la santé qui restent de la
compétence nationale des États Membres.
S’agissant des essais cliniques, même si la directive n° 2001/20/CE relative à la conduite d’essais
cliniques a cherché à harmoniser le cadre réglementaire des essais cliniques dans l’Union européenne, en
définissant des règles communes pour le contrôle et l’autorisation des essais cliniques dans l’UE, les États
membres ont transposé et appliqué différemment les dispositions de cette directive, ce qui est à l’origine
d’importantes variations dans les régimes des différents États membres. Pour améliorer le système actuel,
une nouvelle réglementation, le règlement n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à
usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE, a été adopté le 16 avril 2014 et publié au Journal
Officiel européen le 27 mai 2014. Ce règlement vise à harmoniser et à rationaliser le processus
d’autorisation des essais cliniques, en simplifiant les procédures de déclaration des événements
indésirables, en améliorant la supervision des essais cliniques et en renforçant la transparence de ces
derniers. Il a été publié le 16 juin 2014 mais n’est entré en vigueur qu’à partir du 31 janvier 2022.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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Règles applicables avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 536/2014
Dans l'Union européenne, le règlement (UE) n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à
usage humain, entré en application le 31 janvier 2022, harmonise et rationalise les autorisations d'essais
cliniques, simplifie les procédures de déclaration d'événements indésirables, améliore la supervision des
essais cliniques et accroît leur transparence dans tous les États membres de l'UE, y compris la France.
En France, par exemple, la directive n° 2001/20/CE a été transposée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique et le décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant la section du
code de la santé publique (CSP) relative aux recherches biomédicales. La loi du 9 août 2004 a notamment
été modifiée par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, ou loi Jardé, relative aux recherches biomédicales
impliquant la personne humaine, et l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux essais
cliniques de médicaments à usage humain, qui a adapté le droit français aux nouvelles dispositions du
règlement n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques
de médicaments à usage humain, qui a abrogé la directive 2001/20/CE. La loi Jardé était inapplicable
depuis longtemps, et est applicable depuis le 18 novembre 2016, date de son décret d'application. Cette loi
précise les modalités de mise en œuvre des recherches impliquant la personne humaine. Elle précise
notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherches entrant dans son champ
d'application, le fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), les modalités de
demande d'avis du CPP et d'autorisation de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits
de santé (ANSM), ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.
Dispositions applicables : La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, ou Loi Jardé relative aux recherches
impliquant la personne humaine, et l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches
impliquant la personne humaine ont adapté le droit français aux nouvelles dispositions du règlement n°
536/2014. L'article L. 1121-4 et L. 1123-8 du CSP actuellement en vigueur (modifié par la loi 2004-806,
la loi 2012-300 l'ordonnance 2016-800), instaure un régime d'autorisation préalable pour les seuls essais
cliniques interventionnels. Cette autorisation est délivrée par l'ANSM. La réalisation de tout essai clinique
(interventionnel ou non) nécessite également un avis favorable du Comité de protection des personnes
(CPP) compétent.
Avis du Comité de Protection des Personnes : En vertu de l’article L.1123-7 du CSP, le CPP compétent
- sélectionné désormais de manière aléatoire en vertu de l’article L.1123-6 du CSP - doit notamment
rendre son avis sur les conditions de validité de la recherche, tout particulièrement en ce qui concerne la
protection des participants, les informations qui leur sont communiquées et la procédure suivie pour
obtenir leur consentement éclairé, ainsi que la pertinence de la recherche, le caractère satisfaisant de
l’évaluation des bénéfices et des risques attendus, l’adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens
mis en œuvre, les qualifications du ou des investigateurs, les montants et les modalités d’indemnisation
des participants et les modalités de recrutement des participants.
Autorisation de l'ANSM : L'ANSM, après remise du dossier complet contenant les informations sur le
protocole clinique et les données spécifiques du produit et son contrôle qualité, ainsi que les résultats des
études précliniques, peut informer le promoteur qu'elle s'oppose à la mise en œuvre de la recherche. Le
promoteur peut alors modifier le contenu de son projet de recherche et soumettre cette demande modifiée
ou complétée à l'ANSM. Si le promoteur ne modifie pas le contenu de sa demande, celle-ci est considérée
comme rejetée. Selon l'article R. 1123-38 du CSP, la durée maximale d’examen d'une demande
d'autorisation ne peut excéder 60 jours à compter de la réception du dossier complet. Conformément à
l'article L. 1123-11 du CSP, en cas de risque pour la santé publique ou si l'ANSM estime que les
conditions de mise en œuvre de la recherche ne correspondent plus aux conditions indiquées dans la
demande d'autorisation ou ne sont pas conformes aux dispositions du code de la santé publique, elle peut
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 48|
à tout moment demander que des modifications soient apportées aux modalités de réalisation de la
recherche, à tout document relatif à la recherche, ainsi que suspendre ou interdire cette recherche.
La décision de l'ANSM du 24 novembre 2006 fixe les règles de bonnes pratiques cliniques (BPC) dans la
conduite d’essais cliniques portant sur des médicaments à usage humain, prévues à l’article L. 1121-3 du
CSP. L’objectif des BPC consiste à garantir la fiabilité des données issues des essais cliniques et la
protection des participants à ces essais. Les BPC doivent s’appliquer à tous les essais cliniques,
notamment les études pharmacocinétiques, de biodisponibilité et de bioéquivalence menées chez des
volontaires sains ainsi que les essais cliniques de phase 2 à phase 4.
En fonction des traitements de données à caractère personnel effectués lors des essais cliniques et la
nature de ces essais, il pourrait être nécessaire de procéder à des formalités auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le promoteur de l’essai clinique pourrait être amené
à effectuer un engagement de conformité avec l'une des méthodologies de référence de la CNIL par le
biais d'une procédure de notification simplifiée ou d'effectuer une demande d'autorisation le cas échéant.
Les patients disposent alors dans tous les cas d’un droit d’accès et de rectification de leurs données
personnelles ainsi que de celui de s'opposer à leur collecte/de retirer leur consentement d'exiger leur
effacement ou une limitation du traitement conformément au RGPD.
Les principaux textes législatifs et réglementaires français relatifs à la conduite des essais cliniques ont été
largement codifiés dans le code de la santé publique (les articles L. 1121-1 à L. 1126-12 et les articles R.
1121-1 à R. 1125-26, notamment, régissent les essais cliniques impliquant des êtres humains) et
comprennent :
• Loi Jardé, Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches biomédicales impliquant des
sujets humains ;
• Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne
humaine ;
• Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant des êtres humains ;
• Décision du 29 décembre 2015 fixant les règles de bonnes pratiques de fabrication, modifiée par
la décision du 26 novembre 2020 ;
• Décision du 24 novembre 2006 établissant les règles de bonnes pratiques cliniques ;
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données ;
• Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et ses décrets
d'application ; et
• La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Principales règles depuis l'entrée en vigueur du Règlement (UE) n°536/2014
Le règlement n° 536/2014/UE relatif aux essais cliniques est entré en application le 31 janvier 2022. Ce
règlement vise à harmoniser et à rationaliser les autorisations d'essais cliniques, à simplifier les
procédures de notification des effets indésirables, à améliorer la supervision des essais cliniques et à
accroître leur transparence.
Conformément à l’article 98 de ce règlement, une période de transition était ouverte jusqu’au 31 janvier
2025 :
– jusqu’au 31 janvier 2023, la demande d’autorisation d’essais cliniques relevait, au choix du
promoteur, du régime de la directive n° 2001/20/CE ou de celui du règlement n° UE 536/2014.
En cas d’option pour la directive, l’essai clinique en cause continuera à relever de la directive
jusqu’au 31 janvier 2025 ;
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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– jusqu’au 31 janvier 2025, les essais cliniques en cours approuvés au titre de la directive 2001/20
avant le 31 janvier 2022 continueront à relever de la directive ; et
– à compter du 31 janvier 2025, seul le règlement sera applicable directement applicable dans tous
les États membres de l'UE et tous les essais cliniques devront relever de son régime.
Sous le régime du règlement n° 536/2014, le promoteur peut soumettre sa demande d’autorisation d’essai
clinique à:
– la France uniquement, dans le cas d’un essai conduit en France uniquement ou en France et dans un
ou plusieurs pays tiers à l’UE. Dans ce cas, l’évaluation du dossier est réalisée uniquement par
l’ANSM et le Comité de protection des personnes (CPP) désigné par tirage au sort ;
– plusieurs Etats membres, dans ce cas, l’évaluation de la partie I du dossier est réalisée selon une
procédure coordonnée. Dans ce cadre, le promoteur doit soumettre une demande d'autorisation unique
via le portail associé à la base de données de l'UE (Clinical Trial Information System - CTIS),
comprenant une partie scientifique commune évaluée conjointement par tous les États membres de
l'UE dans lesquels l'essai sera réalisé (l'un des États membres concernés faisant office d'État membre
rapporteur) et une partie nationale couvrant les aspects éthiques de l'essai, évaluée indépendamment
par chaque État membre.
En France, l’examen scientifique (Partie I) relève de la compétence de l’ANSM et l’examen éthique
(Partie II) de celle du CPP.
La conclusion de l’État membre rapporteur pour ce qui concerne la partie I du rapport d’évaluation est
réputée être la conclusion de tous les Etats membres concernés. Toutefois, les États membres concernés
peuvent être en désaccord avec cette conclusion pour un certain nombre de raisons limitées, par exemple
lorsqu'ils considèrent que la participation à l'essai clinique conduirait à ce qu'un sujet reçoive un
traitement inférieur à celui de la pratique clinique normale sur leur territoire. Cet État membre concerné
pourra alors refuser l’essai clinique sur son territoire.
Une décision « unique » couvrant les conclusions de l’évaluation de la partie I et celles de la partie II est
émise par chacun des États membres concernés et est notifiée au promoteur sur le portail européen dédié.
Le promoteur d'un essai clinique conduit en France, et éventuellement dans d’autres Etats membres ou
pays tiers, notifie sans retard et au plus tard dans les délais fixés par le règlement n° UE 536/2014 à la
base de données Eudravigilance, toutes les informations pertinentes sur les suspicions d'effets indésirables
graves et inattendus (EIGI ou SUSAR en anglais) résultant des essais cliniques. Si les organismes
compétents concernés estiment que les effets indésirables dépassent les bénéfices pour les participants, ils
peuvent exiger à tout moment la suspension immédiate ou l'arrêt anticipé de l'essai.
En ce qui concerne les médicaments expérimentaux autres que les placebos, le promoteur transmet par
l'intermédiaire de CTIS une fois par an, pendant toute la durée de l’essai clinique, un rapport annuel sur la
sécurité (RAS) de chaque médicament expérimental utilisé dans l’essai clinique, appelé « rapport annuel
de sécurité » ou RAS (« Annual Safety Report » en anglais, ASR).
Protection des sujets d’essais cliniques
En droit français, conformément à l’article L. 1121-2 du CSP, une recherche impliquant la personne
humaine ne peut être entreprise que si : (i) elle se fonde sur le dernier état des connaissances scientifiques
et sur une expérimentation préclinique suffisante, (ii) le risque prévisible encouru par les sujets est hors de
proportion avec le bénéfice escompté pour ces personnes ou l’intérêt de cette recherche, (iii) elle vise à
étendre la connaissance scientifique de l’être humain et les moyens susceptibles d’améliorer sa condition
et (iv) elle a été conçue pour réduire au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre
inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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maturité des mineurs et de la capacité de compréhension pour les majeurs hors d’état d’exprimer leur
consentement. La recherche ne peut débuter que si l’ensemble de ces conditions sont remplies.
Conformément à l'article L. 1121-3 du CSP, une recherche impliquant la personne humaine ne peut être
entreprise que si elle est réalisée dans les conditions suivantes : (a) sous la direction et la surveillance d’un
médecin justifiant d’une expérience appropriée et (b) dans des conditions matérielles et techniques
adaptées à la recherche et compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des
personnes qui se prêtent à ces recherches.
Deux documents doivent être fournis aux sujets de la recherche avant la tenue de l’essai. Tout d’abord, le
sujet de la recherche doit recevoir une fiche d'information du patient qui doit contenir notamment une
description de l'objectif, de la méthodologie et de la période de la recherche, ainsi qu'une description des
traitements alternatifs, le nombre de sujets attendus pour participer à l'étude, les bénéfices attendus, les
contraintes et les risques prévisibles résultant de l'administration des produits faisant l'objet des essais
cliniques et l’avis favorable du comité d’éthique et l’autorisation de l’ANSM ainsi qu'une information sur
le traitement des données personnelles. Les informations communiquées sont résumées dans un document
écrit remis au patient avant toute administration de produits par l'investigateur ou un médecin (article L.
1122-1 CSP). Ensuite, le patient doit confirmer son accord pour participer à l'étude clinique en signant un
formulaire de consentement éclairé (article L. 1122-1-1 CSP). Pour chaque étude, l'information du patient
doit inclure le droit de refuser de participer et de retirer son consentement à tout moment et par tout
moyen sans autre conséquence ni préjudice. Un essai clinique sur un mineur ne peut être entrepris que si,
notamment, le consentement éclairé des parents ou du représentant légal a été obtenu. En outre, un essai
clinique sur des adultes sous tutelle nécessite le consentement éclairé du représentant légal de l'adulte.
Responsabilité du promoteur et obligation d’assurance du promoteur
En vertu de l’article L. 1121-10 du CSP, le promoteur doit assumer l'indemnisation des conséquences
dommageables de la recherche impliquant la personne humaine pour la personne qui s'y prête et celle de
ses ayants droit, sauf preuve à sa charge que le dommage n'est pas imputable à sa faute ou à celle de tout
intervenant sans que puisse être opposé le fait d'un tiers ou le retrait volontaire de la personne qui avait
initialement consenti à se prêter à la recherche.
En vertu de ce même article L. 1121-10 du CSP, le promoteur doit souscrire une assurance couvrant sa
responsabilité civile et celle de toute personne intervenant dans la recherche, pour tout dommage résultant
de l'essai pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la fin de l'essai. Outre ce qui précède, toute
violation des dispositions relatives aux essais cliniques peut donner lieu à des sanctions administratives,
pénales et/ou réputationnelles importantes.
En droit français, l'État est chargé d'indemniser le dommage résultant d'un accident médical survenu lors
d'un essai clinique en cas d'absence de faute, c'est à dire dans l'hypothèse d'un accident médical non fautif.
A cet égard, un dispositif prévoit l'indemnisation par l'Office national des accidents médicaux, au titre de
la solidarité nationale.
Exigences de post-commercialisation
Tout produit pharmaceutique distribué en France sera soumis à une réglementation omniprésente et
continue de la part de l'ANSM, y compris, entre autres, les exigences de tenue de dossiers, le signalement
d'expériences indésirables avec le produit, la fourniture d'informations actualisées sur la sécurité et
l'efficacité, les exigences de distribution, le respect des exigences en matière de promotion et de publicité.
La loi française réglemente strictement l'étiquetage, la publicité, la promotion et d'autres types
d'informations sur les produits qui sont mis sur le marché et impose des exigences et des restrictions aux
Chapitre 1. Présentation du Groupe
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fabricants de médicaments, telles que celles liées à la publicité directe auprès des consommateurs,
l'interdiction de promouvoir des produits pour des utilisations ou dans des populations de patients qui ne
sont pas décrites dans l'étiquetage approuvé du produit (connu sous le nom d'"utilisation hors indication"),
les activités scientifiques et éducatives parrainées par l'industrie. Le non-respect des exigences
réglementaires applicables peut entraîner des restrictions sur la commercialisation d'un produit ou le
retrait du produit du marché, ainsi que d'éventuelles sanctions administratives ou pénales.
Déclarations d’intérêts financiers
Exigences de transparence : Le CSP contient certaines dispositions relatives à la transparence des
honoraires et contreparties perçus par certains professionnels de santé de la part d'industries, c'est-à-dire
d'entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé, résultant d'une loi n° 2011-2012 du 29
décembre 2011, modifiée par une loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et des décrets d'application
correspondants. Il résulte de ces dispositions (article L. 1453-1 et D. 1453-1 et suivants CSP) que les
entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc.)
en France rendent publics (sur un site internet public spécifique disponible à l'adresse suivante : https://
www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr) les avantages et honoraires versés aux professionnels de
santé d'un montant égal ou supérieur à 10 euros, ainsi que les conventions conclues avec ces derniers,
avec des informations détaillées sur chaque convention (l'objet précis de la convention, la date de
signature de la convention, sa date de fin, le montant total versé au professionnel de santé, etc.). Ces
règles s’appliquent aux fabricants de produits de santé quel que soit le stade de développement de leurs
produit et indépendamment de leur nationalité et/ou du lieu de leur siège social. En cas de non-respect de
tout ou partie de ces règles, outre un risque important pour leur réputation, les sociétés et les
professionnels de santé concernés peuvent faire l'objet de sanctions pénales importantes.
Exigences relatives à la loi « anti-cadeaux » : Le CSP contient également des dispositions « anti-
cadeaux » qui prévoient une interdiction générale aux personnes assurant des prestations de santé,
produisant ou commercialisant des produits de santé d'offrir ou de promettre des avantages, en espèces ou
en nature, directement ou indirectement, notamment aux professionnels de santé exerçant en France, aux
étudiants se destinant à ces professions ou aux associations de ces personnes, y compris les sociétés
savantes et les conseils nationaux professionnels, avec des exceptions limitées, et définit strictement les
conditions dans lesquelles ces paiements ou avantages peuvent légalement être accordés. Ces règles
s'appliquent aux fabricants de produits de santé quel que soit le stade de développement de leurs produits
et indépendamment de leur nationalité et/ou du lieu de leur siège social. Les dispositions découlant de la
Loi n° 2011-2012 ont été modifiées par l’Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 ratifiée par la loi
2019-774 du 24 juillet 2019, laquelle a notamment étendu leur application à un plus large éventail de
personnes morales et physiques - dont les influenceurs sur les médias sociaux, précisé la portée des
opérations exclues de l’interdiction et celles autorisées sous certaines conditions, et prévu un nouveau
processus d’autorisation. Les modifications des règles " anti-cadeaux " avaient pour objectif d'entrer en
vigueur à une date prévue par décret ou, au plus tard, le 1er juillet 2018. En l'absence de textes
d'application à ce jour, les nouvelles dispositions (articles L. 1453-3 à L. 1453-14 CSP) sont entrées en
vigueur le 1er juillet 2018. Un décret du 7 août 2020 fixe les montants pour lesquels l'avantage, en
fonction de la prestation fournie, est considéré comme négligeable et ne nécessite pas d'action déclarative.
Un second décret du 7 août 2020 définit les montants au-delà desquels la convention est soumise à un
régime d'autorisation, les montants inférieurs ou égaux à ces montants nécessitant une simple déclaration.
Le décret prévoit également le calendrier de déclaration à l'autorité compétente. En cas de non-respect de
tout ou partie de ces règles, outre un risque important pour leur réputation, les sociétés et les
professionnels de santé concernés peuvent faire l'objet de sanctions pénales importantes.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 52|
Statut des établissements pharmaceutiques français
La Société a le statut d’établissement pharmaceutique de fabrication l’autorisant à fabriquer les produits
candidats qu’elle développe. Pour obtenir une licence d’établissement pharmaceutique d’exploitation
(distribution) ou de fabrication, il convient de soumettre un dossier de demande auprès de l’ANSM,
différent selon le type de demande. L’ANSM accorde cette autorisation après avoir vérifié que le
laboratoire dispose de locaux adéquats, du personnel nécessaire et des procédures satisfaisantes pour
réaliser les activités pharmaceutiques envisagées.
Confidentialité des données
La collecte et l'utilisation des données de santé à caractère personnel dans l'Espace économique européen
(EEE) sont régies par le règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679), ou RGPD, qui
est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD s'applique à toute entreprise établie dans l'EEE et aux
entreprises établies en dehors de l'EEE qui traitent des données à caractère personnel dans le cadre de
l'offre de biens ou de services aux personnes concernées dans l'UE ou du suivi du comportement des
personnes concernées dans l'UE. Le RGPD renforce les obligations de protection des données pour les
responsables du traitement et les sous-traitants de données à caractère personnel, y compris des exigences
strictes concernant la base légale du traitement, telle que le consentement des personnes concernées, d'une
information élargie sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées, l'obligation de
mener des évaluations de l'impact sur la vie privée pour les traitements présentant un risque élevé pour les
droits et libertés des personnes concernées, un principe de limitation de la durée de conservation des
données à caractère personnel, des exigences en matière de notification des violations de données la
protection des données dès la conception, et crée des obligations directes pour les prestataires de services
agissant en tant que sous-traitants de données. Le RGPD impose également des règles strictes sur le
transfert de données personnelles hors de l'EEE vers des pays qui ne garantissent pas un niveau de
protection adéquat, tels que les États-Unis. Le non-respect des exigences du RGPD et des lois nationales
sur la protection des données des pays de l'EEE peut entraîner des amendes allant jusqu'à 20 millions
d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel global d'une entreprise pour l'exercice financier précédent, le
montant le plus élevé étant retenu. En outre, le RGPD accorde aux personnes concernées le droit de
demander une indemnisation pour les dommages résultant d'une violation du RGPD.
Après le retrait du Royaume-Uni et l'expiration de la période de transition, depuis le 31 janvier 2020, les
entreprises exerçant des activités dans l'UE et au Royaume-Uni sont tenues de se conformer à la fois au
RGPD et au RGPD britannique. Le 28 juin 2021, la Commission européenne a adopté une décision
d'adéquation permettant aux flux de données à caractère personnel entre l'UE et le Royaume-Uni de se
poursuivre sans exigences supplémentaires. Toutefois, la décision d'adéquation du Royaume-Uni expirera
automatiquement en juin 2025, à moins que la Commission européenne ne la réévalue et ne la renouvelle/
proroge, et elle reste en cours d'examen par la Commission européenne pendant cette période. La relation
entre le Royaume-Uni et l'UE en ce qui concerne certains aspects de la législation sur la protection des
données reste floue, et la Société ne sait pas comment les lois et réglementations britanniques sur la
protection des données évolueront à moyen et long terme, ni comment les transferts de données vers et
depuis le Royaume-Uni seront réglementés à long terme.
Enfin, les traitements de données personnelles de santé peuvent également faire l'objet de règles
supplémentaires des Etats membres de l'UE, telles qu'en France, la Loi Informatique et Libertés n° 78-17
du 6 janvier 1978 prévoit un mécanisme de déclaration de conformité aux référentiels adoptés par
l'autorité de protection des données (la CNIL) pour certains traitement de données de santé.
1.14.4 QUESTIONS LIÉES AU REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 53|
D’importantes incertitudes existent quant au statut de couverture et au remboursement des produits
candidats qui obtiendront les autorisations de mise sur le marché. La vente des produits dépendra, en
partie, de la mesure dans laquelle, une fois approuvés, ils seront couverts et remboursés par des tiers
payeurs, tels que les programmes de santé gouvernementaux, les assurances commerciales, les caisses de
sécurité sociale et les organismes de gestion intégrée des soins de santé. Ces tiers payeurs réduisent de
plus en plus les taux de remboursement des médicaments et services médicaux. Le processus consistant à
déterminer si un tiers payeur assurera la couverture d’un médicament est généralement indépendant du
processus de détermination de son prix ou d’établissement du taux de remboursement qu’un tiers payeur
versera pour ce médicament une fois la couverture approuvée. Les tiers payeurs peuvent limiter la
couverture à des médicaments spécifiques, inclus sur une liste approuvée, également appelée « formulaire
», qui peut ne pas inclure tous les médicaments approuvés pour une indication donnée.
Afin d’assurer la couverture et le remboursement de tout produit candidat dont la mise sur le marché est
susceptible d’être approuvée, il est possible que la Société doive mener des études pharmaco-
économiques coûteuses pour démontrer le besoin médical et la rentabilité du produit candidat, outre les
coûts requis pour obtenir les approbations réglementaires requises. Que la Société mène ou non ces
études, ses produits candidats pourraient ne pas être considérés comme étant des médicaments nécessaires
ou rentables. La décision d’un tiers payeur d’assurer la couverture d’un médicament ne signifie pas qu’un
taux de remboursement adéquat sera approuvé. Par ailleurs, la détermination d’un tiers payeur à assurer la
couverture d’un produit ne garantit nullement la prise d’une décision identique et un remboursement
adéquat du médicament par d’autres tiers payeurs. Le tiers payant peut ne pas être suffisant pour
permettre à la Société de maintenir des prix assez élevés en vue d’un retour sur investissement satisfaisant
en ce qui concerne le développement du produit.
La maîtrise des coûts des soins de santé est devenue l’une des priorités des gouvernements étatiques et
fédéraux qui a focalisé ses efforts sur les prix des médicaments. Le gouvernement américain, les
assemblées législatives des États et les gouvernements d’autres pays ont fait preuve d’un grand intérêt
envers la mise en œuvre de programmes de maîtrise des coûts, notamment le contrôle des prix, les
restrictions en matière de remboursement, la gestion de leur utilisation et les exigences de substitution
générique. L’adoption de mesures de contrôle des prix et de maîtrise des coûts, ainsi que l’adoption de
politiques plus restrictives dans des juridictions dans lesquelles des contrôles et mesures existent déjà,
pourrait limiter les revenus nets et les résultats de la Société. La diminution du remboursement par des
tiers payeurs des produits candidats ou une décision par un tiers payeur de ne pas les couvrir pourrait
réduire le recours à ce produit par les médecins et pourrait avoir un effet négatif considérable sur les
ventes, le résultat d’exploitation et la situation financière de la Société.
Par exemple, l’ACA (Patient Protection and Affordable Care Act) a déjà eu, et devrait avoir
d’importantes répercussions sur l’industrie de la santé. Elle étend la couverture pour les personnes non
assurées, tout en plafonnant les dépenses de santé globales. En ce qui concerne les produits
pharmaceutiques, entre autres, l'ACA étend et accroît les réductions accordées par l’industrie pour les
médicaments couverts par les programmes Medicaid et elle modifie les exigences de couverture en vertu
du programme Medicare Part D. Certains aspects de l'ACA ont fait l'objet de contestations judiciaires et
du Congrès. Par exemple, depuis janvier 2017, l'ancien président des États-Unis Donald Trump avait
signé plusieurs décrets présidentiels (Executive Orders) et d'autres textes visant à retarder la mise en
œuvre de certaines dispositions de l'ACA ou à contourner certaines des exigences en matière d'assurance
maladie imposées par l'ACA. En parallèle, le Congrès a examiné une législation abrogeant, ou abrogeant
et remplaçant l'ACA en tout ou partie. Bien que le Congrès n'ait pas adopté de loi d'abrogation exhaustive,
plusieurs projets de loi affectant la mise en œuvre de certains prélèvements en vertu de l'ACA ont été
promulgués. La loi fiscale comprenait une disposition qui abrogeait, à compter du 1er janvier 2019, le
"paiement de responsabilité partagée" basé sur l'impôt imposé par l'ACA à certains individus qui ne
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 54|
parviennent pas à maintenir une couverture santé éligible pendant tout ou partie d'une année, qui est
communément appelé le "mandat individuel". Le plan de dépenses fédérales de 2020 a éliminé de façon
permanente, à compter du 1er janvier 2020, la taxe "Cadillac" imposée par l'ACA sur les couvertures de
santé proposées par l'employeur à coût élevé et la taxe sur les appareils médicaux et, à compter du 1er
janvier 2021, élimine également la taxe sur les assureurs de santé. En outre, le Bipartisan Budget Act de
2018 (ou BBA) a, entre autres, modifié l'ACA, à compter du 1er janvier 2019, afin d'augmenter de 50 % à
70 % le rabais accordé par les fabricants de produits pharmaceutiques participant au programme Medicare
partie D et en comblant l'écart de couverture existant dans la plupart des régimes de dispositifs médicaux,
communément appelé le « donut hole ». Par exemple, le 17 juin 2021, la Cour suprême des États-Unis a
rejeté une contestation pour des raisons de procédure qui soutenait que l'ACA était inconstitutionnelle
dans son intégralité parce que le "mandat individuel" avait été abrogé par le Congrès. En outre, un certain
nombre d'initiatives de réforme de la santé prises par l'administration Biden ont eu un impact sur l'ACA.
Le 16 août 2022, le président Biden a promulgué la loi sur la réduction de l'inflation de 2022 (Inflation
Reduction Act of 2022, ou IRA) qui, entre autres, prolonge jusqu'en 2025 les subventions améliorées
accordées aux personnes qui souscrivent une couverture d'assurance maladie sur les marchés de l'ACA.
L'IRA élimine également le « donut hole » dans le cadre du programme Medicare Part D à partir de 2025
en réduisant de manière significative le coût maximal de la prise en charge par le bénéficiaire et en créant
un nouveau programme de rabais pour les fabricants. Il demeure néanmoins encore incertain quel sera
l'impact sur l'ACA de ces contestations et des mesures de réforme du système de santé prises par
l'administration Biden.
En outre, d'autres modifications législatives ont été proposées et adoptées aux États-Unis depuis la
promulgation de l'ACA. Par exemple, le 2 août 2011, la loi sur le contrôle budgétaire de 2011,
notamment, a créé des mesures de réduction des dépenses par le Congrès. Plus précisément, le Joint
Select Committee on Deficit Reduction a été créé pour recommander au Congrès des propositions de
réduction des dépenses. Le Joint Select Committee on Deficit Reduction n'a pas atteint l'objectif de
réduction du déficit d'au moins 1,2 trillion de dollars pour les années 2012 à 2021, ce qui a déclenché la
réduction automatique de plusieurs programmes gouvernementaux prévue par la loi. Cela comprend des
réductions globales des paiements de Medicare aux fournisseurs allant jusqu'à 2 % par année fiscale, qui
ont commencé en avril 2013 et qui, en raison d'amendements législatifs ultérieurs, resteront en vigueur
jusqu'en 2031, à moins que le Congrès ne prenne des mesures supplémentaires. En vertu de la législation
actuelle, la réduction réelle des paiements de Medicare variera de 1 % en 2022 à 4 % au cours de la
dernière année fiscale de ce séquestre. Le 11 mars 2021, le président Biden a signé la loi sur le plan de
sauvetage américain de 2021, qui élimine le plafond légal des remises sur les médicaments Medicaid,
actuellement fixé à 100 % du prix moyen du fabricant d'un médicament, pour les médicaments à source
unique et les médicaments innovateurs à sources multiples, à compter du 1er janvier 2024. De plus, le 2
janvier 2013, le président Obama a promulgué la loi American Taxpayer Relief Act de 2012, qui, entre
autres, a réduit les paiements Medicare à plusieurs fournisseurs, y compris les hôpitaux, les centres
d'imagerie et les centres de traitement du cancer, et a fait passer de trois à cinq ans le délai de prescription
permettant au gouvernement de récupérer les paiements excédentaires aux fournisseurs.
Récemment, la manière dont les fabricants de médicaments fixent les prix de leurs produits a fait l’objet
d’une surveillance accrue par le gouvernement américain. Cette surveillance s'est traduite par la
réalisation de plusieurs enquêtes du Congrès américain et la proposition et promulgation de lois fédérales
ainsi qu'au niveau des États ayant pour objectifs, entre autres, d’apporter plus de transparence sur les prix
des médicaments, d’examiner les liens entre la fixation du prix et les programmes des fabricants dédiés
aux patients, de réduire le coût des médicaments couverts par Medicare ainsi que de réformer les
méthodes de remboursement des programmes gouvernementaux sur les médicaments. Au niveau fédéral,
l'administration Trump a utilisé plusieurs moyens pour proposer de mettre en œuvre la réforme de la
tarification des médicaments, notamment par le biais de propositions budgétaires fédérales, de décrets et
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 55|
d'initiatives politiques. Par exemple, en juillet 2021, l'administration Biden a publié un décret intitulé
"Promoting Competition in the American Economy", qui contient de nombreuses dispositions relatives
aux médicaments sur ordonnance. En réponse au décret du Président Biden, le 9 septembre 2021, le
Department of Health and Human Services (HHS) a publié un plan global de lutte contre les prix élevés
des médicaments, qui définit les principes de la réforme de la tarification des médicaments et expose une
série de politiques législatives potentielles que le Congrès pourrait mettre en œuvre pour faire avancer ces
principes. En outre, l'IRA, entre autres, (1) ordonne au HHS de négocier le prix de certains médicaments
et produits biologiques à source unique couverts par Medicare et (2) impose des remises dans le cadre de
Medicare Part B et Medicare Part D pour pénaliser les augmentations de prix qui dépassent l'inflation.
Ces dispositions ont pris effet progressivement à partir de l'année fiscale 2023, bien qu'elles puissent faire
l'objet de contestations juridiques. Les modalités de mise en œuvre de l'IRA ne sont pas encore claires,
mais il est probable qu'elles auront un impact significatif sur l'industrie pharmaceutique. En outre, le 14
octobre 2022, l'administration Biden a publié un autre décret ordonnant au HHS de faire rapport sur la
manière dont le Center for Medicare and Medicaid Innovation peut être davantage mis à profit pour tester
de nouveaux modèles visant à réduire les coûts des médicaments pour les bénéficiaires de Medicare et de
Medicaid. La manière dont ces développements pourraient affecter les hôpitaux couverts qui pourraient
acheter les futurs produits de la Société et affecter les tarifs qu'elle pourrait facturer à ces établissements
pour ses produits approuvés à l'avenir n'est pas certaine, le cas échéant. Au niveau des États, les
législateurs adoptent de plus en plus des lois et mettent en œuvre des réglementations destinées à
contrôler la fixation des prix des produits pharmaceutiques et biologiques, y compris des contraintes de
prix ou de remboursement aux patients, des remises, des restrictions sur l'accès à certains produits et des
mesures de divulgation et de transparence des coûts de commercialisation et, dans certains cas, des
mesures destinées à encourager les importations en provenance d'autres pays et les achat en quantité.
La Société s'attend à ce que de nouvelles mesures fédérales de réforme des soins de santé soient adoptées
à l'avenir, ce qui pourrait limiter les montants que le gouvernement fédéral et les gouvernements des États
paieront pour les produits et services de soins de santé, ce qui pourrait réduire de manière significative la
valeur prévue de certains projets de développement et réduire sa rentabilité.
Par ailleurs, dans certains pays, le prix proposé pour un médicament doit être approuvé avant sa mise sur
le marché en toute légalité. Les exigences régissant la tarification des médicaments varient
considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, l’Union européenne propose différentes options
permettant à ses États membres de restreindre l’éventail de médicaments remboursés par leur système
d’assurance-maladie national et de contrôler les prix des médicaments à usage humain. Un État membre
peut approuver un prix spécifique pour le médicament ou adopter un système de contrôles directs ou
indirects sur la rentabilité du laboratoire mettant le médicament sur le marché. En France, par exemple,
l’accès effectif au marché s’appuiera sur des accords avec les hôpitaux et le remboursement des produits
par la Sécurité sociale. Le prix des médicaments est négocié avec le Comité économique des produits de
santé (CEPS). Il n’existe aucune garantie que tout pays ayant mis en œuvre des contrôles des prix ou des
plafonds de remboursement pour les médicaments de la Société autorisera des accords de tarification et de
remboursement favorables pour l’un de ses produits candidats, quel qu’il soit.
Historiquement, les produits lancés dans l’Union européenne ne suivent pas les structures tarifaires
américaines et les prix tendent généralement à être nettement inférieurs. Dans l'UE, certains pays peuvent
exiger la réalisation d'études supplémentaires qui comparent le rapport coût-efficacité d'un produit
médicinal candidat particulier aux thérapies actuellement disponibles. Ce processus d'évaluation des
technologies de la santé (ETS), qui est actuellement régi par les lois nationales de chaque État membre de
l'UE, est la procédure selon laquelle l'évaluation de l'impact sur la santé publique, de l'impact
thérapeutique et de l'impact économique et sociétal de l'utilisation d'un médicament donné dans les
systèmes de santé nationaux de chaque pays est effectuée. Le résultat de l'ETS concernant des
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 56|
médicaments spécifiques influencera souvent le statut de tarification et de remboursement accordé à ces
médicaments par les autorités compétentes de chaque État membre de l'UE. Le 31 janvier 2018, la
Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la
santé. La proposition de règlement vise à stimuler la coopération entre les États membres de l'UE dans
l'évaluation des technologies de la santé, y compris les nouveaux médicaments, et à fournir la base de la
coopération au niveau de l'UE pour les évaluations cliniques conjointes dans ces domaines. En décembre
2021, le règlement ETS a été adopté et est entré en vigueur le 11 janvier 2022. Il sera applicable à partir
de 2025.
Autres lois relatives aux soins de santé et exigences de conformité
Les activités de la Société aux États-Unis et ses accords avec les investigateurs cliniques, les prestataires
de soins, les consultants, les tiers payeurs et les patients peuvent l’exposer à des lois fédérales et étatiques
en matière de fraude et d’abus largement applicables et à d’autres lois relatives aux soins de santé. Ces
lois peuvent affecter, entre autres, la recherche, les propositions de vente, les actions marketing et les
programmes pédagogiques autour de ses produits candidats obtenant une AMM. Les lois susceptibles
d’influer sur la capacité de la Société à mener ses opérations incluent, entre autres :
• l’Anti-Kickback Statute (loi fédérale anticorruption) aux États-Unis qui interdit notamment aux
personnes de solliciter, de recevoir, d’offrir ou de verser une rémunération (dont tout pot-de-vin,
tout dessous-de-table ou toute réduction), en toute connaissance de cause et de plein gré,
directement ou indirectement, en espèces ou en nature, pour induire, récompenser ou en retour de
la recommandation d’une personne, ou l’achat, la location, la commande ou la recommandation
d’un article, d’un bien, d’une installation ou d’un service remboursable en vertu d’un programme
fédéral de soins de santé, tel que les programmes Medicare et Medicaid ;
• les lois fédérales civiles et pénales relatives aux fausses allégations et les lois civiles relatives aux
sanctions pécuniaires, qui imposent des pénalités et déclenchent des mesures de dénonciation
civile à l’encontre de personnes et d’organisations pour, entre autres, présenter, en toute
connaissance de cause, ou entraîner la présentation d’allégations de paiement de la part de
Medicare, de Medicaid ou d’autres tiers payeurs, qui sont fausses ou frauduleuses, ou faire une
fausse déclaration ou un faux enregistrement pour le paiement d’une fausse allégation ou éviter,
diminuer ou dissimuler une obligation de verser de l’argent au gouvernement fédéral, notamment,
fournir des factures ou des informations de codage inexactes aux clients ou promouvoir un
médicament hors AMM ;
• le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA, loi fédérale sur la transférabilité
et la redevabilité des régimes d’assurance-maladie) qui a créé de nouvelles lois civiles et pénales
fédérales interdisant l’exécution d’un plan visant à frauder tout régime d’assurance-maladie ou à
détourner, en toute connaissance de cause et de plein gré, des fonds des programmes de soins, à
entraver, en toute connaissance de cause et de plein gré, une enquête criminelle relative d’une
infraction en matière de soins, à falsifier, dissimuler ou couvrir, en toute connaissance de cause et
de plein gré, un fait important ou produire de fausses déclarations ou des déclaration frauduleuse
concernant l’octroi ou le paiement de prestations, d'articles ou de services de santé ;
• le Physician Payments Sunshine Act (loi fédérale assurant la transparence des rémunérations
perçues par les médecins), promulgué dans le cadre de l’ACA, qui requiert que les fabricants de
médicaments, dispositifs, produits biologiques et fournitures médicales pour lesquels un paiement
est disponible dans le cadre de Medicare, Medicaid ou du Children's Health Insurance Program,
avec des exceptions spécifique suivent et déclarent aux CMS tous les ans, les rémunérations
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 57|
versées et d’autres transferts de valeur en faveur de médecins (définis comme les médecins,
dentistes, optométristes, podologues et chiropraticiens), d'autres professionnels de la santé (tels
que les auxiliaires médicaux et les infirmiers praticiens) et des hôpitaux universitaires, ainsi que
certaines participations et certains investissements détenus par les médecins ou les membres de
leur famille immédiate ;
• l’HIPAA, tel qu’amendé par le Health Information Technology and Clinical Health Act
(HITECH, loi sur l’informatique de la santé au service de la santé économique et clinique) et ses
règlements d’application, qui imposent certaines obligations aux organisations couvertes et à
leurs associés commerciaux qui exercent en leur nom des fonctions ou des activités impliquant
des informations de santé identifiables individuellement, ainsi qu'à leurs sous-traitants couverts,
en ce qui concerne la confidentialité, la sécurité et la transmission d'informations de santé
identifiables individuellement ; et
• les lois étatiques ou étrangères équivalant à chacune des lois et règlementations fédérales
énumérées ci-dessus ; les lois étatiques anticorruption et relatives aux fausses allégations, qui
peuvent s’appliquer à des articles ou services remboursés par tout tiers payeur, notamment des
assureurs commerciaux ; les lois étatiques relatives à la transparence ou à la mise sur le marché
applicables aux fabricants, dont le champ d’application peut s’avérer plus vaste que les exigences
fédérales ; les lois étatiques ou étrangères qui exigent que les entreprises biopharmaceutiques se
conforment aux recommandations de conformité facultatives du secteur biopharmaceutique et aux
recommandations de conformité pertinentes promulguées par le gouvernement fédéral; les lois
étatiques qui exigent des fabricants de médicaments qu'ils communiquent des informations
relatives aux paiements et autres transferts de valeur aux médecins et autres prestataires de soins
de santé, aux dépenses de marketing ou au prix des médicaments ; les lois étatiques et les lois
locales qui exigent l'enregistrement des représentants pharmaceutiques ; et les lois étatiques et/ou
les lois étrangères qui régissent la confidentialité et la sécurité des informations sur la santé dans
certaines circonstances, dont beaucoup diffèrent de manière significative et peuvent ne pas avoir
le même effet que l'HIPAA, ce qui complique les efforts de mise en conformité.
L’ACA a élargi le champ d’application des lois fédérales relatives à la fraude et aux abus, entre autres, en
modifiant l’exigence d’intention de l’Anti-Kickback Statute fédéral et les lois pénales fédérales relatives à
la fraude au système de santé applicables. Conformément à cet amendement législatif, il est désormais
inutile qu’une personne ou une organisation ait connaissance de cette loi ou fasse preuve d’une intention
spécifique de l’enfreindre pour la violer. Par ailleurs, l’ACA stipule que le gouvernement peut faire valoir
qu’une déclaration comprenant des articles ou services obtenus à la suite d’une violation de l’Anti-
Kickback Statute fédéral constitue une allégation fausse ou frauduleuse pour l’application du False
Claims Act (loi civile fédérale relative aux fausses allégations) ou de la loi civile sur les sanctions
pécuniaires.
Les efforts à déployer pour garantir la conformité des accords commerciaux que la Société a conclus avec
des tiers aux lois relatives aux soins de santé applicables impliqueront des frais considérables. Il est
possible que les autorités gouvernementales concluent que ses pratiques commerciales peuvent ne pas être
conformes aux lois, aux réglementations ou à la jurisprudence actuelles ou futures, notamment les lois
relatives à la fraude et aux abus et d’autres lois relatives aux soins de santé. S’il était déterminé que les
activités de la Société enfreignaient l’une de ces lois, quelle qu’elle soit, ou tout autre réglementation
gouvernementale pouvant s’appliquer à sa situation, elle pourrait s’exposer à d’importantes pénalités
administratives, civiles ou pénales, à des dommages, à des amendes, à un reversement des bénéfices
réalisés, à des incarcérations individuelles, à l’exclusion des régimes d’assurance-maladie à financement
public, notamment des programmes Medicare et Medicaid ou des programmes étrangers comparables, à
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 58|
des exigences de déclaration et de contrôle additionnelles si la Société était poursuivie pour non-respect
de ces lois et était liée par un corporate integrity agreement (CIA) ou par un accord similaire et à la
restriction ou à la restructuration de ses activités. S’il était découvert que les médecins, d’autres
prestataires de soins ou organisations avec lesquels la Société prévoit de collaborer ne respectaient pas les
lois en vigueur, ils pourraient s’exposer à des sanctions administratives, civiles ou pénales, notamment
l’exclusion des régimes d’assurance-maladie à financement public.
Chapitre 1. Présentation du Groupe
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 59|
CHAPITRE 2. FACTEURS DE RISQUES
Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre.
Ces risques sont, à la date du Document d’Enregistrement Universel, ceux dont la Société estime que la
réalisation éventuelle est susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité,
sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives et qui sont importants pour
la prise de décision d’investissement.
La Société attire toutefois l’attention des investisseurs sur le fait que, en application de l’article 16 du
Règlement Prospectus n°2017/1129, seuls les risques les plus significatifs sont cités et donc la liste des
risques présentée dans cette section n’est pas exhaustive et que d’autres risques, actuellement inconnus
ou jugés peu susceptibles, à la date du Document d’Enregistrement Universel, d’avoir un effet
défavorable significatif sur la Société, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats
et son développement, peuvent exister ou pourraient survenir.
La Société a mis en place un dispositif de gestion, d’identification et de cartographie des risques
susceptibles d’avoir un impact défavorable sur son activité, ses perceptives, sa situation financière, ses
résultats ou son développement. Le processus d'identification des risques implique l'identification et la
documentation des risques dans l’intégralité des domaines d’activité de la Société.
Cette politique, en conformité avec les standards internationaux tel que le COSO, a également pour
objectifs de :
• reconnaitre la gestion des risques comme un effort collectif;
• réduire la probabilité d'échecs et de surcoûts, en appliquant une évaluation et une gestion des
risques efficaces dans la planification et la mise en œuvre des activités et des projets;
• réduire la probabilité et les impacts potentiels, y compris le coût financier pour l'entreprise, des
fraudes, des litiges et des plaintes;
• encourager l'identification et le signalement des incidents à risque réels ou potentiels;
• protéger et promouvoir l'image publique et la réputation de l'entreprise en tant qu'organisation
professionnelle, responsable et éthique.
La cartographie des risques est revue par le comité exécutif et le comité d’audit de façon périodique. Cette
dernière est également complétée par une analyse détaillée des causes et des conséquences en cas
d’occurrence du risque et tient compte des actions et mesures de maitrise mises en place par la Société.
Cette approche permet d’apporter un éclairage sur l’environnement de risque affectant la Société et doit
lui permettre de définir, si nécessaire, le plan d’action pour la gestion des risques et les domaines de
contrôle et d’audit interne.
L’exercice de cartographie des risques a notamment permis à la Société d’identifier les principaux
risques. Le tableau ci-après présente les principaux facteurs de risque identifiés par la Société dans quatre
catégories en fonction de leur nature (risques stratégiques, opérationnels, juridiques et règlementaires et
risques financiers). L'évaluation tient compte de leur probabilité d'occurrence ainsi que leur impact négatif
sur la Société, en tenant compte des mesures de maitrise mises en place à la date du Document
d'Enregistrement Universel, sur la base de critères d'ordre financier, de sécurité des patients et de qualité
des produits, des activités opérationnelles, de réputation de l'entreprise, de juridique, de santé,
d'environnement.
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 60|
La probabilité d’occurrence est évaluée sur trois niveaux (« faible », « modérée » et « élevée ») et
l’ampleur de leur impact est évaluée sur quatre niveaux (« faible », « modérée », « élevée » et
« critique »). Dans chacune de ces quatre catégories, les risques ont été classés en fonction de cette
classification, les risques avec la probabilité de survenance la plus élevée et l’impact négatif le plus élevé
étant placés en premier.
L'appréciation de ce niveau d'importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la
survenance de faits nouveaux.
Facteurs de risque
Probabilité
de
survenance
Élevée
Moyenne
Faible
Ampleur de
l’impact
négatif
Critique
Élevée
Modérée
Faible
2.1. RISQUES STRATÉGIQUES
2.1.1. Des solutions concurrentes directes ou indirectes pourraient freiner le
développement de la Société ou rendre obsolète ses produits.
Moyenne
Élevée
2.1.2. La Société pourrait perdre des collaborateurs clefs et ne pas être en mesure
d’attirer de nouvelles personnes qualifiées.
Moyenne
Élevée
2.1.3 Risque lié à l'intégration et à la réalisation des synergies liées à la fusion
Faible
Élevée
2.1.4. La Société pourrait ne pas réussir à conclure un accord de partenariat
stratégique.
Moyenne
Modérée
2.2. RISQUES OPÉRATIONNELS
2.2.1. La production des produits-candidats dans le cadre des essais cliniques et, dans
le futur, des médicaments de la Société pourrait ne pas être réalisée dans les délais et/
ou quantité suffisants.
Moyenne
Critique
2.2.2. Les essais cliniques réalisés par la Société pourraient être retardés ou ne pas
aboutir (ces deux hypothèses pouvant entrainer des coûts supplémentaires).
Moyenne
Critique
2.2.3. Le succès commercial de ses produits n’est pas garanti.
Moyenne
Critique
2.2.4 Risque de dépendance vis-à-vis de sous-traitants et de ses partenaires clés.
Moyenne
Élevée
2.2.5. La Société ne dispose d'aucune organisation de vente, de commercialisation
et de distribution et ne peut garantir qu'elle sera en mesure de signer des contrats de
partenariat permettant de commercialiser efficacement les produits qu'elle développe.
Moyenne
Élevée
2.3. RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
2.3.1. Risques liés à l’environnement réglementaire
2.3.1.1. La commercialisation des produits-candidats de la Société est subordonnée à
l’obtention des autorisations préalables auprès des autorités administratives
compétentes.
Élevée
Critique
2.3.1.2. Le maintien et la mise en conformité de la Société avec de nouvelles
règlementations pourrait s’avérer longue et coûteuse et les conditions de
commercialisation pourraient devenir moins avantageuses.
Moyenne
Élevée
2.3.1.3. Risque lié à l’inclusion des biotechnologies dans la liste des technologies
critiques soumises à la procédure de contrôle des investissements étrangers
Élevée
Modérée
2.3.2. Risques liés à la propriété intellectuelle
2.3.2.1. La Société ne peut garantir la propriété intellectuelle liée aux technologies
qui appartiennent à des tiers et qu’elle utilise.
Moyenne
Critique
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 61|
Facteurs de risque
Probabilité
de
survenance
Élevée
Moyenne
Faible
Ampleur de
l’impact
négatif
Critique
Élevée
Modérée
Faible
2.3.2.2. Des employés, consultants ou autres tiers pourraient faire valoir des droits
de propriété sur les inventions que la Société développe et utiliser ses informations
confidentielles et/ou son savoir-faire.
Faible
Critique
2.3.2.3. La Société ne cherchera pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle
dans le monde entier et il se peut qu’elle ne soit pas en mesure de faire respecter ces
droits dans les pays où elle tente de les protéger.
Moyenne
Élevée
2.3.2.4. La protection offerte par le droit des brevets ou autres droits de propriété
intellectuelle est incertaine.
Moyenne
Modérée
2.3.3. Les conditions de détermination du prix et du taux de remboursement
des produits de la Société pourraient nuire au succès commercial de la Société.
Moyenne
Critique
2.3.4. La responsabilité de la Société et/ou de sa filiale peut être engagée
en cas de dommage généré par l’un de ses produits.
Moyenne
Élevée
2.4. RISQUES FINANCIERS
2.4.1. Le Groupe aura besoin de renforcer substantiellement ses fonds propres ou de
recourir à des financements complémentaires pour poursuivre son activité.
Élevée
Critique
2.4.2. Le Groupe a un historique de pertes d’exploitation, qui sont susceptibles de
perdurer et le Groupe pourrait ne jamais atteindre la rentabilité.
Élevée
Élevée
2.4.3. Les actionnaires de la Société pourraient être dilués.
Élevée
Élevée
2.4.4. Risque de volatilité des actions de la Société
Élevée
Élevée
2.4.5. Risque lié à la mise en place d’un financement en obligations convertibles
assorties de bons de souscription d’actions (OCABSA)
Élevée
Élevée
2.4.6. La Société est exposée au risque de change euro-dollar.
Moyenne
Modérée
2.4.7. Risques liés à la potentielle perte de financement étant donné le dispositif
fiscal CIR
Moyenne
Modérée
2.1. RISQUES STRATÉGIQUES
2.1.1. DES SOLUTIONS CONCURRENTES DIRECTES OU INDIRECTES
POURRAIENT FREINER LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ OU
RENDRE OBSOLÈTE SES PRODUITS.
La lutte contre les infections bactériennes et l'antibiorésistance est une priorité des autorités sanitaires
mondiales, plusieurs approches dont la phagothérapie font l'objet d'importante recherche. Les marchés sur
lesquels intervient la Société sont bien définis, très concurrentiels et connaissent une évolution rapide. Les
produits ou produits candidats développés par la Société pourraient entrer en compétition avec des
produits ou produits candidats en cours de développement dans des grands groupes pharmaceutiques et
des sociétés de biotechnologie, ayant une expérience industrielle et commerciale et/ou disposant de
ressources financières et technologiques nettement supérieures à la Société.
Les concurrents existants (sociétés et organismes publics et privés, voir la section 1.11 du Document
d’Enregistrement Universel) pourraient réaliser des investissements importants ou fusionner, conclure des
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 62|
partenariats ou des alliances afin de mettre au jour et développer rapidement des solutions thérapeutiques
ou de nouveaux composants qui pourraient rendre les produits de la Société obsolètes ou non rentables.
Outre le développement de produits plus sûrs, plus efficaces ou moins onéreux que ceux développés par
la Société, ses concurrents pourraient fabriquer et commercialiser leurs produits dans de meilleures
conditions.
Si la Société venait à commercialiser un produit alors qu’un produit concurrent était déjà approuvé, la
Société devrait démontrer des avantages convaincants en termes d’efficacité, de commodité, de tolérance,
de sécurité et de coût (notamment au regard des produits génériques) pour être commercialisé avec
succès.
Par ailleurs, en raison de la prise de conscience des autorités sanitaires sur les bactéries antibio-résistantes
et de l'intérêt grandissant du corps médical sur l'option thérapeutique que constitue la phagothérapie,
certaines sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques non initialement concurrentes pourraient
finalement décider de développer des produits concurrents. Ces concurrents actuels ou potentiels
pourraient disposer de ressources et d'expérience en matière de recherche, de développement clinique, de
fabrication et de commercialisation plus importantes que ceux de la Société.
A titre d'illustrations, Armata Parmaceutical, société cotée sur le New York Stock Exchange (NYSE) et
disposant de moyens importants est positionnée sur le même secteur d'activité que celui de la Société, et
deux autres sociétés également positionnées dans la phagothérapie, Adaptive Phage Therapy et BiomX,
ont annoncé leur intention de fusionner en 2024 pour constituer un concurrent majeur dans cette
technologie.
En conséquence, la Société ne peut garantir que ses produits thérapeutiques :
• atteindront les marchés visés plus rapidement que ceux de ses concurrents actuels et futurs ;
• seront concurrentiels face à d’autres produits développés ou en cours de développement qui
s’avéreraient plus sûrs, plus efficaces ou moins onéreux ;
• s’adapteront assez rapidement à l’apparition et au développement de nouvelles technologies et aux
avancées scientifiques ;
• seront acceptés par les centres médicaux, les médecins ou les patients au lieu et place des traitements
existants ; et
• seront effectivement compétitifs par rapport aux autres produits pour traiter les mêmes indications.
Enfin, la Société ne peut garantir que ses partenaires et/ou employés ne préfèreront pas, à court, moyen ou
long terme, rejoindre ou travailler avec des structures concurrentes. De tels événements pourraient avoir
un effet défavorable significatif sur l’activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses
perspectives de développement.
2.1.2. LA SOCIÉTÉ POURRAIT PERDRE DES COLLABORATEURS CLEFS ET NE
PAS ÊTRE EN MESURE D’ATTIRER DE NOUVELLES PERSONNES
QUALIFIÉES
Le succès de la Société dépend en grande partie des actions et des efforts entrepris par ses dirigeants et
son personnel occupant des postes clés, en particulier le Président du Conseil d’administration Didier
Hoch et le Vice-Président du Conseil d'administration Gil Beyen, le Directeur Général Thibaut du Fayet,
le Directeur Général Délégué et le Directeur des Opérations Pharmaceutiques Jérôme Bailly, le Directeur
Général Délégué et Directeur Financier et Directeur des Opérations Eric Soyer, la Directrice Technique
Céline Breda, le Directeur Médical Pascal Birman, la Directrice Affaires Commerciales Karine Charton,
la Directrice Réglementaire Frédérique Vieville, la Directrice Scientifique Cindy Fèvre et la Directrice
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 63|
des Ressources Humaines Anne-Cécile Fumey dont les services sont indispensables à la bonne mise en
œuvre des stratégies d'acquisition, de développement et réglementaires des produits candidats de la
Société.
En outre, bien que la Société a mis en place une politique de rémunération des dirigeants incluant une
rémunération variable basée sur la performance ainsi que des plans d'instruments dilutifs dont bénéficient
les collaborateurs clés de la Société (voir le facteur de risque 2.4.3 ainsi que la section 3.1.2 du Document
d'Enregistrement Universel), la Société ne peut cependant garantir que cette politique s'avèrera suffisante
pour retenir ces collaborateurs clés. Enfin, en raison de son environnement concurrentiel, la Société ne
peut garantir sa capacité à recruter et à fidéliser du personnel qualifié à des conditions économiquement
acceptables. Le recrutement et la fidélisation de son personnel pourrait mobiliser de manière excessive les
ressources internes de la Société au détriment de la gestion de son activité opérationnelle et pourrait ainsi
avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats et le
développement de la Société. Les administrateurs de la Société pourraient également devoir se retirer en
cas de conflit d’intérêts amoindrissant leur indépendance intellectuelle et leur objectivité.
La Société a procédé au quatrième trimestre 2022 à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en France
qui s'est traduit par le licenciement pour motif économique d'environ 25 % des salariés en comparaison
avec le début de l’année. En outre, durant l'exercice 2023, un nouveau PSE a été mis en place lié aux
refus par certains salariés de l'entité ex-Pherecydes localisés à Nantes et Romainville d'une mobilité
géographique vers Lyon. La réduction des effectifs pourrait perturber les activités de la Société et pourrait
avoir des conséquences imprévues, comme des difficultés accrues dans ses activités quotidiennes et une
baisse du moral des employés. En outre, les employés qui n'ont pas été concernés par la réduction
d'effectifs pourraient chercher des alternatives dans d'autres entreprises, cela pourrait obliger la Société à
faire appel à des sous-traitants et à engager des dépenses supplémentaires imprévues ou nuire à la
productivité de la Société. Cette réduction des effectifs pourrait également empêcher la Société d'attirer et
de conserver du personnel de gestion, scientifique et/ou clinique qualifié, ce qui pourrait nuire au
développement de produits candidats potentiels ou de soutenir les activités existantes.
2.1.3. RISQUE LIÉ A L'INTÉGRATION ET A LA RÉALISATION DES SYNERGIES
LIÉE A LA FUSION
L'opération de fusion absorption entre la Société et Pherecydes est intervenue le 23 juin 2023 avec pour
objectif de créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille
de candidats médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant
d'importants besoins médicaux non satisfaits.
Le processus de coopération et d'intégration, actuellement en cours depuis la récente fusion absorption,
est un processus clé pour garantir la réussite de l'opération. En effet, la Société est susceptible de ne pas
bénéficier de tout ou partie des avantages attendus de la fusion. La réalisation des avantages attendus de la
fusion est soumise à un certain nombre d'incertitudes, et dépend notamment de la capacité de la Société à
intégrer les activités de Pherecydes de manière efficace et rapide.
L'intégration opérationnelle et la réalisation des synergies n'est pas automatique, la Société ne peut
garantir que l'organisation et les outils spécifiques qui ont été déployés à cet effet permettront d'identifier
les meilleurs pratiques ou encore de combiner la valeur et les performances de la Société (anciennement
Erytech Pharma) et de Pherecydes.
Le groupe ainsi constitué pourrait ne pas avoir, ou avoir insuffisamment, évalué, développé et travaillé sur
la compatibilité des organisations, le degré de transformation qu’elles peuvent supporter ainsi que la
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 64|
conduite de ce processus. Dans l’hypothèse où les avantages attendus ne seraient pas pleinement atteints,
ceci pourrait entraîner une augmentation des coûts, une diminution des résultats de la Société et un
détournement du temps et de l'énergie du management, ce qui pourrait alors impacter significativement
les activités, les flux de trésorerie, la situation financière ou les résultats de la Société.
Par ailleurs, il pourrait être difficile de concilier la vision stratégique de la nouvelle entité et les exigences
opérationnelles, notamment, la fusion a conduit à déplacer les activités de Pherecydes de Nantes vers les
locaux de la Société à Lyon, ce qui pourrait retarder la poursuite et le développement des activités de la
Société ou conduire au départ de certains salariés clés.
En outre, la réalisation des synergies pourrait être complexifiée par l'intervention d'un tiers. Le 2 juin
2023, Akkadian a introduit une procédure d'urgence devant le Président du Tribunal de Commerce de
Lyon, laquelle a conduit à la désignation d'un expert judiciaire chargé d'émettre un avis sur la parité de
fusion retenues par les parties (voir la section 5.5 Procédures judiciaires du Document d'Enregistrement
Universel). En parallèle, les 19 juin, 27 juin et 28 juillet 2023, la Société a reçu trois assignations devant
le Tribunal de Commerce de Lyon à la requête d'Akkadian, visant notamment à obtenir la nullité de
l'assemblée générale du 23 juin 2023 ayant approuvé la réalisation de la fusion. Les procédures introduites
par les assignations des 19 juin, 27 juin et 28 juillet 2023 ont toutes trois été jointes. En dépit du fait que
la Société reste confiante quant à l'issue de cette procédure judiciaire, la Société ne peut en garantir le
dénouement. La nullité de la délibération qui est susceptible d'être prononcée par le Tribunal de
Commerce de Lyon pourrait conduire à la nullité de la fusion absorption, ce qui aurait un impact
significatif sur la Société.
La réalisation d'un ou plusieurs de ces risques pourrait restreindre ou retarder l'effet bénéfique attendue de
la fusion et avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation
financière et ses perspectives.
2.1.4. LA SOCIÉTÉ POURRAIT NE PAS RÉUSSIR À CONCLURE UN ACCORD DE
PARTENARIAT STRATÉGIQUE
Dans le cadre de sa stratégie, la Société pourra notamment être amenée à réaliser des acquisitions
sélectives de technologies, de sociétés et/ou d’activités complémentaires lui facilitant ou lui permettant
l’accès à de nouveaux médicaments, de nouveaux projets de recherches, de nouvelles zones
géographiques, ou présentant des synergies avec ses activités existantes. La réussite de cette stratégie
dépendrait, en partie, de la capacité de la Société à sélectionner en amont des nouveaux produits ou
domaines de développement pertinents, identifier des cibles attractives et à réaliser ces acquisitions à des
conditions satisfaisantes et à les intégrer avec succès dans ses opérations ou sa technologie, en réalisant
les économies de coûts ou les synergies escomptées. La Société pourrait rencontrer des difficultés variées
lors du développement, de la production et de la commercialisation de ses nouveaux produits résultant
d’une alliance stratégique ou d’une acquisition, ce qui pourrait entrainer des délais ou empêcher la Société
de réaliser les profits escomptés ou de renforcer son activité. La Société ne peut garantir qu’une
acquisition permettra d’obtenir les synergies espérées et justifiant cette acquisition.
De plus, si ces acquisitions ont lieu à l’avenir, la Société pourrait ne pas être capable d’identifier des
produits ou des sociétés cibles adéquates ou de réaliser ces acquisitions dans des conditions satisfaisantes,
notamment en termes de prix. En effet, il est possible que la Société ne parvienne pas à conclure de
partenariats à des conditions économiquement raisonnables, ceci pouvant générer un effet défavorable
significatif sur l’activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la
Société.
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 65|
La croissance externe de la Société dépendra également de sa capacité à identifier, développer et conclure
de nouveaux partenariats afin d’être en mesure d’acquérir, de développer et de commercialiser, à terme,
de nouveaux produits thérapeutiques. Pour identifier de nouveaux produits candidats, la Société pourrait
avoir besoin de ressources additionnelles techniques, humaines et financières substantielles car les
partenariats sont complexes à mettre en œuvre et nécessitent des ressources et du temps importants pour
leur négociation, leur conclusion et leur mise en œuvre.
Toute difficulté rencontrée par la Société dans l’intégration d’autres sociétés, activités ou technologies ou
le développement de nouveaux produits candidats et, plus généralement, dans la mise en œuvre de sa
politique de croissance externe, est susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la
Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
2.2. RISQUES OPÉRATIONNELS
2.2.1 LA PRODUCTION DES PRODUITS-CANDIDATS DANS LE CADRE DES
ESSAIS CLINIQUES ET, DANS LE FUTUR, DES MÉDICAMENTS DE LA
SOCIÉTÉ POURRAIT NE PAS ÊTRE RÉALISÉE DANS LES DÉLAIS ET/OU
QUANTITÉ SUFFISANTS
Dans le cadre des essais cliniques, les partenaires de la Société produisent selon les bonnes pratiques de
fabrication (cGMP) applicables aux médicaments pour les essais cliniques et conformément aux
spécifications approuvées par les autorités de tutelle (EMA et FDA). Seuls les produits répondant à ces
normes sont libérés pour administration aux patients dans le cadre des essais cliniques. Si un produit
s’avérait non-conforme au regard de ces standards, du fait notamment d'un problème matériel dans la
production (contamination, erreur logistique etc.), la Société se verrait obligé de faire produire à nouveau
sous peine de sanctions pénales, financières, ou de la suspension des essais cliniques, ce qui pourrait
entraîner un surcoût et pourrait empêcher de délivrer le produit dans les temps aux patients.
De plus, la capacité de production des partenaires de la Société pourrait s’avérer insuffisante pour
accompagner de futures études cliniques et son développement commercial en Europe et aux États-Unis.
Il se pourrait également que les sous-traitants par lesquels la Société se fournit en médicaments ne soient
pas capables de les délivrer à temps et de satisfaire ses besoins en production, en tout ou partie.
En outre, investir dans sa propre capacité de production pourrait générer des besoins de financement
importants ou nécessiter de conclure des nouveaux accords de sous-traitance afin d’externaliser une partie
plus importante de la production. Il n’existe cependant aucune garantie que ces contrats soient conclus ou
qu’ils le soient à des conditions commerciales favorables pour la Société.
De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les perspectives, les
résultats, la situation financière, la réputation et le développement de la Société.
2.2.2 LES ESSAIS CLINIQUES RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ POURRAIENT ÊTRE
RETARDÉS OU NE PAS ABOUTIR, CES DEUX HYPOTHÈSES POUVANT
ENTRAINER DES COUTS SUPPLÉMENTAIRES
La Société mène plusieurs programmes précliniques et cliniques ayant pour objectif le développement et
la commercialisation de nouveaux traitements contre plusieurs maladies bactériologiques particulièrement
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 66|
répandues et sujettes à l'antiobiorésistance : Staphylococcus aureus, Pseudomonas aeruginosa et
Escherichia coli.
La conduite de ces études précliniques et cliniques vise à démontrer la sécurité et l’efficacité d’un produit
candidat afin d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à sa commercialisation. Ces études
représentent des coûts élevés. La tendance de ces dépenses pourrait évoluer à la hausse avec le
développement de la Société et la multiplication des produits candidats développés par la Société.
Si les résultats de ces études ne sont pas satisfaisants ou concluants, la Société peut être amenée à devoir
choisir entre l’abandon du programme, entraînant la perte de l’investissement en temps et en argent
correspondant, ou sa poursuite, sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi engagées permettent
d’aboutir.
Les coûts de recherche et développement encourus par la Société se sont respectivement élevés à 45 100
k€, 19 907 k€ et 10 910k€ au cours des exercices 2021, 2022 et 2023.
De nombreux facteurs sont susceptibles d’avoir un effet significatif défavorable sur le déroulement des
essais cliniques de la Société :
• la thérapie par bactériophages, bien que fortement utilisée en Europe de l'Est, reste une approche
innovante en Occident où l'option thérapeutique principale est l'antibiothérapie, de sorte que la
Société ne peut garantir qu'elle sera en mesure de satisfaire aux exigences fixées par les autorités
réglementaires ou recruter un nombre suffisant de patients pour réaliser les essais cliniques lui
permettant de démontrer l'efficacité et la sécurité de ses candidats bactériophages ;
• le recrutement des patients aux essais pourrait être affecté par de nombreux facteurs, notamment :
la taille de la population de patients et la procédure pour les identifier, les critères d’éligibilité et
d’exclusion aux essais cliniques, les risques et bénéfices perçus des produits candidats de la
Société, la gravité de la maladie étudiée, la proximité et l’accessibilité des sites d’essais cliniques,
la capacité d’obtenir et de garder le consentement des patients, l’abandon de patients avant la fin
de l’essai clinique, les pratiques médicales des patients ou encore la capacité à contrôler de façon
adéquate les patients pendant et après le traitement. En outre, dans les pays étrangers, notamment
aux États-Unis où la Société opère, de nombreux autres facteurs entrent en jeu, tels que la
difficulté d’établir et de gérer les relations avec les Contract Research Organizations ou « CROs
» et les médecins, les différents standards de conduite des essais cliniques, l’incapacité à trouver
les consultants, médecins et partenaires locaux qualifiés et la possibilité d’avoir à respecter
plusieurs droits étrangers, standards médicaux et exigences réglementaires (comme la
réglementation des produits pharmaceutiques et de biotechnologie et le traitement). Si le
recrutement des patients aux essais présentait des difficultés, cela pourrait avoir pour effet de
retarder le début de l’étude, allonger sa durée, limiter sa portée en raison du faible nombre de
patients ; ou empêcher la Société de terminer un essai clinique.
• les patients inclus dans l’essai peuvent, à tout moment et sans avoir à se justifier, interrompre leur
participation ; si trop de patients se retiraient, l’étude pourrait être interrompue pour non
faisabilité ;
• des difficultés d’approvisionnement en matières premières impactant la production des lots
cliniques pourraient retarder ou interrompre un essai clinique en cours ou projeté ;
• des résultats négatifs en Phase 1 pourraient conduire à l’abandon du programme d’essais ; et lors
des phases ultérieures, des problèmes de tolérance et de sécurité ou des effets secondaires nocifs
pourraient se manifester et retarder ou interrompre les essais ;
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 67|
• les patients pourraient être exposés à des risques imprévus et graves ou de non efficacité clinique
(perte de chance). Des décès et d’autres événements indésirables pourraient se produire pendant
un essai clinique en raison de problèmes médicaux, pouvant être liés ou non au traitement faisant
l’objet de l’essai, et imposer à la Société de retarder ou interrompre l’essai ; et
• le résultat des essais cliniques est imprévisible et comporte un risque important d’échec. Aucune
garantie ne peut être donnée quant aux résultats positifs des études précliniques et cliniques. Les
résultats favorables lors d’études précliniques et d’essais cliniques préliminaires ne sont pas
toujours confirmés pendant les essais cliniques ultérieurs. Les résultats des essais cliniques
peuvent différer en fonction des critères de recrutement et des combinaisons avec d’autres
traitements. Si les essais cliniques de la Société ne parvenaient pas à démontrer un profil de
sécurité satisfaisant et une efficacité suffisante auprès de l’EMA, de la FDA et/ou d’autres
autorités de santé, la Société pourrait devoir investir des fonds et du temps additionnel pour
parachever leur développement et même ne pas parvenir à terminer le développement ou assurer
la commercialisation de ces produits candidats.
De nombreuses sociétés du secteur pharmaceutique, y compris celles disposant de ressources et d’une
expérience significative, ont ainsi connu des échecs importants dans le cadre d’essais cliniques de phase 3
et à d’autres étapes du développement clinique, alors qu’elles avaient obtenu des résultats prometteurs
lors d’essais cliniques antérieurs. Des résultats positifs dans un essai clinique et/ou l’obtention d’une
AMM d’un produit dans une indication donnée peuvent ne pas être suffisants pour obtenir une AMM
dans cette indication et ne préjugent pas de l’efficacité, de la sécurité d’emploi et de l’obtention d’une
AMM pour une autre indication, même si celle-ci peut être connexe ou reliée par un rationnel
scientifique. Les données précliniques et cliniques sont souvent sujettes à diverses interprétations et
analyses et de nombreuses sociétés qui pensaient que leurs produits candidats avaient obtenu des résultats
satisfaisants dans les études précliniques et cliniques n'ont toutefois pas réussi à obtenir l’approbation de
la FDA ou de l’EMA.
Ces différents facteurs pourraient entrainer un retard ou stopper les essais précliniques et cliniques de la
Société, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats
ou le développement de la Société.
2.2.3 LE SUCCÈS COMMERCIAL DE SES PRODUITS N’EST PAS GARANTI.
À ce jour, aucun produit développé par la Société n'a obtenu d'Autorisation de Mise sur le Marché
(AMM). Même si la Société réussissait à obtenir une AMM lui permettant de commercialiser ses produits
candidats, un certain nombre de facteurs pourraient ralentir ou suspendre ses efforts de développement,
notamment son positionnement concurrentiel, des restrictions d’utilisation par les autorités de santé, le
développement par des tiers d’autres produits autant ou plus innovants, des réclamations relatives à des
droits de propriété intellectuelle de tiers, etc. (voir les sections 2.1 « Risques stratégiques » et 2.3
« Risques juridiques et réglementaires » du Document d'Enregistrement Universel).
Le degré d’acceptation de chaque produit de la Société par le marché dépendra de plusieurs facteurs, et
notamment :
• de la perception du bénéfice thérapeutique du produit par les prescripteurs et de son prix de
marché, notamment au regard des traitements alternatifs (voir les sections 2.1.3 et 2.3.3 du
Document d'Enregistrement Universel) ;
• de la démonstration de l’efficacité et de la sécurité du produit, notamment auprès de la
communauté médicale ;
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 68|
• de la survenance éventuelle d’effets indésirables une fois l’AMM obtenue (voir la section 2.3.4
du Document d'Enregistrement Universel) ;
• de la facilité d’intégration du produit dans le processus de soins actuels, et notamment à son mode
d’administration ;
• des politiques de remboursement gouvernementales et commerciales des tiers payants (voir la
section 2.3.3 du Document d'Enregistrement Universel) ;
• de la mise en œuvre efficace d’une stratégie de publication scientifique ; ou
• du soutien des leaders d’opinion.
Plus généralement, le potentiel commercial des produits candidats et les tendances dans l’industrie
pharmaceutique pourraient être mal appréciés par la Société.
Ces facteurs pourraient limiter ou freiner l’acceptation des produits de la Société par le marché, ce qui
aurait un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le
développement de la Société.
2.2.4 RISQUES DE DÉPENDANCE VIS-A-VIS DE SOUS-TRAITANTS ET DE SES
PARTENAIRES CLÉS
Dans le cadre du développement de ses produits candidats, la Société a recours à des sous-traitants pour :
• la fabrication des produits candidats (CMO / CDMO) ;
• la gestion de ses essais cliniques avec des entreprises spécialisées (CROs) ;
• la réalisation de certaines études de recherche et développement ; et
• le transport de ses produits.
Ainsi, la réalisation des activités de développement ou les essais cliniques dépendent des sous-traitants de
la Société et peuvent être retardés, suspendus ou terminés si la Société est contrainte de procéder au
remplacement d’un sous-traitant, si ces derniers ne consacrent pas suffisamment de temps ou d’effort aux
activités de la Société ou ne parviennent pas à satisfaire leurs obligations contractuelles et réglementaires
ou encore à satisfaire les délais attendus. Par ailleurs, la qualité ou l’exactitude des données obtenues par
ces derniers pourrait être remise en cause, par exemple en cas de non-respect des protocoles cliniques ou
des exigences réglementaires.
De façon générale, la Société n’est pas en mesure de contrôler les performances des tiers dans la conduite
de leurs activités de développement. De plus, les contrats conclus par la Société avec ses sous-traitants et/
ou fournisseurs-clefs contiennent habituellement des clauses limitatives de responsabilité en leur faveur,
ce qui signifie que la Société ne pourra pas obtenir un dédommagement complet des pertes éventuelles
qu’elle risquerait de subir en cas de défaillance.
Afin de réduire sa dépendance envers ces entreprises, la Société prévoit, lorsque cela est possible dans les
contrats, une longue période de préavis avant toute résiliation ou arrêt d’activité, le dédoublement de ses
sous-traitants dans le cadre de sa politique d’achats et met en place un suivi de ceux-ci grâce à des audits
gérés par le département Qualité de la Société. Par ailleurs, les sous-traitants de la Société sont
généralement soumis à un cahier des charges précis, ce qui ne garantit toutefois pas le respect des
directives de la Société.
Si des produits fournis ou fabriqués par des entreprises tierces s’avéraient non conformes aux normes
réglementaires, des sanctions telles que des amendes, des injonctions, le refus des instances
réglementaires de laisser la Société poursuivre ses essais cliniques, des retards, la suspension ou le retrait
des autorisations, la saisie ou le rappel de ses produits et des poursuites pénales, pourraient être imposées
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 69|
à la Société. Dans la mesure où la Société se verrait obligée de changer de fournisseurs clefs ou de sous-
traitants pour ses prestations, il lui serait demandé de démontrer que le changement n’a pas d’impact sur
la qualité des produits fabriqués. Cette vérification pourrait être coûteuse, consommatrice de temps
(réalisation d’études, approbation des autorités de tutelle, etc.), et pourrait requérir l’attention des
personnels les plus qualifiés.
De plus, la Société s’appuie, et entend continuer à s’appuyer, sur des collaborations et des partenariats
notamment avec des instituts de recherche publics et privés par des accords de financements de
programmes de recherches ou par des accords de développement industriel, pour mener une part
importante de ses activités de découverte (voir la section 1.9 du Document d’Enregistrement Universel).
Ces accords conditionnent le versement de royalties, financements publics, à l’atteinte d’objectifs de type
commerciaux, industriels, preuves de concepts ou autres. Si l’une de ces collaborations venait à ne pas
respecter ou à résilier son contrat avec la Société ou venait, de toute autre façon, à ne plus travailler
efficacement avec la Société, la recherche, le développement ou la commercialisation des produits
envisagés dans le cadre de cette collaboration pourraient être retardés ou résiliés et cela aurait un effet
défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
En outre, en cas de défaillance, de faillite ou d’arrêt d’exploitation de ses partenaires ou de mésentente
avec ces derniers, il se pourrait alors que la Société ne soit pas en mesure de conclure de nouveaux
contrats à des conditions commercialement acceptables et les activités de la Société pourraient ainsi être
retardées voir pénalisées.
2.2.5 LA SOCIÉTÉ NE DISPOSE D'AUCUNE ORGANISATION DE VENTE, DE
COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION ET NE PEUT GARANTIR
QU'ELLE SERA EN MESURE DE SIGNER DES CONTRATS DE
PARTENARIAT PERMETTANT DE COMMERCIALISER EFFICACEMENT
LES PRODUITS QU'ELLE DÉVELOPPE.
La Société n’a, jusqu’à présent, pas investi dans les domaines de la vente, du marketing et de la
distribution. Pour la commercialisation de ses produits, la Société ne dispose pas de capacités de
marketing et de vente suffisantes, et privilégie désormais la recherche d'un partenariat de
commercialisation. Le développement de la Société et sa capacité à générer des revenus pourront donc
dépendre de sa capacité à signer des partenariats pour commercialiser ses produits à des conditions
satisfaisantes.
La conclusion d’un partenariat de commercialisation comporte des risques liés :
• au contrat : risque de ne pas conclure d’accords à des conditions économiquement raisonnables
(par exemple, la Société pourrait être tenue de continuer le développement d'un candidat
médicament sans que la contrepartie reçue par la Société au titre du contrat de partenariat ne soit
suffisante pour couvrir ses frais) ou risque que le partenariat soit remis en cause ; ou
• au partenaire : risques relatifs à la mise en cause des droits de propriété intellectuelle de la
Société, à l’obtention des autorisations réglementaires par le partenaire, au fait que le partenaire
rencontre des difficultés ou ne mette pas en œuvre toutes les ressources nécessaires au succès
commercial des produits de la Société ou que des conflits surviennent entre la Société et certains
de ses partenaires. En particulier, la Société ne peut garantir qu’aucun de ses partenaires ne
concevra ou ne cherchera à mettre en œuvre une activité à caractère commercial utilisant des
produits concurrents de ceux de la Société.
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 70|
Tout échec, retard ou défaillance dû au partenaire dans la commercialisation des produits de la Société
aurait un effet défavorable sur les revenus que la Société pourrait percevoir dans le cadre du partenariat.
Si la Société ne parvient pas à trouver de partenaires industriels afin d'obtenir des financements et de
bénéficier d'expertises et de structures commerciales déjà installées, la commercialisation de ses produits
sera difficile ou compromise, malgré une éventuelle approbation. Elle aura par conséquent besoin
d’engager des dépenses supplémentaires, de mobiliser des ressources de gestion, de recruter du personnel
spécifique, de faire appel à de nouvelles compétences et de prendre le temps nécessaire pour mettre en
place l’organisation et la structure appropriées pour accompagner le développement du produit,
conformément à la législation en vigueur et, plus généralement, optimiser ses efforts de
commercialisation. Rien ne garantit que la Société sera en mesure d'établir ou conserver des relations avec
des tiers pour commercialiser ses produits. De tels événements pourraient avoir un effet défavorable
significatif sur l’activité, les perspectives, les résultats, la situation financière et le développement de la
Société.
2.3 RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
2.3.1. RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
2.3.1.1 LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS-CANDIDATS DE LA SOCIÉTÉ EST
SUBORDONNÉE A L’OBTENTION DES AUTORISATIONS PRÉALABLES AUPRÈS
DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES
À ce jour, aucun des produits de la Société n’a encore reçu d’AMM de la part d’une quelconque autorité
administrative (pour plus d’informations sur la réglementation relative au processus d’approbation, voir la
section 1.14 du Document d’Enregistrement Universel ). La Société ne peut être assurée qu’elle recevra
les autorisations nécessaires pour commercialiser l’un de ses produits. La Société ainsi que ses produits
sont soumis à de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires très rigoureuses, et sujettes à
modification, ainsi qu'à des contrôles de la part des autorités administratives compétentes, notamment de
l’ANSM en France, de la FDA aux États-Unis et de l’EMA pour l’Europe. Tout manquement aux lois et
règlements applicables et aux bonnes pratiques de production peut entraîner des sanctions, y compris des
amendes, ordonnances, sanctions civiles, refus d’AMM, retards, suspensions ou retraits d’autorisations,
saisies ou rappels de produits, restrictions d’emploi et poursuites pénales.
Une autorisation de commercialisation s'obtient par la démonstration que l’utilisation de ses produits est
sans danger pour l’homme et efficace grâce à de longs et multiples essais cliniques coûteux et à l’issue
incertaine. Si la Société n’était pas en mesure de respecter son calendrier de développement ou si elle ne
parvenait pas à mener à bien les essais cliniques de ses produits dans les délais prévus, ses activités, sa
situation financière, ses résultats et son développement pourraient en être affectés défavorablement de
manière significative. La capacité de la Société à obtenir une autorisation de commercialisation pour ses
produits dépendra de plusieurs facteurs, parmi lesquels :
• la possibilité de poursuivre le développement de ses produits en développement préclinique ;
• le fait que seule ou avec des partenaires éventuels, elle parvienne à mener à bien, et dans les
délais impartis, les essais cliniques, avec les ressources et dans les conditions prévues
initialement ;
• le fait que les essais de la Société démontrent l’innocuité et l’efficacité de ses produits ainsi qu’un
rapport bénéfice/risque positif pour le patient ;
• l’obtention de résultats cliniques plus prometteurs que ceux de ses concurrents ;
• des résultats d’essais cliniques positifs et conformes aux critères réglementaires applicables ;
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 71|
• la Société puisse faire valoir auprès de l’autorité compétente sur un territoire les résultats d’essais
cliniques conduits dans un autre pays ou sur d’autres produits candidats ;
• la Société ne soit pas contrainte d’effectuer des essais cliniques supplémentaires demandés par
des autorités réglementaires ;
• les concurrents de la Société n’annoncent pas de résultats d’essais cliniques qui auraient pour
conséquence la modification des critères d’évaluation utilisés par les autorités réglementaires
compétentes ;
• la capacité de la Société à obtenir les autorisations d’essais cliniques dans les territoires concernés
dans les délais prévus dans le plan de développement ; et
• la capacité de la Société à répondre (notamment dans les délais) aux questions des autorités
compétentes pendant le processus d’AMM.
Ce processus est complexe et la Société ne peut pas garantir qu'elle obtiendra une AMM pour un produit
candidat. De plus, si des produits de la Société déjà approuvés se révélaient peu sûrs ou produisaient des
effets dans le temps différent de ceux initialement prévus, les autorités réglementaires pourraient
contraindre la Société à les retirer du marché, ce qui pourrait limiter ou rendre impossible leur
commercialisation.
Pour obtenir l’autorisation de commercialiser ses produits sur un territoire donné, la Société doit
démontrer qu’ils répondent aux critères de qualité, de sécurité et d’efficacité définis par les autorités
compétentes dans les indications ciblées.
Si la Société n’obtient pas l’autorisation de commercialisation d’un produit sur un territoire donné, elle ne
pourra pas vendre le produit en question pour l’indication ciblée dans le territoire concerné, ce qui
pourrait avoir une influence négative sur l’autorité en charge de délivrer les autorisations de mise sur le
marché dans un autre territoire clef et aurait ainsi un effet défavorable significatif sur ses activités, sa
situation financière, ses résultats ou son développement.
2.3.1.2 LE MAINTIEN ET LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA SOCIÉTÉ AVEC DE
NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS POURRAIT S’AVÉRER LONGUE ET
COUTEUSE ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION POURRAIENT
DEVENIR MOINS AVANTAGEUSES
Dans le cadre de son activité, la Société doit se conformer à des règlementations complexes en France et à
l'étranger et susceptibles d’évolutions. D’une part, la Société doit se soumettre aux règlementations
relatives à l’environnement, la santé et la sécurité notamment concernant les procédures de laboratoires,
les activités de décontamination et la manutention, le transport, l'utilisation, le stockage, l'assainissement,
le traitement et l'élimination des matières et déchets dangereux.
D'autre part, la Société doit respecter les règlementations relatives à la collecte d’échantillons humains,
notamment l’obtention, dans certains cas, de l’accord du patient, la confidentialité de son identité, la
délivrance de certaines autorisations réglementaires. Néanmoins, si la Société venait à manquer à ses
obligations ou si les règlementations en question venaient à être modifiées, elle pourrait être amenée à
engager des dépenses significatives afin de se plier aux législations et règlementations futures et voir ses
activités de recherche et de développement pénalisées.
La Société en charge de la fabrication ou de la sous-traitance des produits doit également démontrer
qu’elle répond aux critères de qualité et de sécurité définis par les autorités compétentes pour maintenir le
statut d’« Établissement Pharmaceutique de Fabrication ». Si la Société ne maintenait pas ce statut, elle ne
pourrait pas fabriquer ses produits dans le territoire concerné.
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 72|
De plus, alors qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir des autorisations de commercialisation, les
autorités gouvernementales cherchent à faciliter l’entrée de médicaments génériques sur le marché des
produits déjà commercialisés par le biais de nouvelles réglementations visant à modifier le droit des
brevets et les règles d’exclusivité des données sur les principaux marchés.
Concernant la législation fiscale et sociale, certains pouvoirs publics pourraient introduire ou augmenter
les taxes sur les activités des entreprises exploitant des médicaments, afin de combler le déficit de certains
systèmes nationaux de mutualisation et de prise en charge du coût des médicaments. De nouvelles
réglementations entraîneraient une augmentation des coûts d’obtention et de maintien des autorisations de
commercialisation des produits ou limiteraient la valeur économique d’un nouveau produit pour son
inventeur, les perspectives de croissance de l'industrie pharmaceutique et de la Société pourraient s'en
trouver réduites.
Si la Société ou ses fournisseurs clés ne parvenaient pas à se conformer à de telles réglementations ou
évolutions du cadre réglementaire, elle pourrait se voir imposer des sanctions. En outre, les produits
commercialisés font l’objet d’une réévaluation régulière du rapport bénéfice/risque après l’octroi de leur
AMM. La découverte tardive de problèmes non décelés au stade de la recherche peut conduire à des
restrictions de commercialisation, à la suspension ou au retrait du produit et à un risque de contentieux
accru.
La réalisation de l’un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la
Société, sa réputation, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats ou son
développement.
2.3.1.3 RISQUE LIÉ A L'INCLUSION DES BIOTECHNOLOGIES DANS LA LISTE DES
TECHNOLOGIES CRITIQUES SOUMISES A LA PROCÉDURE DE CONTROLE DES
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Suite à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars
2019, établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, la liste des
secteurs d'activité qui font l'objet d'un contrôle par les autorités françaises a été étendue pour couvrir les
investissements étrangers dans des secteurs économiques supplémentaires. L'autorisation préalable du
ministre chargé de l'économie est requise pour les investissements effectués dans (i) des activités
participant en France, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique (ii) des activités de
nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale, ainsi
que (iii) des activités de recherche, de production ou de commerce d'armes, de munitions, de poudres et
substances explosives.
Constitue un investissement étranger soumis à autorisation le fait (i) d’acquérir le contrôle, au sens de
l'article L. 233-3 du Code de commerce, d'une entité de droit français ou d'un établissement immatriculé
au registre du commerce et des sociétés en France, (ii) d’acquérir tout ou partie d'une branche d'activité
d'une entité de droit français, (iii) de franchir, directement ou indirectement, seul ou de concert, le seuil de
25 % de détention des droits de vote d'une entité de droit français, (iv) de franchir, directement ou
indirectement, seul ou de concert, le seuil de 10% de détention des droits de vote d'une société de droit
français dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
Le Gouvernement français a porté adaptation de la procédure de contrôle des investissements étrangers en
France dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 autour de deux axes: (i) en incluant, par un arrêté du
27 avril 2020, les biotechnologies dans la liste des technologies dites critiques et (ii) en ajoutant, par un
décret du 22 juillet 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1729 en date du 28 décembre 2020 le seuil
de détention de 10 % des droits de vote d'une société de droit français dont les actions sont admises aux
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 73|
négociations sur un marché réglementé comme déclenchant la procédure de contrôle. Le décret n°
2023-1293 du 28 décembre 2023 est venu pérenniser l’abaissement du seuil de contrôle des
investissements étrangers à 10% des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé à
compter du 1er janvier 2024.
Si un investissement dans la Société nécessitant l'autorisation préalable est réalisé sans que cette
autorisation ait été accordée, le ministre pourra enjoindre sous astreinte à l'investisseur de (i) déposer une
demande d'autorisation, (ii) rétablir la situation antérieure ou (iii) modifier l'investissement. En outre, s'il
estime que les conditions posées à son autorisation n'ont pas été respectées, le ministre pourra également
retirer celle-ci ou enjoindre sous astreinte à l'investisseur de s'y conformer. Dans ces deux cas, le ministre
pourra aussi prendre des mesures conservatoires. Par ailleurs, l'investisseur qui aura réalisé une opération
sans autorisation préalable ou qui n'aura pas respecté les injonctions ou mesures conservatoires
prononcées par le ministre français de l’économie encourra une sanction pécuniaire d'un montant
maximal fixé à la plus élevée des sommes suivantes : (i) le double du montant de l'investissement non
autorisé, (ii) 10 % du chiffre d'affaires HT de l'entreprise visée, (iii) cinq millions d'euros pour les
personnes morales et (iv) un million d'euros pour les personnes physiques.
L’inclusion des biotechnologies dans la liste des secteurs soumises à la procédure de contrôle des
investissements étrangers pourrait décourager les investissements étrangers dans les titres de la Société
limitant ainsi l’accès à des sources de financements d’origine étrangère. Si des investisseurs intéressés
n'ont ou ne peuvent pas obtenir cette autorisation, leur investissement pourrait être annulé et soumis à des
frais supplémentaires et/ou à des sanctions pécuniaires.
2.3.2. RISQUES LIÉS A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.3.2.1 LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉE
AUX TECHNOLOGIES QUI APPARTIENNENT A DES TIERS ET QU’ELLE
UTILISE
La Société a conclu des contrats avec des chercheurs travaillant pour des entités publiques et/ou privées
(voir la section 1.9 du Document d'Enregistrement Universel). Les contrats conclus avec ces entités
contiennent des clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle et des engagements de
confidentialité qui pourraient ne pas assurer la protection recherchée ou ne pas être respectés par les
cocontractants de la Société.
La Société est également dépendante des modalités commerciales de licences qui lui seront, le cas
échéant, conférées sur les résultats des expériences couvertes par de tels contrats. Elle ne peut pas garantir
que les entités avec lesquelles elle contracte disposent de tous les droits d’exploitation sur les
technologies et qu’elles pourront donc octroyer à la Société des licences portant sur de tels droits.
Lorsque la Société obtient une licence de brevet auprès de tiers (voir la section 1.10 du Document
d'Enregistrement Universel), la Société s’oblige à respecter certaines conditions afin de maintenir ses
droits sur le brevet, telles que la réalisation d’efforts de développement pour transformer le brevet en
produit commercial, le paiement de redevances lors de la réalisation d’étapes prédéfinies et le paiement de
redevances annuelles assises sur le chiffre d’affaires généré par le brevet.
Toute défaillance de la Société peut aboutir à une perte de droit ou d’exclusivité sur le brevet. Si la
Société devait perdre ses droits sur ce brevet obtenus sous licence ou si elle ne pouvait pas obtenir de
nouveaux droits similaires à des conditions raisonnables, cette situation pourrait constituer un obstacle au
développement, à la fabrication ou à la vente de ses produits.
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 74|
2.3.2.2 DES EMPLOYÉS, CONSULTANTS OU AUTRES TIERS POURRAIENT FAIRE
VALOIR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LES INVENTIONS QUE LA SOCIÉTÉ
DÉVELOPPE ET UTILISER SES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET/OU
SON SAVOIR-FAIRE
La propriété intellectuelle de la Société pourrait être revendiquée dans le futur par des collaborateurs ou
des partenaires tiers du fait d'une invention découverte dans le cadre d’une mission réalisée par la Société.
En effet, la Société a conclu avec ses collaborateurs et ses partenaires tiers des contrats prévoyant
l'attribution à la Société ou la négociation des droits de propriété intellectuelle dans le cas où les
collaborateurs ou partenaires tiers de la Société produiraient des inventions dans le cadre de leur mission
ou en cas d’inventions conjointes. Cependant, il se pourrait que dans certains cas, les clauses ou les
conditions prévues par ces contrats soient contestées ou ne permettent pas d’identifier qui de la Société ou
du collaborateur / partenaires tiers est propriétaire de l’invention. Si la Société ne parvenait pas à négocier
avec succès la titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces inventions, ou si des litiges
survenaient quant à ces droits de propriété intellectuelle, la capacité de la Société à exploiter ces
inventions serait limitée. La Société compte également sur sa technologie, ses procédés de fabrication,
son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées, qu’elle protège par le biais d’engagements
de confidentialité signés par ses employés, ses consultants, certains de ses sous-traitants et par tout tiers
cocontractant, notamment dans le cadre de ces contrats de collaboration. En effet, les technologies,
procédés, savoir-faire et données propres non brevetés et/ou non brevetables sont considérés comme des
secrets commerciaux que la Société tente de protéger. La Société ne peut cependant garantir que ces
engagements seront toujours respectés, que la Société disposera de voies de recours en cas de rupture de
tels engagements ou que lesdites informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers ou
développées de façon indépendante par des concurrents.
Par ailleurs, bien que la Société essaie de s’assurer que ses salariés et consultants, qui ont pu travailler au
sein d'entreprises concurrentes ou potentiellement concurrentes, n’utilisent pas les informations ou le
savoir-faire de ces précédentes entreprises ou institutions et bien qu’aucune poursuite ne soit actuellement
en cours contre la Société, cette dernière pourrait faire l’objet de réclamations ou de poursuites par un
ancien employeur ou un tiers, au motif que la Société, ou ses salariés, consultants ou travailleurs
indépendants ont utilisé ou divulgué des droits de propriété intellectuelle, notamment des secrets
industriels leur appartenant et pourrait alors devoir se défendre judiciairement. Des litiges relatifs à la
propriété des droits de propriété intellectuelle développés par la Société pourraient entraver la capacité de
la Société à tirer parti de leur valeur commerciale. Si elle voyait sa responsabilité engagée, la Société
pourrait, en sus du paiement de dommages et intérêts, perdre de précieux droits de propriété intellectuelle
ou du personnel clé. Même si la responsabilité de la Société était écartée, ces litiges pourraient entrainer
des coûts substantiels pour la Société et détourner de leur mission la direction et les autres salariés. Ces
deux situations pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation
financière, ses résultats ou sa capacité et son développement.
2.3.2.3 LA SOCIÉTÉ NE CHERCHERA PAS A PROTÉGER SES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DANS LE MONDE ENTIER ET IL SE PEUT QU’ELLE NE SOIT
PAS EN MESURE DE FAIRE RESPECTER CES DROITS DANS LES PAYS OU ELLE
TENTE DE LES PROTÉGER
Le dépôt, le traitement et la défense des brevets associés aux produits candidats de la Société dans les
pays et les juridictions du monde entier coûteraient extrêmement cher et ses droits de propriété
intellectuelle dans certains territoires autres que l’Union Européenne et les États-Unis pourraient être
moins étendus qu'en France. De plus, la législation de certains pays étrangers ne protège pas les droits de
propriété intellectuelle de la même manière que le droit français, la législation de l’Union Européenne, le
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 75|
droit fédéral et le droit des états aux États-Unis. De nombreuses entreprises ont en outre rencontré de
graves problèmes concernant la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle dans
certaines juridictions étrangères. Les systèmes juridiques de certains pays, en particulier les pays en
développement, ne sont pas favorables à l’exécution des brevets et autres protections de propriété
intellectuelle, en particulier celles liées aux produits biopharmaceutiques ou aux biotechnologies. Par
conséquent, la Société ne pourra peut-être pas empêcher des tiers d’utiliser ses inventions dans des
territoires autres que les États-Unis ou l’Union Européenne ou de vendre ou d’importer des produits
fabriqués à partir de ses inventions en Europe et aux États-Unis ou dans d’autres juridictions. De plus, des
pays limitent l’applicabilité des brevets à l’égard de tiers, notamment d’agences gouvernementales ou de
promoteurs gouvernementaux. Dans ces pays, les brevets peuvent avoir un avantage limité, voire
inexistant.
La protection par brevet doit par conséquent être envisagée pays par pays, ce qui constitue un processus
onéreux et chronophage dont les résultats sont incertains. Il se peut que la Société ne demande pas de
protection par brevet dans certains pays et elle ne pourra donc pas bénéficier de la protection par brevet
dans ces pays.
Les procédures judiciaires engagées pour l’exécution de droits de brevet de la Société dans des
juridictions étrangères pourraient ne pas aboutir ou se résoudre en dommages et intérêts non significatifs,
entraîner des dépenses considérables et détourner ses efforts et son attention d’autres aspects de son
activité, entraîner l’invalidité ou l’interprétation stricte de ses brevets, empêcher ses demandes de brevet
d’aboutir et faire que des tiers formulent des réclamations à son encontre. Par conséquent, les efforts
déployés par la Société pour l’exécution de ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier
peuvent se révéler mal adaptés pour l’obtention d’un avantage commercial significatif à partir de la
propriété intellectuelle qu’elle développe ou licencie.
La survenance de l’une de ces situations concernant l’un des brevets ou droits de propriété intellectuelle
de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les
résultats ou le développement de la Société.
2.3.2.4 LA PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT DES BREVETS OU AUTRES DROITS
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EST INCERTAINE
Le succès de la Société dépend de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et ses autres
droits de propriété intellectuelle. Si un ou plusieurs marques ou brevets couvrant une technologie, le
procédé de fabrication ou un produit devai(en)t être invalidé(s) ou jugé(s) inapplicable(s), le
développement et la commercialisation d’une telle technologie ou d’un tel produit pourraient être
directement affectés ou interrompus.
Dans le secteur pharmaceutique dans lequel la Société opère, le droit des brevets varie en fonction du
pays et est en constante évolution. Il existe donc beaucoup d’incertitudes juridiques dans ce domaine. Par
conséquent, la Société ne peut pas garantir la délivrance, la validité ou la portée des brevets qu'elle
dépose, ni que ces brevets ne seront pas contestés ou contournés par des tiers, ou encore que ces brevets
ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Les demandes de brevet en Europe et aux États-Unis ne sont généralement publiées que 18 mois après la
date de priorité figurant sur la demande. En outre, aux États-Unis, certaines demandes ne sont pas
publiées avant l’octroi d’un brevet. De plus, aux États-Unis le droit au brevet appartient au premier
inventeur déposant. La Société ne peut donc pas garantir que des tiers ne seront pas considérés comme
premier inventeur déposant d’une invention couverte par ses brevets américains et ses demandes de brevet
en instance aux États-Unis. Si tel est le cas, la Société pourrait devoir conclure des contrats de licences
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 76|
avec des tiers (sous réserve que ces licences soient elles-mêmes disponibles), modifier certaines de ses
activités ou certains de ses procédés de fabrication, ou développer ou acquérir des technologies
différentes.
Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains
des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes et peuvent être plus à même de
mener de telles procédures. Une décision judiciaire défavorable pourrait affecter sérieusement la capacité
de la Société à poursuivre son activité, et, plus précisément, pourrait contraindre la Société à cesser de
vendre ou d’utiliser certains de ses produits ; à acquérir le droit d’utiliser les droits de propriété
intellectuelle à des conditions onéreuses ; ou à changer la conception, retarder le lancement ou même
abandonner certains de ses produits.
La Société est confrontée à des risques similaires pour ses marques commerciales. La survenance de l’une
de ces situations concernant l’un des brevets ou droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait
avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le
développement de la Société.
2.3.3. LES CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU PRIX ET DU TAUX DE
REMBOURSEMENT DES PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ POURRAIENT NUIRE
AU SUCCÈS COMMERCIAL DE LA SOCIÉTÉ.
Le succès commercial de la Société dépendra, en partie, du niveau de remboursement de ses produits par
les organismes de santé publique, les assureurs privés, les organismes de gestion intégrée des soins de
santé et tout autre organisme. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses de santé, la pression sur les
prix de vente et le niveau de remboursement s’intensifie du fait notamment du contrôle des prix mis en
place dans de nombreux États, du déremboursement croissant de certains produits dans le cadre des
politiques budgétaires et de la difficulté accrue à obtenir et à maintenir pour les médicaments un taux de
remboursement satisfaisant.
Ainsi, aucune garantie n’existe sur le taux et les modalités de remboursement qui seront appliqués aux
produits de la Société. Si le taux de remboursement n’était pas suffisant, les produits de la Société
pourraient ne pas être acceptés par le marché. À l’inverse, des prix faibles, résultant par exemple de
mesures législatives ou réglementaires visant à maitriser ou réduire les dépenses de santé ou à réformer
les programmes de soins de santé, affecteraient la capacité de la Société à générer un chiffre d’affaires en
ligne avec le potentiel des produits, tel qu’aujourd’hui estimé par la Société.
2.3.4. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE SA FILIALE PEUT ÊTRE
ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGE GÉNÉRÉ PAR L’UN DE SES PRODUITS
Bien que la Société se conforme aux exigences en matière de Bonnes Pratiques de Fabrication et de
Bonnes Pratiques Cliniques, la Société ne peut exclure des actions en responsabilité liées à d’éventuels
effets indésirables de ses produits ou à l’usage à bon ou à mauvais escient de ses produits lors d’études de
faisabilité, d’essais cliniques, de la vente, la promotion ou l’utilisation de produits futurs y afférents.
Des plaintes peuvent ainsi être déposées et des poursuites judiciaires peuvent être intentées contre la
Société et/ou sa filiale par des patients, des autorités règlementaires, des laboratoires pharmaceutiques,
des partenaires, licenciés ou sous-traitants ou d’autres tiers utilisant ou vendant des produits de la Société.
La Société ne peut pas garantir que ses polices d’assurances en vigueur seront suffisantes pour protéger la
Société et/ou sa filiale contre de telles poursuites (voir la section 2.5 du Document d’Enregistrement
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 77|
Universel). Si la Société et/ou sa filiale, ses sous-traitants ou ses autres partenaires devaient faire face à ce
type de problématiques, cela pourrait affecter significativement le développement et, à un stade ultérieur,
la commercialisation des produits de la Société et avoir un effet défavorable significatif sur les activités,
la situation financière, les résultats, la réputation ou le développement de la Société.
2.4 RISQUES FINANCIERS
2.4.1 LE GROUPE AURA BESOIN DE RENFORCER SUBSTANTIELLEMENT SES
FONDS PROPRES OU DE RECOURIR A DES FINANCEMENTS
COMPLÉMENTAIRES POUR POURSUIVRE SON ACTIVITÉ
Le Groupe est structurellement déficitaire depuis sa création. Les flux de trésorerie nets utilisés par les
activités opérationnelles du Groupe sont de 56,8 millions d'euros en 2021, 31,8 millions d'euros en 2022
et 24,4 millions d'euros en 2023 (voir la section 5.2.2.1 du Document d'Enregistrement Universel pour
plus d’informations). La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élevaient 10,5 millions d'euros au 31
décembre 2023 contre 38,8 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit une réduction nette de la trésorerie
de (28,3) millions d'euros.
A la date du conseil d'administration ayant arrêté les états financiers consolidés, compte-tenu des mesures
d’économies supplémentaires et des aménagements mis en place afin de préserver sa trésorerie, la Société
estime que sa trésorerie actuelle lui permettra de financer ses programmes en cours et les dépenses
d’exploitation prévues jusqu'au début du mois de septembre 2024, compte tenu notamment des éléments
ci-après :
• La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par la Société pour 10,5 millions d’euros au 31
décembre 2023, ceux-ci étant principalement constitués de disponibilités et de dépôts à terme
mobilisables immédiatement sans pénalité,
• Les prévisions de consommation de trésorerie pour les 12 mois postérieurement à la date de clôture.
En conséquence, la trésorerie et les équivalents de trésorerie actuels de la Société ne devraient pas être
suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant les 12 prochains mois au minimum.
Ces événements et conditions font qu'il existe une incertitude significative sur la capacité de la Société à
poursuivre son activité au-delà de son horizon de trésorerie. Par conséquent, elle pourrait ne pas être en
mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.
La Société évalue actuellement diverses sources de financement, parmi lesquelles l'émission d'instruments
de capitaux propres et/ou de nouvelles dettes ou des accords de partenariat pour continuer à financer les
opérations de la Société au-delà de son horizon de liquidité.
PHAXIAM poursuit notamment des discussions visant à un financement de la Société courant du premier
semestre 2024 afin de poursuivre son activité.
La capacité de la Société à trouver des financements à court-terme dépendra des conditions financières et
économiques et de la volonté des investisseurs ou des prêteurs à accorder des financements, la Société
pourrait être dans l'incapacité de trouver des financements à court-terme à des conditions favorable ou ne
pas du tout parvenir à trouver des financements à court-terme, en particulier compte tenu notamment de
l'environnement généralement défavorable pour le financement des entreprises du secteur des
biotechnologies. En outre, la forte volatilité des marchés financiers a eu, et pourrait continuer à avoir, un
impact négatif sur le prix de ses actions ordinaires, et pourrait avoir un impact négatif sur sa capacité à
lever des fonds supplémentaires. Le fait que la Société soit susceptible de ne pas être en mesure de
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 78|
poursuivre ses activités peut entraver sa capacité à tirer parti d'éventuelles opportunités stratégiques ou à
exercer ses activités. Si la Société n'est pas en mesure de lever des capitaux lorsque cela est nécessaire ou
à des conditions favorables, elle pourrait être contrainte de retarder, de réduire ou d'éliminer ses
programmes de recherche et de développement ou tout effort de commercialisation futur, ou de cesser
toute activité, et ses actionnaires pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.
Financement par le renforcement de ses fonds propres
Le Groupe a historiquement financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres sous forme
d’augmentations de capital et d’émissions d’obligations convertibles en actions (dont le Contrat
OCABSA). Les augmentations de capital liées réalisées jusqu'à la date du Document d'Enregistrement
Universel, dont notamment l’introduction en bourse sur Euronext Paris en mai 2013 et l’introduction en
bourse sur le Nasdaq en novembre 2017 ont permis au Groupe de renforcer ses fonds propres. Le Groupe
a perçu un total brut de 353,3 millions d’euros au titre de ces tours de financement successifs (voir la
section 5.1 du Document d'Enregistrement Universel).
Dans l’hypothèse où la Société lèverait de nouveaux capitaux par émission d’actions nouvelles, la
participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il
serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour la Société et ses
actionnaires et nécessiter la constitution de sûretés sur ses actifs clefs. De plus, les financements sous
forme d'endettements financiers viendraient dégrader la structure financière de la Société. Enfin, la
Société pourrait devoir accorder des licences sur ses technologies à des partenaires ou des tiers, ou
conclure de nouveaux accords de collaboration à des conditions moins favorables pour elle que celles
qu’elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.
En outre, la recherche de financements supplémentaires pourrait détourner la direction de ses activités
courantes, ce qui pourrait limiter sa capacité à développer et commercialiser ses produits candidats.
La réalisation de l’un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la
Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Recours à des financements publics
Le Groupe a également eu recours à des financements publics. La Société a notamment perçu, depuis sa
création jusqu’à la date du Document d'Enregistrement Universel, 2,4 millions d'euros de subventions non
remboursables et 5,0 millions d’euros d'avances conditionnées dans le cadre du contrat de collaboration
avec Bpifrance sur le projet Tedac. Les résultats insuffisants des études clinique menées dans le cadre du
projet Tedac et plus généralement du produit GRASPA issue de la plateforme ERYCAPS ont entrainé
l'arrêt total de l'exploitation industrielle et commerciale du projet Tedac.
Pherecydes (fusionnée avec PHAXIAM en juin 2023) a perçu de Bpifrance, pour le programme Phagoslin
une avance remboursable d'un million d'euros, dont 0,3 million d'euros restant à rembourser et pour le
programme Phagogram une subvention de 0,2 million d'euros et une avance remboursable de 0,1 million
d'euros.
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 79|
2.4.2 LE GROUPE A UN HISTORIQUE DE PERTES D’EXPLOITATION QUI SONT
SUSCEPTIBLES DE PERDURER ET LE GROUPE POURRAIT NE JAMAIS
ATTEINDRE LA RENTABILITÉ
À la date du Document d'Enregistrement Universel aucun des produits de la Société n’a généré de chiffre
d’affaires. Le Groupe a enregistré des pertes comptables depuis le début de ses activités en 2004. La perte
nette a été de 53,8 millions d'euros au 31 décembre 2021, 0,2 millions d'euros au 31 décembre 2022 et
23,5 millions d'euros au 31 décembre 2023. Ces pertes, qui résultent principalement d’investissements
dans des frais de recherche et dans des coûts de développement pour la réalisation des études précliniques
et des essais cliniques, ainsi que les frais généraux associés à ces opérations, ont impacté négativement les
capitaux propres revenant aux actionnaires et les actifs nets. Le Groupe anticipe que les pertes
d'exploitation se poursuivront jusqu'à ce que ses produits candidats soient approuvés et permettent de
générer des revenus suffisants. Les capitaux propres consolidés en normes IFRS s’élevaient à
25,6 millions d'euros au 31 décembre 2023, pour 23,5 millions au 31 décembre 2022.
Le Groupe a dédié la majorité de ses ressources financières à la recherche et au développement, au travers
d'activités de développement clinique et préclinique. Le montant des pertes futures du Groupe dépendra,
en partie, du rythme et du montant des dépenses futures et de sa capacité à obtenir des fonds par le biais
de financements par actions ou par emprunt, de collaborations stratégiques ou de crédits d'impôt jusqu'à
ce que ses produits, le cas échéant, génèrent des revenus substantiels. Le Groupe n'a pas encore reçu
d'autorisation de commercialisation pour aucun de ses produits candidats. Même si une approbation
réglementaire est obtenue pour commercialiser un produit candidat, les revenus futurs du Groupe
dépendront de la taille des marchés sur lesquels ses produits candidats auront été approuvés, et de sa
capacité à obtenir un accueil favorable du marché, un remboursement par des tiers payeurs et une part de
marché suffisante.
2.4.3 LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ POURRAIENT ÊTRE DILUÉS
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants, employés et administrateurs, le Groupe a
émis et attribué des bons de souscription d’actions, des bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise, des actions gratuites et des options (stock-options) et des actions assorties de bons de
souscription d’actions (ABSA) (voir la section 4.6.6.2 du Document d'Enregistrement Universel 2023).
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, un actionnaire détenant 1% du capital social
de la Société détiendrait 0,9% du capital social en cas d'exercice de tous les instruments dilutifs attribués
et non encore exercés et l'émission potentielle d'actions liées au contrat OCABSA, et aux ABSA sur la
base d'un cours de bourse de 2,97 € (cours de bourse de clôture la veille de la date du Document
d'Enregistrement Universel). Cette estimation tient compte du nombre maximum d'actions pouvant être
émises en cas d'exercice des BSA en circulation étant précisé que cette estimation, supérieure au seuil
réglementaire de 20%, nécessiterait des autorisations supplémentaires.
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants, administrateurs et employés et afin d'attirer
des capitaux supplémentaires, la Société pourrait procéder à des attributions ou émissions
complémentaires d’actions ou autres instruments financiers donnant accès au capital pouvant entraîner
une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la
Société.
2.4.4 RISQUE DE VOLATILITÉ DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 80|
Les cours des actions des sociétés de biotechnologie et des sociétés biopharmaceutiques sont
particulièrement volatiles et il est possible que cette situation perdure.
Le cours de l’action de la Société est susceptible d’être affecté de manière significative par des
événements tels qu'une évolution défavorable des conditions de marché propres au secteur d’activité du
Groupe, des annonces de la part du Groupe, de ses concurrents ou d’autres sociétés ayant des activités
similaires et/ou concernant le marché des biotechnologies portant notamment sur leur performance ou
résultats, leur actionnariat et gouvernance, des variations de leurs prévisions ou de leurs perspectives
d’une période à l’autre, des évolutions concernant leurs brevets ou droits de propriété intellectuelle ou
encore par l’évolution du contexte politique, économique et monétaire international.
À titre d’exemple, lors de l’annonce en septembre 2023 de la finalisation des opérations de regroupement
des actions de la Société, le cours a chuté de 33 % comparé à la moyenne des 20 cours précédents. Une
baisse significative du cours de l’action de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur sa
situation financière, sa réputation et ses perspectives.
Par ailleurs, les marchés boursiers connaissent d’importantes fluctuations qui ne sont pas toujours en
rapport avec les résultats et les perspectives des sociétés dont les actions y sont négociées et qui
pourraient affecter de manière significative le prix de marché des actions de la Société.
2.4.5 RISQUE LIE A LA MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT EN OBLIGATIONS
CONVERTIBLES ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
(OCABSA)
Dans le cadre du Contrat OCABSA (tel que ce terme est défini à la section 4.6.6.1 du Document
d'Enregistrement Universel) mis en place en 2020, la Société a émis 5 072 591 actions nouvelles à la date
du Document d'Enregistrement Universel. La possibilité pour la Société d'émettre des tranches
supplémentaires est arrivée à expiration le 25 juin 2022 (voir la section 4.6.6.1 du Document
d'Enregistrement Universel).
Dans le cadre du financement de ses activités, la Société pourrait être amené à recourir de nouveau à ce
type de programme de financement. Dans cette hypothèse, la Société serait susceptible de rencontrer les
effets défavorables suivants :
• la cession rapide et systématique des actions nouvelles résultant de la conversion des OCA et de
l’exercice des BSA par l’investisseur est susceptible d'avoir un impact défavorable sur le cours
des actions de la Société ;
• le montant total des souscriptions des OCA et des BSA peut dépendre de certaines autorisations
réglementaires rendant le financement incertain dans son montant ;
• dans la mesure où le cours de bourse de la Société a une incidence sur le nombre d’actions issues
de la conversion des OCA et sur l’exercice des BSA, le nombre d’actions issues de la conversion
des OCA et de l’exercice des BSA est incertain et pourrait fluctuer significativement au cours de
la vie du programme de financement ; et
• la conversion en actions ordinaires de tout ou partie des OCA et l'exercice de tout ou partie des
BSA aurait un effet dilutif, potentiellement significatif, pour les actionnaires de la Société.
2.4.6 LA SOCIÉTÉ EST EXPOSÉE AU RISQUE DE CHANGE EURO-DOLLAR
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 81|
La Société utilise l’euro comme devise de référence dans le cadre de ses activités d’information et de
communication financière. Cependant, une part importante de ses actifs est libellée en dollars américains
et exposée aux variations de taux de change.
À ce jour, la Société n’a pas opté pour des techniques actives de couverture, et n’a pas eu recours à des
instruments financiers dérivés à cette fin. A titre d'exemple, une détérioration du dollar américain par
rapport à l'euro pourrait impacter la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société au 31 décembre
2023 de -63 K€, -301 K€ et -575 K€ en cas de variation de + 1 %, + 5 % et + 10 %.
La Société pourrait également faire face à une plus grande exposition du risque de change avec le
développement de ses études cliniques aux États-Unis et en cas de commercialisation sur ce marché.
Des fluctuations de change défavorables entre l’euro et le dollar difficilement prévisibles pourraient
affecter la situation financière de la Société.
2.4.7 RISQUES LIES A LA POTENTIELLE PERTE DE FINANCEMENT ÉTANT
DONNE LE DISPOSITIF FISCAL CIR
La Société bénéficie de financements publics auxquels l’ensemble des entreprises innovantes ont accès,
en particulier le crédit d’impôt-recherche (« CIR »). Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent
notamment des salaires et traitements, des consommables, des prestations de services sous-traitées à des
organismes de recherche agréés (publics ou privés), et des frais de propriété intellectuelle. Seuls les
projets de recherche (et les dépenses associées) remplissant les critères d’éligibilité au crédit d’impôt
recherche au sens de l’article 244 quater B du Code général des Impôts (CGI) ouvrent droit au dispositif
de CIR. Le CIR s'est élevé à 3,7 millions d'euros en 2021, 1,5 millions d'euros en 2022 et 1,6 millions
d'euros en 2023.
Il ne peut cependant être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes du calcul des
dépenses de recherche et développement retenus par la Société ou que le CIR soit remis en cause par un
changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux. Le CIR représentant la
majeure partie des produits opérationnels de la Société (5% des produits au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2022 et plus de 90 % au cours de exercices clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023),
si une telle situation devait se produire, elle pourrait remettre en cause et/ou freiner le développement de
la Société.
2.5 ASSURANCE, COUVERTURE ET GESTION DES RISQUES
La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants
de garantie qu’elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités.
Le montant des charges encourues par la Société au titre de l’ensemble des polices d’assurances de la
Société s’est élevé à 2,0 millions d'euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, 2,9 millions
d'euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et 2,7 millions d'euros au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2021.
Compte tenu de l’absence de chiffre d’affaires de la Société, cette dernière n’a pas encore souscrit des
polices d’assurance couvrant les risques de perte d’exploitation.
La Société ne peut garantir qu’elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d’obtenir, des
couvertures d’assurance similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait la conduire, notamment au fur et à
mesure de son développement, à accepter des polices d’assurance plus onéreuses et à assumer un niveau
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 82|
de risque plus élevé. Par ailleurs, l’occurrence d’un ou de plusieurs sinistres importants, même s’ils sont
couverts par ces polices d’assurances, pourrait sérieusement affecter l’activité de la Société et sa situation
financière compte tenu de l’interruption de ses activités pouvant résulter d’un tel sinistre, des délais de
remboursement par les compagnies d’assurance en cas de dépassement des limites fixées dans les polices
et enfin en raison du renchérissement des primes qui s’en suivrait.
La réalisation de l’un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur
l’activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.
Compte tenu du retrait volontaire de ses « American Depository Shares » du Nasdaq Stock Market
annoncé en février 2024, la Société anticipe que le montant des primes liées à l’assurance pour les
dirigeants et mandataires sociaux sera progressivement réduit.
Par ailleurs, la Société a mis en place un dispositif de gestion des risques qui prévoit notamment, des
analyses de risques (identification, analyse et traitement du risque) sur les activités de production ainsi
que sur la sécurité physique et des systèmes d’informations et les actifs et la réputation de la Société (voir
également la section 5.4 du Document d’Enregistrement Universel).
Chapitre 2. Facteurs de risques
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 83|
CHAPITRE 3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le présent rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise a été adopté par le
Conseil d’administration lors de sa séance du 20 mars 2024.
3.1.1. GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ
3.1.1.1. LA MISE EN ŒUVRE DU CODE MIDDLENEXT PAR LA SOCIÉTÉ
Dans sa séance du 6 mai 2013, le Conseil d’administration a décidé d’adopter un règlement intérieur qui
précise que la Société se conforme au Code Middlenext en tant que Code de gouvernement d’entreprise
de la Société. Le Code Middlenext peut être consulté sur le site suivant : http://www.middlenext.com/.
Recommandation du Code Middlenext
Adoptée
Sera adoptée
Le pouvoir de "surveillance"
R1 : Déontologie des membres du conseil
x
R2 : Conflit d'intérêts
x
R3 : Composition du conseil - Présence des membres indépendants au sein du conseil
x
R4 : Information des membres du conseil
x
R5 : Formation des membres du conseil
x(1)
R6 : Organisation des réunions du conseil et des comités
x
R7 : Mise en place des comités
x
R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la responsabilité sociale/sociétale et
environnemental des entreprises (RSE)
x
R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil
x
R10 : Choix de chaque administrateur
x
R11 : Durée des mandats des membres du conseil
x
R12 : Rémunération de l'administrateur
x
R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil
x
R14 : Relation avec les actionnaires
x
Le pouvoir exécutif
R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise
x
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
x
R17 : Préparation de la succession des "dirigeants"
x
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social
x
R19 : Indemnités de départ
x
R20 : Régimes de retraite supplémentaires
x
R21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions
x
R22 : Revue des points de vigilance
x
(1) La mise en œuvre concrète du plan de formation des membres du conseil interviendra au cours de l'année 2024.
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 84|
3.1.1.2. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
3.1.1.2.1. LE MODE DE GOUVERNANCE
Le Conseil d’administration en date du 21 juin 2019, a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur Général.
3.1.1.2.2. COMPOSITION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1.1.2.2.1 COMPOSITION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Le Directeur Général de la Société est Monsieur Thibaut du Fayet. Aucune limitation n’a été apportée aux
pouvoirs de Monsieur Thibaut du Fayet en tant que Directeur Général.
A la date du Document d’Enregistrement Universel, la Société possède deux Directeurs Généraux Délégués :
• Monsieur Eric Soyer, Directeur financier et Directeur des Opérations, et
• Monsieur Jérôme Bailly, Pharmacien Responsable et Directeur des Opérations Pharmaceutiques.
Le Conseil d’administration en date du 6 mai 2013 a précisé que les attributions de Monsieur Jérôme Bailly sont
fixées conformément à l’article R. 5124-36 du Code de la Santé Publique. Le Conseil d’administration en date
du 6 janvier 2019 a précisé les attributions de Monsieur Eric Soyer qui, dans la limite de la matrice des
délégations de pouvoirs en vigueur dans la Société, concernent les activités de Business Development, de
Développement Clinique, d’Affaires réglementaires et Médicales, de Production/ Chaîne d’approvisionnement
et de Stratégie Commerciale. Les biographies des directeurs généraux sont présentées ci-dessous dans la section
3.1.1.2.3. Ensemble ces personnes forment la direction générale de la Société.
3.1.1.2.2.2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En mars 2024, Mme Martine George et M. Eric Leire ont démissionné de leurs fonctions d’administrateur avec
effet à compter respectivement du 11 mars 2024 et du 6 mars 2024.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 85|
Composition du Conseil d’administration à la date du Document d’Enregistrement Universel
A la date du Document d’Enregistrement Universel, les administrateurs de la Société sont les suivants :
Nom, prénom,
nationalité, fonction,
âge, adresse
1ère nomination
Échéance du
mandat
Adm
indépendant
(1)
Comité
d’audit
Comité de
Stratégie
Clinique
Comité des
Rémunérations
et Nomination
Expérience des
administrateurs
Didier Hoch
Français
Président du Conseil
d’administration
68 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Cooptation lors du
Conseil
d’administration du
15 mai 2023 ratifiée
par l’Assemblée
Générale du 23 juin
2023
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2026
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2025.
Non
NA
NA
NA
L’expérience des
administrateurs est
présentée dans la
section 3.1.1.2.3 du
Document
d’Enregistrement
Universel
Gil Beyen
Belge
Administrateur
62 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Assemblée Générale
du 2 avril 2013
(celui-ci ayant été
Président du
Conseil de
surveillance depuis
2012)
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2025
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2024.
Non
Membre
NA
NA
Go Capital
Représentée par Leila
Nicolas
Française
Administrateur
43 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Cooptation lors du
Conseil
d’administration du
15 mai 2023 ratifiée
par l’Assemblée
Générale du 23 juin
2023
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2025
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2024.
Non
Membre
NA
Membre
Philippe Archinard
Français
Administrateur             
64 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Assemblée Générale
du 2 avril 2013
(Membre du
Conseil de
surveillance depuis
2005)
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2025
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2024.
Oui
Membre
Membre
Membre et
Président
Hilde Windels BV
représentée par Hilde
Windels
Belge
Administrateur,             
58 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Assemblée Générale
du 27 juin 2017
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2026
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2025.
Oui
Membre et
Président
NA
Membre
Robert Sebbag
Français
Administrateur
73 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Assemblée Générale
du 23 juin 2023
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2026
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2025.
Oui
NA
Membre
NA
Guy Rigaud
Français
Censeur
77 ans
60, av. Rockefeller
69008 Lyon
Conseil
d'administration du
23 juin 2023
Assemblée
Générale ordinaire
statuant en 2025
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 décembre
2024.
Non
NA
NA
NA
(1) Membre indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext (cf. section 3.1.1.2.5.1 du Document
d’Enregistrement Universel).
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 86|
Aucune de ces personnes, au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ; n’a
été associée en sa qualité de dirigeant ou administrateur à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; n’a
été empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, et n’a fait
l’objet d’une interdiction de gérer ; et n’a fait l’objet d’incriminations ou de sanctions publiques officielles
prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires, y compris des organismes professionnels désignés ;
n’a de lien familial avec un mandataire social ou avec un autre membre du Conseil d’Administration de la
Société.
Composition du Conseil d’administration au regard du principe de représentation équilibrée des femmes
et des hommes au sein du Conseil
À la date du Document d’Enregistrement Universel, le Conseil d’administration de la Société est composé de
quatre hommes et de deux femmes.
3.1.1.2.2.3. AUTRES MANDATS SOCIAUX
Les dirigeants et administrateurs de la Société lors de l’exercice clos au 31 décembre 2023 exercent ou ont
également exercé les mandats et/ou fonctions suivants :
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 87|
(
Nom
Autres mandats et fonctions des mandataires sociaux
durant l’exercice clos au 31 décembre 2023
Autres mandats et fonctions exercés en dehors de la Société
au cours des cinq dernières années et ayant cessé à ce jour
Didier Hoch
Administrateur Ose Immuno Therapeutics(1)
Co-Président Charity for the Underground
University Foundation
Président du conseil stratégique Goliver Therapeutics
Président du conseil d’administration et Directeur général
Pherecydes Pharma
Président du conseil de surveillance Pherecydes Pharma
Administrateur Germitec
Administrateur DBV Technologies(1)
Administrateur Genticel Advisory Scientific
Administrateur Myasterix/Curavac
Président Biovision et Big Booster Fondation pour l'université
de Lyon
Gil Beyen
Administrateur AXXIS V&C BV
Administrateur Novadip SA
Administrateur Montis Biosciences BV
Président ERYTECH Pharma Inc.
Administrateur Waterleau NV
Philippe
Archinard
Directeur général délégué Institut Mérieux
Administrateur Transgene(1)
Représentant permanent TSGH au conseil d’ABL Inc
Administrateur BioMérieux
Administrateur Geneuro(1)
Président du Conseil de surveillance Fabentech
Administrateur NH Theraguix
Président BioAster
Président Directeur Général Transgene (1)
Hilde Windels BV
(représentée par
Hilde Windels)
Administrateur et membre du comité d'audit MDx Health
NV(1)
Administrateur et membre du comité d'audit et de
rémunération Celyad NV
Administrateur et membre du comité des nominations et du
comité de rémunération GIMV NV
Administrateur et membre du comité d’audit Microphyt SA
Administrateur ABLYNX NV
Directeur Général et Administrateur Mycartis NV
Administrateur BioCartis Group NV
Administrateur VIB
Directeur Général et Administrateur Antelope Dx BV
Robert Sebbag
Administrateur Fondation Mérieux
Administrateur Action contre la faim
Administrateur Provepharm
Administrateur Pherecydes Pharma
Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma
Go Capital
(représentée par
Leila Nicolas
Membre du comité stratégique Brightflow (ex HTC
Assistance)
Membre du comité stratégique Kalsiom
Administrateur Acticor Biotech
Administrateur VitaDx
Censeur du comité stratégique Tricares
Membre du comité stratégique I-SEP
Membre du comité stratégique Abcely
Administrateur Pherecydes Pharma
Membre du conseil de surveillance Pherecydes Pharma
Administrateur Coave Therapeutics (ex Horama)
Membre du comité stratégique Atlanthera
Membre du comité stratégique Biosency
Administrateur Graftys
Membre du comité stratégique Carlina
Membre du comité stratégique Kemiwatt
Membre du comité stratégique Surfact’Green
Administrateur VitamFero
Membre du comité stratégique Celenys
Guy Rigaud
(censeur)
Représentant Eurekap! au Conseil de Surveillance Kalray
Membre du Conseil de Surveillance de Kreaxi SA
Membre du Comité stratégique de Glycobar SAS
Membre du Comité stratégique de Funcell SAS
Membre du Comité stratégique de LX Repair
Membre du Conseil d’administration de Pherecydes
Jérôme Bailly
Gérant de GELFRUIT SARL
Eric Soyer
Administrateur de Lyonbiopôle
(1)Société cotée sur un marché réglementé
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 88|
3.1.1.2.3. EXPÉRIENCE DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
L’expérience de chacun des administrateurs,
dirigeants mandataires sociaux de la Société est
décrite ci-dessous.
Thibaut Du Fayet, Directeur Général
Thibaut du Fayet exerce les fonctions de
Directeur Général de la Société depuis juin 2023
et apporte à la Société une large expérience de
plus de 20 ans dans l’industrie pharmaceutique
et des sciences de la vie. Après avoir obtenu un
MBA à l’Essec Business School en 1992, il
devient Senior Managing Director pendant 6 ans
chez Bossard-Gemini. À partir de 2000, il
occupe des postes de Direction d’abord chez
Rhône Poulenc en tant que Directeur Stratégie
pendant 4 ans et puis chez BioMerieux où
pendant 4 années également, il assure la fonction
de Directeur marketing et stratégique. En 2008,
il rejoint Transgene où il a exercé pendant 13
ans les responsabilités de Vice-Président
Développement des partenariats, des alliances et
de gestion des programmes, au sein de l’équipe
de direction.
Eric Soyer, Directeur Général Délégué
Eric Soyer exerce les fonctions de Directeur
financier et Directeur des Opérations depuis
septembre 2015. En janvier 2019, il a été
nommé Directeur Général Délégué de la Société.
Eric Soyer compte plus de 20 années
d’expérience à des postes de direction dans les
fonctions financières et opérationnelles de
sociétés publiques et privées, notamment
Directeur financier de la société EDAP-TMS et
Directeur général de la filiale française du
groupe, Directeur financier d’un leader français
des maisons de retraite et des établissements de
soins de suite, et Directeur financier et Directeur
juridique d’une grande société d’assurances
française. Il a débuté sa carrière en qualité de
contrôleur financier au sein du groupe Michelin.
Eric Soyer a obtenu un Executive M.B.A. à HEC
Paris, un M.B.A. de l’Université du Kansas aux
États-Unis et est diplômé de l’ESC Clermont en
France.
Jérôme Bailly, Directeur Général Délégué 
Jérôme Bailly occupe la fonction de Pharmacien
Responsable au sein de la Société depuis
décembre 2011, la fonction de Directeur Général
Délégué depuis 2017 et la fonction de Directeur
Qualité depuis novembre 2020. Avant sa
nomination en tant que Directeur Qualité, il
occupait la fonction de Directeur des Opérations
Pharmaceutiques depuis 2007. Avant de
rejoindre la Société en 2007, Jérôme Bailly était
Responsable AQ/Production au sein de
Skyepharma et du Laboratoire Aguettant.
Jérôme Bailly est Docteur en Pharmacie et
titulaire d’un diplôme d’Ingénieur Chimique
option Génie Biopharmaceutique et Production
Cellulaire de l’École Polytechnique de Montréal
(Canada).
Didier Hoch, Président du Conseil
d’Administration 
Didier Hoch est administrateur d’OSE
Immunotherapeutics (Euronext : OSE), et était
auparavant administrateur de DBV Technologies
et Genticel. De 2011 à 2013 il a été Chairman de
Pevion Biotech, puis du Forum Biovision et de
l’accélérateur de startups « Big Booster » de
2013 à 2018. Didier Hoch a été Président de
Sanofi-Pasteur MSD de 2000 à 2010, une
société conjointe (en « joint-venture ») entre
Sanofi & Merck, consacrée aux vaccins. Didier
Hoch a également occupé différentes fonctions
managériales au sein de Rhône Poulenc Rorer,
puis Aventis (Vice-Président Moyen-Orient &
Afrique). Enfin, Didier Hoch a été Vice-
Président et Président de l’association des
fabricants de vaccins « Vaccine Europe
» (2002-2010) et Président du Comité de
biotechnologie du LEEM (2006 – 2012).
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 89|
Gil Beyen, Vice-Président du Conseil
d’Administration 
Gil Beyen était Directeur Général de la Société
de mai 2013 à juin 2023, et est Président
d’Erytech Pharma Inc. depuis 2016. Il a été
Président du Conseil d’administration de la
Société d’août 2012 à juin 2019. Gil Beyen est
administrateur de Novadip SA et Montis
Biosciences BV. Entre 2000 et 2013, M. Beyen
a été Directeur Général et Administrateur
délégué de TiGenix (NYSE Euronext: TIG BB),
société dont il a été le co-fondateur. Auparavant,
il était responsable du pôle Sciences de la Vie
d’Arthur D. Little, une société internationale de
conseil en management, à Bruxelles. M. Beyen
est titulaire d’un Master en Bio-ingénierie de
l’Université de Louvain (Belgique) et d’un
MBA de l’Université de Chicago (USA).
Philippe Archinard, administrateur
Philippe Archinard est administrateur de la
Société depuis 2013 et était auparavant membre
du Conseil de surveillance de 2007 à 2013. Dr.
Archinard est Directeur Général Délégué
Innovation Technologique et Partenariats à
l'Institut Mérieux depuis le 1er janvier 2021. Dr.
Archinard a été Président Directeur Général de
Transgene de 2004 jusqu'en décembre 2020,
après 15 années passées au sein de bioMérieux,
une société de biotechnologie internationale,
dans différentes fonctions dont la direction de la
filiale américaine. Avant de rejoindre Transgene,
il a été directeur général d'Innogenetics N.V., de
2000 à 2004. Il occupe le poste d'administrateur
de BioMérieux depuis 2005. Dr. Archinard est
ingénieur en chimie et titulaire d’un Doctorat en
biochimie de l’Université de Lyon, complété par
le programme de management PMD de la
Harvard Business School (Etats-Unis).
Hilde WINDELS BV, représentée par Hilde
Windels, administrateur 
Hilde Windels est administratrice depuis 2014 et
représentante permanente de Hilde Windels BV
au sein du Conseil d'administration depuis 2017.
Hilde Windels a plus de 20 ans d’expérience
dans le financement des entreprises, les marchés
de capitaux et les initiatives stratégiques. Elle
siège actuellement au Conseil d'Administration
de MDx Health NV, Celyad NV, GIMV NV et
Microphyt SA et a occupé le poste de Directrice
Générale de Antelope Dx BV jusqu'en 2021.
Hilde Windels était auparavant Directrice
Générale de Mycartis NV, une société de
solutions de diagnostic moléculaire et
d’immuno-diagnostic, basée en Belgique et un
spin-out de Biocartis Group NV. En août 2011,
elle a rejoint Biocartis en qualité de Directeur
Financier jusqu'à 2015, lorsqu'elle a été nommée
co-Directeur Général jusqu'en 2017. Entre le
début de l’année 2009 et le milieu de 2011, elle
a travaillé en qualité de Directrice financière
indépendante pour des sociétés privées
spécialisées dans les biotechnologies. Elle est
diplômée d’économie de l’Université de
Louvain (Belgique).
Go Capital, représentée par Leila Nicolas,
administrateur
Leïla Nicolas a débuté sa carrière en 2004 en
tant que chef de produits chez Bayer Schering
Pharma dans le domaine de la sclérose en
plaques et de l’oncologie. Elle intègre ensuite le
monde des start-up en tant que responsable
marketing stratégique de Polyplus-transfection
où elle y conclut des accords de licence
d’exploitation et acquiert une forte sensibilité à
la propriété intellectuelle. Leïla Nicolas participe
ensuite à la création d’une entreprise en santé
environnementale avant de rejoindre GO Capital
fin 2013. Depuis Leïla a effectué plus d’une
quinzaine d’investissements en santé (biotech et
medtech), siège aux conseils d’administration de
plusieurs sociétés du domaine, et est maintenant
associée de la société de gestion.
Robert Sebbag, administrateur
Robert Sebbag est attaché des hôpitaux de Paris
à l’hôpital Pitié Salpêtrière dans le service des
maladies infectieuses et tropicales. Il est
également Administrateur et membre fondateur
d’Action Contre la Faim et administrateur de la
Fondation Mérieux. Il a été de 2006 à 2016
Vice-Président Access to Medicines chez
Sanofi. Précédemment il a occupé différentes
fonctions chez Rhône Poulenc Santé, Fondation
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 90|
Elf, et Aventis-Pasteur. Ancien membre de
l’Executive committee of the CEO round table
de la fondation Gate et administrateur du Leem
(Les entreprises du médicament).
Guy Rigaud, censeur
Guy Rigaud a 30 ans de pratique du capital
investissement dans plus de 300 jeunes
entreprises régionales (plus de la moitié dans les
domaines technologiques). Fondateur et
président du Directoire de Rhône Alpes Création
de 1990 à 2012, Guy Rigaud a participé à cinq
introductions en bourse sur Euronext à Paris et
deux au Nasdaq (dans le cadre de cessions
industrielles). Guy Rigaud a été membre du
Conseil d’administration pendant 12 ans du
Groupe April (assurance), une société cotée sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris. Depuis
2012, Guy Rigaud est fondateur et Directeur
Associé d’un fonds de Capital-Amorçage créé
avec quatre « family offices ».
3.1.1.2.4. CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS ET ACCORDS
Il existe des conventions conclues entre apparentés décrites à la section 3.2.2 du Document
d’Enregistrement Universel.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs, à
l’égard de la Société, et les intérêts privés et/ou devoirs des personnes composant les organes
d’administration, de direction, et de la direction générale, telles que visées à la section 3.1.1.2.2.2
«  Composition du Conseil d’administration » ci-dessus.
À la connaissance de la Société, il existe une convention visée à l'article L. 225-37-4 2° du Code de
commerce à savoir un contrat de travail executive employment agreement entre Gil Beyen et ERYTECH
Pharma, Inc. effectif au 1er avril 2019 prévoyant les conditions de ses fonctions et de sa rémunération en
tant que Président de Erytech Pharma Inc. (voir la section 3.1.2 du Document d’Enregistrement
Universel).
Par ailleurs, à la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte ou accord quelconque conclu avec des
actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l’un des administrateurs ou des dirigeants
de la Société a été nommé.
A la date du Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun contrat de service liant les membres
du Conseil d’administration à la Société ou à sa filiale, ERYTECH Pharma, Inc. Les deux directeurs
généraux délégués, M. Eric Soyer et M. Jérôme Bailly, ont un contrat de travail avec la Société pour les
activités opérationnelles indépendantes de leur mandat social.
3.1.1.2.5. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société dispose d’un Conseil d’administration, d’un Comité exécutif, d’un Comité des Rémunérations,
d’un Comité d’audit et de Responsabilité sociale/sociétale (RSE) et d’un Comité de Stratégie Clinique.
3.1.1.2.5.1. CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
La dernière mise à jour du règlement intérieur adopté par le Conseil d’administration est en date du 20
mars 2024. Ce règlement intérieur est disponible pour consultation sur le site internet de la Société. Il
précise, notamment, le rôle et la composition du Conseil, les principes de conduite et les obligations des
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 91|
membres du Conseil d’administration de la Société et les modalités du fonctionnement du Conseil
d’administration et des comités, les règles de détermination de la rémunération de leurs membres et les
règles de transparence relatives aux transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités
dirigeantes. Chaque membre du Conseil d’administration s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et
l’attention nécessaires. Il informe le Conseil des situations de conflit d’intérêt auxquelles il pourrait se
trouver confronté. En outre, le règlement intérieur rappelle la réglementation relative à la diffusion et à
l’utilisation d’informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s’abstenir
d’effectuer des opérations sur les titres de la Société lorsqu’ils disposent d’informations privilégiées.
Chaque membre du Conseil d’administration est tenu de déclarer à la Société et à l’AMF les opérations
sur les titres de la Société qu’il effectue directement ou indirectement.
3.1.1.2.5.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL
Se référer également à la section 3.1.1.2.2.2 du Document d’Enregistrement Universel « Composition du
Conseil d’administration ».
En vertu des dispositions légales et statutaires, le Conseil d’administration est composé de trois
administrateurs au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs sont nommés, renouvelés dans leur
fonction ou révoqués par l’assemblée générale ordinaire de la Société. La durée de leurs mandats,
conformément à l’article 17 des statuts, est de 3 ans.
Ces administrateurs ont été nommés au Conseil d’administration du fait de leur connaissance de l’activité
de la Société, de leurs compétences techniques et générales ainsi que de leur aptitude à remplir les
fonctions d’administration requises au sein dudit Conseil.
Conformément au Code Middlenext, le Conseil d’administration comprend au moins deux
administrateurs indépendants.
Les critères précisés par le Code Middlenext permettent de justifier l’indépendance des membres du
Conseil, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative
susceptible d’altérer l’indépendance du jugement, à savoir :
• Ne pas être salarié ou mandataire social dirigeant de la Société, ou d’une société de son groupe, et
ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années.
• Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires
significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier,
banquier, etc.).
• Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote
significatif.
• Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un
actionnaire de référence.
• Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des six dernières années.
La liste des administrateurs de la Société incluant les fonctions exercées dans d’autres sociétés figure à la
section 3.1.1.2.2.3 du Document d’Enregistrement Universel.
Lors de l’Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 26 juin 2020, la somme fixe globale
annuelle allouée aux administrateurs a été fixée à 425 000 euros et ce, pour l’exercice 2023 ainsi que pour
les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision.
Le Conseil d’administration en date du 17 janvier 2024 a confirmé la répartition de la rémunération des
administrateurs (voir section 3.1.2.1.2 du Document d'Enregistrement Universel) conformément aux
recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 92|
3.1.1.2.5.1.2 FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
L'article 9 des statuts prévoit que le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la
Société l'exige.
12 RÉUNIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
EN 2023
Le nombre de réunion du Conseil d’administration au cours
de l’exercice clos au 31 décembre 2023 est conforme à la
recommandation du Code Middlenext qui prévoit un
minimum de quatre réunions annuelles.
L’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration au cours de cet exercice figure ci-après au
paragraphe 6.
Le taux de présence des membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice clos au 31 décembre
2023 a été de 91% (le taux était de 89 % au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022).
3.1.1.2.5.1.3 CONVOCATIONS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l’article 19 des statuts et avec un délai
raisonnable.
Conformément à l’article L. 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été
convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires (comptes
semestriels) ainsi que les comptes annuels.
3.1.1.2.5.1.4 INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été
communiqués en même temps que la convocation ou remis au début de chaque réunion du Conseil
d’administration.
Le Conseil du 20 mars 2024 ayant décidé d'attribuer les compétences du comité RSE au Comité d'audit, le
Conseil d’administration est désormais assisté de trois comités permanents dont les attributions et le mode
de fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur : le Comité d’audit, le Comité des
Rémunérations et Nominations et le Comité de Stratégie Clinique.
3.1.1.2.5.1.5 TENUE DES RÉUNIONS
Les réunions du Conseil d’administration se déroulent au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la
convocation, conformément à l’article 19 des statuts.
3.1.1.2.5.1.6 DÉCISIONS ADOPTÉES
Au cours de l’exercice écoulé, ont été notamment traités les principaux sujets ci-après par le Conseil
d’administration :
• la définition des objectifs annuels de la Société ;
• les conditions de rémunérations des dirigeants ;
• l’approbation du budget annuel ; et
• les comptes annuels/semestriels et le rapport financier annuel/semestriel.
3.1.1.2.5.1.7 PROCÉS-VERBAUX DES RÉUNIONS
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 93|
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion et
communiqués sans délai à tous les administrateurs. Ils sont approuvés au début de la séance du conseil
suivant.
3.1.1.2.5.1.8 PLAN DE SUCCESSION DU DIRIGEANT
Le Conseil d’administration aborde ou suit le sujet de la succession du dirigeant en exercice et, au besoin,
à la seule discrétion du Conseil d’administration, d’un autre membre clé du personnel, en l’inscrivant
régulièrement à son ordre du jour.
3.1.1.2.5.2 LES COMITES SPÉCIALISÉS
La Société poursuit une politique d’information relative au Gouvernement d’entreprise, ainsi qu’à la
transparence des rémunérations de l’ensemble de ses principaux dirigeants.
Dans ce cadre, ont été constitués, en 2008, un Comité d’audit et un Comité des Rémunérations et
Nominations et en mars 2017 un Comité de Stratégie Clinique pour assister le Conseil de Surveillance
puis le Conseil d’administration, dans sa réflexion et ses décisions. Ces comités sont décrits dans le
règlement intérieur dont la dernière mise à jour date du Conseil d’administration du 20 mars 2024.
Le Conseil d'administration du 8 septembre 2022 a également mis à jour son règlement intérieur pour y
inclure des dispositions relatives à la mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/
sociétale et environnementale des Entreprises (RSE). Le Conseil du 20 mars 2024 a décidé d'attribuer les
compétences du comité RSE au Comité d'audit.
Le Conseil d’administration fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités
sous sa responsabilité. Ces attributions ne peuvent avoir pour objet de déléguer à un Comité les pouvoirs
qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les statuts ou tout autre accord d’actionnaires
opposable à la Société.
Ces Comités ont un caractère purement interne à la Société. Ils ne disposent d’aucun pouvoir propre et
notamment d’aucun pouvoir délibératif. Ils ont un rôle strictement consultatif.
Chaque Comité rend compte de ses missions au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions
présentées par les Comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu
par les études, investigations ou rapports des Comités, ni de leurs éventuelles recommandations.
Chaque Comité comprendra au minimum deux membres (ou trois membres dans le cas du Comité
d’audit) et au maximum dix membres. Les membres sont désignés à titre personnel par le Conseil
d’administration en fonction de leur expérience et ne peuvent se faire représenter. Les Comités doivent
être composés exclusivement d’administrateurs. La composition de ces Comités peut être modifiée à tout
moment par décision du Conseil d’administration.
La durée du mandat des membres des Comités coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil
d’administration. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps
que celui d’administrateur.
Les réunions des Comités se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le
Président du Comité. Toutefois, les réunions des Comités peuvent se tenir, si nécessaire, par
téléconférence ou visioconférence.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 94|
Pour le bon fonctionnement des Comités et de leur tenue administrative, le Président de chaque Comité :
• établit l’ordre du jour de chaque réunion répondant aux besoins exprimés par le Conseil
d’administration ;
• convoque les membres formellement ; et
• dirige les débats.
Le Président désigne au sein du Comité une personne qui sera chargée de dresser un compte-rendu à
l’issue de chaque réunion. Celui-ci sera transmis au Président du Conseil d’administration. Les comptes
rendus seront conservés par la Société. Le compte-rendu des travaux et recommandations de chaque
Comité seront présentés par le Président au Conseil d’administration.
Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des recommandations, des propositions et des
avis.
Confidentialité :
Les informations communiquées aux Comités ou auxquelles les membres des Comités auraient accès à
l’occasion de leur mission ayant un caractère confidentiel, les membres du Comité sont tenus envers tout
tiers au Conseil d’administration à la plus stricte confidentialité, identique à celle applicable aux
administrateurs. Cette disposition est également applicable aux personnes extérieures qui seraient
invitées, à assister à toute réunion du Conseil d’administration ou d’un des Comités.
3.1.1.2.5.2.1 COMITE D’AUDIT
Le Comité d’audit est composé, à ce jour, de quatre membres nommés pour la durée de leur mandat
d’administrateur.
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023, le Comité d’audit s’est réuni quatre fois: le 7 février
2023, le 4 mai 2023, le 20 septembre 2023 et le 13 novembre 2023.
Le Conseil d'administration du 8 septembre 2022 a mis à jour son règlement intérieur pour y inclure des
dispositions relatives à la mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et
environnementale des Entreprises (RSE). Le Conseil du 20 mars 2024 a décidé d'attribuer les
compétences du comité RSE au Comité d'audit.
La mission du Comité d’audit est d’évaluer en permanence l’existence et l’efficacité des procédures de
contrôle financier et de contrôle des risques de la Société. Le Conseil d’administration a spécifiquement
assigné les fonctions suivantes au Comité d’audit :
• l’examen des états financiers consolidés et des comptes sociaux annuels et semestriels ;
• la validation de la pertinence des choix et méthodes comptables de la Société ;
• la vérification de la pertinence des informations financières publiées par la Société ;
• la garantie de la mise en place des procédures de contrôle interne ;
• la vérification du bon fonctionnement du contrôle interne avec le concours de l’audit qualité
interne ;
• l’examen du programme des travaux des audits internes et externes ;
• l’examen de tout sujet susceptible d’avoir une incidence significative, financière et comptable ;
• l’examen de l’état des contentieux importants ;
• l’examen des risques et engagements hors bilan ;
• l’examen de la pertinence des procédures de suivi des risques ;
• l’établissement et la supervision des procédures pour le traitement des plaintes ou des
observations identifiant les préoccupations concernant la comptabilité, les contrôles comptables
internes ou les questions d’audit ;
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 95|
• l’examen des conventions réglementées ainsi que le suivi des conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
• le pilotage de la sélection des Commissaires aux comptes, leur rémunération et la garantie de leur
indépendance ;
• la garantie de la bonne exécution de la mission des Commissaires aux comptes ; et
• la fixation des règles de recours aux Commissaires aux comptes pour les travaux autres que le
contrôle des comptes et la vérification de leur bonne exécution.
En matière de RSE, le Comité d'audit est chargé de conseiller le Conseil d’administration sur les
questions concernant la responsabilité sociétale et environnementale de la Société, et d’émettre des
recommandations au Conseil d’administration dans ce domaine. En fonction des sujets, il travaille en lien
avec les autres comités spécialisés. Le comité est chargé de réfléchir au partage de la valeur et,
notamment, à l’équilibre entre le niveau de rémunération de l’ensemble des collaborateurs, la
rémunération de la prise de risque de l’actionnaire et les investissements nécessaires pour assurer la
pérennité de l’entreprise.
Le Comité d’audit peut procéder à des visites ou à l’audition des responsables d’entités opérationnelles ou
fonctionnelles utiles à la réalisation de leur mission. Il peut également entendre les commissaires aux
comptes, même en dehors de la présence des dirigeants. Il peut recourir à des experts extérieurs avec
l’accord préalable du Conseil d’administration.
À ce jour, les membres du Comité d’audit sont :
• Madame Hilde Windels, Présidente et membre indépendant ;
• Monsieur Philippe Archinard, membre indépendant;
• Monsieur Gil Beyen ; et
• Go Capital, représentée par Madame Leila Nicolas.
L’expérience des membres du Comité d’audit est présentée dans la section 3.1.1.2.3 du Document
d’Enregistrement Universel.
Il est précisé que ses membres disposent de compétences spécifiques en matière financière et
comptable du fait de leur expérience de près de 25 ans dans l’industrie pharmaceutique et des postes de
direction générale qu’ils ont tenus et tiennent encore.
Parmi les points abordés lors de ces réunions :
• les comptes annuels et le rapport de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; et
• les comptes semestriels et le rapport financier semestriel.
3.1.1.2.5.2.2 COMITE DES RÉMUNÉRATIONS ET NOMINATIONS
Le Comité des Rémunérations et Nominations est composé de trois membres conformément aux
dispositions du règlement intérieur :
• Monsieur Philippe Archinard, Président et membre indépendant ;
• Hilde Windels BV, représentée par Madame Hilde Windels, membre indépendant ; et
• Go Capital, représentée par Madame Leila Nicolas.
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023, le Comité des Rémunérations et Nominations s’est
réuni quatre fois: le 3 février 2023, le 17 avril 2023, le 29 août 2023 et le 14 novembre 2023.
L’expérience des membres du Comité des Rémunérations et Nominations est présentée dans la section
3.1.1.2.3 du Document d’Enregistrement Universel.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 96|
Ce comité entend les administrateurs sur l’évaluation de la performance de la Société par rapport aux
objectifs définis. Le comité exerce en outre, et notamment, les missions suivantes :
• formuler des recommandations et propositions concernant (i) les différents éléments de la
rémunération, des régimes de retraite et d’assurance santé des dirigeants et administrateurs, (ii)
les procédures visant à établir les modalités de fixation de la part variable de leurs rémunérations ;
et (iii) une politique générale d’attribution des BSA, des BSPCE, des stock-options et des
attributions gratuites d’actions ;
• examiner le montant annuel de la rémunération des administrateurs et le système de répartition
dudit montant entre les administrateurs en tenant compte de leur assiduité et des tâches
accomplies au sein du Conseil d’administration ;
• conseiller, et assister le Conseil d’administration, au besoin, dans la sélection des cadres
dirigeants et la fixation de leur rémunération ;
• évaluer tout capital réservé aux salariés ;
• assister le Conseil d’administration dans la sélection et le recrutement des nouveaux
administrateurs ;
• assurer la mise en place de structures et de procédures permettant l’application de bonnes
pratiques de gouvernance au sein de la Société ;
• prévenir les conflits d’intérêts au sein du Conseil d’administration ; et
• mettre en œuvre la procédure d’évaluation du Conseil d’administration.
Parmi les points abordés lors de ces réunions :
• les conditions de rémunérations des dirigeants ;
• la mise en place d’un nouveau plan d’intéressement au capital ; et
• la nomination d’un nouvel administrateur.
3.1.1.2.5.2.4 COMITE DE STRATÉGIE CLINIQUE
Préalablement à la démission en mars 2024 de Madame Martine George de ses fonctions de membre du
Conseil d'administration, le Comité de Stratégie Clinique était composé de trois membres indépendants
conformément aux dispositions du règlement intérieur :
• Madame Martine George, président et membre indépendant ;
• Monsieur Robert Sebbag, membre indépendant et
• Monsieur Philippe Archinard, membre indépendant.
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023, le Comité de Stratégie Clinique s’est réuni quatre fois:
le 21 mars 2023, le 25 juillet 2023, le 10 novembre 2023 et le 7 décembre 2023.
L’expérience des membres du Comité de Stratégie Clinique est présentée dans la section 3.1.1.2.3 du
Document d’Enregistrement Universel.
Le Comité de Stratégie Clinique est chargé d’analyser et revoir la stratégie clinique et réglementaire de la
Société. Il se réunit, au moins une fois par an et fait des recommandations au Conseil d’administration en
ce qui concerne la stratégie de développement clinique et réglementaire de la Société.
Le Comité de Stratégie Clinique exerce notamment les missions suivantes :
• l’analyse et la revue des axes de développement clinique ; et
• l’analyse et la revue des stratégies d’enregistrement des produits de la Société.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 97|
3.1.1.2.5.3 ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
Le Président invite, une fois par an, les administrateurs à émettre un avis motivé en complétant un
questionnaire sur le fonctionnement et sur la préparation des travaux du Conseil.
3.1.1.2.6. MODALITÉS DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES OU
DISPOSITIONS DES STATUTS QUI PRÉVOIENT CES MODALITÉS
Il n’y a pas de modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale
des actionnaires en dehors de celles prévues à l’article 27 des statuts.
3.1.1.2.7. INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS
D’OFFRE PUBLIQUE
En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, sont précisés ci-dessous les éléments
susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :
• La structure du capital de la Société : voir la section 4 du Document d’Enregistrement
Universel
• Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les
clauses portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code
de commerce : voir la section 4.3 du Document d’Enregistrement Universel
• Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle
a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : voir la
section 4 du Document d’Enregistrement Universel
• La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la
description de ceux-ci : néant
• Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier : néant
• Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des
restrictions aux transferts d’actions et à l’exercice des droits de vote : néant
• Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
d’administration ainsi qu’à la modification des statuts : les règles applicables en cette matière
sont statutaires et sont conformes à la loi.
• Les pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions :
l’Assemblée Générale de la Société du 23 juin 2023 a autorisé le Conseil d’administration à :
◦ émettre des actions par voie d’augmentations de capital en application des résolutions n° 25, 26,
27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37 et 38 de l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023 (voir
la section 3.1.1.2.8 du Document d’Enregistrement Universel) ; et
◦ mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et des dispositions de la réglementation
applicable aux abus de marché et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers (voir la section 4.6.4 du Document d’Enregistrement
Universel) .
Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de
la Société :
• les caractéristiques des plans de BSA, BSPCE, et de Stock-Options contiennent des modalités
d’exercice anticipé, sous certaines conditions, en cas de changement de contrôle de la Société ;
• voir également la section ci-dessous concernant les indemnités en cas de changement de contrôle
pour les dirigeants mandataires sociaux et les salariés ;
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 98|
• les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les
salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend
fin en raison d’une offre publique
Conformément à la loi « TEPA » et au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, les Conseils
d’administration du 23 mai 2014, du 31 août 2015 et du 8 mars 2019, ont fixé les termes d’indemnités de
départ et en cas de changement de contrôle consenties à Messieurs Gil Beyen et Jérôme Bailly. Les
termes d’indemnités de départ et en cas de changement de contrôle consenties à Monsieur Eric Soyer sont
fixés dans son contrat de travail.
Ces engagements prévoient :
• qu’en cas de départ de Monsieur Gil Beyen au sein d’ERYTECH Pharma Inc, c’est-à-dire en cas :
◦ d’expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l’intéressé) ou
◦ de révocation (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde tel que ce terme s’entend au
regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation),
l’intéressé pourra prétendre à une indemnité égale à douze fois la moyenne mensuelle des
rémunérations (primes comprises) effectivement perçues au cours des 12 mois précédant la
décision de révocation ou l’expiration du mandat, étant précisé que cette indemnité sera versée
par ERYTECH Pharma Inc. (voir la section 3.1.2 du Document d’Enregistrement Universel).
• qu’en cas de licenciement de Monsieur Jérôme Bailly pour quelque motif que soit, sauf faute
grave ou lourde, l’intéressé pourra prétendre à une indemnité de licenciement égale à 6 mois de
salaire fixe, augmentée de trois mois de salaire fixe supplémentaire par année de présence dans
l’entreprise, dans la limite de 12 mois de salaire fixe, et sous réserve de dispositions
conventionnelles plus favorables.
En outre, ces engagements prévoient que si dans les 12 mois suivant le changement de contrôle de la
Société (caractérisé par l’acquisition de plus de 50 % des droits de vote) :
• Monsieur Gil Beyen :
◦ est révoqué, (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde telle que ce terme s’entend au
regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation);
◦ démissionne, à condition que cette démission résulte d’un refus de sa part d’une proposition
par la Société, par son acquéreur ou par l’une de ses filiales d’une fonction avec moins de
responsabilités et/ou moins de rémunération par rapport à la fonction exercée avant le
changement de contrôle.
• Monsieur Jérôme Bailly :
◦ est licencié, sous réserve d’une faute grave ou lourde, bénéficie d’une rupture conventionnelle
homologuée de son contrat de travail que l’initiative soit celle de la Société ou du salarié ;
◦ démissionne, à condition que cette démission résulte d’une rétrogradation par la Société, par
son acquéreur ou par l’une de ses filiales ou d’un refus de sa part d’une proposition d’emploi
avec moins de responsabilités et/ou moins de rémunération par rapport à l’emploi exercé
avant le changement de contrôle.
Le dit intéressé pourra prétendre à une indemnité forfaitaire égale à 12 fois sa rémunération mensuelle
moyenne calculée sur la base des rémunérations effectivement perçues (rémunération variable comprise)
pendant les 12 mois précédents son départ étant précisé que cette indemnité sera versée par ERYTECH
Pharma Inc. pour Monsieur Gil Beyen.
Les décisions du Conseil d’administration du 31 août 2015 et du 8 mars 2019 prises dans le cadre de la
procédure des conventions et engagements réglementés prévue par la loi « TEPA » ont été publiées dans
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 99|
leur intégralité sur le site Internet de la Société, conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de
commerce, aujourd’hui abrogé par l’Ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019. Les engagements
seront approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires dans le cadre d’une résolution spécifique
relative à chacun des dirigeants mandataires sociaux (voir la section 3.1.2 du Document d’Enregistrement
Universel).
Le Conseil d’administration a décidé que le versement des indemnités de départ et des indemnités en cas
de changement de contrôle était subordonné au respect, dûment constaté par le Conseil d’administration
au moment où après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de l’intéressé
appréciées au regard de celles de la Société, définies à ce jour comme suit :
• respect du budget de dépenses de la Société ; et
• au moins l’une des deux conditions suivantes :
◦ au moins un accord de collaboration ou de licence en cours ;
◦ au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Monsieur Eric Soyer bénéficie de la même indemnité que Monsieur Jérôme Bailly dans son contrat de
travail, à la différence que contrairement à ce dernier, son versement n’est pas soumis au respect de
conditions de performance.
En outre, le Conseil d’administration du 2 novembre 2016 a fixé une indemnité spécifique au bénéfice de
Gil Beyen et Jérôme Bailly en cas de changement de contrôle intervenant dans les deux ans de
l’attribution gratuite d’actions.
Enfin, le Conseil d’administration du 23 juin 2023 a fixé les termes d’indemnités de départ consenties à
Monsieur Thibaut du Fayet. Cet engagement prévoit qu’en cas de départ de Monsieur Thibaut du Fayet de
la Société, c’est-à-dire en cas :
◦ d’expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l’intéressé) ou
◦ de révocation (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde tel que ce terme s’entend au
regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation),
l’intéressé pourra prétendre à une indemnité égale (i) à douze fois la moyenne mensuelle des
rémunérations (primes comprises) effectivement perçues au cours des 12 mois précédant la
décision de révocation ou l’expiration du mandat ou (ii) à la rémunération fixe annuelle définie
par le conseil d'administration en cas de révocation décidée dans les 12 mois suivants la
nomination de Monsieur Thibaut du Fayet.
Le versement des indemnités de départ est subordonné au respect, dûment constaté par le Conseil
d’administration au moment où après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de
l’intéressé appréciées au regard de celles de la Société, définies à ce jour comme suit :
• respect du budget de dépenses de la Société ; et
• au moins l’une des deux conditions suivantes :
◦ au moins un accord de collaboration ou de licence en cours ;
◦ au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Le Conseil d'administration du 14 novembre 2023 a autorisé la conclusion au profit de M. Thibaut du
Fayet d'une assurance perte d’emploi. Aux termes de cette convention, la Société souscrirait à une
garantie à hauteur de 50% de la rémunération nette fiscale annuelle du Directeur Général pour une durée
d’indemnisation de 12 mois. En cas de révocation, la garantie est limitée à 30% de la rémunération nette
fiscale annuelle déclarée par le dirigeant. La garantie ne pourra être mise en jeu qu’après l'application d'un
délai de carence de 12 mois. Il est précisé que l’indemnité de départ autorisée par le Conseil
d’administration du 23 juin 2023 reste applicable dans le cadre d’une révocation ou non renouvellement
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 100|
de mandat et pourra être cumulée avec l'assurance pour perte d’emploi dans la limite de douze fois la
moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçus au cours des douze mois
précédant la décision de révocation ou l’expiration du mandat.
3.1.1.2.8. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’Assemblée Générale des actionnaires en date du 23 juin 2023 a délégué au Conseil d’administration de
la Société, la compétence à l’effet d’émettre des titres dans les proportions et pour les montants résumés
dans le tableau page suivante.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 101|
Date de
l’Assemblée
Générale
Nature de l’autorisation
Montant maximum nominal
de l’augmentation de capital
ou de l’émission de valeurs
Plafond cumulé
Durée
Utilisation
Montant maximal nominal
restant
23/06/2023
Augmentation de capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires avec
maintien du droit préférentiel de souscription
(25ème résolution)
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de
créances)
6.000.000 €*
150 000 000 €
(titres de
créances)
26 mois
23/08/2025
Néant
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de créances)
23/06/2023
Augmentation de capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public autre que les
offres au public visées au 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier (26ème
résolution)
6.000.000 €**
150.000.000 € (titres de
créances)
26 mois
23/08/2025
Néant
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de créances)
23/06/2023
Augmentation de capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public visée au 1° de
l’article L. 411‑ 2 du Code monétaire et
financier (27ème résolution)
20 % du capital social (par
période de 12 mois) dans la
limite de 6.000.000 €**
150.000.000 € (titres de
créances)
26 mois
23/08/2025
Néant
20 % du capital social (par période
de 12 mois) dans la limite de
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de créances)
23/06/2023
Autorisation de fixer le prix, en cas d’émission
avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires (28ème
résolution)
10 % du capital social (par
période de 12 mois)
26 mois
23/08/2025
Néant
N/A
23/06/2023
Autorisation d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital, avec
ou sans suppression du droit préférentiel de
souscription (29ème résolution)
15 % de l’émission initiale
dans la limite du plafond prévu
dans la résolution en
application de laquelle
l’émission est décidée
26 mois
23/08/2025
Néant
N/A
23/06/2023
Augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes*** (30ème résolution)
6.000.000 €**
150.000.000 € (titres de
créances)
18 mois
23/12/2024
Néant
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de créances)
23/06/2023
Augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes dans le cadre d'un
programme de financement en fonds propres
dit « At-the-market » ou « ATM » (31 ème
résolution
6.000.000 €**
18 mois
23/12/2024
Néant
6.000.000 €
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 102|
23/06/2023
Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant à des actions ordinaires en
cas d’offre publique d’échange initiée par la
Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription (32ème résolution )
6.000.000 €**
150.000.000 € (titres de
créances)
26 mois
23/08/2025
Néant
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de créances)
23/06/2023
Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la
société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital
(33ème résolution )
10 % du capital de la société,
dans la limite de 6.000.000 €**
150.000.000 € (titres de
créances)
26 mois
23/08/2025
Néant
6.000.000 €
150.000.000 € (titres de créances)
23/06/2023
Augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes (34ème
résolution)
2.600.000 € **
N/A
26 mois
23/08/2025
Néant
2.600.000 €
23/06/2023
Augmentations de capital réservées aux
adhérents à un plan d'épargne du groupe
Erytech Pharma, avec suppression du droit
préférentiel de souscription ( 35ème résolution)
3% du capital de la Société**
N/A
12 mois
23/06/2024
Néant
N/A
23/06/2023
Autorisation donnée au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, en faveur de mandataires
sociaux ou de salariés de la Société ou de
société liées (36 ème résolution)
280.000 **** actions
300.000 ****
actions
38 mois
23/08/2026
27.565 actions (Conseil
d'administration du 21
septembre 2023)
163.200 actions (Conseil
d'administration du 14
novembre 2023)
89.235 actions
57.235 actions
23/06/2023
Autorisation donnée au Conseil
d’administration à l'effet de consentir des
options de souscription et/ou d'achat d'actions
aux mandataires sociaux et salariés de la
Société ou de sociétés du groupe Erytech
Pharma, avec renonciation du droit préférentiel
de souscription des actionnaires (37ème
résolution)
80.000 **** actions
38 mois
23/08/2026
22.000 actions (Conseil
d'administration du 14
novembre 2023)
58.000 actions
23/06/2023
Autorisation donnée au Conseil
d’administration à l'effet d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit des mandataires sociaux
et salariés de la Société ou du groupe Erytech
Pharma (38 ème résolution)
30.000 **** actions
18 mois
23/12/2024
30.000 actions (Conseil
d'administration du 14
novembre 2023)
—
* Plafond global de 6.000.000 euros commun aux 25ème à 33ème résolutions de l’Assemblée générale du 23 juin 2023.
** Plafond indépendant du plafond global de 6.000.000 euros applicable aux autres délégations financières.
*** Les catégories de personnes visées à la 30ème résolution de l'Assemblée Générale du 23 juin 2023 sont les suivantes:
i. des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur
forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ou ayant
conclu, ou à l'occasion de la conclusion, d'un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d'un partenariat avec la Société ; et/ou
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 103|
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine
pharmaceutique, cosmétique, chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu, ou à l'occasion
de la conclusion d'un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d'un partenariat avec la Société ; et/ou
i. des prestataires de services d'investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la
réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
****Les montants présentés tiennent compte du regroupement des actions de la Société finalisé le 18 septembre 2023.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 104|
3.1.2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
À la suite de l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), il est proposé,
lors de chaque assemblée générale depuis l'Assemblée Générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2017,
de voter (i) la politique de rémunération des mandataires sociaux (voir la section 3.1.2.2. pour l’exercice
2024) et (ii) l’enveloppe de rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de
l'exercice écoulé (voir la section 3.1.2.1 pour l’exercice clos le 31 décembre 2023).
3.1.2.1. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS POUR
LE DERNIER EXERCICE CLOS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément à l’article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2023 statuera sur :
(a) les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article
L. 22-10-9 du Code de commerce (vote ex post général) ; et sur
(b) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur par des résolutions distinctes pour
les dirigeants mandataires sociaux. L’Assemblée Générale doit approuver explicitement le
versement des éléments de rémunération variables ou exceptionnels (vote ex post spécifique).
Concernant les dirigeants mandataires sociaux (à savoir le Président du Conseil d’administration, le
Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués) depuis l’exercice 2017, le versement des
éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’Assemblée
Générale des éléments de rémunération du dirigeant concerné. Seules les résolutions relatives aux
rémunérations de Thibaut du Fayet, Gil Beyen et Didier Hoch au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023 seront soumises au vote ex post spécifique à la prochaine Assemblée Générale, Jérôme Bailly et Eric
Soyer n’étant pas rémunérés au titre de leur mandat social mais au titre de leur contrat de travail
(respectivement en leur qualité de Pharmacien Responsable et Directeur des Opérations Pharmaceutiques
et de Directeur financier).
À compter de l’exercice 2020, le versement de la somme allouée aux administrateurs (ex « jetons de
présence ») est suspendu en cas de non-approbation par l’Assemblée Générale des informations relatives
aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de
commerce jusqu’à l’approbation à une prochaine Assemblée Générale d’une politique de rémunération
révisée soumise par le Conseil d’administration.
Il est précisé que la Société a finalisé les opérations de regroupement de ses actions le 18 septembre 2023.
Le regroupement s'est traduit par l'échange de dix (10) actions anciennes d’une valeur nominale de dix
centimes d’euro (0,10€) contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un euro (1€) (le
"Regroupement"). Les actions nouvelles issues du Regroupement ont été admises aux négociations sur le
marché réglementé d'Euronext à Paris, à compter du 18 septembre 2023, premier jour de cotation, et se
sont vu attribuer un nouveau code ISIN (FR001400K4B1). Les montants présentés ci-dessous concernant
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital et attribués antérieurement
au Regroupement ont été ajustés pour tenir compte de la nouvelle parité d'exercice.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 105|
3.1.2.1.1. ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE EN 2023 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME
EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX SOUMIS A L’APPROBATION DE LA
PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES (VOTE « EX POST » SPÉCIFIQUE)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la prochaine Assemblée
Générale ordinaire sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération
attribués en 2023 au titre de la période post-fusion à compter du 23 juin 2023 au Directeur Général, M.
Thibaut du Fayet et au Président du Conseil d’administration, M. Didier Hoch et au titre de la période pré-
fusion aux précédents Directeur Général, M. Gil Beyen et Président du Conseil d'administration, M. Jean-
Paul Kress.
Thibaut Du Fayet (Directeur Général) - à compter du 23 juin 2023
Éléments de rémunération
pour l’exercice 2023
Montant
Observations
Rémunération fixe
135 000€
Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2023
fixée par le Conseil au titre de sa réunion du 23 juin
2023.
Rémunération variable
67 374€
Rémunération variable brute due (i) au titre du
premier semestre de l'exercice 2023 et calculé sur la
base de 50% de la rémunération fixe annuelle avec
un coefficient d'atteinte de 75% des objectifs fixés
pour le premier semestre de l'exercice 2023 au sein
de l'entité ex-Pherecydes telle que constatée par le
Conseil en date du 17 janvier 2024 et (ii) au titre du
second semestre de l’exercice 2023 telle
qu’approuvée par le Conseil d’administration en
date du 20 mars 2024 et correspondant à 50% de la
rémunération fixe annuelle avec un coefficient
d'atteinte de 35% des objectifs fixés pour le second
semestre de l'exercice 2023 telle que constatée par
le Conseil en date du 20 mars 2024 et dont le
versement est conditionné à l’approbation par la
prochaine Assemblée Générale.
Valorisation des actions
attribuées gratuitement en
2023
36 254€
Attribution le 21 septembre 2023 et le 14 novembre
2023 (cf. tableau 6 ci-dessous)
Autres avantages
7 162€
Prise en charge des coûts des déplacements entre
Paris et Lyon et l’hébergement à Lyon.
Autres éléments de
rémunération attribuable à
raison du mandat
2 828€
Assurance perte d'emploi dirigeant
Didier Hoch (Président du Conseil d’administration) -- à compter du 23 juin 2023
Éléments de rémunération pour
l’exercice 2023
Montant
Observations
Rémunération du mandat de Président
du Conseil d’Administration
40 500€
Décision du Conseil d’administration du 23
juin 2023
Valorisation des actions attribuées
gratuitement en 2023
112 675€
Attribution le 21 septembre 2023 et le 14
novembre 2023 (cf. tableau 6 ci-dessous)
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 106|
Gil Beyen (Directeur Général jusqu'au 23 juin 2023)*
Éléments de rémunération
pour l’exercice 2023
Montant
Observations
Rémunération fixe
288 872€
Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2023
fixée par le Conseil (i) au titre de sa réunion du 15
février 2023 pour le premier semestre 2023 et (ii) au
titre de sa réunion du 23 juin 2023 pour le second
semestre 2023.
dont
252 740$ (équivalent à
233 672€) au titre de la
rémunération attribuée par
Erytech Pharma Inc. au
titre de sa fonction de
Président de Erytech
Pharma Inc.)
Rémunération variable
97 862€
Rémunération variable brute due au titre de
l’exercice 2023 telle qu’approuvée par le Conseil
d’administration (i) en date du 17 janvier 2024 et
calculé sur la base de 50 % de la rémunération fixe
annuelle avec un coefficient d’atteinte de 90 % des
objectifs fixés pour le premier semestre de
l’exercice 2023 telle que constatée par le Conseil en
date du 17 janvier 2024 dont le versement est
conditionné à l’approbation par la prochaine
Assemblée Générale et (ii) en date du 20 mars 2024
et correspondant à 50% de la rémunération fixe
annuelle avec un coefficient d'atteinte de 35% des
objectifs fixés pour le second semestre de l'exercice
2023 telle que constatée par le Conseil en date du
20 mars 2024.
dont   78 981$ (équivalent à
73 022€) au titre de la
rémunération attribuée
par Erytech Pharma
Inc. au titre de sa
fonction de Président
de Erytech Pharma
Inc.)
130 263€
Rémunération variable versée en 2023 au titre de
l’exercice 2022 et approuvée par l’Assemblée
Générale du 23 juin 2023.
dont 102 400$  (équivalent
à 94 675€)  au titre de la
rémunération versée par
Erytech Pharma Inc. au
titre de sa fonction de
Président de Erytech
Pharma Inc.)
Rémunérations exceptionnelles
319 394€
Rémunération exceptionnelle au titre de la
finalisation réussie de la Fusion avec Pherecydes.
La partie de la rémunération en euros et due par la
Société n’est versée qu’après approbation par la
prochaine Assemblée.
dont 255 900$ (équivalent
à 236 594€) au titre de la
rémunération versée par
Erytech Pharma Inc. et
82 800€ due par Phaxiam
Valorisation des options de
souscription ou d’achat
d’actions en 2023
1 467€
Attribution le 14 novembre 2023 (cf. tableau 6 ci-
dessous)
Autres éléments de
rémunération attribuable à
raison du mandat
5 000 €
Prestations d’assistance fiscale : Augmentation du
montant autorisé par le Conseil d’administration en
date du 6 janvier 2019 à 5 000 € (cf. tableau n°11
ci-dessous).
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 107|
*Gil Beyen perçoit par ailleurs une rémunération au titre de ses fonctions de Vice-Président du Conseil
d'administration depuis le 23 juin 2023 (voir la section 3.1.2.1.2.2 du présent Document d'Enregistrement
Universel)
Jean-Paul Kress (Président du Conseil d’administration jusqu'au 23 juin 2023)
Éléments de rémunération pour
l’exercice 2023
Montant
Observations
Rémunération du mandat de Président
du Conseil d’Administration
36 000€
Décision du Conseil d’administration du 15
février 2023.
Rémunération au titre des fonctions de
membre du Comité des Rémunérations
et Nominations
3 750€
Décision du Conseil d’administration du 15
février 2023.
Valorisation des options de souscription
ou d’achat d’actions attribués en 2023
Non applicable
Eric Soyer et Jérôme Bailly n’étant rémunérés qu’au titre de leur contrat de travail respectif, les éléments
composant leur rémunération ainsi que les avantages en natures leur étant attribués sont présentés ici à
titre purement indicatifs.
Eric Soyer, Directeur Général Délégué et Directeur Financier et Directeur des Opérations
Éléments de rémunération pour
l’exercice 2023
Montant
Observations
Rémunération fixe
259 996€
Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2023
versée au titre de son contrat de travail de Directeur
Financier et de Directeur des Opérations
Rémunération variable
64 999€
Rémunération variable brute au titre de l’exercice 2023
due au titre de son contrat de travail de Directeur
Financier et de Directeur des Opérations
54 599€
Rémunération variable brute versée au titre de l’exercice
2022
Rémunération exceptionnelle
130 000 €
Rémunération exceptionnelle au titre de la fusion réussie
avec Pherecydes en date du 23 juin 2023
Valorisation des actions
attribuées gratuitement en 2023
6 930€
Attribution le 14 novembre 2023 (cf. tableau 6 ci-
dessous)
Avantages en nature
5 797€
Bénéfice d’une voiture de fonction
Indemnité de départ à la retraite
13 689€
Coût des services rendus et coût financier de l’exercice
calculé selon la norme IAS 19. L'indemnité sera versée
lors du départ en retraite au titre de son contrat de travail
(cf. tableau n°11 ci-dessous).
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 108|
Jérôme Bailly, Directeur Général Délégué et Directeur des Opérations Pharmaceutiques
Éléments de rémunération pour
l’exercice 2023
Montant
Observations
Rémunération fixe
172 128€
Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2023
versée au titre de son contrat de travail de Directeur
des Opérations Pharmaceutiques.
Rémunération variable
44 400€
Rémunération variable brute au titre de l’exercice
2023 versée au titre de son contrat de travail de
Directeur des opérations pharmaceutiques.
35 701€
Rémunération variable brute versée au titre de
l’exercice 2022
Rémunération exceptionnelle
29 750 €
Rémunération exceptionnelle au titre de la fusion
réussie avec Pherecydes en date du 23 juin 2023
Valorisation des actions attribuées
gratuitement en 2023
4 620€
Attribution le 14 novembre 2023 (cf. tableau 6 ci-
dessous)
Avantages en nature
3 834€
Bénéfice d’une voiture de fonction
Indemnité de départ à la retraite
7 677€
Coût des services rendus et coût financier de
l’exercice calculé selon la norme IAS 19.
L'indemnité sera versée lors du départ en retraite au
titre de son contrat de travail (cf. tableau n°11 ci-
dessous)
3.1.2.1.2. INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES AU COURS DE L’EXERCICE CLOS AU 31
DÉCEMBRE 2023 AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET SOUMISES A L’APPROBATION DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 22-10-34 I DU CODE DE COMMERCE
(VOTE « EX POST » GÉNÉRAL)
La présente section présente, pour chaque mandataire social de la Société, l'ensemble des informations
mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à leur rémunération au titre de
l'exercice 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les actionnaires de la
Société seront invités à statuer sur ces informations dans le cadre d'une résolution soumise à la prochaine
Assemblée Générale.
3.1.2.1.2.1 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
La rémunération totale et les avantages de toute nature dus au Directeur Général, au Président du Conseil
d’administration et aux Directeurs Généraux Délégués au cours de l'exercice écoulé sont présentés dans
les tableaux n°1 et n°2 de la nomenclature AMF figurant en section 3.1.2.1.3 ci-dessous qui distinguent
les éléments fixes, variables et exceptionnels de ces rémunérations.
La proportion relative de la rémunération fixe et variable dans la rémunération totale due aux dirigeants
mandataires sociaux au cours de l'exercice 2023 est approximativement la suivante :
(a) Pour M. Didier Hoch, Président du Conseil d’administration, la rémunération fixe représente 100% de
la rémunération totale,
(b) Pour M. Gil Beyen, Vice-Président du Conseil d'administration, la rémunération fixe représente 40%,
la rémunération variable 13%, la rémunération exceptionnelle 43% et la rémunération au titre de ses
fonctions de Vice-Président du Conseil d'administration représente 4% de la rémunération totale,
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 109|
(c) Pour M. Thibaut du Fayet, Directeur Général, la rémunération fixe représente 68% et la rémunération
variable 32% de la rémunération totale,
(d) à titre indicatif, pour Jérôme Bailly, Directeur Général Délégué, la rémunération fixe représente 71%
et la rémunération variable 17% de la rémunération totale versée au titre de son contrat de travail ; et
(e) à titre indicatif pour Eric Soyer, Directeur Général Délégué, la rémunération fixe représente 59% et la
rémunération variable 14% de la rémunération totale versée au titre de son contrat de travail.
Le montant des rémunérations variables est fixé par le Comité des Rémunérations et des Nominations et
sur la base de l’atteinte d’objectifs stratégiques relatifs à (i) la réalisation de la fusion avec Pherecydes, la
finalisation des données du projet ERYCEV et le respect du budget établi au titre du premier semestre
2023 (ii) l'obtention de catalyseurs à court termes notamment avec un fort potentiel de création de valeur
à long terme, des lectures de résultats ainsi que la réalisation d'un financement avant la fin du premier
trimestre 2024 pour un montant minimum de 15 millions d'euros au titre du second semestre 2023. Pour
l'année 2023, le Comité des Rémunérations et des Nominations a jugé que 90% des objectifs avaient été
remplis au titre du premier semestre 2023 et 35% des objectifs au titre du second semestre 2023.
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné et suspendu
jusqu’à l’approbation par l’Assemblée Générale des éléments de rémunération du dirigeant concerné. Dès
lors, la Société ne prévoit pas de possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable.
Les engagements pris par la Société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou
des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des
fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, sont présentés dans le Tableau n°11 de la
nomenclature AMF figurant en section 3.1.2.1.3 ci-dessous.
Gil Beyen est rémunéré par la filiale Erytech Pharma Inc. par un contrat de travail en sa qualité de
Président de Erytech Pharma Inc. A ce titre, il lui a été attribué une rémunération fixe de 252 740$
(équivalent à 233 672€)8 et une rémunération variable de 78 981$ (équivalent à 73 022€) au cours de
l’exercice 2023.
Conformément à l’article L. 22-10-9-I-8° du Code de commerce, il est précisé que la rémunération de
chaque dirigeant mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2023 telle que présentée dans le
présent rapport respecte les principes et critères de rémunération de la Société adoptés pour ledit exercice.
La contribution aux performances à long terme de la Société est assurée par la recherche permanente d’un
équilibre entre les intérêts de la Société, la prise en compte de la performance des dirigeants et la
continuité des pratiques de rémunération.
La dernière Assemblée Générale en date du 23 juin 2023 dans sa cinquième résolution a, conformément à
la loi alors en vigueur, approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La Société n’a pas fait d’écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération
ni pratiqué de dérogation à cette politique.
3.1.2.1.2.2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 110|
8 Les équivalents en euros sont donnés à titre informatif uniquement et calculés sur la base du taux de change moyen de la
période concernée.
L'ensemble des rémunérations perçues par les administrateurs à raison de leur mandat au cours de
l'exercice écoulé sont présentées dans le Tableau n°3 de la nomenclature AMF figurant en 3.1.2.1.3 ci-
dessous.
Si le Conseil d'administration devait, à la suite d'une modification de sa composition actuelle, ne plus être
composé conformément au premier alinéa de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce, le versement de
la rémunération des administrateurs au titre de leur participation aux travaux du Conseil serait suspendu.
Le versement serait rétabli lorsque la composition du Conseil d'administration redeviendrait régulière,
incluant l'arriéré depuis la suspension.
3.1.2.1.2.3 RATIO D’ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET LA
RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ET ÉVOLUTION
ANNUELLE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ ET DES RATIOS
D’ÉQUITÉ
Les ratios d’équité sont présentés pour les cinq derniers exercices conformément aux 6° et 7° de l’article
L. 22-10-9 I du Code de Commerce et incluent les rémunérations brutes annuelles versées au cours de
chaque exercice telles que présentées au tableau n°2 ainsi que la valorisation des options et actions
attribuées telles que présentées au tableau n°1.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 111|
Ratio d'équité par exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Didier Hoch - Président du Conseil
d’administration
(3)
Rémunération brute annuelle (1)
n/a
n/a
n/a
n/a
4 500 €
Ratio avec rémunération moyenne (2)
n/a
n/a
n/a
n/a
0
Ratio avec rémunération médiane (2)
n/a
n/a
n/a
n/a
0
J.P Kress - Président du Conseil
d’administration
(4)
Rémunération brute annuelle (1)
152 011 €
154 000 €
117 627 €
79 500 €
59 625 €
Ratio avec rémunération moyenne (2)
3
3
2
1
1
Ratio avec rémunération médiane (2)
4
4
3
2
1
Thibaut Du Fayet - Directeur Général
(3)
Rémunération brute annuelle (1)
n/a
n/a
n/a
n/a
135 000 €
Ratio avec rémunération moyenne (2)
n/a
n/a
n/a
n/a
2
Ratio avec rémunération médiane (2)
n/a
n/a
n/a
n/a
3
Gil Beyen - Directeur Général
(4)
Rémunération brute annuelle (1)
764 406 €
911 469 €
791 019 €
583 292 €
671 419 €
Ratio avec rémunération moyenne (2)
16
18
15
10
11
Ratio avec rémunération médiane (2)
21
23
19
14
15
Jérôme Bailly - Directeur Général Délégué
Rémunération brute annuelle (1)
275 584 €
296 520 €
280 865 €
249 672 €
246 033 €
Ratio avec rémunération moyenne (2)
6
6
5
4
4
Ratio avec rémunération médiane (2)
8
8
7
6
5
Eric Soyer - Directeur Général Délégué
Rémunération brute annuelle (1)
435 336 €
495 896 €
470 444 €
396 316 €
457 322 €
Ratio avec rémunération moyenne (2)
9 €
10
9
6
8
Ratio avec rémunération médiane (2)
12 €
13
11
9
10
Évolution de la rémunération moyenne des
salariés autres que les dirigeants sociaux en %
-15%
4%
5%
18%
-3%
(1) Se référer au tableau 2 de la section 3.1.2.1.3 "Tableaux standardisés des rémunérations des dirigeants et mandataires
sociaux".
(2) Calculé sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société
(3) Ces montants se réfèrent à la période entre le 23 juin 2023 et le 31 décembre 2023
(4) Ces montants se réfèrent à la période entre le 1er janvier 2023 et le 23 juin 2023
(en euros)
31/12/2019
31/12/2020
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Résultats nets
(62 659)
(73 300)
(53 797)
(228)
(23 488)
Capitaux propres
85 560
26 539
22 845
23 487
25 612
Compte tenu de son activité de société de biotechnologie et de sa situation déficitaire historique, la
Société estime que ces indicateurs de performance financière ne reflètent pas à eux seuls sa performance
sur les cinq dernières années. Par exemple, les critères utilisés par la Société pour déterminer la
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 112|
rémunération variable du Directeur Général sont également des indicateurs pertinents reflétant la
performance de la Société.
Ainsi par exemple, pour l'année 2023, le montant de la rémunération variable a été fixé sur la base de
l’atteinte d’objectifs stratégiques relatifs à (i) la réalisation de la fusion avec Pherecydes, la finalisation
des données du projet ERYCEV et le respect du budget établi au titre du premier semestre 2023 (ii)
l'obtention de catalyseurs à court termes notamment avec un fort potentiel de création de valeur à long
terme, des lectures de résultats ainsi que la réalisation d'un financement avant la fin du premier trimestre
2024 pour un montant minimum de 15 millions d'euros au titre du second semestre 2023. En
comparaison, pour l'année 2024, les objectifs stratégiques portent sur la réalisation d'un financement avant
la fin du deuxième trimestre 2024 pour un minimum de 10 millions d'euros, la mise en place d'un
partenariat, la lecture de données cliniques et l'obtention de catalyseurs à fort potentiel de création de
valeur à long terme.
3.1.2.1.3. TABLEAUX STANDARDISES DES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Les tableaux des rémunérations et avantages relatifs à l’exercice 2023 et aux exercices antérieurs sont
présentés ci-après conformément au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et validé en tant que
code de référence par l’AMF et à la Position - recommandation AMF DOC-2021-02 mise à jour le 28
juillet 2023.
Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant
mandataire social :
Exercice 2022
Exercice 2023
Jean-Paul KRESS - Président du Conseil d'administration jusqu'au 23 juin 2023
 
 
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
79 500 €
39 750 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l’exercice
— €
— €
Valorisation des options et bons attribués au cours de l’exercice (détaillés aux
tableaux 4 et 8)
— €
— €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 6)
— €
— €
Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme
— €
— €
TOTAL
79 500 €
39 750 €
Didier HOCH - Président du Conseil d'administration depuis le 23 juin 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
— €
40 500 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l’exercice
— €
— €
Valorisation des options et bons attribués au cours de l’exercice (détaillés aux
tableaux 4 et 8)
— €
— €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 6)
— €
112 675 €
Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme
— €
— €
TOTAL
— €
153 175 €
Thibaut DU FAYET – Directeur Général depuis le 23 juin 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
— €
212 364 €
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 113|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l’exercice
— €
— €
Valorisation des options et bons attribués au cours de l’exercice (détaillés aux
tableaux 4 et 8)
— €
— €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 6)
— €
36 254 €
Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme
— €
— €
TOTAL
— €
248 618 €
Gil BEYEN– Directeur Général jusqu'au 23 juin 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
572 427 €
737 590 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l’exercice
— €
— €
Valorisation des options et bons attribués au cours de l’exercice (détaillés aux
tableaux 4 et 8)
1 466 €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 6)
— €
Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme
— €
— €
TOTAL
572 427 €
739 056 €
Jérôme BAILLY – Directeur Général Délégué (1)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
218 159 €
257 789 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l’exercice
— €
— €
Valorisation des options et bons attribués au cours de l’exercice (détaillés aux
tableaux 4 et 8)
— €
— €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 6)
— €
4 620 €
Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme
— €
— €
TOTAL
218 159 €
262 409 €
Eric SOYER – Directeur Général Délégué (1)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
334 224 €
474 481 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l’exercice
— €
— €
Valorisation des options et bons attribués au cours de l’exercice (détaillés aux
tableaux 4 et 8)
— €
— €
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 6)
— €
6 930 €
Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme
— €
— €
TOTAL
334 224 €
481 411 €
(1) Les éléments composant les rémunérations de Jérôme Bailly et Eric Soyer indiqués dans ce tableau sont fournis à titre
purement indicatif dans la mesure où ces éléments ont été versés au titre de leur contrat de travail et non de leur mandat
respectif de Directeur Général Délégué.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 114|
Tableau n° 2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social :
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Jean Paul KRESS - Président du Conseil d'administration
(jusqu'au 23 juin 2023)
Rémunération fixe
79 500 €
79 500 €
39 750 €
59 625 €
Rémunération variable annuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération variable pluriannuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération exceptionnelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
— €
— €
— €
— €
Avantages en nature
— €
— €
— €
— €
TOTAL
79 500 €
79 500 €
39 750 €
59 625 €
Didier HOCH - Président du Conseil d'administration
(depuis le 23 juin 2023)
Rémunération fixe
— €
— €
40 500 €
4 500 €
Rémunération variable annuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération variable pluriannuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération exceptionnelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
— €
— €
— €
— €
Avantages en nature
— €
— €
— €
— €
TOTAL
— €
— €
40 500 €
4 500 €
Gil BEYEN – Directeur Général (jusqu'au 23 juin 2023)
Rémunération fixe  (1) (2)
434 241 €
434 241 €
288 872 €
288 872 €
Rémunération variable annuelle (1) (3) (4)
130 263 €
141 128 €
97 862 €
127 775 €
Rémunération variable pluriannuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération exceptionnelle  (1)
— €
— €
319 394 €
236 594 €
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
— €
— €
27 500 €
12 750 €
Avantages en nature  (5)
7 923 €
7 923 €
3 962 €
3 962 €
TOTAL
572 427 €
583 292 €
737 590 €
669 953 €
Thibaut Du Fayet – Directeur Général
(depuis le 23 juin 2023)
Rémunération fixe  (1) (2)
— €
— €
135 000 €
135 000 €
Rémunération variable annuelle (1) (3) (4)
— €
— €
67 374 €
— €
Rémunération variable pluriannuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération exceptionnelle  (1)
— €
— €
— €
— €
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
— €
— €
— €
— €
Avantages en nature  (5)
— €
— €
7 162 €
7 162 €
TOTAL
— €
— €
212 364 €
144 990 €
Jérôme BAILLY - Directeur Général Délégué (7)
Rémunération fixe  (1)
170 004 €
170 004 €
172 128 €
172 128 €
Rémunération variable annuelle (1) (3)
35 700 €
38 700 €
44 400 €
35 701 €
Rémunération variable pluriannuelle
— €
— €
— €
— €
Rémunération exceptionnelle  (1)
— €
29 751 €
29 750 €
29 750 €
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
— €
— €
— €
— €
Avantages en nature  (5)
3 834 €
3 834 €
3 834 €
3 834 €
Indemnité de départ à la retraite (6)
8 621 €
— €
7 677 €
— €
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 115|
TOTAL
218 159 €
242 289 €
257 789 €
241 413 €
Eric SOYER - Directeur Général Délégué (7)
Rémunération fixe  (1)
259 996 €
259 996 €
259 996 €
259 996 €
Rémunération variable annuelle  (1)
54 600 €
77 400 €
64 999 €
54 599 €
Rémunération variable pluriannuelle
— €
— €
Rémunération exceptionnelle  (1)
— €
45 499 €
130 000 €
130 000 €
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
— €
— €
Avantages en nature (5)
5 797 €
5 797 €
5 797 €
5 797 €
Indemnité de départ à la retraite (6)
13 831 €
— €
13 689 €
TOTAL
334 224 €
388 692 €
474 481 €
450 392 €
(1) Rémunération brute avant taxes
(2) Dont 341 296$ (équivalent à 315 547€) 9 en 2022 et 252 740$ (équivalent à 233 672€) en 2023 au titre du contrat de travail
avec Erytech Pharma Inc.
(3) Rémunérations variables fixées par le Comité des Rémunérations et Nominations et sur la base de l’atteinte d’objectifs
stratégiques relatifs à (i) la réalisation de la fusion avec Pherecydes, la finalisation des données du projet ERYCEV et le
respect du budget établi au titre du premier semestre 2023 (ii) l'obtention de catalyseurs à court termes notamment avec un
fort potentiel de création de valeur à long terme, des lectures de résultats ainsi que la réalisation d'un financement avant la
fin du premier trimestre 2024 pour un montant minimum de 15 millions d'euros au titre du second semestre 2023.
(4) Dont 102 400$ (équivalent à 94 675€) en 2022 et 78 981$ (équivalent à 73 022€) attribué en 2023 au titre du contrat de
travail avec Erytech Pharma Inc.
(5) Avantages en nature correspondant à des locations de véhicules
(6) Coût des services rendus et coût financier de l’exercice calculé selon la norme IAS 19. Cette montant serait à verser par la
Société lors du départ en retraite, dans le cadre des contrats de travail de Jérôme Bailly et Eric Soyer, et ce conformément au
Code du travail français.
(7) Montants fournis à titre purement indicatifs dans la mesure où les éléments composant la rémunération de Jérôme Bailly et
d’Eric Soyer sont liés à leur contrat de travail et non à leur mandat respectif de Directeur Général Délégué.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 116|
9 Les équivalents en euros sont donnés à titre informatif uniquement et calculés sur la base du taux de change moyen de la
période concernée.
Tableau n° 3 : Récapitulatif sur les rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants :
 
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Gil BEYEN
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
— €
— €
27 500 €
12 750 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Luc DOCHEZ(2)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
43 500 €
43 500 €
16 313 €
27 188 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Philippe ARCHINARD
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
66 000 €
66 000 €
68 000 €
66 000 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
GALENOS sprl (représenté par Sven ANDREASSON)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
— €
12 750 €
— €
— €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Sven ANDREASSON(3)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
51 000 €
38 250 €
25 500 €
38 250 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Martine GEORGE(4)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
51 000 €
51 000 €
63 000 €
58 500 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Hilde WINDELS BV
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
51 000 €
51 000 €
56 750 €
52 875 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Melanie ROLLI(2)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
43 500 €
43 500 €
16 313 €
27 188 €
Autres rémunérations (1)
— €
— €
— €
— €
Eric LEIRE(5)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
n/a
n/a
21 750 €
10 875 €
Autres rémunérations (1)
n/a
n/a
— €
— €
Robert SEBBAG(6)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
n/a
n/a
21 750 €
10 875 €
Autres rémunérations (1)
n/a
n/a
— €
— €
GO Capital(6)
Rémunération fixe (ex Jetons de présence)
n/a
n/a
26 250 €
15 375 €
Autres rémunérations (1)
n/a
n/a
— €
— €
TOTAL
306 000 €
306 000 €
343 125 €
319 875 €
(1) Au cours des exercices présentés, les administrateurs n’ont reçu aucune rémunération liée à des BSA attribués, ceux-ci
aillant été souscrits à leur juste valeur (voir note 3.3.3 de l’annexe aux comptes consolidés présente en section 5.3 du
Document d’Enregistrement Universel).
(2) Luc Dochez et Melanie Rolli ont démissionné de leurs fonctions avec effet au 15 mai 2023.
(3) Sven Andreasson a démissionné de ses fonctions avec effet au 23 juin 2023.
(4) Martine George a démissionné de ses fonctions avec effet au 11 mars 2024.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 117|
(5) Eric Leire a été nommé administrateur par l'assemblée générale du 23 juin 2023. Il a démissionné de ses fonctions avec effet
au 6 mars 2024.
(6) Robert Sebbag a été nommé administrateur par l'assemblée générale du 23 juin 2023. A la même date, les actionnaires ont
ratifié la nomination par cooptation de Go capital intervenue le 15 mai 2023.
Tableau n° 4 : Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice 2023 à
chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du groupe
Nom du
dirigeant
mandataire
social
N° et date du
plan
Nature des
options
(achat ou
souscription)
Valorisation
des options
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés(1)
Nombre
d’options
attribuées
durant
l’exercice
Prix
d'exercice
Période d'exercice -
Date de disponibilité
Gil Beyen
N°: SOP 2023
Date: 14
novembre
2023
Souscription
1 467 €
8 000
4,30 €
Deux tiers (2/3) des
Options2023 : 14/11/2025
Un tiers (1/3) des
Options2023  : 14/11/2026
TOTAL
1 467€
8 000
(1) Les options de souscription d'actions sont valorisées selon le modèle Black & Scholes.
Tableau n° 5 : Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque
dirigeant mandataire social
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n’a été levée par un dirigeant mandataire social durant
l’exercice 2023.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 118|
Tableau n° 6 : Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice 2023
Actions attribuées
gratuitement durant
l’exercice à chaque
mandataire social par
l’émetteur et par toute
société du groupe (liste
nominative)
N° et date
du plan
Nombre d’actions
attribuées durant
l’exercice
Valorisation des
actions selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés(2)
Date
d’acquisition
Date de
disponibilité(3)
Conditions de
Performance
Thibaut du Fayet
N°: AGA 2023-I
Date
d'attribution: 21
septembre 2023
5.513 actions .
27 014 €
21 septembre
2024
21 septembre 2025
N°: AGA 2023-II
Date
d’attribution:
14 novembre
2023
20.000 actions
divisé en trois
tranches, de
10.000 actions
pour la tranche 1
et de 5.000
actions pour les
tranches 2 et 3.
9 240 €
Tranche 1 : 14
novembre 2024
Tranche 2 :
14 mai 2025
Tranche 3 :
14 novembre
2025
14 novembre 2025
Objectif de
performance basé
sur l'atteinte
d'objectifs
opérationnels
entre la date
d’attribution et la
date d’acquisition
pour 50% des
actions attribuées
au titre de la
tranche concernée
Didier Hoch
N°: AGA 2023-I
Date
d'attribution: 21
septembre 2023
22.052 actions
108 055 €
21 septembre
2024
21 septembre 2025
N°: AGA 2023-II
Date
d’attribution:
14 novembre
2023
10.000 actions
divisé en trois
tranches, de 5.000
actions pour la
tranche 1 et de
2.500 actions
pour les tranches
2 et 3.
4 620 €
Tranche 1 : 14
novembre 2024
Tranche 2 :
14 mai 2025
Tranche 3 :
14 novembre
2025
14 novembre 2025
Objectif de
performance basé
sur l'atteinte
d'objectifs
opérationnels
entre la date
d’attribution et la
date d’acquisition
pour 50% des
actions attribuées
au titre de la
tranche concernée
Jérôme Bailly (1)
N°: AGA 2023-II
Date
d’attribution:
14 novembre
2023
10.000 actions
divisé en trois
tranches, de 5.000
actions pour la
tranche 1 et de
2.500 actions
pour les tranches
2 et 3.
4 620 €
Tranche 1 : 14
novembre 2024
Tranche 2 :
14 mai 2025
Tranche 3 :
14 novembre
2025
14 novembre 2025
Eric Soyer (1)
N°: AGA 2023-II
Date
d’attribution:
14 novembre
2023
15.000 actions
divisé en trois
tranches, de 7.500
actions pour la
tranche 1 et de
3.750 actions
pour les tranches
2 et 3.
6 930 €
Tranche 1 : 14
novembre 2024
Tranche 2 :
14 mai 2025
Tranche 3 :
14 novembre
2025
14 novembre 2025
TOTAL
160 479 €
(1) Les actions gratuites attribuées aux Directeurs Généraux Délégués sont indiquées à titre purement informatif dans la
mesure où elles ont été attribuées au titre de leur contrat de travail et non de leur mandat de Directeur Général Délégué.
(2) Les actions gratuites sont valorisées selon le modèle Black & Scholes.
(3) 10% des actions définitivement attribuées au titre de chaque tranche sont incessibles jusqu’à la cessation de fonctions.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 119|
Tableau n° 7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social
durant l’exercice 2023
Aucune action gratuite attribuée gratuitement n'est devenue disponible pour des dirigeants mandataires
sociaux durant l'exercice 2023.
Tableau n°8 : Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, des bons
de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et des bons de souscription d’actions
(BSA)
Les tableaux ci-dessous sont présentés au 31 décembre 2023. Il est précisé que les informations
présentées dans ces tableaux tiennent compte du Regroupement tel que défini ci-dessus.
1. Historique des bons de souscription d’actions (« BSA »)
Types de titres
BSA 2014
BSA2021
BSA2023
BSA2021-27072021
BSA2023-14112023
Date de l’Assemblée Générale
02-avr-13
25-juin-21
23-juin-23
Date d’attribution (Conseil d’administration ou
décision du Directeur Général)
4-déc.-14
27-juil.-21
14-nov.-23
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou
achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou
achetées par les mandataires sociaux(1)(2) :
3 000
7 525
30 000
Didier Hoch
—
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
Gil Beyen
—
—
—
Jérôme Bailly
—
—
—
Eric Soyer
—
—
—
Philippe Archinard
—
1 350
5 000
Hilde Windels BV
—
1 350
5 000
Go Capital
—
—
5 000
Robert Sebbag
—
—
5 000
Point de départ d'exercice des bons
—
27-juil.-23
14-nov.-25
Date d'expiration
22-janv-24
27-juil.-24
14-nov.-26
Prix de souscription ou d'achat
€0,00
10,90€
2,67€
Prix d’exercice par action nouvelle souscrite
€122,50
38,20€
4,31€
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte
plusieurs tranches)
__(3)
Exerçables en totalité à l'expiration d'une
période de 24 mois à compter de leur date
d'attribution
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2023
100
—
—
Nombre cumulé de bons annulés ou caducs
—
6 175
—
Bons restants en fin d’exercice
2 900(4)
1 350
30 000
(1) En considération de sa contribution au développement de la Société en sa qualité d'administrateur, le Conseil
d'administration du 5 mai 2023 a décidé d'accélérer l'acquisition des droits et de supprimer l'obligation d'exercice anticipé
suivant la cessation de son mandat au profit de M. Luc Dochez pour les 1.350 BSA2021-27072021 attribués le 27 juillet 2021.
(2) La parité pour les BSA2014 est de 1 bon pour 10 actions
(3) Les BSA2014 pourront être exercés en une seule fois sauf en cas d’opération de M&A, au maximum quatre (4) fois par an, et
pour l’exercice d’un minimum de 50 BSA2014
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 120|
(4) Le Conseil d'administration du 20 mars 2024 a constaté la caducité de 2 900 BSA2014 non exercés dans les délais impartis tel
que prévu par le règlement de plan.
2. Historique des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »)
Types de titres
BSPCE 2014
BSPCE2017 ex-
Pherecydes
BSPCE 2019
BSPCE2019 I - Ex-
Pherecydes
BSPCE2019 II - Ex-
Pherecydes
Date de l’Assemblée Générale
02-avr-13
22-déc.-2017
28-juin.-19
Date d’attribution (Conseil
d’administration ou décision
du Directeur Général)
22-janv.-14
23-juin-15
6-mai-16
22-mars-2018
12-sept.-2019
28-nov.-2019
Nombre total d'actions
pouvant être souscrites ou
achetées, dont le nombre
pouvant être souscrites ou
achetées par les mandataires
sociaux(1) :
19 500
22 441
10 890
7 500
Didier Hoch
—
—
—
3 750
Thibaut du Fayet
—
—
—
—
Gil Beyen
6 000
—
—
—
Jérôme Bailly
2 400
—
—
—
Eric Soyer(2)
2 000
—
—
—
Philippe Archinard
—
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
—
Go Capital
—
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
—
Point de départ d'exercice des
bons
—
22-mars-2020
12-sept.-2019
28-nov.-2019
Date d'expiration
22-janv-24
21-mars-2028
12-sept.-2029
28-nov.-2029
Prix de souscription ou d'achat
€0.00
€0.00
€0.00
€0.00
Prix d’exercice par action
nouvelle souscrite
€122,50
€14,45
€10,85
€9,20
Modalités d'exercice (lorsque
le plan comporte plusieurs
tranches)
__(3)
__(4)
__(5)
__(5)
Nombre d'actions souscrites
au 31 décembre 2023
1 500
—
360
—
Nombre cumulé de bons
annulés ou caducs
1 090
20 868
6 824
—
Bons restants en fin d’exercice
16 910(6)
1 573
3 706
7 500(7)
(1) La parité pour les BSPCE2014 est de 1 bon pour 10 actions
(2) Ce tableau prend en compte tous les titres attribués à Eric Soyer, Directeur Général Délégué, qu'ils lui aient été attribués en
sa qualité de salarié (avant sa nomination en janvier 2019) ou de mandataire social
(3) Les BSPCE2014 pourront être exercés en une seule fois sauf en cas d’opération de M&A, au maximum quatre (4) fois par an,
et pour l’exercice d’un minimum de 50 BSPCE2014.
(4) Les BSPCE2017 sont exerçables pour 50% sous condition de la présence du Bénéficiaire au sein des effectifs 2 ans après
l'émission des BSPCE2017 et pour 50% sous réserve de l'atteinte de résultats opérationnels au 31 décembre 2018.
(5) Les BSPCE2019-I et BSPCE2019-II Ex-Pherecydes sont exerçables sur quatre ans à hauteur de 25% par an.
(6) Le Conseil d'administration du 20 mars 2024 a constaté la caducité de 16 910 BSPCE2014 non exercés dans les délais
impartis tel que prévu par le règlement de plan.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 121|
(7) Le Conseil d'administration du 17 janvier 2024 a constaté la caducité de 3.750 BSPCE 2019-II d'un bénéficiaire dont la
condition de présence n'étant plus remplie.
Types de titres
BSPCE 2020
BSPCE2020 I-Ex-Pherecydes
BSPCE2020 II-Ex-Pherecydes
BSPCE2020 III-Ex-Pherecydes
Date de l’Assemblée Générale
28-mai-20
Date d’attribution (Conseil
d’administration ou décision du Directeur
Général)
19-juin.-20
19-juin.-20
19-juin.-20
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites ou achetées, dont le nombre
pouvant être souscrites ou achetées par les
mandataires sociaux (1) :
39 937
48 375
10 312
Didier Hoch
11 250
26 250
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
Gil Beyen
—
—
—
Jérôme Bailly
—
—
—
Eric Soyer
—
—
—
Philippe Archinard
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
Go Capital
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
Point de départ d'exercice des bons
19-juin.-20
19-juin.-20
19-juin.-20
Date d'expiration
18-juin.-30
18-juin.-30
18-juin.-30
Prix de souscription ou d'achat
€0.00
Prix d’exercice par action nouvelle
souscrite
€5,43
€5,43
€5,43
Modalités d'exercice (lorsque le plan
comporte plusieurs tranches)
__(6)
__(7)
__(8)
Nombre d'actions souscrites au 31
décembre 2023
562
—
—
Nombre cumulé de bons annulés ou
caducs
18 375
22 125
3 750
Bons restants en fin d’exercice
21 000
26 250
6 562
(6) Les BSPCE2020-I Ex-Pherecydes sont exerçables sur trois ans à hauteur respectivement de 33%, 33% et 34% par an.
(7) Les BSPCE2020-II Ex-Pherecydes sont exerçables sous réserve de l'atteinte d'objectifs stratégiques.
(8) Les BSPCE2020-III Ex-Pherecydes sont exercables sous réserve de l'atteinte d'objectifs opérationnels.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 122|
Types de titres
BSPCE 2021
BSPCE2021 I-Ex-Pherecydes
BSPCE2021 II- Ex-Pherecydes
BSPCE2021 III Ex-Pherecydes
BSPCE2021 IV-Ex-Pherecydes
Date de l’Assemblée Générale
24-déc.-20
Date d’attribution (Conseil
d’administration ou décision du
Directeur Général)
04-fev-21
04-fev-21
7-juil.-21
29-nov.-2021
Nombre total d'actions pouvant
être souscrites ou achetées, dont le
nombre pouvant être souscrites ou
achetées par les mandataires
sociaux(1) :
102 558
7 500
6 749
87 374
Didier Hoch
—
—
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
—
Gil Beyen
—
—
—
—
Jérôme Bailly
—
—
—
—
Eric Soyer
—
—
—
—
Philippe Archinard
—
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
—
Go Capital
—
—
—
—
Robert Sebbag
—
3 750
—
—
Point de départ d'exercice des
bons
04-fev-21
04-fev-21
7-juil.-21
29-nov.-21
Date d'expiration
04-fev-31
04-fev-31
7-juil.-31
29-nov.-31
Prix de souscription ou d'achat
€0.00
€0.00
€0.00
€0.00
Prix d’exercice par action nouvelle
souscrite
€16,00
€16,00
€21,87
€18,91
Modalités d'exercice (lorsque le
plan comporte plusieurs tranches)
—
__(9)
__(9)
__(10)
Nombre d'actions souscrites au 31
décembre 2023
289
—
—
—
Nombre cumulé de bons annulés
ou caducs
24 375
—
422
25 177
Bons restants en fin d’exercice
77 894
7 500
6 327
62 197
(9) Les BSPCE2021-II et les BSPCE2021-III Ex-Pherecydes sont exerçables sur quatre ans à hauteur de 25% par an.
(10) Les BSPCE2021-IV Ex-Pherecydes sont exercables sur trois ans à hauteur respectivement de 33%, 33% et 34% par an.
3. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Types de titres
SOP 2016
SOP 2017
SOP 2018
SOP 2016-031016
SOP 2017-270617
SOP 2017-070118
SOP 2018-060119
SOP 2018-120419
Date de l’Assemblée Générale
24-juin-16
27-juin-17
28-juin-2018
Date d’attribution (Conseil d’administration
ou décision du Directeur Général)
03-oct.-16
27-juin-17
07-janv.-18
06-janv.-19
12-avril.-19
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites ou achetées, dont le nombre
pouvant être souscrites ou achetées dont par
les mandataires sociaux:
4 449
2 220
9 713
3 801
7 687
Didier Hoch
—
—
—
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
—
—
Gil Beyen
—
—
—
—
1 820
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 123|
Types de titres
SOP 2016
SOP 2017
SOP 2018
Jérôme Bailly
—
—
—
—
—
Eric Soyer
—
—
—
—
—
Philippe Archinard
—
—
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
—
—
Go Capital
—
—
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
—
—
Point de départ d'exercice des options
03-oct.-18
27-juin-19
07-janv.-20
06-janv.-21
12-avril.-21
Date d'expiration
03-oct-26
27-juin-27
07-janv.-28
06-janv.-29
12-avril.-29
Prix de souscription ou d'achat
0,00 euro
—
—
—
—
Prix d’exercice par action nouvelle souscrite
185,20€
264,70€
180,00€
63,80€
72,00€
Modalités d'exercice(1)
Les options peuvent être exercées pour deux tiers deux ans après leur attribution
et pour la totalité trois ans après leur attribution.
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre
2023
—
—
—
—
—
Nombre cumulé d’options de souscription ou
d'achat d’actions annulées ou caduques(2)
1 950
900
7 486
3 509
4 437
Options de souscription ou d'achat d'actions
restantes en fin d’exercice
2 499
1 320
2 227
292
3 250
(1) Conditions générales d’exercice: Le titulaire doit (i) soit exercer une fonction de mandataire social non soumis au régime
fiscal et social des salariés de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) soit exercer une fonction de membre de tout comité
spécifique créé par le Conseil d’administration de la Société ou de l’une de ses filiales et ne soit pas salarié de la Société ou
de l’une de ses filiales par ailleurs ou (iii) soit être lié par un contrat de consultant conclu avec la Société ou l’une de ses
filiales, au jour de l’exercice des options.
(2) Certaines options sont devenues caduques suite au départ de salariés.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 124|
Types de titres
SOP 2019
SOP2020
SOP 2019-310719
SOP 2019-091019
SOP 2019-250220
SOP2020-280720
SOP2020-040621
Date de l’Assemblée Générale
21 juin 2019
26 juin 2020
Date d’attribution (Conseil
d’administration ou décision du Directeur
Général)
31-juil.-19
09-oct.-19
25-fev.-20
28-juil.-20
04-juin.-21
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites ou achetées, dont le nombre
pouvant être souscrites ou achetées dont
par les mandataires sociaux(1):
5 912
34 725
4 195
37 400
5 700
Didier Hoch
—
—
—
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
—
—
Gil Beyen
—
10 500
—
10 500
—
Jérôme Bailly
—
—
—
—
—
Eric Soyer
—
—
—
—
—
Philippe Archinard
—
—
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
—
—
Go Capital
—
—
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
—
—
Point de départ d'exercice des options
31-juil.-21
09-oct.-21
25-fev.-22
28-juil.-22
04-juin.-23
Date d'expiration
31-juil.-29
09-oct.-29
25-fev.-30
28-juil.-30
04-juin.-31
Prix de souscription ou d'achat
—
—
—
—
—
Prix d’exercice par action nouvelle
souscrite
€57,80
€42,50
€58,70
€68,80
€47,80
Modalités d'exercice(2)
Les options peuvent être exercées pour deux tiers deux ans après leur
attribution et pour la totalité trois ans après leur attribution.
Nombre d'actions souscrites au 31
décembre 2023
—
—
—
—
—
Nombre cumulé d’options de souscription
ou d'achat d’actions annulées ou
caduques (3)
—
16 125
3 645
15 100
5 050
Options de souscription ou d'achat
d'actions restantes en fin d’exercice
5 912
18 600
550
22 300
650
(1) En considération de sa contribution au développement de la Société en sa qualité du président du Conseil, le Conseil
d'administration du 5 mai 2023 a décidé d'accélérer l'acquisition des droits et de supprimer l'obligation d'exercice anticipé
suivant la cessation de son mandat au profit de M. Jean-Paul Kress pour 5.912 stock-options SOP2019-31072019 attribuées le 31
juillet 2019 et pour 3.000 SOP2020-28072020 stock-options attribuées le 28 juillet 2020.
(2) Conditions générales d’exercice: Le titulaire doit (i) soit exercer une fonction de mandataire social non soumis au régime
fiscal et social des salariés de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) soit exercer une fonction de membre de tout comité
spécifique créé par le Conseil d’administration de la Société ou de l’une de ses filiales et ne soit pas salarié de la Société ou
de l’une de ses filiales par ailleurs ou (iii) soit être lié par un contrat de consultant conclu avec la Société ou l’une de ses
filiales, au jour de l’exercice des options.
(3) Certaines options sont devenues caduques suite au départ de salariés.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 125|
Types de titres
SOP2021
SOP2023
SOP2021-27072021
SOP2021-16122021
SOP2023-14112023
Date de l’Assemblée Générale
25-juin-21
23 juin 2023
Date d’attribution (Conseil d’administration ou
décision du Directeur Général)
27-juil.-21
16-dec.-21
14-nov.-2023
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou
achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou
achetées dont par les mandataires sociaux(1):
37 755
14 900
22 000
Didier Hoch
—
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
Gil Beyen
9 450
2 100
8 000
Jérôme Bailly
—
—
—
Eric Soyer
—
—
—
Philippe Archinard
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
Go Capital
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
Point de départ d'exercice des options
27-juil.-23
16-dec.-23
14-nov.-2025
Date d'expiration
27-juil.-31
16-dec.-31
14-nov.-2033
Prix de souscription ou d'achat
—
—
—
Prix d’exercice par action nouvelle souscrite
€37,10
€21,40
€4,30
Modalités d'exercice(2)
Les options peuvent être exercées pour deux tiers deux ans après leur
attribution et pour la totalité trois ans après leur attribution.
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2023
—
—
—
Nombre cumulé d’options de souscription ou d'achat
d’actions annulées ou caduques(3)
17 325
7 850
—
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes
en fin d’exercice
20 430
7 050
22 000
(1) En considération de sa contribution au développement de la Société en sa qualité du président du Conseil, le Conseil
d'administration du 5 mai 2023 a décidé d'accélérer l'acquisition des droits et de supprimer l'obligation d'exercice anticipé
suivant la cessation de son mandat au profit de M. Jean-Paul Kress pour 2.700 stock-options SOP2021-27072021 attribuées le 27
juillet 2021.
(2) Conditions générales d’exercice: Le titulaire doit (i) soit exercer une fonction de mandataire social non soumis au régime
fiscal et social des salariés de la Société ou de l’une de ses filiales, (ii) soit exercer une fonction de membre de tout comité
spécifique créé par le Conseil d’administration de la Société ou de l’une de ses filiales et ne soit pas salarié de la Société ou
de l’une de ses filiales par ailleurs ou (iii) soit être lié par un contrat de consultant conclu avec la Société ou l’une de ses
filiales, au jour de l’exercice des options.
(3) Certaines options sont devenues caduques suite au départ de salariés.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 126|
Tableau n° 9 : Options de souscription ou d’achat d’actions et autres instruments financiers
donnant accès au capital consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers
Options de souscription ou d’achat d’actions
et bons consentis aux dix premiers salariés
non mandataires sociaux attributaires et
options levées par ces derniers
Nombre total d’options et
bons attribuées/d’actions
souscrites ou achetées
Prix moyen
pondéré
Plan
S.OP2023-14112023
Options et bons consentis, durant l’exercice,
par l’émetteur et toute société comprise dans le
périmètre d’attribution des options, aux dix
salariés de l’émetteur et de toute société
comprise dans ce périmètre, dont le nombre
d’options/bons ainsi consentis est le plus élevé
(information globale)
14 000
€4,30
14 000
Options et bons détenus sur l’émetteur et les
sociétés visées précédemment, levés, durant
l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et
de ces sociétés, dont le nombre d'options et de
bons ainsi achetés ou souscrits est le plus élevé
(information globale)
Aucunes options ni bons n’ont été levés durant l’exercice clos le 31
décembre 2023
Tableau n° 10 : Historique des attributions gratuites d’actions au 31 décembre 2023
Il est précisé que les informations présentées dans les tableaux ci-dessous tiennent compte du
Regroupement tel que défini ci-dessus et finalisé le 18 septembre 2023.
1. Plans d'attribution d'actions gratuites 2019 et 2020
Plan AGA 2019
Plan AGA 2020
AGA 2019-09102019
AGA 2019-25022020
AGA2020-28072020
AGA2020-04062021
Date d’assemblée
Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2019
Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020
Date d’attribution (Conseil
d’administration ou décision
du Directeur Général)
09-oct.-19
25-fev.-20
28-juil.-20
04-juin.-21
Nombre total d’actions
attribuées gratuitement
29 825
4 983
24 900
5 060
Nombre total d'actions
attribuées aux mandataires
sociaux :
Didier Hoch
—
—
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
—
—
Gil Beyen
3 459
—
2 812
—
Jérôme Bailly
2 883
—
2 342
—
Eric Soyer
5 768
—
4 686
—
Philippe Archinard
—
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
—
Go Capital
—
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
—
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 127|
Plan AGA 2019
Plan AGA 2020
AGA 2019-09102019
AGA 2019-25022020
AGA2020-28072020
AGA2020-04062021
Date d’acquisition des
actions(1)
Tranche 1 : 09/10/2020
Tranche 1 : 25/02/2021
Tranche 1 : 28/07/2021
Tranche 1 : 04/06/2022
Tranche 2 : 09/10/2021
Tranche 2 : 25/02/2022
Tranche 2 : 28/07/2022
Tranche 2 : 04/06/2023
Tranche 3 : 09/10/2022
Tranche 3 : 25/02/2023
Tranche 3 : 28/07/2023
Tranche 3 : 04/06/2024
Tranche 4 : 09/10/2023
Tranche 4 : 25/02/2024
Tranche 4 : 28/07/2024
Tranche 4 : 04/06/2025
Tranche 5 : 09/10/2024
Tranche 5 : 25/02/2025
Tranche 5 : 28/07/2025
Tranche 5 : 04/06/2026
Date de fin de période de
conservation (2)
Tranche 1 : 09/10/2021
Tranche 1 : 25/02/2022
Tranche 1 : 28/07/2022
Tranche 1 : 04/06/2023
Tranche 2 : 09/10/2021
Tranche 2 : 25/02/2022
Tranche 2 : 28/07/2022
Tranche 2 : 04/06/2023
Tranche 3 : 09/10/2022
Tranche 3 : 25/02/2023
Tranche 3 : 28/07/2023
Tranche 3 : 04/06/2024
Tranche 4 : 09/10/2023
Tranche 4 : 25/02/2024
Tranche 4 : 28/07/2024
Tranche 4 : 04/06/2025
Tranche 5 : 09/10/2024
Tranche 5 : 25/02/2025
Tranche 5 : 28/07/2025
Tranche 5 : 04/06/2026
Nombre d’actions
définitivement attribuées (3) au
31 décembre 2023
2 292
420
—
—
Nombre cumulé d’actions
annulées ou caduques au 31
décembre 2023
12 943
3 789
10 614
3 580
Actions attribuées
gratuitement restantes au 31
décembre 2023(4)
14 590
774
14 286
1 480
(1) Condition de performance : la condition de performance à l’acquisition des actions gratuites est basée sur la progression du
cours de l’action de la Société entre la date d’attribution des actions gratuites et la date d’acquisition.
(2) Période de conservation des AGA2019 et AGA2020  : la totalité des actions de la Tranche 1 pendant 1 an à compter de leur
attribution définitive et, si le bénéficiaire est mandataire social, 10 % des actions attribuées au titre de chacune des tranches
jusqu’à la cessation des fonctions.
(3) Actions attribuées, souscrites et acquises.
(4) Correspond aux actions gratuites attribuées moins les actions définitivement acquises moins les actions caduques à la suite
du départ de plusieurs salariés.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 128|
2. Plan d'attribution d'actions gratuites 2021
Plan AGA2021
AGA2021-27072021
AGA2021-16122021
Date d’assemblée
Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021
Date d’attribution (Conseil d’administration ou
décision du Directeur Général)
27-juil.-21
16-dec.-21
Nombre total d’actions attribuées gratuitement
22 865
9 305
Nombre total d'actions attribuées aux mandataires
sociaux :
Didier Hoch
—
—
Thibaut du Fayet
—
—
Gil Beyen
2 700
600
Jérôme Bailly
2 250
1 000
Eric Soyer
4 500
2 000
Philippe Archinard
—
—
Hilde Windels BV
—
—
Go Capital
—
—
Robert Sebbag
—
—
Date d’acquisition des actions (1)
Tranche 1 : 27/07/2022
Tranche 1 : 16/12/2022
Tranche 2 : 27/07/2023
Tranche 2 : 16/12/2023
Tranche 3 : 27/07/2024
Tranche 3 : 16/12/2024
Tranche 4 : 27/07/2025
Tranche 4 : 16/12/2025
Tranche 5 : 27/07/2026
Tranche 5 : 16/12/2026
Date de fin de période de conservation (2)
Tranche 1 : 27/07/2023
Tranche 1 : 16/12/2023
Tranche 2 : 27/07/2023
Tranche 2 : 16/12/2023
Tranche 3 : 27/07/2024
Tranche 3 : 16/12/2024
Tranche 4 : 27/07/2025
Tranche 4 : 16/12/2025
Tranche 5 : 27/07/2026
Tranche 5 : 16/12/2026
Nombre d’actions définitivement attribuées (3) au
31 décembre 2023
—
—
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au
31 décembre 2023
9 865
3 520
Actions attribuées gratuitement restantes au 31
décembre 2023(4)
13 000
5 785
(1)    Condition de performance : la condition de performance à l’acquisition des actions gratuites est basée sur la progression du
cours de l’action de la Société entre la date d’attribution des actions gratuites et la date d’acquisition.
(2)    Période de conservation des AGA2021 : la totalité des actions de la Tranche 1 pendant 1 an à compter de leur attribution
définitive et, si le bénéficiaire est mandataire social, 10 % des actions attribuées au titre de chacune des tranches jusqu’à la
cessation des fonctions.
(3)      Actions attribuées, souscrites et acquises.
(4)    Correspond aux actions gratuites attribuées moins les actions définitivement acquises moins les actions caduques à la suite
du départ de plusieurs salariés.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 129|
3. Plan d'attribution d'actions gratuites 2022 et 2023
Plan AGA2022 (ex-Pherecydes)
Plan AGA2023-I
Plan AGA2023-II
AGA2022 (ex-Pherecydes)
AGA2023-I-21092023
AGA2023-II-14112023
Date d’assemblée
Assemblée Générale Mixte
du 19 mai 2022
Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023
Date d’attribution (Conseil
d’administration ou décision du Directeur
Général)
19-mai-22
21-sept.-23
14-nov.-23
Nombre total d’actions attribuées
gratuitement
21 944
27 565
163 200
Nombre total d'actions attribuées aux
mandataires sociaux :
Didier Hoch
—
22 052
10 000
Thibaut du Fayet
21 944
5 513
20 000
Gil Beyen
—
—
—
Jérôme Bailly
—
—
10 000
Eric Soyer
—
—
15 000
Philippe Archinard
—
—
—
Hilde Windels BV
—
—
—
Go Capital
—
—
—
Robert Sebbag
—
—
—
Date d’acquisition des actions (1)
Tranche 1: 19/05/2023
Tranche 1: 21/09/2024
Tranche 1: 14/11/2024
Tranche 2: 19/05/2024
Tranche 2: 14/05/2025
Tranche 3: 19/05/2025
Tranche 3: 14/11/2025
Tranche 4: 19/05/2026
Date de fin de période de conservation (2)
Tranche 1: 19/05/2024
Tranche 1: 21/09/2025
Tranche 1: 14/11/2025
Tranche 2: 19/05/2025
Tranche 2: 14/11/2025
Tranche 3: 19/05/2026
Tranche 3: 14/11/2025
Tranche 4: 19/05/2027
Nombre d’actions définitivement
attribuées(3) au
31 décembre 2023
5 486
—
—
Nombre cumulé d’actions annulées ou
caduques au 31 décembre 2023
—
—
—
Actions attribuées gratuitement restantes
au 31 décembre 2023(4)
16 458
27 565
163 200
(1)    Condition de performance applicable aux AGA2023-II-14112023: la condition de performance à l’acquisition des actions gratuites
est basée sur l’atteinte de résultats opérationnels pour 50% des Actions Attribuées au titre de la Tranche concernée. Les 50%
restants des Actions seront attribuées automatiquement sans condition de performance. entre la date d’attribution des actions
gratuites et la date d’acquisition. Aucune condition de performance n'est applicable pour les AGA2022 (Ex-Pherecydes) et les
AGA2023-I-21092023.
(2)    Période de conservation des (i) AGA2022 (Ex-Pherecydes) et des AGA2023-I-21092023: un (1) an à l'issue de la période d'acquisition (ii)
AGA2023-II-14112023: un (1) an à l'issue de la période d'acquisition pour la tranche 1 et six (6) mois à l'issue de la période
d'acquisition pour la tranche 2.
(3)      Actions attribuées, souscrites et acquises.
(4)    Correspond aux actions gratuites attribuées moins les actions définitivement acquises moins les actions caduques à la suite
du départ de plusieurs salariés.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 130|
Tableau n°11 : Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux seuls dirigeants
mandataires sociaux
Dirigeants Mandataires Sociaux
Contrat de
Travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
Assistance
fiscale
Assurance
perte
d'emploi
Oui (1)
Non
Oui (2)
Non
Oui (3)
Non
Oui (4)
Non
Oui (5)
Non
Oui (5)
Non
Didier Hoch
Président du Conseil d’administration
1ère nomination : juin 2023
Fin de mandat : AGO 2026
X
X
X
X
X
X
Thibaut Du Fayet
Directeur Général
1ère nomination : juin 2023
Fin de mandat : AGO 2026
X
X
X
X
X
X
Gil BEYEN
Vice-Président du Conseil
d'administration
1ère nomination : avril 2013
Fin de mandat : AGO 2025
X
X
X
X
X
X
Jérôme BAILLY
Directeur Général Délégué
1ère nomination : décembre 2012
Fin de mandat : AGO 2026
X
X
X
X
X
X
Eric SOYER
Directeur Général Délégué
1ère nomination : janvier 2019
Fin de mandat : AGO 2026
X
X
X
X
X
X
(1) M. Jérôme Bailly et M. Eric Soyer bénéficiaient d’un contrat de travail avant leur première nomination en qualité de
mandataire social. Il a été considéré par le Conseil d’administration de maintenir ces contrats de travail après les dites-
nominations dans la mesure où ces contrats couvrent des missions distinctes de leurs mandats.
(2) Souscription au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, dans le cadre d’un contrat de retraite collective
souscrit par la Société auprès d’AXA. Investissement des comptes individuels alimenté par les cotisations de retraite de
5 % des salaires bruts sous déductions de 2,50 % de frais, sur des FCP « Horizon » gérés par AXA. Estimation de la
rente annuelle à 65 ans (hors option) à fin février 2024 :
• Thibaut Du Fayet: 0,5 K€
• Gil Beyen: 3,9 K€
• Jérôme Bailly 5 K€
• Eric Soyer : 2,8 K€
(3) Indemnité d’un montant égal à un an de rémunération uniquement pour Messieurs du Fayet, Beyen, Soyer et Bailly
(voir la section 3.1.1.2.7 du Document d’Enregistrement Universel).
(4) Indemnité égale au 1/3 de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des trois derniers mois de présence dans
la Société pendant 18 mois pour Monsieur Bailly et 1/3 de la moyenne mensuelle du salaire perçu au cours des douze
derniers mois de présence dans la Société pendant 18 mois pour Monsieur Soyer.
(5) M. Gil Beyen bénéficie d’une assistance fiscale pour un montant maximum de 5.000 € par an.
(6) M. Thibaut du Fayet bénéficie d'une assurance perte d’emploi comportant une garantie à hauteur de 50% de la
rémunération nette fiscale annuelle pour une durée d’indemnisation de 12 mois. En cas de révocation, la garantie est
limitée à 30%. La garantie ne pourra être mise en jeu qu’après l'application d'un délai de carence de 12 mois.
Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux bénéficient également d’un régime complémentaire de
frais de santé et de prévoyance et de l’intéressement (voir également la section 3.1.2.2.5 du Document
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 131|
d’Enregistrement Universel). Au 31 décembre 2023, le montant provisionné par la Société aux fins de
versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux et/ou dirigeants
mandataires sociaux s’élève à 150 445€ .
Les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas bénéficié de prime de départ ou d’arrivée au sein de la
Société.
3.1.2.2. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR
L’EXERCICE 2024
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, ce rapport expose la politique de
rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2024 (ayant effet jusqu'à la prochaine
assemblée générale statuant sur les comptes pour l'exercice 2024 et devant se tenir en 2025) qui fera
l’objet d’un projet de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale devant statuer sur les
comptes pour l'exercice 2023.
Si l’Assemblée Générale n’approuve pas la ou les résolutions ayant cet objet, la rémunération sera
déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent.
À la date du présent rapport, la Société compte quatre dirigeants mandataires sociaux : Didier Hoch,
Président du Conseil d’administration, Thibaut du Fayet, Directeur Général, Eric Soyer, Directeur
Financier, Directeur des Opérations et Directeur Général Délégué et Jérôme Bailly, Directeur des
Opérations Pharmaceutiques et Assurance Qualité, Pharmacien Responsable, et Directeur Général
Délégué et six administrateurs parmi lesquels Didier Hoch, président du Conseil d'administration, et Gil
Beyen, vice-président du Conseil d'administration.
Eric Soyer et Jérôme Bailly, directeur généraux délégués sont rémunérés au titre de leur contrat de travail,
et non de leur mandat social.
Didier Hoch, Gil Beyen et les administrateurs de la Société sont rémunérés au titre d’une somme fixe
annuelle (ex jetons de présence) attribuée par le Conseil d’administration. En outre, Gil Beyen est
rémunéré au titre de son contrat de travail avec la filiale Erytech Inc.
En cas de nomination de nouveaux mandataires sociaux ou de renouvellement du mandat d'un mandataire
social, la politique de rémunération décrite dans ce rapport leur sera applicable mutatis mutandis, sous
réserve d'un éventuel ajustement de leur rémunération fixe, variable ou exceptionnelle et/ou de certains
autres éléments de rémunérations décidé par le Conseil d'administration en fonction du profil des
intéressés.
3.1.2.2.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION RELATIVE A L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX
3.1.2.2.1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Comité des Rémunérations et de Nominations, dont le rôle, le fonctionnement et les attributions sont
rappelés à la section 3.1.1.2.5.2, se réunit au moins deux fois par an avant le Conseil d’administration qui
procède à l’examen des rémunérations fixes, variables et exceptionnelles, et des avantages au profit des
dirigeants mandataires sociaux, ou qui arrête l’ordre du jour d’une assemblée générale appelée à statuer
sur les projets de résolution relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence.
Sur proposition du Comité des Rémunérations et de Nominations, le Conseil d’administration arrête la
politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations de chacun d’entre eux.
Cette politique porte de façon exhaustive sur les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 132|
auxquelles s’ajoutent les avantages de toute nature consentis par la Société en raison de leur mandat (tels
que retraites, indemnité de départ etc.).
Le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat
sont notamment fondés sur l’équilibre nécessaire entre la motivation de l’équipe dirigeante et l’intérêt
général du Groupe, et sur une comparaison avec les niveaux de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de sociétés comparables.
Dans l’élaboration de cette politique, le Conseil d’administration s’assure que celle-ci soit conforme à
l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et à sa stratégie commerciale. Les travaux du Comité
des Rémunérations et de Nominations consistent à cet effet à procéder à une étude de marché en
considération du poste occupé par les mandataires sociaux dans des sociétés comparables. Cette étude de
marché est ajustée en fonction de la situation du Groupe et de la cohérence avec les rémunérations des
autres dirigeants salariés et des salariés du Groupe. Cette politique de rémunération est établie dans le
respect des mesures mises en place par la Société pour prévenir les conflits d'intérêts. Le Comité des
Rémunérations et de Nominations et le Conseil d’administration opèrent donc un juste équilibre entre
l’intérêt général du Groupe, les pratiques du marché et la motivation des mandataires sociaux.
Conformément au deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le
Conseil d’administration se réserve le droit en cas de circonstances exceptionnelles de déroger à
l’application de la politique de rémunération à condition que la dérogation soit temporaire, conforme à
l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Le cas échéant,
l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le
Conseil d’administration sur recommandations du Comité des Rémunérations et de Nominations.
3.1.2.2.1.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux se compose de ce qui suit :
• une part de rémunération fixe ;
• des éléments de rémunération variable, au titre de leur contribution à la performance collective
annuelle ;
• un intéressement à long terme sous forme d'attribution d'options de souscription et/ou d’achat
d’actions ou d'actions gratuites ;
• d'autres avantages, y compris un régime de retraite complémentaire et des avantages en nature.
Ces composantes sont définies de manière précise par le Conseil d’administration mais ne sont pas
intégralement rendues publiques pour des raisons de confidentialité.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux peut être payée, en totalité ou en partie, dans le cadre
de leur mandat social ; elle peut également être versée dans le cadre d’un contrat de travail sans versement
d’une rémunération au titre d’un mandat social. Elle peut enfin être versée au titre d’un mandat social en
cas de préexistence d’un contrat de travail, lequel serait suspendu.
ÉLÉMENTS FIXES DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
La part fixe de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée en tenant compte du
niveau et de la difficulté de leurs responsabilités, de leur expérience de la fonction, de leur ancienneté
dans l'entreprise et des pratiques constatées dans des sociétés comparables, comme rappelé ci-dessus.
Le Conseil d’administration arrête la partie fixe de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur
base annuelle. Cette rémunération est payable mensuellement.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 133|
ÉLÉMENTS VARIABLES ET EXCEPTIONNELS DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX
Sur proposition du Comité des Rémunérations et de Nomination, le Conseil d’administration arrête la part
de rémunération annuelle variable de chaque dirigeant mandataire social en fonction du niveau de la
réalisation de certains critères financiers quantitatifs et de certains critères de performance qualitatifs, tels
que définis au début de chaque exercice par le Conseil d'administration en lien avec la stratégie et les
priorités du Groupe, telles qu'annoncées à ses actionnaires (à titre d’exemple, l’obtention de résultats
positifs en matière d’essais cliniques, le respect de certaines dates butoirs, l’obtention de certaines
autorisations, le lancement d’une nouvelle étude clinique, la signature d’un accord de partenariat,
l’obtention d’un appel d’offre ou un niveau de trésorerie déterminé pour la fin de l’exercice).
Pour 2024, le Conseil d’administration du 20 mars 2024 a fixé les objectifs clés suivants: la réalisation
d'un financement avant la fin du deuxième trimestre 2024 pour un montant minimum de 10 millions
d'euros, la mise en place d'un partenariat, la lecture de données cliniques et l'obtention de catalyseurs à
fort potentiel de création de valeur à long terme.
Chacun des objectifs fait l’objet d’une pondération, reflet de la priorité stratégique qui est la sienne, et son
degré de réalisation est évalué sur une échelle de 0 % à 150 %, où 0 % signifie que l’objectif n'est pas
atteint, n’importe quel autre pourcentage signifie un niveau de réalisation partielle et 100 % signifie que
l'objectif est intégralement atteint. Un degré de réalisation de 150 % est envisageable en cas de
performance exceptionnelle ou de dépassement d’objectif.
La rémunération variable peut être versée en tout ou en partie :
• en numéraire et dans ce cas ira jusqu’à 40% de la rémunération fixe de Eric Soyer et jusqu'à 35% de
la rémunération fixe de Jérôme Bailly perçue du Groupe au titre de leur contrat de travail respectif
pendant l’année en cours et jusqu'à 50 % de la rémunération fixe de Gil Beyen ou de Thibaut du Fayet
perçue du Groupe pendant l’année en cours (en cas de réalisation des objectifs à 100%), et/ou
• en tout et en partie sous forme d'options de souscription et/ou d’achat d’actions et/ou d'actions
gratuites assorties de critères de performance.
Une rémunération exceptionnelle peut être accordée en cas de fusion-acquisition aboutie, de plan de
financement réussi ou de performances individuelles exceptionnelles.
Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des Rémunérations et de Nomination apprécie la
réalisation desdits objectifs et sur la base de cet examen, le Conseil d’administration décide d’allouer aux
dirigeants mandataires sociaux tout ou partie de la part variable, dont le versement est subordonné au vote
positif à la prochaine Assemblée Générale.
Le potentiel de rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux dépend ainsi de la réalisation de
critères de performance préétablis et/ou exceptionnels, notamment en lien avec les jalons clés de la
Société tels qu'indiqués dans le Chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel (notamment la
section 1.5) et déterminés par le Conseil d'administration lors du premier trimestre de chaque exercice.
INTÉRESSEMENTS SOUS FORME D’ACTIONS
En vue d'intéresser ses dirigeants mandataires sociaux aux résultats à long terme du Groupe, de les
conserver et d'aligner leurs intérêts sur les intérêts des actionnaires, la Société procède régulièrement à
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 134|
l'octroi d'intéressements sous forme d'options de souscription et/ou d’achat d’actions et d'actions gratuites
assorties de critères de performance (AGA) à ses dirigeants mandataires sociaux.
Le Groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et
de motivation de ses dirigeants et collaborateurs qui se veut compétitive au regard des pratiques de
marché dans le secteur de l’industrie pharmaceutique.
La politique de rémunération long terme mis en place pour les dirigeants mandataires sociaux est basée
sur l’attribution en tout en en partie d’actions gratuites et/ou d'options de souscription et/ou d’achat
d’actions assorties d’une condition de présence et, pour les actions gratuites, d’une condition de
performance basée sur la progression du cours de l’action. Ces conditions s’appliquent de la même
manière à tous les dirigeants bénéficiaires de telles attributions ainsi que les conditions d’acquisition
définitive et de présence, les périodes d’acquisition et de détention.
L’acquisition définitive de tout ou partie des actions gratuites et/ou l’exercice de tout ou partie des options
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux est soumise à la constatation par le Conseil de la
satisfaction des conditions de présence et, le cas échéant, de conditions de performance fixées par le
Conseil au moment de l’attribution/l’exercice.
La cession des actions définitivement acquises par les dirigeants mandataires sociaux n’est pas possible
pendant les périodes d’abstention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Politique d'attribution et d'acquisition
Participant de l’intérêt long terme du participant, le Conseil d’administration a mis en place en 2023 un
plan d’attribution d’actions gratuites sur deux ans (contre cinq ans précédemment).
Lors de ses réunions du 14 novembre 2023, le Conseil d'administration a décidé, sur recommandation du
Comité des Rémunérations, d'attribuer aux salariés et aux dirigeants mandataires sociaux (Didier Hoch,
Thibaut du Fayet, Jérôme Bailly et Eric Soyer) des actions gratuites assorties en partie de conditions de
performance (AGA). Lors de cette même réunion, des options de souscription d’actions ont été attribuées
à Gil Beyen.
Politique de conservation
Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux sont, conformément à la loi et selon les modalités adoptées
périodiquement par le Conseil d’administration, soumis à une obligation de conservation d’un nombre
significatif d’actions.
En matière d’attribution d’actions gratuites et d’options sur actions, le Conseil a ainsi décidé de fixer à
10% la quantité d’actions et d’options attribuées gratuitement devant être conservées au nominatif par les
dirigeants mandataires sociaux jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
INDEMNITÉS, AVANTAGES ET RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX A
RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE LEURS FONCTIONS
Conformément à la loi « TEPA » et au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, les Conseil
d’administration du 24 mai 2013, du 31 août 2015, du 2 novembre 2016 et du 8 mars 2019 ont fixé les
termes d’indemnités de départ et en cas de changement de contrôle consenties à M. Gil Beyen et M.
Jérôme Bailly en raison de leur mandat. Pour M. Thibaut du Fayet, les Conseil d'administration du 23 juin
2023 et du 14 novembre 2023 ont fixé les termes d’indemnités de départ en raison de son mandat. Pour
M. Eric Soyer, les termes d’indemnités de départ et en cas de changement de contrôle consenties sont
fixés dans son contrat de travail. Ainsi, l’indemnité de départ n’excèdera pas un an de rémunération fixe
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 135|
et variable perçue du Groupe et le Groupe exclut tout versement d’indemnité de départ à un dirigeant
mandataire social qui quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de
fonctions à l’intérieur du Groupe.
Le Conseil d’administration du 2 novembre 2016 a également prévu une indemnité spécifique pour Gil
Beyen en cas de changement de contrôle se produisant dans les deux ans suivant une attribution gratuite
d’actions.
Le détail de ces indemnités est précisé à la section 3.1.1.2.7 du Document d’Enregistrement Universel à la
rubrique « accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les
salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en
raison d’une offre publique ».
PRESTATIONS SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
Le Conseil d’administration a approuvé la souscription par le Groupe à des prestations sociales
complémentaires (Santé, Prévoyance, Retraite) au profit des dirigeants mandataires sociaux dans les
mêmes conditions que les autres salariés de même catégorie. À titre d’exemple, la Société a souscrit
auprès d’AXA à un régime de retraite complémentaire à cotisations définies dans le cadre d’un contrat de
retraite collective. L’investissement des comptes individuels provient des cotisations de retraite de 5 %
des salaires bruts, plafonné à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (se référer au Tableau n
° 11 de la section 3.1.2.1.3).
AVANTAGES EN NATURE
Les avantages en nature sont notamment constitués de la location d’un véhicule (incluant les frais
d’entretien, d’utilisation et d’assurance). Le détail de ces avantages en nature figure au Tableau n° 2 de la
section 3.1.2.1.3 du Document d’Enregistrement Universel.
M. Thibaut du Fayet bénéficie d'une assurance perte d'emploi en cas de révocation, non renouvellement
du mandat ou liquidation de la Société. L’indemnité de départ autorisée par le Conseil d’administration du
23 juin 2023 reste applicable dans le cadre d’une révocation ou non renouvellement de mandat et pourra
être cumulée avec l'assurance perte d'emploi dans la limite de douze fois la moyenne mensuelle des
rémunérations (primes comprises) effectivement perçus au cours des douze mois précédant la décision de
révocation ou l’expiration du mandat.
AUTRES AVANTAGES
Depuis le 24 juin 2016, M. Gil Beyen bénéficie d’une prestation d’accompagnement fiscal de 2000 euros
hors taxe par an. Le Conseil d’administration du 6 janvier 2019 a décidé d’autoriser la modification de
prestation d’augmentation fiscale à 5000 euros par an conformément à la procédure des conventions
réglementées alors applicable.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 136|
3.1.2.2.2. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Politique de rémunération de Thibaut du Fayet
Thibaut du Fayet a été nommé en qualité de Directeur Général par le Conseil d’administration en date du
23 juin 2023, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire à tenir en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Éléments de rémunération pour
l’exercice 2024
M. Thibaut du Fayet
Directeur Général
Rémunération fixe annuelle
270.000 € au titre de son mandat de Directeur général de Phaxiam Therapeutics
S.A.
Le conseil d’administration du 23 juin 2023 a décidé que la rémunération
annuelle brute fixe à compter du 23 juin 2023 de M. Thibaut du Fayet serait de
270.000 €. Ce montant pourra être porté à 290.000 € au regard du niveau de
réalisation des résultats et objectifs du directeur général.
Rémunération variable annuelle
50% de la rémunération fixe annuelle au titre de 2024 (hors avantage en nature)
en cas d’atteinte de 100 % des objectifs fixés pour 2024. Cette rémunération
n’est versée qu’après approbation par la prochaine Assemblée Générale.
La rémunération variable est déterminée chaque année en fonction de l’atteinte
d’objectifs fixés en début d’exercice par le Conseil d’administration, au regard
des recommandations formulées par le Comité des Rémunérations et de
Nomination. Pour 2024, le Conseil d’administration du 20 mars 2024 a défini
les objectifs suivants: la réalisation d'un financement avant la fin du deuxième
trimestre 2024 pour un minimum de 10 millions d'euros, la mise en place d'un
partenariat, la lecture de données cliniques et l'obtention de catalyseurs à fort
potentiel de création de valeur à long terme.
Rémunérations exceptionnelles
Une rémunération exceptionnelle peut être accordée en cas de fusion-
acquisition aboutie, de plan de financement réussi ou de performances
individuelles exceptionnelles
Attributions gratuites d’actions
Attribution d’actions gratuites pour partie sous condition de performance basée
sur l'atteinte d'objectifs opérationnels définis par le Conseil d'administration.
Période acquisition : sur deux ans, par tranche de 50% la première année, 25%
au bout de 18 mois et 25% au bout de la deuxième année.
Période de conservation : un an pour la première tranche, 6 mois pour la
deuxième tranche et 10 % des actions attribuées incessibles jusqu’à la fin des
fonctions
Indemnités ou avantages relatifs
à la cessation ou au changement
de fonctions
Indemnité d’un montant égal à un an de rémunération (voir la section 3.1.1.2.7 du
Document d’Enregistrement Universel)
Assurance perte d’emploi avec AXA comportant une garantie à hauteur de 50%
de la rémunération nette fiscale annuelle pour une durée d’indemnisation de 12
mois. En cas de révocation, la garantie est limitée à 30%. La garantie ne pourra
être mise en jeu qu’après l'application d'un délai de carence de 12 mois,
cumulable avec l'indemnité de départ susmentionnée dans la limite de douze
fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement
perçus au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou
l’expiration du mandat.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
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Éléments de rémunération pour
l’exercice 2024
M. Thibaut du Fayet
Directeur Général
Engagements et droits
conditionnels
N/A
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
N/A
Avantages de toute nature
Remboursement des coûts des déplacements entre Paris et Lyon et
l’hébergement à Lyon au titre de la première année de sa prise de fonction.
Tout autre élément de
rémunération attribuable à
raison du mandat
◦ Retraite supplémentaire: la Société couvre le cout total des
cotisations finançant le contrat de retraite supplémentaire au bénéfice
de Monsieur Thibaut du Fayet  Ces cotisations correspondent à 5% de
la rémunération brute de Thibaut du Fayet, plafonnées à quatre fois le
plafond annuel de la sécurité sociale.
◦ Prévoyance - régime général: la Société couvre à hauteur de 60%  le
régime général de la prévoyance au bénéfice de Thibaut du Fayet. Ces
cotisations correspondent à 1,45% de la rémunération brute.
◦ Prévoyance - régime supplémentaire: la Société couvre à hauteur de
50% le régime supplémentaire de la prévoyance au bénéfice de
Thibaut du Fayet. Ces cotisations correspondent à 0,30% de la
rémunération brute.
◦ Prévoyance complémentaire: la Société couvre le cout total des
cotisations finançant le contrat de prévoyance complémentaire au
bénéfice de Thibaut du Fayet. Ces cotisations correspondent à 1% de
la rémunération brute plafonnée à quatre fois le plafond annuel de la
sécurité sociale.
◦ Mutuelle - régime général: la Société couvre à hauteur de 60% de la
cotisation totale mensuelle due selon le contrat établi les cotisations
finançant le régime général de la mutuelle (frais de santé) au bénéfice
de Thibaut du Fayet.
Politique de rémunération de Didier Hoch
L’Assemblée générale du 23 juin 2023 a nommé Didier Hoch en qualité d'administrateur pour une durée
de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans
l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et le Conseil
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 138|
d’administration du 23 juin 2023 a nommé Didier Hoch en qualité de président du Conseil
d’administration pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'Administration.
Éléments de rémunération
pour l’exercice 2024
M. Didier Hoch
Président du Conseil d’administration
Rémunération fixe au titre de
son mandat de Président du
Conseil d’administration
50 000 €
Rémunération variable
N/A
Rémunération au titre de ses
fonctions de membre de comités
N/A
Attributions gratuites d’actions
Attribution d’actions gratuites pour partie sous condition de performance basée
sur l'atteinte d'objectifs opérationnels définis par le Conseil d'administration.
Période acquisition : sur deux ans, par tranche de 50% la première année, 25%
au bout de 18 mois et 25% au bout de la deuxième année.
Période de conservation : un an pour la première tranche, 6 mois pour la
deuxième tranche et 10 % des actions attribuées incessibles jusqu’à la fin des
fonctions
Indemnités ou avantages relatifs
à la cessation ou au changement
de fonctions
N/A
Engagements et droits
conditionnels
N/A
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
N/A
Politique de rémunération de Gil Beyen
Suite à sa démission en tant que Directeur général à compter du 23 juin 2023, Gil Beyen a été nommé en
qualité de vice-président du Conseil d’administration par le Conseil d’administration en date du 23 juin
2023 pour la durée de son mandat d'administrateur. Monsieur Gil Beyen conservera son mandat de
Président d’Erytech Pharma Inc.
Éléments de rémunération pour
l’exercice 2024
M. Gil Beyen
Directeur Général
Rémunération fixe au titre de
son mandat d’administrateur
40 000 €
Rémunération fixe annuelle au
titre de ses autres fonctions
170 647$ au titre de son contrat de travail avec Erytech Inc. Suite à la fin du
mandat de Gil Beyen en qualité de Directeur Général, le conseil
d’administration du 23 juin 2023 a décidé qu'il conservera son mandat de
Président d’Erytech Pharma Inc. rémunéré à 50 % de son précédent niveau de
rémunération aux États-Unis. 
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
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Éléments de rémunération pour
l’exercice 2024
M. Gil Beyen
Directeur Général
Rémunération variable annuelle
50% de la rémunération fixe annuelle au titre de 2024 (hors avantage en nature)
en cas d’atteinte de 100 % des objectifs fixés pour 2024.
La rémunération variable est déterminée chaque année en fonction de l’atteinte
d’objectifs fixés en début d’exercice par le Conseil d’administration, au regard
des recommandations formulées par le Comité des Rémunérations et de
Nomination. Pour 2024, ces critères portent sur la réalisation d'un financement
avant la fin du deuxième trimestre 2024 pour un minimum de 10 millions
d'euros, la mise en place d'un partenariat, la lecture de données cliniques et
l'obtention de catalyseurs à fort potentiel de création de valeur à long terme.
Rémunérations exceptionnelles
Une rémunération exceptionnelle peut être accordée en cas de fusion-
acquisition aboutie, de plan de financement réussi ou de performances
individuelles exceptionnelles
Attributions d’options de
souscription ou d’achat
d’actions
Attribution d’options de souscription sous condition de présence, acquise par
tranche d’un tiers sur trois ans
Attributions gratuites d’actions
Attribution d’actions gratuites pour partie sous condition de performance basée
sur l'atteinte d'objectifs opérationnels définis par le Conseil d'administration.
Période acquisition : sur deux ans, par tranche de 50% la première année, 25%
au bout de 18 mois et 25% au bout de la deuxième année.
Période de conservation : un an pour la première tranche, 6 mois pour la
deuxième tranche et 10 % des actions attribuées incessibles jusqu’à la fin des
fonctions
Indemnités ou avantages relatifs
à la cessation ou au changement
de fonctions
Indemnité d’un montant égal à un an de rémunération (voir la section 3.1.1.2.7 du
Document d’Enregistrement Universel)
Engagements et droits
conditionnels
N/A
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
N/A
Avantages de toute nature
Prestation d’assistance fiscale pour maximum 5 000 € par an
Tout autre élément de
rémunération attribuable à
raison du mandat
Gil Beyen perçoit de Erytech Pharma Inc. :
◦ un plan d’épargne retraite (plan 401(k)) : Erytech Pharma
Inc. contribue à hauteur de 3 % de sa rémunération brute au plan 401
(k) de la Société
◦ autres avantages : Erytech Pharma Inc. couvre en tout ou partie les
couts relatifs aux assurances suivantes: couverture médicale BCBS,
dentaire, optique, incapacité de courte et longue durée, assurance
décès, assurance décès accidentel, programme assistance employé,
assistance voyage.
Directeurs Généraux Délégués Eric Soyer et Jérôme Bailly
Jérôme Bailly
Le Conseil d'Administration du 23 juin 2023 a confirmé Monsieur Jérôme Bailly dans ses fonctions de
directeur général délégué de la Société, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à la réunion du Conseil
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
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d’administration qui se tiendra à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états
financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025 en 2026.
Jérôme Bailly n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué mais au titre de
son contrat de travail à durée indéterminée. S’agissant des périodes de préavis et des conditions de
révocation ou de résiliation applicables, le contrat de travail prévoit que ce dernier est résiliable par l’une
ou l’autre des parties, sous réserve d’un délai de préavis de trois mois en applicable des dispositions
légales et conventionnelles.
Le Conseil d’administration du 21 septembre 2023 a autorisé, conformément à la procédure des
conventions réglementée alors applicable, la modification du contrat de travail de M. Jérôme Bailly
portant sa rémunération annuelle brute fixe à 178 500 euros, payable sur 12 mois.
Eric Soyer
Le Conseil d'Administration du 23 juin 2023 a confirmé Monsieur Eric Soyer dans ses fonctions de
directeur général délégué de la Société pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à la réunion du Conseil
d’administration qui se tiendra à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états
financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025 en 2026.
Le conseil du 6 janvier 2019 a décidé qu’indépendamment du remboursement sur justification des frais de
représentation et de déplacement, le Directeur Général Délégué ne bénéficiera pas de rémunération au
titre de son mandat.
Eric Soyer est rémunéré au titre de son contrat de travail à durée indéterminée. S’agissant des périodes de
préavis et des conditions de révocation ou de résiliation applicables, le contrat de travail prévoit qu’Eric
Soyer et à la Société peuvent rompre l’un et l’autre le contrat de travail en respectant les dispositions
légales et conventionnelles en vigueur.
3.1.2.2.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) ans ; elles prennent fin à l’issue de la réunion
de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre
Le montant de l’enveloppe annuelle est octroyé par l’Assemblée générale des actionnaires, la décision de
l'Assemblée générale des actionnaires en date du 26 juin 2020 a fixé ce montant à 425.000 euros, à
compter de l'exercice 2020. Cette décision s'applique pour les exercices suivants jusqu'à nouvelle
décision.
Les règles de répartition de cette enveloppe entre les administrateurs sont décidées, révisées et mises en
œuvre par décision du Conseil d'administration sur la base des recommandations du Comité des
Rémunérations et de Nomination.
Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale aux
administrateurs
Conformément aux règles adoptées par le Conseil d’administration du 6 janvier 2019 sur la base des
recommandations du Comité des Rémunérations et de Nomination, les rémunérations sont calculées en
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 141|
prenant en compte (i) la participation de chaque membre aux Conseil d’administration et (ii) le temps
consacré par chacun à ses fonctions.
Pour l’année 2024, le Conseil d'administration du 20 mars 2024, sur recommandation du Comité des
rémunérations du 13 mars 2024 a réparti le montant global des rémunérations à la baisse par rapport à
l'exercice précédent de la manière suivante:
Rémunérations annuelles fixes :
• Président du Conseil d’administration : 50 000 €
• Membres du Conseil d’administration : 40 000 €
La présidence ou la participation en tant que membre d'un comité du Conseil ne sera pas rémunérée. Il est
précisé que les administrateurs représentants des fonds d’investissement ne pourront pas prétendre au
versement d’une rémunération au titre de leur mandat d’administrateur.
Attribution de bons de souscription d’actions
Dans le cadre de la politique de rémunération de la Société, les administrateurs se voient attribuer des
bons de souscription, dont le prix de souscription correspondant à la juste valeur de marché. Pour
l’exercice 2024, la Société souhaite continuer à attribuer des bons de souscription d’actions à ses
administrateurs dans le cadre de sa politique d’intéressement de ses mandataires sociaux.
3.1.3 PROCÉDURE D’EVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES
Conformément aux nouvelles obligations issues de la loi Pacte, le Conseil d’administration a, lors de sa
séance du 12 mars 2020, mis à jour sa Politique interne relative aux transactions avec personne liée pour
mettre en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Cette procédure repose sur l’évaluation menée par le Responsable Juridique de la Société et fait l’objet
d’un suivi au moins une fois par an par le Comité d’audit de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, les personnes directement
ou indirectement intéressées à la convention en question ne participeront pas à son examen.
3.2. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
Les conventions réglementées existant à ce jour sont mentionnées dans les rapports spéciaux du
commissaire aux comptes présentés ci-dessous.
Depuis la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2023 , le Conseil d’administration n’a pas autorisé de
nouvelles conventions réglementées.
La note 5 de l’annexe des comptes consolidés en normes IFRS détaille les parties liées de la section 5.3
du Document d’Enregistrement Universel.
3.2.1. OPÉRATIONS INTRA-GROUPE
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 142|
Durant l’exercice clos le 31 décembre 2023, la Société a conclu la convention suivante avec sa filiale
ERYTECH Pharma Inc:
• Convention de services « Business Services » avec effet au 1er juillet 2023 pour la fourniture au
profit de la Société de prestations de services opérationnels (règlementaire, support financier,
gestion de projets).
Les conventions suivantes avec ERYTECH Pharma Inc ont été résiliées à compter du 30 juin 2023:
• Convention de services « Services Agreement » en date du 17 décembre 2019 avec effet au 1er
janvier 2019 pour la fourniture au profit d’ERYTECH Pharma Inc de prestations de services
support (informatique, ressources humaines et management) ;
• Convention de services « Business Services » en date du 17 décembre 2019 avec effet au 1er
janvier 2019 pour la fourniture au profit de la Société de prestations de services opérationnels
(incluant notamment les services de développement clinique) et son avenant n°1 en date du 28
novembre 2022 ;
• Convention de fourniture de matières premières « Supply Agreement » en date du 17 décembre
2019 avec effet au 1er janvier 2019 pour la fourniture au profit d’ERYTECH Pharma Inc de
matières premières ; et
• Convention de fourniture de matières premières « Supply Agreement » en date du 17 décembre
2019 avec effet au 1er janvier 2019 pour la fourniture au profit de la Société de matières
premières.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 143|
3.2.2. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS : RAPPORT SPÉCIAL DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
– EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
PHAXIAM
THERAPEUTICS S.A.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2023
PHAXIAM THERAPEUTICS S.A.
60 Avenue Rockefeller
69008 Lyon
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 144|
PHAXIAM THERAPEUTICS S.A.
60 Avenue Rockefeller – 69008 Lyon
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée Générale de la société PHAXIAM THERAPEUTICS.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres
conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article
R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions
déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions
suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre
conseil d’administration.
a. Rémunération 
Personne concernée :
Monsieur Thibaut du FAYET, Directeur Général de la Société.
Nature et objet :
Fixation de la rémunération annuelle brute fixe et variable dans le cadre des fonctions de directeur général
de Monsieur Thibaut du FAYET à compter du 23 juin 2023. Cette convention a été autorisée par le
Conseil d’administration du 23 juin 2023.
Modalités :
Les charges encourues par la Société au titre de la rémunération de Monsieur Thibaut du FAYET pour
l’exercice 2023 s’élèvent à 309 621.58 euros.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 145|
b. Indemnité de départ
Personne concernée :
Monsieur Thibaut du FAYET, Directeur Général de la Société.
Nature et objet :
Indemnité de départ autorisée par le Conseil d’Administration du 23 juin 2023:
– en cas d’expiration du mandat, sauf en cas de renouvellement refusé par monsieur Thibaut du Fayet,
et
– en cas de révocation, sauf pour faute grave ou faute lourde.
Monsieur Thibaut du FAYET pourra prétendre à une indemnité de licenciement égale à :
– douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations primes comprises effectivement perçues au cours
des douze mois précédant la révocation ou l’expiration
– ou la rémunération fixe annuelle définie par le Conseil d’Administration en cas de révocation décidée
dans les douze mois suivant la nomination de Monsieur Thibaut du FAYET
Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance
suivantes :
– respect du budget de dépenses de la Société et,
– au moins l'une des deux conditions suivantes :
◦ un accord de collaboration ou de licence en cours,
◦ un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
c. Prestations et frais
Personne concernée :
Monsieur Thibaut du FAYET, Directeur Général de la Société.
Nature et objet :
Votre Conseil d'Administration en date 23 juin 2023 a autorisé la prise en charge par la société de
certaines prestations et frais au bénéfice de Monsieur Thibaut du FAYET, selon le tableau ci-après,
exprimé en euros.
Modalités :
Charges supportées sur l'exercice 2023 (en euros)
Prévoyance professionnelle conventionnelle APGIS (PRC)
1 174.44
Prévoyance complémentaire (VIVENS)
1 242.00
Retraite supplémentaire (AXA)
4 399.20
Mutuelle (régime général de frais de santé)
0
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 146|
d. Assurance perte d’emploi
Personne concernée :
Monsieur Thibaut du FAYET, Directeur Général de la Société.
Nature et objet :
Votre Conseil d’Administration du 14 novembre 2023 a autorisé la souscription au profit de M. Thibaut
du FAYET d’une assurance perte d’emploi avec AXA. Aux termes de cette convention, la Société
souscrirait à une garantie à hauteur de 50% de la rémunération nette fiscale annuelle du Directeur Général
pour une durée d’indemnisation de 12 mois. En cas de révocation, la garantie est limitée à 30% de la
rémunération nette fiscale annuelle déclarée par le dirigeant. La garantie ne pourra être mise en jeu
qu’après l'application d'un délai de carence de 12 mois.
L’indemnité de départ autorisée par le Conseil d’Administration du 23 juin 2023 reste applicable dans le
cadre d’une révocation ou non renouvellement de mandat et pourra être cumulée avec l’assurance pour
perte d’emploi dans la limite de douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises)
effectivement perçus au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l’expiration du
mandat.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
A) Dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des
conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
a. Prestations et frais
Personne concernée :
Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société
Nature et objet :
Votre Conseil de surveillance en date 24 janvier 2013 et votre Conseil d’Administration en date du 24
mai 2013 ont autorisé la prise en charge par la société de certaines prestations et frais au bénéfice de
Monsieur Jérôme BAILLY, selon le tableau ci-après, exprimé en euros.
Modalités :
Charges supportées sur l'exercice 2023 (en euros)
Prévoyance professionnelle conventionnelle APGIS (PRC)
2 135.12
Prévoyance complémentaire (VIVENS)
1 618.92
Retraite supplémentaire (AXA)
8 798.40
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 147|
b. Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O)
Personnes concernées :
– Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'administration de la Société
– Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société
– Monsieur Eric SOYER, Directeur Général Délégué de la Société
– Monsieur Philippe ARCHINARD, administrateur de la Société
– Madame Martine GEORGE, administratrice de la Société
– Monsieur Luc DOCHEZ, administrateur de la société
– Madame Hilde WINDELS, représentante de BVBA Hilde WINDELS, administratrice de de la
Société
– Monsieur Sven ANDREASSON, représentant de GALENOS Sprl, administrateur de la Société
– Monsieur Jean-Paul KRESS, président du Conseil d’Administration
– Madame Mélanie ROLLI, administratrice de la Société.
– Monsieur Didier HOCH, Président du Conseil d’Administration
– GO capital, administrateur de la Société
– Monsieur Robert SEBBAG, administrateur de la Société
– Monsieur Eric LEIRE, administrateur de la Société
Nature et objet :
La société a mis en place à partir du 23 octobre 2017 auprès de la société AON, chef de file, un contrat
d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O), autorisé par le Conseil
d’administration le 12 mars 2020 pour Mélanie ROLLI, le 15 mai 2023 pour Didier HOCH et GO
CAPITAL, le 23 juin 2023 pour Robert SEBBAG et Eric LEIRE et le 7 septembre 2017 pour les autres
personnes.
Modalités :
La charge supportée au titre de l’exercice 2023 ne peut être divisée individuellement entre chaque
dirigeant et/ou administrateur et le montant mentionné correspond à l’intégralité de la police d’assurance
soit un montant de 1 869 269.76 euros, pour l’ensemble des personnes concernées.
c. Rémunération
Personne concernée :
Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société.
Nature et objet :
Modification de la rémunération annuelle brute fixe dans le cadre du contrat de travail de Monsieur
Jérôme BAILLY à compter du 1er janvier 2019. Cette convention a été autorisée par le Conseil
d’administration du 6 janvier 2019.
Modalités :
Les charges encourues par la Société au titre de la rémunération de Monsieur Jérôme BAILLY pour
l’exercice 2023 s’élèvent à 245 422.70 euros.
d. Contrats de travail avec PHAXIAM THERAPEUTICS S.A. et ERYTECH PHARMA Inc.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 148|
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Contrat de travail avec PHAXIAM THERAPEUTICS S.A. autorisé par le Conseil d’Administration du 8
mars 2019. Celui-ci a été modifié par le conseil d’Administration du 23 juin 2023.
Contrat de travail avec Erytech Pharma Inc. autorisé par le Conseil d’Administration du 3 mai 2019.
Modalités :
La rémunération annuelle relative aux contrats de travail avec PHAXIAM THERAPEUTICS S.A. et
Erytech Pharma Inc. s’élève à 657 202.42 euros (92 261.54 euros et 611 040.03 USD) au titre de
l’exercice 2023.
e. Plan Epargne retraite (401-K)
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Contribution de votre société fille Erytech Inc. à hauteur de 3% de la rémunération brute de Monsieur Gil
BEYEN, au plan épargne retraite (401-K) de la société, autorisée par le Conseil d’Administration du 8
mars 2019.
Modalités :
La charge supportée au titre de l’exercice 2023 s’élève à 9 153.11 euros (9 900 dollars).
f. Prestations et frais
Personnes concernées :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Votre Conseil d’Administration du 8 mars 2019 a autorisé la prise en charge par la société de certaines
prestations et frais au bénéfice Monsieur Gil BEYEN selon le tableau ci-après, exprimé en euros.
Modalités :
Charges supportées sur l'exercice 2023 (en euros)
Prévoyance professionnelle conventionnelle APGIS (PRC)
802,65
Prévoyance complémentaire (VIVENS)
809,47
Retraite supplémentaire (AXA)
4 399.20
g. Autres avantages
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 149|
Nature et objet :
Autorisation du Conseil d’Administration du 8 mars 2019 pour la prise en charge par ERYTECH Pharma
Inc. de certains coûts d’assurance maladie, soins dentaires, incapacité de courte durée, incapacité de
longue durée, assurance vie, mort accidentelle, accidents de voyage, assistance voyage et vision.
Modalités :
Le montant des charges supportées par la Société au titre de la convention pour l’exercice 2023 s’élève à
24 917.20 euros (26 950.44 dollars).
h. Rémunération
Personne concernée :
Monsieur Eric SOYER, Directeur Général Délégué de la Société
Nature et objet :
Rémunération annuelle brute fixe dans le cadre du contrat de travail de Monsieur Eric SOYER à compter
du 1er janvier 2019.
Modalités :
Le montant des charges supportées par la Société au titre de cette convention pour l’exercice 2023 s’élève
459 146.90 euros.
i. Prestations et frais
Personne concernée :
Monsieur Éric SOYER, Directeur Général Délégué de la Société
Nature et objet :
Votre Conseil d’Administration du 8 mars 2019 a autorisé la prise en charge par la société de certaines
prestations et frais au bénéfice Monsieur Éric SOYER selon le tableau ci-après, exprimé en euros.
Charges supportées sur l'exercice 2023 (en euros)
Prévoyance professionnelle conventionnelle APGIS (PRC)
3 061.80
Prévoyance complémentaire (VIVENS)
1 618.92
Retraite supplémentaire (AXA)
8 798.40
B) sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par
l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de
l’exercice écoulé.
a. Conventions d’indemnisations (contrat de garantie)
Personnes concernées :
– Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
– Monsieur Eric SOYER, Directeur Général Délégué de la Société
– Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 150|
– Monsieur Philippe ARCHINARD, administrateur de la Société
– Madame Martine GEORGE, administratrice de la Société
– Monsieur Luc DOCHEZ, administrateur de la société
– Madame Hilde WINDELS, représentante de BVBA Hilde WINDELS, administratrice de de la
Société
– Monsieur Sven ANDREASSON, représentant de GALENOS Sprl, administrateur de la Société
– Monsieur Jean-Paul KRESS, président du Conseil d’Administration
– Madame Mélanie ROLLI, administratrice de la Société
– Monsieur Didier HOCH, Président du Conseil d’Administration
– GO capital, administrateur de la Société
– Monsieur Robert SEBBAG, administrateur de la Société
– Monsieur Eric LEIRE, administrateur de la Société
Nature et objet :
Convention d’indemnisation autorisée par le Conseil d’Administration du 12 mars 2020 pour Madame
ROLLI, le 6 janvier 2019 pour Monsieur SOYER, le 15 mai 2023 pour Monsieur HOCH et GO
CAPITAL, le 23 juin 2023 pour Monsieur SEBBAG et, Monsieur LEIRE et le 6  novembre 2017 pour les
autres personnes.
Le contrat permet de fournir aux administrateurs et aux dirigeants, une couverture au titre des
responsabilités et des avances de frais en rapport avec toute affaire découlant de l’exécution de leurs
fonctions au service de la Société.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
b. Indemnité en cas de changement de contrôle
Personne concernée :
Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société.
Nature et objet :
Indemnité en cas de changement de contrôle autorisée par le Conseil d’Administration du 31 août 2015.
Il est précisé que cette indemnité n’est pas cumulative avec la convention d’indemnité de départ autorisée
par le Conseil d’administration le 31 août 2015.
Monsieur Jérôme BAILLY percevra une indemnité forfaitaire égale à 12 fois sa rémunération mensuelle
moyenne calculée sur la base des rémunérations perçues (rémunération variable comprise) pendant les 12
mois précédents son départ, si dans les 12 mois suivant le changement de contrôle de votre société,
caractérisé par l'acquisition de plus de 50 % des droits de vote, Monsieur Jérôme BAILLY :
– Est licencié, sous réserve d'une faute grave ou lourde,
– Bénéficie d'une rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail que l'initiative soit
celle de la société ou du salarié,
– Démissionne, à condition que cette démission résulte d'une rétrogradation par la Société, par son
acquéreur ou par l'une de ses filiales ou d'un refus de sa part d'une proposition d'emploi avec
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 151|
moins de responsabilités et/ou moins de rémunération par rapport à l'emploi exercé avant le
changement de contrôle.
Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance
suivantes :
– Respect du budget de dépenses de la Société et
– Au moins l'une des deux conditions suivantes :
◦ au moins un accord de collaboration ou de licence en cours ;
◦ au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
c. Indemnité spécifique versée en cas de changement de contrôle intervenant dans les deux ans de
l’attribution d’actions gratuites
Personne concernée :
Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société
Nature et objet :
Indemnité spécifique en cas de changement de contrôle intervenant dans les deux ans de l’attribution
d’actions gratuites au profit de Jérôme BAILLY autorisée par le Conseil d’Administration du 2 novembre
2016.
Cette indemnité a été mis en place en vue de compenser, en cas de fusion acquisition intervenant dans les
24 mois de l’attribution des actions gratuites, l’éventuelle perte de rémunération en cas d’annulation des
actions gratuites attribuées ou l’éventuelle perte d’un traitement fiscal de faveur sur la cession des dites
actions.
Modalités :                                                                                           
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023
d. Indemnité de départ
Personne concernée :
Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société.
Nature et objet :
Indemnité de départ, autorisée par le Conseil d’Administration du 31 août 2015 (Jérôme BAILLY), en cas
de licenciement pour quelque motif que ce soit, sauf faute grave ou lourde.
Monsieur Jérôme BAILLY pourra prétendre à une indemnité de licenciement égale à 6 mois de salaire
fixe, augmentée de 3 mois de salaire fixe supplémentaire par année de présence dans l’entreprise, dans la
limite de 12 mois de salaire fixe, et sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance
suivantes :
– respect du budget de dépenses de la Société et,
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– au moins l'une des deux conditions suivantes :
◦ un accord de collaboration ou de licence en cours,
◦ un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
e. Indemnité de départ
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Indemnité de départ, autorisée par le Conseil d’Administration du 8 mars 2019 faisant suite à l’accord
autorisé par le Conseil d’Administration du 24 mai 2013 qui définissait les indemnités qui seraient
versées à Monsieur Gil BEYEN en cas de départ.
Dans les cas suivants,
– d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l’intéressé),
– de licenciement (sauf licenciement pour faute grave ou inconduite au sens de la jurisprudence de la
chambre sociale de la Cour de cassation),
Monsieur Gil BEYEN pourra prétendre à une indemnité égale à :
– douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçues au
cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l’expiration du mandat ou,
– la rémunération fixe annuelle définie par le Conseil d’Administration, en cas de révocation décidée
dans les douze mois suivant la nomination de Monsieur Gil BEYEN.
Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance
suivantes :
– respect du budget de dépenses de la Société et,
– au moins l'une des deux conditions suivantes :
◦ un accord de collaboration ou de licence en cours,
◦ au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Cette indemnité sera quand même payée par la Société en cas d’expiration du terme ou de suppression de
poste.
Cette indemnité sera également versée par ERYTECH Pharma Inc. en cas d’expiration du terme ou de
suppression du poste de Monsieur Gil BEYEN au sein d’ERYTECH Pharma Inc. (au prorata de la
rémunération versée par ERYTECH Pharma Inc.).
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 153|
f. Indemnité en cas de changement de contrôle
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Indemnité en cas de changement de contrôle autorisée par le Conseil d’Administration du 8 mars 2019,
faisant suite à l’accord autorisé par le Conseil d’Administration du 31 aout 2015 qui définissait les
indemnités qui seraient versées à Monsieur Gil BEYEN en cas de changement de contrôle.
Monsieur Gil BEYEN percevra une indemnité forfaitaire égale à 12 fois sa rémunération mensuelle
moyenne calculée sur la base des rémunérations perçues (rémunération variable comprise) pendant les 12
mois précédents son départ, si dans les 12 mois suivant le changement de contrôle de votre société,
caractérisé par l'acquisition de plus de 50 % des droits de vote, Monsieur Gil BEYEN :
– est remercié, (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde telle que ce terme s’entend au
regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation),
– démissionne, à condition que cette démission résulte d'une rétrogradation par la Société, par son
acquéreur ou par l'une de ses filiales ou d'un refus de sa part d'une proposition d'emploi avec
moins de responsabilités et/ou moins de rémunération par rapport à l'emploi exercé avant le
changement de contrôle.
Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des mêmes conditions de
performance que celles subordonnant le versement de l’indemnité de départ autorisée par le Conseil
d’Administration en date du 24 mai 2013, à savoir :
– Respect du budget de dépenses de la Société et
– Au moins l'une des deux conditions suivantes :
◦ au moins un accord de collaboration ou de licence en cours ;
◦ au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
Cette indemnité serait quand même payée en cas de démission de Monsieur Gil BEYEN ou de la
suppression de son poste.
Cette indemnité sera également versée par ERYTECH Pharma Inc. en cas d’expiration du terme ou de
suppression du poste de Monsieur Gil BEYEN au sein d’ERYTECH Pharma Inc. (au prorata de la
rémunération versée par ERYTECH Pharma Inc.).
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
g. Indemnité spécifique versée en cas de changement de contrôle intervenant dans les deux ans de
l’attribution d’actions gratuites
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 154|
Indemnité spécifique en cas de changement de contrôle intervenant dans les deux ans de l’attribution
d’actions gratuites au profit de Gil BEYEN, autorisée par le Conseil d’Administration du 8 mars 2019.
Cette indemnité a été mise en place en vue de compenser, en cas de fusion acquisition intervenant dans
les 24 mois de l’attribution des actions gratuites, l’éventuelle perte de rémunération en cas d’annulation
des actions gratuites attribuées ou l’éventuelle perte d’un traitement fiscal de faveur sur la cession des
dites actions.
Si dans les 24 mois suivants l’attribution des actions gratuites, il est procédé à une opération par laquelle
au moins 50 % des droits de vote de la Société reviennent à une seule personne ou à un groupe de
personnes agissant de concert, alors :
– si les actions gratuites attribuées à Monsieur Gil BEYEN étaient annulées en vertu du
changement de contrôle, Monsieur Gil BEYEN percevrait une indemnité forfaitaire dont le
montant serait déterminé de telle sorte que le montant net après déductions des cotisations
sociales et impôts (à un taux fixe de 35%) soit égal au montant net après déduction des charges de
sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu (à un taux fixe de 35%) qu’il aurait perçu s’il avait
vendu lesdites actions à la date de changement de contrôle et bénéficié du régime de sécurité
sociale et de traitement fiscal applicable aux plus-values sur la vente d’actions ;
– si les actions gratuites attribuées à Monsieur Gil BEYEN devaient être cédées, alors Monsieur Gil
BEYEN percevrait une indemnité forfaitaire dont le montant serait égal à la différence entre le
montant net d’impôt que Monsieur Gil BEYEN aurait perçu s’il avait bénéficié, à la date de la
cession des dites actions, du régime social et fiscal plus favorable et le montant net d’impôt
effectivement perçu par Monsieur Gil BEYEN sur la cession des dites actions gratuites
(considérant un taux effectif d’impôt sur le revenu de 35%).
Modalités :
Aucune charge n’a été supportée sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 au titre de cette convention.
h. Convention de formation
Personne concernée :
Monsieur Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué de la Société
Nature et objet :
Convention de formation au bénéfice de Monsieur Jérôme BAILLY autorisée par l’Assemblée Générale
du 27 juin 2017.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
i. Assistance fiscale
Personne concernée :
Monsieur Gil BEYEN, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Société
Nature et objet :
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 155|
Modification du montant de la prestation d’accompagnement fiscal autorisée par le Conseil
d’administration du 6 janvier 2019. Ce contrat avait été souscrit auprès du cabinet d’avocats Delsol au
profit de Monsieur Gil BEYEN et autorisé par le Conseil d’Administration du 24 juin 2016.
Modalités :
Aucune charge n’a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l’exercice 2023.
Les commissaires aux comptes
A Lyon et Paris, le 5 avril 2024
Pour KPMG S.A.
Stéphane Devin
Associé
Pour RSM Paris
Jean-Charles Boucher
Associé
3.3. PARTICIPATION DES SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX
DE LA SOCIÉTÉ
Les salariés de la Société ne détiennent pas d’actions dans le cadre de dispositifs mentionnés à l’article L.
225-102 du Code de commerce.
Sur la base de la composition du capital et des éléments dilutifs existants à la date de l’exercice clos le 31
décembre 2023, les participations détenues par les salariés non mandataires sociaux à titre personnel et
individuel peuvent être résumées comme suit. Il est précisé que le tableau ci-dessous tient compte du
regroupement des actions de la sociétés réalisé le 18 septembre 2023.
Types de titres détenus par les
salariés non mandataires
sociaux (1)
Nombre de titres
attribués à
l'origine
Nombre d’actions
gratuites perdues
(caducité)
Options levées /
Bons Exercés
Actions AGA
acquises
définitivement
Nombre de titres
dilutifs restants
(dilution totale)
Actions ordinaires détenues au
nominatif
765
AGA
170 138
44 311
—
1 560
124 267
AGA 2019
22 698
16 732
—
1 560
4 406
AGA 2019-09102019
17 715
12 943
—
1 140
3 632
AGA 2019-25022020
4 983
3 789
—
420
774
AGA 2020
20 120
14 194
—
—
5 926
AGA 2020-28072020
15 060
10 614
—
—
4 446
AGA 2020-04062021
5 060
3 580
—
—
1 480
AGA 2021
19 120
13 385
—
—
5 735
AGA 2021-27072021
13 415
9 865
—
—
3 550
AGA 2021-16122021
5 705
3 520
—
—
2 185
AGA 2023
108 200
—
—
—
108 200
AGA2023-14112023
108 200
—
—
—
108 200
BSA2014(2)
3 000
—
100
—
2 900
BSPCE (2)
154 361
21 456
2 711
—
130 194
BSPCE 2014(2)
9 100
1 090
1 500
—
6 510
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 156|
Types de titres détenus par les
salariés non mandataires
sociaux (1)
Nombre de titres
attribués à
l'origine
Nombre d’actions
gratuites perdues
(caducité)
Options levées /
Bons Exercés
Actions AGA
acquises
définitivement
Nombre de titres
dilutifs restants
(dilution totale)
BSPCE2017
6 691
5 118
—
—
1 573
BSPCE2017 - Ex-Pherecydes
6 691
5 118
—
—
1 573
BSPCE2019
10 890
6 824
360
—
3 706
BSPCE2019 I - Ex-Pherecydes
10 890
6 824
360
3 706
BSPCE2020
20 624
7 500
562
—
12 562
BSPCE2020 I - Ex-Pherecydes
10 312
3 750
562
—
6 000
BSPCE2020 III - Ex-Pherecydes
10 312
3 750
—
—
6 562
BSPCE2021
107 056
924
289
—
105 843
BSPCE2021-I - Ex-Pherecydes
42 933
375
289
—
42 269
BSPCE2021-III - Ex-Pherecydes
6 749
422
—
—
6 327
BSPCE2021-IV - Ex-Pherecydes
57 374
127
—
—
57 247
S.OP
141 575
88 477
—
—
53 098
S.OP 2016
9 549
7 050
—
—
2 499
S.OP 2016-03102016
9 549
7 050
—
—
2 499
S.OP 2017
11 933
8 386
—
—
3 547
S.OP 2017-27062017
2 220
900
—
—
1 320
S.OP 2017-07012018
9 713
7 486
—
—
2 227
S.OP 2018
9 668
7 946
—
—
1 722
S.OP 2018-06012019
3 801
3 509
—
—
292
S.OP 2018-12042019
5 867
4 437
—
—
1 430
S.OP 2019
28 420
19 770
—
—
8 650
S.OP 2019-09102019
24 225
16 125
—
—
8 100
S.OP 2019-25022020
4 195
3 645
—
—
550
S.OP 2020
29 600
20 150
—
—
9 450
S.OP 2020-28072020
23 900
15 100
—
—
8 800
S.OP 2020-04062021
5 700
5 050
—
—
650
S.OP 2021
38 405
25 175
—
—
13 230
S.OP 2021-27072021
25 605
17 325
—
—
8 280
S.OP 2021-16122021
12 800
7 850
—
—
4 950
S.OP 2023
14 000
—
—
—
14 000
S.OP2023-14112023
14 000
—
—
—
14 000
Total général
469 074
154 244
2 811
1 560
310 459
(1) Ce tableau ne prend pas en compte les titres attribués à Eric Soyer, Directeur Général Délégué, qu'ils lui aient été attribués en
sa qualité de salarié (avant sa nomination en janvier 2019) ou de mandataire social.
(2) Les chiffres sont présentés pour ces instruments en nombres d’actions et non en nombre de bons. Chaque bon exercé donne
droit à 10 actions ordinaires de la Société.
3.4. DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA GOUVERNANCE
DE LA SOCIÉTÉ
3.4.1. CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.4.1.1. NOMINATION/RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 157|
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-
huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des
hommes.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée
Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de
l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans
l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans, sa nomination a
pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet
âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.
L’administrateur placé en tutelle est également réputé démissionnaire d’office.
Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la Société.
Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un
emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser
le tiers des administrateurs en fonction.
3.4.1.2. ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas,
lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis
aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était
administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Le représentant permanent d’une personne morale administrateur est soumis aux conditions
d’âge qui concernent les administrateurs personnes physiques.
Le mandat du représentant permanent désigné par la personne morale nommée administrateur lui est
donné pour la durée du mandat de cette dernière.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans
délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau
représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes
formalités de publicité que s’il était administrateur en son nom propre.
3.4.1.3. VACANCE, DÉCÈS, DÉMISSION
En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil
d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs
restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif
du conseil.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 158|
Les nominations provisoires effectuées par le conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine
Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis
antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.
En cas d’absence à plus de quatre réunions consécutives d’un administrateur aux réunions du Conseil
d’administration, ce dernier sera considéré démissionnaire d’office.
3.4.2. ORGANISATION DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la
nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.
Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président en fonction
vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le président placé en tutelle est également
réputé démissionnaire d’office.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est
rééligible. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment.
Le Conseil peut également nommer, parmi ses membres personnes physiques, un vice-président, lequel
préside les réunions du Conseil en l’absence du Président.
Le Conseil peut désigner, dans la limite maximum de deux, un ou plusieurs censeur(s), personne(s)
physique(s), administrateur(s) ou non, sans limite d'âge.
Les censeurs sont nommés pour une durée de deux ans.
Les fonctions de censeurs sont gratuites. Les Censeurs sont convoqués à toutes les séances du Conseil
d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Les Censeurs exercent, auprès
du Conseil d’administration une mission générale de conseil et de surveillance.
3.4.3. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation
de son Président ou du Directeur Général. Lorsque le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois,
un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social,
soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
Président de séance ne sera pas prépondérante.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration, sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant
l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la
réglementation en vigueur.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 159|
Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et
l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. Le Conseil d’Administration
pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions
prévues par la loi.
3.4.4. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui
ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet
ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque
administrateur peut se faire communiquer tous les documents et informations nécessaires à
l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’Administration peut décider la création de comité d’études chargés d’étudier les questions
que le Conseil d’Administration ou son Président lui soumet.
Le Conseil d’administration peut également apporter toutes les modifications aux statuts à l’effet de les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de
ces modifications par la prochaine Assemblée Générale.
3.4.5. DIRECTION GÉNÉRALE
3.4.5.1. MODALITÉS D’EXERCICE
La direction générale est assumée sous sa responsabilité, par une personne physique nommée par le
Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Cette personne physique peut être le
Président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale.
La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à
la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce
choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3.4.5.2. DIRECTION GÉNÉRALE
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de sa nomination.
Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de
son mandat d'administrateur.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 160|
Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Lorsque le Directeur
Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général placé en tutelle
est également réputé démissionnaire d’office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le
Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-
intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du
Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que
l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais ces limitations sont
inopposables aux tiers.
3.4.5.3. DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil
d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.
Le Conseil d'Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou
non et ne peut pas en nommer plus de cinq (5).
La limite d'âge est fixée à soixante-dix (70) ans. Lorsqu'un Directeur Général délégué atteint la limite
d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le directeur général délégué placé en tutelle est également
réputé démissionnaire d’office.
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration, sur
proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à
dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux
délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la
nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard
des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
3.4.6. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe
annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire.
Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du
Directeur Général et des directeurs généraux délégués. Ces rémunérations peuvent être fixes et/ou
proportionnelles.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 161|
3.4.7. CUMUL DES MANDATS
La limitation du cumul des mandats d’administrateur et de directeur général s’applique dans les
conditions et sous réserve des dérogations prévues par la loi.
3.4.8. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Toute convention réglementée intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et l’un
de ses administrateurs, son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses
actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à
l’autorisation préalable du Conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est
indirectement intéressée, ainsi que les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le
directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est
propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance,
ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’autorisation préalable du Conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention
pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie
au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d’administration et
communiquées aux Commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont applicables ni aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales, ni aux conventions conclues entre deux
sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant
déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du
Code civil ou des articles L.22-10-2 et L.226-1 du Code de commerce.
Le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce mentionne, sauf
lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales, les conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des
mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %
de la Société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3 du
Code de commerce.
Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 162|
CHAPITRE 4. ACTIONNARIAT
4.1. RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-
après l’identité des actionnaires dont le seuil dépasse 5 % du capital et/ou 5 % des droits de vote.
L’évolution du capital social sur les trois derniers exercices est présentée tel que suit :
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 163|
31/12/20211
31/12/20221
31/12/2023
A la date du Document d’Enregistrement
Universel
ACTIONNAIRES
Actions
% du
capital
% des droits
de vote total
Actions
% du
capital
% des droits de
vote total
Actions
% du
capital
% des droits
de vote total
Actions
% du
capital
% des droits
de vote total
NOMINATIF
Management
30 568
0,10%
0,11%
22 408
0,07%
0,10%
7 256
0,12%
0,14%
7 261
0,12%
0,14%
Thibaut Du Fayet
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
5 486
0,09%
0,09%
5 486
0,09%
0,09%
Eric Soyer
6 264
0,02%
0,02%
6 264
0,02%
0,03%
626
0,01%
0,02%
626
0,01%
0,02%
Jérôme Bailly
3 798
0,01%
0,01%
3 798
0,01%
0,02%
379
0,01%
0,01%
379
0,01%
0,01%
Autres management
20 506
0,07%
0,08%
12 346
0,04%
0,05%
765
0,01%
0,02%
770
0,01%
0,02%
Membres du CA
15 143
0,05%
0,08%
15 143
0,05%
0,09%
447 420
7,36%
7,21%
447 420
7,36%
7,21%
Gil Beyen
4 840
0,02%
0,02%
4 840
0,02%
0,02%
484
0,01%
0,02%
484
0,01%
0,02%
Philippe Archinard
10 303
0,03%
0,06%
10 303
0,03%
0,07%
1 030
0,02%
0,03%
1 030
0,02%
0,03%
Go Capital (Ouest Ventures III)2
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
445 906
7,34%
7,16%
445 906
7,34%
7,16%
Auriga Bioseeds2
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
651 883
10,73%
10,47%
651 883
10,73%
10,47%
Auriga Partners 2
1 018 212
3,28%
6,26%
1 018 212
3,28%
6,26%
101 821
1,68%
3,27%
101 821
1,68%
3,27%
Pool Guy Rigaud2
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
217 365
3,58%
3,49%
217 365
3,58%
3,49%
Autres actionnaires
471 045
1,52%
2,88%
473 136
1,53%
2,86%
261 552
4,31%
4,95%
257 353
4,24%
4,88%
SOUS-TOTAL NOMINATIF
1 534 968
4,95%
9,33%
1 528 899
4,93%
9,30%
1 687 297
27,77%
29,54%
1 683 103
27,70%
29,47%
Actions auto-détenues
2 500
0,01%
0,00%
2 500
0,01%
0,00%
249
0,00%
0,00%
249
0,00%
0,00%
PORTEUR
Tikehau Investment
Management3
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
471 777
7,77%
7,58%
471 777
7,77%
7,58%
Akkadian Partners3
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
205 695
3,39%
3,30%
205 695
3,39%
3,30%
BVF Partners L.P3
4 081 941
13,16%
12,55%
97 338
0,31%
0,30%
—
0,00%
0,00%
—
0,00%
0,00%
Flottant
25 399 144
81,88%
78,11%
29 389 816
94,75%
90,40%
3 710 087
61,07%
59,58%
3 714 281
61,14%
59,65%
SOUS-TOTAL PORTEUR
29 481 085
95,04%
90,67%
29 487 154
95,06%
90,70%
4 387 559
72,22%
70,46%
4 391 753
72,29%
70,53%
TOTAL
31 018 553
100,00%
100,00%
31 018 553
100,00%
100,00%
6 075 105
100,00%
100,00%
6 075 105
100%
100%
(1)    Les montants indiqués sont des montants pré-regroupement des actions de la Société finalisé le 18 septembre 2023.
(2)    Sur la base des dernières déclarations de franchissement de seuils et des informations disponibles: (i) Go Capital (FPCI Ouest Ventures III) détient en sus 29 700 actions au porteur, portant sa détention totale
d’actions à 7,83% et à 7,64% de droits de vote (ii) Auriga Partners (FPCI Auriga IV Bioseeds) détient en sus 41 250 actions au porteur, portant sa détention totale d’actions à 11,41% et à 11,13% de droits de
vote (iii) Auriga Partners (FPCI Auriga Venture III) détient en sus 12 931 actions au porteur, portant sa détention totale d’actions à 1,89% et à 3,48% de droits de vote et (iv) le Pool Guy Rigaud détient en
sus 7 576 actions au porteur, portant sa détention totale d’actions à 3,70% et à 3,61% de droits de vote.
        (3)    Sur la base des dernières déclarations de franchissement de seuils et des informations disponibles.
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 164|
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, la Société a reçu les déclarations de franchissement de
seuil suivante:
Le 4 janvier 2023, la société BFV Partners LP (44 Montgomery Street, 40th Floor, San Francisco, CA,
94104, Etats-Unis d'Amérique), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré
avoir franchi en baisse le 29 décembre 2022, le seuil de 5% des droits de vote de la Société et détenir pour
le compte desdits fonds, 97 338 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 0,31% du
capital et 0,30% des droits de vote.
Le 14 avril 2023, la société anonyme Akkadian Partners (18 rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg),
agissant pour le compte du fonds Akkadian Partners Fund dont elle assure la gestion, a déclaré avoir
franchi en hausse, le 13 avril 2023, le seuil de 5% du capital de la Société et détenir, pour le compte dudit
fonds, 1 570 000 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et
4,83% des droits de vote.
Le 9 mai 2023, la société anonyme Akkadian Partners (18 rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg),
agissant pour le compte du fonds Akkadian Partners Fund dont elle assure la gestion, a déclaré avoir
franchi en hausse, le 3 mai 2023, le seuil de 5% des droits de vote de la Société et détenir, pour le compte
dudit fonds, 1 755 145 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 5,66% du capital et
5,40% des droits de vote.
Le 18 mai 2023, le concert composé de (i) la société Elaia Partners, agissant pour le compte du FPCI
Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, (ii) la société Go Capital, agissant pour le compte du FPCI
Ouest Venture III dont elle assure la gestion, (iii) la société Auriga Partners, agissant pour le compte du
FPCI Auriga Ventures III dont elle assure la gestion et (iv) du sous-concert Guy Rigaud, a déclaré avoir
franchi en hausse, le 15 mai 2023, les seuils de 5 et 10% du capital et des droits de vote de la Société et
détenir de concert 4 249 267 actions de la Société représentant 5 267 479 droits de vote, soit 12,45% du
capital et 14,79% des droits de vote.
Le 29 juin 2023, la société par actions simplifiée Tikehau Investment Management (32 rue de Monceau,
75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en
hausse, le 23 juin 2023, le seuil de 5% du capital et des droits de vote de la Société et détenir, pour le
compte desdits fonds, 4 717 770 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 7,77% du
capital et 7,58% des droits de vote.
Le 29 juin 2023, le concert composé de (i) la société Elaia Partners, agissant pour le compte du FPCI
Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, (ii) la société Go Capital, agissant pour le compte du FPCI
Ouest Venture III dont elle assure la gestion, (iii) la société Auriga Partners, agissant pour le compte du
FPCI Auriga Ventures III dont elle assure la gestion et (iv) du sous-concert Guy Rigaud, a déclaré avoir
franchi en hausse, le 23 juin 2023, les seuils de 15% et 20% du capital et des droits de vote et 25% des
droits de vote de la Société et détenir de concert 15 084 342 actions de la Société représentant 16 102 554
droits de vote, soit 24,83% du capital et 25,87% des droits de vote.
Le 6 juillet 2023, la société Elaia Partners, agissant pour le compte du FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle
assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 1er juillet 2023, les seuils de 10% et 5% du capital et
des droits de vote de la Société et ne plus détenir aucune action de la Société.
Le 6 juillet 2023, le concert composé (i) de la société Go Capital, agissant pour le compte de FCPI Ouest
Venture III dont elle assure la gestion (ii) de la société Auriga Partners agissant pour le compte des FCPI
Auriga Ventures III et FCPI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion et (iii) du sous-concert Guy
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 165|
Rigaud, a déclaré avoir franchi en baisse, le 5 juillet 2023, les seuils de 25% des droits de vote et 20%,
15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la Société et ne plus détenir aucune action de la
Société.
Le 7 juillet 2023, la société Auriga Partners, agissant pour le compte des FPCI Auriga Ventures III et
FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 1er juillet 2023,
les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la Société et détenir, pour le compte desdits
fonds, 8 078 860 actions de la Société représentant 9 097 072 droits de vote, soit 13,30% du capital et
14,61% des droits de vote.
Le 1er août 2023, la société anonyme Akkadian Partners (18 rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg),
agissant pour le compte du fonds Akkadian Partners Fund dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de
régularisation, avoir franchi en baisse, le 26 juin 2023, le seuil de 5% du capital et des droits de vote de la
Société et détenir, pour le compte dudit fonds, 2 056 950 actions de la Société représentant autant de
droits de vote, soit 3,39% du capital et 3,30% des droits de vote.
4.2 ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRÉSENTÉS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A la date du Document d’Enregistrement Universel, un actionnaire significatif à savoir Auriga Partners
agissant pour le compte du FPCI Auriga IV Bioseeds et pour le compte du FPCI Auriga Venture III n'est
pas représenté au Conseil d’administration.
4.3 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES
Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société, chaque action donne droit à une
voix sauf pour les cas de droit de vote double.
Un droit de vote double est toutefois attribué dans les conditions légales à toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié, au plus tard le deuxième jour précédant la date de l’assemblée,
d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, ou au nom d’une
personne aux droits de laquelle il se trouve, par suite de succession, de partage de communauté de biens
entre époux ou de donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint ou à un parent au degré
successible ou par suite d’un transfert résultant d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, le
droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement au
titre d’actions anciennes en bénéficiant déjà.
Le droit de vote double sera retiré de plein droit à toute action ayant fait l’objet d’une conversion au
porteur ou d’un transfert de propriété sauf si ce transfert résulte d’une succession, d’un partage de
communauté de biens entre époux ou d’une donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint
ou à un parent au degré successible ou par suite d’un transfert résultant d’une fusion ou d’une scission
d’une société actionnaire.
4.3.1 DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 166|
Les dispositions statutaires concernant les assemblées générales se trouvent aux articles 26 à 30 des
statuts.
4.3.1.1 NATURE DES ASSEMBLÉES
Les décisions des actionnaires sont prises en Assemblée Générale. Les Assemblées Générales Ordinaires
sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les Assemblées
Générales Extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou
indirectes des statuts. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même
absents, dissidents ou incapables.
4.3.1.2 CONVOCATION ET RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter dans les
conditions fixées par la Loi.
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration ou par les Commissaires
aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé
à la demande d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social ou, en cas
d'urgence, du Comité d'Entreprise.
Lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou si toutes ses
actions ne revêtent pas la forme nominative, elle est tenue, trente-cinq (35) jours au moins avant la
réunion de toute assemblée de publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) un avis de
réunion contenant les mentions prévues par les textes en vigueur.
La convocation des assemblées générales est réalisée par l'insertion dans un journal habilité à recevoir les
annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des Annonces Légales et
Obligatoires (BALO).
Toutefois, les insertions prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par une convocation faite,
aux frais de la Société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Cette
convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en
œuvre dans les conditions réglementaires.
Les réunions ont lieu au siège ou dans tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils
détiennent.
La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un
enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation
en vigueur. Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les
procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date limite prévue par la réglementation en
vigueur.
Le Conseil d’Administration a la faculté de décider, au moment de la convocation de l’assemblée, que les
actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par voie de visioconférence ou autre moyen de
télécommunication et de télétransmission (y compris Internet) dans les conditions fixées par la loi et la
réglementation applicables au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de
réunion et l’avis de convocation publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 167|
Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote
proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée, sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être
directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration et répondant aux
conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil, à savoir
l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien avec le formulaire, pouvant notamment
consister en un identifiant et un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par tout moyen de télécommunication et de
télétransmission, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non
révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième
(2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en
conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par tout moyen de
télécommunication.
4.3.1.3 ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les
conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par télécommunication électronique, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée
de points ou de projets de résolutions.
Le Comité d’Entreprise peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’Assemblée.
L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être
modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs
membres du Conseil d’administration et procéder à leur remplacement.
4.3.1.4 TENUE DE L’ASSEMBLÉE – BUREAU – PROCÈS-VERBAUX
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un
vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut,
l’Assemblée désigne elle-même son Président.
En cas de convocation par un Commissaire aux Comptes ou par mandataire de justice, l’Assemblée est
présidée par l’auteur de la convocation. Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant
par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de
scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne un Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de
l’Assemblée. Une feuille de présence est tenue dans les conditions prévues par la Loi.
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et établis sur un registre spécial conformément à la Loi. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par la Loi.
4.3.1.5 QUORUM – VOTE
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 168|
Les Assemblées Générales, qu’elles soient à caractère ordinaire, extraordinaire ou mixte, délibèrent dans
les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent et exercent les
pouvoirs qui leur sont attribués par la Loi.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital
qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Un droit de vote double est toutefois attribué dans les conditions légales à toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du
même actionnaire, ou au nom d’une personne aux droits de laquelle il se trouve, par suite de succession,
de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs consentie par un actionnaire à
son conjoint ou à un parent au degré successible ou par suite d’un transfert résultant d’une fusion ou
d’une scission d’une société actionnaire cessible ou par suite d'un transfert résultant d'une fusion ou d'une
scission d'une société actionnaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, le
droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement au
titre d’actions anciennes en bénéficiant déjà.
Le droit de vote double sera retiré de plein droit à toute action ayant fait l’objet d’une conversion au
porteur ou d’un transfert de propriété sauf si ce transfert résulte d’une succession, d’un partage de
communauté de biens entre époux ou d’une donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint
ou à un parent au degré successible ou par suite d’un transfert résultant d’une fusion ou d’une scission
d’une société actionnaire.
4.4 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
A la connaissance de la Société :
• aucun actionnaire ne détient, directement ou indirectement, une fraction du capital lui conférant la
majorité des droits de vote dans les assemblées générales de la Société ;
• il n’existe aucun accord conclu entre les actionnaires conférant à un actionnaire la majorité des
droits de vote dans la Société ;
• aucun actionnaire n’est en mesure de déterminer, sur la base des droits de vote dont il est titulaire
dans la Société, les décisions dans les assemblées générales des actionnaires de la Société ; et
• aucun actionnaire ne dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des
organes de direction ou de surveillance de la Société.
En outre, à la connaissance de la Société, aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires, ne détient,
directement ou indirectement, plus de 40 % des droits de vote de la Société, susceptible de faire présumer
le contrôle de la Société à l’égard de l’un des actionnaires ou d’un groupe d’actionnaires.
Aucune clause statutaire n’est susceptible d’avoir pour effet de retarder, de différer ou empêcher le
changement de contrôle de la Société.
4.4.1. PACTE D’ACTIONNAIRES
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte entre les actionnaires de la Société.
4.4.2. CONCERTS
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 169|
Par déclaration en date du 24 mai 2023, une déclaration d’action de concert a été effectuée concernant une
action de concert vis-à-vis de la Société initiée entre (i) la société Elaia Partners agissant pour le compte
du FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, (ii) la société Go Capital agissant pour le compte
du FPCI Ouest Venture III dont elle assure la gestion, (iii) la société Auriga Partners agissant pour le
compte du FPCI Auriga Ventures III dont elle assure la gestion et (iv) le sous-groupe d'actionnaires du
Pool Guy Rigaud, suite à l’augmentation du capital de la Société et à la suite de l'accord des concertistes
pour exercer les droits de vote attachés aux actions de la Société qu’ils détiennent, en faveur de la fusion-
absorption par la Société de Pherecydes Pharma, à l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires en
date du 23 juin 2023.
Cette action de concert vis-à-vis de la Société a pris fin entre les parties susvisées consécutivement à la
conclusion d’un acte de fin de concert le 5 juillet 2023.
4.4.3. ACCORDS SUSCEPTIBLES D’ENTRAINER UN CHANGEMENT DE
CONTRÔLE
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord en place dont la mise en œuvre pourrait, à une
date ultérieure, entraîner un changement de contrôle.
4.5 DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX ACTIONS
4.5.1 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACH ÉS AUX ACTIONS
(ARTICLES 9 A 16 DES STATUTS)
4.5.1.1 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
Tout actionnaire qui viendrait à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de
concert, un nombre d’actions, ou de titres assimilés, représentant une fraction du capital ou des droits de
vote prévue par la Loi doit en informer la Société dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.
Le ou les actionnaires qui n’auront pas respecté ces dispositions seront privés des droits de vote attachés
aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée. La privation du droit de vote s’appliquera pour
toute assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la déclaration.
Les statuts de la Société ne prévoit pas d’obligations autres que les celles prévues par la Loi et les
règlements (article 9 des statuts de la Société).
4.5.1.2 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la Loi.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Conseil d’administration, est seule compétente
pour décider l’augmentation du capital. Elle peut déléguer sa compétence ou ses pouvoirs au Conseil
d’administration.
Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la
souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils
peuvent renoncer à titre individuel. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de supprimer ce
droit préférentiel de souscription dans les conditions légales.
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 170|
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires, à la suite de l’incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de
l’usufruitier.
4.5.1.3 LIBÉRATION DES ACTIONS
Toutes les actions d’origine formant le capital initial et représentant des apports en numéraire doivent être
obligatoirement libérées de la moitié au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription.
Les actions souscrites lors d’une augmentation de capital en numéraire doivent être obligatoirement
libérées d’un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la
totalité de la prime d’émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d’administration
dans le délai de cinq ans, soit à compter du jour de l’immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés, soit, en cas d’augmentation de capital, à compter du jour où celle-ci est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec accusé
de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements
sont effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne, de plein
droit et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt au taux
légal, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer
contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la Loi.
4.5.1.4 RÉDUCTION - AMORTISSEMENT DU CAPITAL SOCIAL
La réduction du capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui peut
déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, elle ne peut porter
atteinte à l’égalité des actionnaires.
La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la
condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au moins
égal à ce montant minimum, sauf transformation de la Société en société d’une autre forme.
En cas d’inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la
Société.
Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour où il statue sur le fond, la régularisation a
eu lieu.
Le capital peut être amorti conformément aux dispositions de la Loi. L’amortissement du capital peut être
décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et doit être réalisé, au moyen des
sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du Code de commerce, par voie de remboursement
égal sur chaque action d’une même catégorie. Il n’entraîne pas de réduction de capital. Les actions
intégralement ou partiellement amorties perdent à due concurrence le droit au remboursement de la valeur
nominale. Elles conservent tous leurs autres droits.
4.5.1.5 FORME DES ACTIONS
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 171|
Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Quand elles sont intégralement libérées, elles
peuvent être nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert dans les conditions et modalités prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur, par la société émettrice ou par un intermédiaire financier
habilité mentionné aux paragraphes 2° à 7° de l'article L. 542-1 du Code monétaire et financier.
4.5.1.6 INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS – NUE-PROPRIÉTÉ – USUFRUIT
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés
aux Assemblées Générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord
entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de
Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et
au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent
convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales.
En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée
adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute Assemblée
Générale qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée,
le cachet de la poste faisant foi de la date d’expédition.
Le droit de l’actionnaire d’obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut
également être exercé par chacun des copropriétaires d’actions indivises, par l’usufruitier et le nu-
propriétaire d’actions.
4.5.1.7 CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires.
La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription au nom du ou des
titulaires sur les registres tenus à cet effet. Les actions dont la forme est obligatoirement nominative ne
peuvent être négociées en bourse que si elles sont préalablement placées en compte d’administration chez
un intermédiaire habilité.
Les actions qui ne revêtent pas obligatoirement la forme nominative ne peuvent être négociées en bourse
que si elles sont converties au porteur.
La propriété des actions au porteur résulte de leur inscription à un compte au porteur chez un
intermédiaire financier habilité.
La cession des actions nominatives ou au porteur s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par virement
de compte à compte dans les comptes de la Société émettrice ou ceux de l’intermédiaire financier habilité.
La transmission d’actions, à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par virement de compte à
compte sur justification de la mutation dans les conditions légales.
4.5.1.8 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 172|
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du
capital qu’elle représente.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement, chaque action confère à son propriétaire
une voix aux Assemblées Générales d'actionnaires.
Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de
certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et
aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi
éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la Société.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit
quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou
d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les actionnaires possédant un nombre
d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire
personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis.
4.5.2 ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES
ACTIONNAIRES
Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les conditions légales par une modification des
statuts de la Société, opération que seule l’assemblée générale extraordinaire est habilitée à effectuer.
4.6. CAPITAL
4.6.1. MONTANT DU CAPITAL SOUSCRIT
Au 31 décembre 2023 et à la date du Document d'Enregistrement Universel, le capital social, entièrement
libéré, s’élève à 6 075 105 euros, divisé en 6 075 105 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale
chacune, toutes de même catégorie.
Le 18 septembre 2023, la Société a finalisé les opérations de regroupement de ses actions. Le
regroupement s'est traduit par l'échange de dix (10) actions anciennes d'une valeur nominale de dix
centimes d'euro (0,10€) contre une (1) action nouvelle d'une valeur nominale d'un euro (1€) (le
"Regroupement"). Les actions nouvelles issues du Regroupement ont été admises aux négociations sur le
marché réglementé d'Euronext à Paris, à compter du 18 septembre 2023, premier jour de cotation, et se
sont vu attribuer un nouveau code ISIN (FR001400K4B1).
4.6.2. ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL
Néant.
4.6.3. STIPULATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU
CAPITAL SOCIAL
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 173|
Toute modification du capital social est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de
stipulations spécifiques.
4.6.4. ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 23 juin 2023 a adopté comme suit
l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2022 de
mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de
l'Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché.
Nombre maximum d’actions pouvant être rachetées : 5 % du montant du capital social existant au jour
de l'Assemblée Générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions visées ci-après, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 5 
% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de ladite autorisation).
Objectifs des rachats d’actions :
• d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui seraient liés dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options
d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ou d’actions de performance dans le
cadre des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
• d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires de
services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité,
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
• de réduire le capital de la Société en application de la 24 ème résolution de l'Assemblée Générale ;
• d’affecter des actions à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion,
présentation d’un bon, remboursement ou échange ; et
• plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Prix d’achat maximum : dix (10) euros par action, ou sa contrevaleur en devises étrangères, étant précisé
qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté en conséquence
et sera déterminé conformément aux limites prévues par les lois et règlements en vigueur au moment de
l’utilisation de la délégation (à ce jour, le prix d’achat maximal hors frais par action ne devra pas être
supérieur à celui de la dernière opération indépendante, ou, s’il est plus élevé, à celui de l’offre
indépendante actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est effectué) ;
Volume maximal : la Société s’abstiendra d’acheter au-delà du volume maximal quotidien autorisé par
les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la délégation (à ce jour, 25% du volume
quotidien moyen des actions négociées sur le marché réglementé d’Euronext Paris). La Société dispose,
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 174|
dans son portefeuille de titres de 249 actions en auto-détention (0,004 % du capital social) à la date du
Document d'Enregistrement Universel.
4.6.5. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES
PERSONNES MENTIONNÉES A L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE
MONÉTAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉES
AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les opérations ci-dessous ont été réalisées sur les titres
de la Société par les dirigeants et personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et
financier :
– La société Go Capital a acquis 1 058 535 actions ordinaires de la Société à l’occasion de la
souscription à une augmentation de capital par apport en nature de 282 276 actions de la société
Pherecydes Pharma (FR0011651694) réalisé par la Société le 15 mai 2023.
– Le fonds FPCI OUEST VENTURE III, représenté par sa société de gestion, la société Go Capital,
a acquis 1 058 535 actions ordinaires de la Société à l’occasion de la souscription à une
augmentation de capital par apport en nature de 282 276 actions de la société Pherecydes Pharma
(FR0011651694), réalisée par la Société le 15 mai 2023. A cette occasion, le conseil
d'administration de la Société du 15 mai 2023 a coopté la société Go Capital, représentée par son
représentant permanent, Madame Leila Nicolas, en qualité d'administrateur.
– Le fonds FPCI OUEST VENTURES III, représenté par sa société de gestion, la société Go
Capital, a acquis 3 697 533 actions ordinaires de la Société à l’occasion de la souscription à une
augmentation de capital en rémunération de la fusion-absorption de la société Pherecydes Pharma
(FR0011651694) par la Société, réalisée le 23 juin 2023. La société Go Capital a été cooptée en
qualité d'administrateur de la Société par son conseil d'administration du 15 mai 2023. Cette
cooptation a été ratifiée par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2023.
– Monsieur Thibaut du Fayet, a acquis 54 862 actions ordinaires de la Société à l’occasion de la
souscription à une augmentation de capital en rémunération de la fusion-absorption de la société
Pherecydes Pharma (FR0011651694) par la Société, réalisée le 23 juin 2023. Monsieur Thibaut
du Fayet a été nommé directeur général de la Société par décision du conseil d'administration du
23 juin 2023.
– Monsieur Guy Rigaud, et la société l’Ermigaud (753 833 003 R.C.S. Lyon), personne liée à
Monsieur Guy Rigaud au sens du règlement MAR (596/2014), ont souscrit ensemble un total de
71 839 actions de la Société dans le cadre de l’augmentation de capital en rémunération de la
fusion-absorption de la société Pherecydes Pharma (FR0011651694) par la Société, réalisée le 23
juin 2023. Monsieur Guy Rigaud a été nommé censeur de la Société par décision du conseil
d'administration du 23 juin 2023.
Depuis le 31 décembre 2023, aucun dirigeant ni personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code
monétaire et financier n’ont réalisé d’opérations sur les titres de la Société.
4.6.6. AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 175|
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en circulation à la date du 31 décembre
2023, sont décrites dans le Tableau n°8 et le Tableau n°10 de la section 3.1.2.1.3 du Document
d’Enregistrement Universel.
En outre, la Société a conclu le 24 juin 2020 un contrat (le « Contrat OCABSA ») permettant l'émission
au profit du fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté
par sa société de gestion European High Growth Opportunities Manco SA, de 1.200 bons d'émission
gratuits (les « BEOCABSA ») donnant accès à des obligations convertibles en actions nouvelles et/ou
existantes de la Société et/ou remboursables en numéraire (« OCA ») assorties de bons de souscription
d'actions (« BSA »), permettant une levée de fonds potentielle d’un montant maximum de 60 millions
d'euros, sous réserve de la limite règlementaire de 20 % de dilution.
Les principales caractéristiques des titres sont décrites dans le tableau ci-dessous:
BEOCABSA
Date d'émission:
24 juin 2020, par décision du Directeur Général
Caractéristiques de
l'émission:
1 200 BEOCABSA émis à titre gratuit au profit de European High Growth
Opportunities Securitization Fund (l'« Investisseur »), conformément à la 25ème
résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2019
Conditions d'exercice:
Par tranche jusqu'au 25 juin 2022 à la demande de la Société, étant précisé que
l'Investisseur a la possibilité de demander l’exercice de deux tranches à tout moment.
Toute demande de tirage sera sujette à la satisfaction de certaines conditions
suspensives parmi lesquelles (i) le fait que le cours de clôture de la Société sur
Euronext Paris ait été 150% supérieur à la valeur nominale des actions de la Société
pendant plus de 60 jours de bourse avant cette demande et (ii) le fait que la Société
dispose d’un nombre d’actions pouvant être émises correspondant à au moins 175 %
du nombre d’actions susceptibles d’être émises sur conversion des OCA en
circulation et des OCA à émettre au titre de la demande de tirage.
Chaque exercice de BEOCABSA donnera lieu à l’émission de 60 OCA assorties de
33 670 BSA (ou de 30 OCA assorties de 16 835 BSA dans le cas où la capitalisation
de la Société serait inférieure à 50 millions d’euros durant 20 jours de bourse
consécutifs).
Nombre de BEOCABSA
exercés
540 , par 9 tranches respectivement les 6 juillet 2020, 24 août 2020, 17 novembre
2020, 7 décembre 2020, 22 décembre 2020, 2 mars 2021, 19 mai 2021, 22 juillet
2021 et 24 août 2021 (dont 2 tranches ont été émises à la demande de l'Investisseur)
soit un montant total de 27 millions d'euros, ayant donné lieu à l'émission de 540
OCA assorties de 303 030 BSA.
Nombre de BEOCABSA
restant en circulation
0, les BEOCABSA étaient exerçables par tranches sur une période de 24 mois à
compter du 25 juin 2020, soit jusqu'au 25 juin 2022.
OCA
Valeur nominale:
3 000 000 euros par tranche (50 000 euros par OCA)
Conditions d'émission:
Sur exercice des BEOCABSA en une ou plusieurs tranches de 60 OCA (ou 30 OCA
dans le cas où la capitalisation de la Société serait inférieure à 50 millions d’euros
durant 20 jours de bourse consécutifs), correspondant à une valeur nominale totale de
3 millions d'euros (ou 1,5 millions d'euros en cas d'émission d'une tranche de 30
OCA).
Intérêt:
Pas de coupon
Prix de souscription:
98% de leur valeur nominale, soit 2 940 000 euros par tranche (49 000 euros par
OCA)
Maturité:
12 mois à compter de leur émission
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 176|
Conversion en actions
nouvelles:
A la demande de leur porteur, à tout moment à compter de leur émission et jusqu'à
leur date d'échéance selon la parité de conversion pour une OCA déterminée par la
formule suivante:
N = Vn / P où
▪ N correspond au nombre d’actions pouvant être souscrites
▪ Vn correspond à la valeur nominale de l’OCA, soit 50 000 euros
▪ P correspond au plus élevé entre (i) 95 % de la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action de la Société sur Euronext
Paris lors des 3 jours des bourse précédant immédiatement la date
de conversion, (ii) la valeur nominale de l’action et (iii) le prix
d’émission minimum d’une action tel que fixé dans la 25ème
résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2019
(ou toute résolution qui viendrait à lui succéder) soit à ce jour 80%
de la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre
central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la
Société sur Euronext Paris lors des 3 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, étant précisé qu’il sera
tenu compte de la valeur théorique des BSA et que l'assemblée
générale a fixé à 10 millions le nombre maximum d'actions
susceptible d'être émises.
BSA
Nombre de BSA à émettre:
10 % du montant nominal des OCA émises (soit 33 670 par tranche de 60 OCA et 16
835 par tranche de 30 OCA), détachés des OCABSA dès leur émission.
Conditions d'exercice:
Exercice par leur porteur pendant une durée de 5 ans à compter de leur émission,
chaque BSA donnant le droit de souscrire à une action nouvelle.
Prix d'exercice:
8,91 €, représentant une prime de 20 % sur le plus bas cours quotidien moyen pondéré
par les volumes de l'action sur la période de référence précédant l'émission de la
première tranche.
L'utilisation du Contrat OCABSA à la date du Document d'Enregistrement Universel est décrite dans le
tableau ci-dessous:
Opération
Date
Nombre
d'OCA
Nombre
total
d'actions
créées sur
conversion
d'OCA
Opération
Date
Nombre
de BSA
Nombre
d'actions
créées sur
exercice
de BSA
Nombre
total
d'actions
créées
Tranche 1
Émission
06/07/2020
60
Émission
06/07/2020
33 670
Conversions
60
511 020
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
511 020
Nombre d'actions créées
0
511 020
Tranche 2
Émission
24/08/2020
60
Émission
24/08/2020
33 670
Conversions
60
614 853
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 177|
Opération
Date
Nombre
d'OCA
Nombre
total
d'actions
créées sur
conversion
d'OCA
Opération
Date
Nombre
de BSA
Nombre
d'actions
créées sur
exercice
de BSA
Nombre
total
d'actions
créées
Nombre d'actions créées (1)
614 853
Nombre d'actions créées
0
614 853
Tranche 3 (suite à la Demande de l'Investisseur n°1 en date du 12 novembre 2020)
Émission
17/11/2020
60
Émission
17/11/2020
33 670
Conversions
60
475 442
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
475 442
Nombre d'actions créées
0
475 442
Tranche 4 (suite à la Demande de l'Investisseur n°2 en date du 4 décembre 2020)
Émission
07/12/2020
60
Émission
07/12/2020
33 670
Conversions
60
408 163
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
408 163
Nombre d'actions créées
0
408 163
Tranche 5
Émission
22/12/2020
60
Émission
22/12/2020
33 670
Conversions
60
421 447
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
421 447
Nombre d'actions créées
0
421 447
Tranche 6
Émission
02/03/2021
60
Émission
02/03/2021
33 670
Conversions
60
502 565
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
502 565
Nombre d'actions créées
0
502 565
Tranche 7
Émission
19/05/2021
60
Émission
19/05/2021
33 670
Conversions
60
668 984
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
668 984
Nombre d'actions créées
0
668 984
Tranche 8
Émission
22/07/2021
60
Émission
22/07/2021
33 670
Conversions
60
867 052
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
867 052
Nombre d'actions créées
0
867 052
Tranche 9
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 178|
Opération
Date
Nombre
d'OCA
Nombre
total
d'actions
créées sur
conversion
d'OCA
Opération
Date
Nombre
de BSA
Nombre
d'actions
créées sur
exercice
de BSA
Nombre
total
d'actions
créées
Émission
24/08/2021
60
Émission
24/08/2021
33 670
Conversions
60
603 065
Nombre d'OCA en
circulation
0
Nombre de BSA en
circulation
33 670
Nombre d'actions créées (1)
603 065
Nombre d'actions créées
0
603 065
Nombre d'actions créées sur conversion d'OCA et exercice de BSA
5 072 591
Nombre de BEOCABSA restant en circulation
0
(1) soit une parité moyenne de 1 OCA pour 8 517 actions nouvelles pour la tranche 1, 10 248 actions nouvelles pour la
tranche 2, 7 924 actions nouvelles pour la tranche 3, 6 803 actions nouvelles pour la tranche 4, 7 024 actions nouvelles
pour la tranche 5, 8 376 actions nouvelles pour la tranche 6, 11 149 actions nouvelles pour la tranche 7, 14 450 actions
nouvelles pour la tranche 8 et 10 062 actions nouvelles pour la tranche 9.
A la date du Document d'Enregistrement Universel, la Société a émis neuf tranches de 3 millions d’euros
(les 6 juillet 2020, 24 août 2020, 17 novembre 2020, 7 décembre 2020, 22 décembre 2020, 2 mars 2021,
19 mai 2021, 22 juillet 2021 et 24 août 2021), soit un montant total de 27 millions d'euros, pour lesquelles
l'intégralité des OCA ont été converties et aucun BSA exercés, tel que décrit dans le tableau ci-dessus.
La possibilité pour la Société d'émettre des tranches supplémentaires est arrivée à expiration dans la
mesure où le Contrat OCABSA prévoit que les BEOCABSA pouvaient être exercés par tranche sur une
période de 24 mois à compter du 25 juin 2020, soit jusqu’au 25 juin 2022. Les BSA émis dans le cadre du
Contrat OCABSA pourront être exercés pendant une durée de 5 ans à compter de leur émission.
La Société publie et tient à jour sur son site internet (www.phaxiam.com, section Investisseurs/ Onglet «
Autres documents ») le tableau de suivi relatif au Contrat OCABSA.
4.6.7. CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS
Le capital autorisé non émis est décrit en section 3.1.1.2.8 du Document d’Enregistrement Universel.
4.6.8. CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ FAISANT L’OBJET D’UNE OPTION OU D’UN
ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE
PLACER SOUS OPTION
A la connaissance de la Société, il n’existe pas d’options d’achat ou de vente ou d’autres engagements au
profit des actionnaires de la Société ou consenties par ces derniers portant sur des actions de la Société.
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 179|
4.6.9. ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les opérations survenues sur le capital social au cours des derniers
exercices :
Date
Opération
Titres émis /
exercés
Montant de
l’augmentation
de capital (hors
prime
d’émission)
Nombre
d’actions/
titres émis
Valeur
nomi-
nale
Prime
d’émission/
fusion par
action
Nombre
d’actions
après
opération
Prix par
action
(prime
d’émission/
fusion
incluse)
Capital post
opération
23/06/15
Augmentation de capital
BSA2012 BSPCE2012
653€
6 530
0,10€
7,262 €
6 889 291
7,362 €
688 929,10€
02/12/15
Augmentation de capital
BSA2012
BSPCE2012
BSPCE 2014
1 375€
13 750
0,10€
7,262 €
BSPCE2012
12,15 €
BSPCE2014
6 903 041
7,362 €
BSPCE2012
12,25 €
BSPCE2014
690 304,10€
02/12/15
Augmentation de capital
BSPCE2012
649€
6 490
0,10€
7,262 €
6 909 531
7,362 €
690 953,10€
03/12/15
Augmentation de capital
Émission d’actions
nouvelles
94 000€
940 000
0,10€
26,90 €
7 849 531
27 €
784 953,10€
10/01/16(1)
Augmentation de capital
BSPCE2012
7 508€
75 080
0,10€
7,262 €
7 924 611
7,362 €
792 461,10€
06/12/16
Augmentation de capital
BSA2012
BSPCE2012
BSPCE 2014
1 416€
14 160
0,10€
7,262€
BSA2012
BSPCE2012
12,15€
BSPCE2014
7 938 771
7,362 €
BSA2012
BSPCE2012
12,25 €
BSPCE2014
793 877,10€
07/12/16(2)
Augmentation de capital
Émission d’actions
nouvelles
79 387,70€
793 877
0,10€
12,40 €
8 732 648
12,50 €
873 264,80€
12/04/17
Augmentation de capital
BSPCE2012
BSPCE2014
BSA 2014
800€
8 000
0,10€
7,262€
BSPCE2012
12,15€
BSPCE2014
BSA2014
8 740 648
7,262€
BSPCE2012
12,25€
BSPCE2014
BSA2014
874 064,80€
19/04/17
Augmentation de capital
Émission d’actions
nouvelles
300 000€
3 000 000
0,10€
23,40€
11 740 648
23,50€
1 174 064,80€
06/11/17
Augmentation de capital
BSPCE2014
1 377,40€
13 774
0,10€
12,15€
BSPCE2014
11 754 422
12,25€
BSPCE2014
1 175 442,20€
14/11/17
Augmentation de capital
Émission d’actions
nouvelles
537 403,30€
5 374 033
0,10€
19,90€
17 128 455
20,00€
1 712 845,50€
27/11/17
Augmentation de capital
Émission d’actions
nouvelles
80 610,40€
806 104
0,10€
19,90€
17 934 559
20,00€
1 793 455,90€
07/01/18
Augmentation de capital
BSPCE2014
300€
3 000
0,10€
12,15€
17 937 559
12,25€
1 793 755,90€
09/03/18
Augmentation de capital
Acquisition
définitive d’actions
gratuites AGA2016
Tranche 1
247,60€
2 476
0,10€
NA
17 940 035
NA
1 794 003,50€
26/06/20
Augmentation de capital
BSPCE2012
1 608€
16 080
0,10€
7,26€
17 956 115
7,36€
1 795 611,50€
31/07/20
Augmentation de capital
OCA (tranche 1)
12 572,80€
125 728
0,10€
6,66€
18 081 843
6,76€
1 808 184,30€
31/08/20
Augmentation de capital
OCA (tranche 1)
21 977,80€
219 778
0,10€
5,82€
18 301 621
5,92€
1 830 162,10€
30/09/20
Augmentation de capital
OCA (tranche 1 et
tranche 2)
69 396,90€
693 969
0,10€
4,87€
18 995 590
4,97€
1 899 559,00€
30/10/20
Augmentation de capital
OCA (tranche 2)
8 639,80€
86 398
0,10€
4,53€
19 081 988
4,63€
1 908 198,80€
04/11/20
Augmentation de capital
Acquisition
définitive d’actions
gratuites AGA2019
Tranche 1
674,30€
6 743
0,10€
NA
19 088 731
NA
1 908 873,10€
30/11/20
Augmentation de capital
OCA (tranche 3)
47 544,20€
475 442
0,10€
6,21€
19 564 173
6,31€
1 956 417,30€
31/12/20
Augmentation de capital
OCA (tranches 4 et
5)
49 338,90€
493 389
0,10€
7,20€
20 057 562
7,30€
2 005 756,20€
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 180|
Date
Opération
Titres émis /
exercés
Montant de
l’augmentation
de capital (hors
prime
d’émission)
Nombre
d’actions/
titres émis
Valeur
nomi-
nale
Prime
d’émission/
fusion par
action
Nombre
d’actions
après
opération
Prix par
action
(prime
d’émission/
fusion
incluse)
Capital post
opération
20/01/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 5)
33 622,10€
336 221
0,10€
7,04€
20 393 783
7,14€
2 039 378,30€
21/01/21
Augmentation de capital
Acquisition
définitive d’actions
gratuites AGA2018
Tranche 2
169,90€
1 699
0,10€
NA
20 395 482
NA
2 039 548,20€
03/02/21
Augmentation de capital
Émission d'actions
nouvelles
(programme ATM)
74 418,60€
744 186
0,10€
8,79€
21 139 668
8,89€
2 113 966,80€
05/03/21
Augmentation de capital
Acquisition
définitive d’actions
gratuites AGA2019
Tranche 1
425,60€
4 256
0,10€
NA
21 143 924
NA
2 114 392,40€
05/03/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 6)
4 249,20€
42 492
0,10€
6,96€
21 186 416
7,06€
2 118 641,60€
31/03/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 6)
43 347,80€
433 478
0,10€
5,89€
21 619 894
5,99€
2 161 989,40€
14/04/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 6)
2 659,50€
26 595
0,10€
5,54€
21 646 489
5,64€
2 164 648,90€
04/05/21
Augmentation de capital
ABSA
413 793,20€
4 137 932
0,10€
5,91 €
25 784 421
6,01€
2 578 442,10€
31/05/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 7)
26 380,40€
263 804
0,10€
4,64 €
26 048 225
4,74€
2 604 822,50€
21/06/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 7)
36 416,40€
364 164
0,10€
4,29 €
26 412 389
4,39€
2 641 238,90€
30/07/21
Augmentation de capital
OCA (tranches 7 et
8)
90 806,80€
908 068
0,10€
3,37 €
27 320 457
3,47€
2 732 045,70€
31/08/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 9)
40 859,00€
408 590
0,10€
4,79 €
27 729 047
4,89€
2 772 904,70€
30/09/21
Augmentation de capital
OCA (tranche 9)
19 447,50€
194 475
0,10€
5,04 €
27 923 522
5,14€
2 792 352,20€
09/10/21
Augmentation de capital
Acquisition
définitive d’actions
gratuites AGA2019
Tranche 2
1 659,90€
16 599
0,10€
NA
27 940 121
NA
2 794 012,10€
17/12/21
Augmentation de capital
ABSA
307 843,20€
3 078 432
0,10€
2,16 €
31 018 553
2,26€
3 101 855,30€
15/05/23
Augmentation de capital
Émission d'actions
nouvelles
(rémunération des
apports en nature)
310 174,50€
3 101 745
0,10€
0,05€
34 120 298
0,15€
3 412 029,80€
23/06/23
Augmentation de capital
Émission d'actions
nouvelles
(rémunération de la
fusion)
2 663 075,60€
26 630 756
0,10€
0,13€
60 751 054
0,23€
6 075 105,40€
18/09/23
Regroupement d'actions
NA
NA
1,00€
NA
6 075 105
NA
6 075 105,00€
(1) Date de constatation de l’augmentation de capital par le Conseil d’administration suite à l’exercice le 23 décembre 2015 de 7 508 bons
BSPCE2012
(2) Augmentation de capital constatée par le Conseil d’administration en date du 08 janvier 2017
(3) Date de constatation de l’augmentation de capital par le Conseil d’administration suite à l’exercice entre le 1er novembre et le 31 décembre
2017 de 300 bons BSPCE2014
L            La Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son capital.
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 181|
4.6.10. ÉVOLUTION DU TITRE
Depuis la première cotation des actions de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris
le 7 mai 2013 et jusqu’au 31 décembre 2023 un nombre de 20 338 029 titres a été échangé en tenant du
Regroupement d'actions de la Société finalisé le 18 septembre 2023. Le titre, qui cotait 116€ euros
(montant ajusté pour tenir compte du Regroupement d'actions) lors de la première cotation des actions de
la Société cotait 4,60 euros au 29 décembre 2023. Le cours le plus bas enregistré au cours de l’exercice
annuel clos au 31 décembre 2023 s’est situé à 3,10 euros le 18 septembre 2023 et le cours le plus haut à
11,40 euros le 3 février 2023. La capitalisation boursière au 31 décembre 2023 ressortait à 27 945
millions d’euros. Depuis le 31 décembre 2023 et jusqu’au 4 avril 2024, un nombre de 371 569 titres ont
été échangés. Le titre cotait 2,97 euros au 4 avril 2024. La capitalisation boursière au 4 avril 2024
ressortait à 18 millions d’euros.
Chapitre 4. Actionnariat
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 182|
CHAPITRE 5. INFORMATIONS FINANCIÈRES ET
COMPTABLES
5.1 EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE
5.1.1 COMPARAISON DES COMPTES DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats de
la Société et de sa filiale avec l’ensemble du Document d’Enregistrement Universel et notamment les
Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le lecteur pourra
ainsi consulter les notes annexées aux états financiers, telles qu’insérées à la section 5.3.1 du Document
d’Enregistrement Universel. Les commentaires sur les comptes présentés ci-après sont établis sur la seule
base des comptes consolidés établis en normes IFRS insérés à la section 5.3.1 du Document
d’Enregistrement Universel.
5.1.1.1 FORMATION DU RESULTAT OPERATIONNEL ET DU RESULTAT NET
5.1.1.1.1. PRODUITS DE L’ACTIVITE COURANTE
A la date du Document d’Enregistrement Universel, la Société ne génère aucun chiffre d’affaires issu de
la vente de ses produits compte tenu du stade de développement des produits.
Les autres produits de l’activité se décomposent comme suit :
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Crédit d'impôt Recherche (3)
3 669
1 486
1 038
Subventions et extinction des avances remboursables (1)
383
4 968
52
Revenus liés à des licences ou d’autres contrats
128
194
235
Produits nets de cessions d'immobilisations (2)
24 351
Autres produits de l'activité
4 180
30 998
1 326
(1) L'extinction de l'avance remboursable BPI en 2022 est enregistrée en subvention pour 4 895 K€.
(2) Les produits nets de cessions d'immobilisations sont liés à la cession de l'usine Princeton à Catalent et
se décomposent comme suit :
– Du produit de cession de 40 676K€ (44 500 K USD);
– De la valeur nette comptable des immobilisations corporelles pour 15 673K€ (17 146 K USD);
– De la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles pour 4 K€ (4 K USD);
– De la valeur nette comptable des droits d'utilisation pour 3 022K€ (3 307K USD);
– De l'annulation de la dette de loyer pour 5 419K€ (5 928K USD);
– Des coûts de transaction pour 3 046K € (3 333K USD)
(3) Le crédit d'impôt recherche (CIR) reconnu pour l'année 2021 a été reçu en trésorerie en 2022 et le CIR
reconnu pour l'année 2022 a été reçu en trésorerie en janvier 2024. La Société s'attend à recevoir le CIR
reconnu pour l'année 2023 d'ici fin 2024.La réduction du Crédit d'impôt recherche en 2022 et 2023 est
principalement liée à la fin de l'essai clinique TRYbeCA1.
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 183|
5.1.1.1.2. CHARGES OPERATIONNELLES PAR FONCTION
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont essentiellement constitués :
• De prestations, sous traitance et honoraires, qui comprennent principalement les coûts des
sociétés de recherche sous contrat (Contract research organization « CRO ») qui mènent les
essais cliniques  ;
• Des coûts de personnel, comprenant les salaires et autres avantages liés ainsi que les paiements en
actions pour les effectifs affectés à des fonctions de recherche et de développement ;
• Des achats de matières premières, en particulier l'asparaginase, et des coûts de transport associés;
• Des charges de dépréciation et d’amortissement.
Depuis sa création et jusqu'à sa fusion avec Pherecydes en juin 2023, la Société a concentré ses efforts de
recherche et développement sur le développement de l'eryaspase pour le traitement du cancer du pancréas,
de la LAL et de la LAM. En juin 2018, la Société a décidé de concentrer ses efforts de développement sur
eryaspase pour le traitement de certaines tumeurs solides (incluant le cancer du pancréas). Les résultats
finaux de l’étude TRYbeCA-1 ont été annoncés par la Société en octobre 2021. L'essai n'a pas atteint son
objectif principal de survie globale. En 2022, ERYTECH a retiré sa demande de BLA auprès de la FDA
pour l'indication ALL, et peu après, le développement du produit Graspa® a également été abandonné.
Depuis sa fusion avec Pherecydes en juin 2023, la Société a consacré ses efforts de recherche et
développement sur le traitement des infections bactériennes par les bactériophages (ou phages)
Les frais de recherche et développement pour les périodes présentées se décomposent comme suit :
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
ANTI-STAPHYLOCOCCUS AUREUS
—
—
1 395
ANTI-ESCHERICHIA COLI
—
—
624
AUTRES PHAGES
—
—
103
PHAGOGRAM
—
—
9
ERYASPASE/ERYMETHIONASE
17 515
1 144
(475)
Total frais de recherche et développement directs
17 515
1 144
1 656
Consommables
3 094
332
199
Locations et maintenance
1 473
993
338
Prestations, sous-traitance et honoraires
2 467
1 398
760
Charges de personnel (1)
15 594
11 459
7 184
Dotations nettes amortissements et provisions
4 883
3 992
620
Autres
74
588
153
Total frais de recherche et développement indirects
27 585
18 763
9 254
Total frais de recherche et développement (2)
45 100
19 907
10 910
(1) dont des charges de paiements en actions de 680 K€ en 2021, (44) K€ en 2022 et 156 K€ en 2023.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 184|
(2) dont respectivement 40 521 K€ en 2021, 15 299 K€ en 2022 et 5 026 K€ en 2023 relatifs aux études
cliniques.
Les frais de recherche et développement diminuent successivement de 25,2 millions d'euros et de 9,0
millions d'euros entre 2021 et 2023.
La baisse entre 2021 et 2022 s'explique principalement par:
- la baisse des dépenses liées au développement d’eryaspase de 16,3 milllions d'euros (couts des patients,
dépenses de CRO, couts de production du graspa)
- la baisse des consommables de 2,8 milions d'euros car aucun achat complémentaire d'Eryaspase n'a eu
lieu
- la baisse des charges de personnel de 4,1 millions d'euros avec le transfert à Catalent fin avril  2022, des
salariés de l'usine de Princeton et le plan de restructuration à Lyon au quatrième semestre 2022
- la baisse des dotations aux amortissements et provisions de 0,9 million d'euros principalement due à
diminution de l'amortissement de la cession du site de production de Princeton vendu à Catalent pour 1,9
millions d'€, partiellement compensée par dépréciation des installations, agencements, équipements et
droits d'utilisation de l'unité de production Adenine en France pour 1,7 millions d'euros.
La baisse entre 2022 et 2023 s'explique principalement par
- une baisse de 1 619 K€ liée à l'achèvement de l'étude clinique  « TRYbeCA1 », compensée par une
hausse de 2,1 millions d'euros liés aux etudes sur les phages;
- le  baisse des frais de personnel R&D de 4,3 millions d'euros (Le nombre moyen d'employés à plein
temps affecté aux activités de recherche et développement était de 152 en 2021, 93 en 2022 et 37 en
2023)
- la poursuite de la baisse des dotations aux amortissements  suite à la cession du site de production de
Princeton vendu à Catalent en avril 2022 (effet année pleine) et l'absence de dotation aux provisions sur
les immobilisations comme celle de l'année précédente sur Adenine
Frais généraux et administratifs
Les frais généraux et administratifs sont essentiellement constitués :
• De prestations, sous traitance et honoraires dont, honoraires juridiques, de comptabilité et d'audit,
de frais d’assurance et de frais généraux ;
• Des coûts de personnel, comprenant les salaires et autres avantages liés ainsi que les paiements en
actions pour les effectifs occupant des fonctions autres que des fonctions des recherche et de
développement.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 185|
Les frais généraux et administratifs représentaient un montant total de dépense de 15 595 K€ en 2021,
13 887 K€ en 2022  (en diminution de (11%) par rapport a 2021) et 14 076 K€ en 2023 (en augmentation
de 1% par rapport a 2022).
Les frais généraux et administratifs pour les périodes présentées se décomposent comme suit :
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Consommables
226
93
89
Locations et maintenance
1 129
1 048
690
Prestations, sous-traitance et honoraires
6 684
6 477
9 084
Charges de personnel(1)
6 174
5 013
3 400
Dotations nettes amortissements et provisions
494
627
110
Autres(2)
888
630
704
Total
15 595
13 887
14 076
(1) dont des charges de rémunérations en actions de 561 k€ en 2021, 442 k€ en 2022 et 309 k€ en 2023.
(2) dont des charges de rémunérations en actions (en lien avec des BSA alloués à des administrateurs et au
président du conseil d’administration) de 82 k€ en 2021, 49 k€ en 2022 et 228 k€ en 2023.
La diminution de (1 708) k€ des frais généraux et administratifs en 2022 est principalement liée à la baisse
des frais de personnel pour un montant de (1 160) k€.
La relative stabilité des frais généraux et administratifs entre 2022 et 2023 s'explique par la poursuite de
la baisse des frais de personnel de 1 613 k€ (Le nombre moyen d'employés à plein temps  affecté aux frais
généraux et administratifs était de 42 en 2021, 26 en 2022 et 13 en 2023) compensées par la hausse des
prestations et honoraires principalement due aux couts du rapprochement entre Erytech et Pherecydes.
5.1.1.1.3 RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier est principalement constitué :
• des charges et produits liés à l'emprunt convertible comptabilisé conformément à IFRS 9 (coût
amorti et variation de la juste valeur des dérivés incorporés) ;
• de charges d’intérêts sur les dettes financières et les dettes de loyers ;
• des produits reçus sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie ; et
• des gains et pertes de change sur les opérations de financement et d'investissement.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 186|
Le résultat financier pour les périodes présentées se décompose comme suit :
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Produits financiers
5 422
4 453
 
474
Charges financières
(2 702)
(1 364)
 
(511)
Résultat financier
2 720
3 089
 
(37)
Le résultat financier correspond principalement à:
• Des gains et (pertes) nets de change de 3 570€ k€ en 2021, 2 891€ k€ en 2022 et (141)kK€ en
2023. Les variations sur les périodes présentées sont dues à la fluctuation du taux de conversion
Euro/USD qui était à la fin de 2023 à 1,105 avec une hausse par rapport à la fin de 2022 (à
1,0666) , et une baisse significative par rapport à la fin de  2021 (à 1,1326).
• Des charges d'intérêts (locations et emprunts) de respectivement 572k€, 319k€ et 196k€ en 2021,
2022 et 2023, d'une charge nette de 390 k€ en 2021, liée à la comptabilisation du Contrat
OCABSA conformément à IFRS 9 (aucune charge correspondante au cours des exercices
suivants) et en 2022, d'un produit financiers de 386 k€ d'intérêts courus liés a l'extinction de
l'avance remboursable BPI
5.1.1.1.4 IMPOTS SUR LES SOCIETES
L'impôt sur les sociétés comptabilisé en 2022 et 2023 respectivement une charge de 0,5 millions € et un
produit pour 0,2 million € est principalement lié à l'impôt estimé puis définitivement calculé sur la plus-
value de la cession de Princeton en 2022.
5.1.1.1.5 RESULTAT PAR ACTION
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Résultat net (en K€)
(53 797)
(228)
(23 488)
Nombre d'actions pondéré de la période suite au regroupement
d'actions (1)
2 369 246
3 101 605
4 695 135
Résultat de base par action (€/action)
(22,71)
(0,07)
(5,00)
Résultat dilué par action (€/action)
(22,71)
(0,07)
(5,00)
5.1.1.2 ANALYSE DU BILAN
5.1.1.2.1 ACTIFS NON COURANTS
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Immobilisations incorporelles
15
5
21 362
Ecart d'acquisition
—
—
9 622
Immobilisations corporelles
18 960
393
1 004
Droit d'utilisation
6 869
2 584
2 895
Autres actifs financiers non courants
876
195
205
Total actifs non courants
26 720
3 177
35 088
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 187|
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées des IP reconnus dans le cadre du
regroupement d'entreprise avec Pherecydes pour 21 361 k€, des projets de recherche et développement en
cours (IP infections ostéoarticulaires sur prothèses (PJI) pour 17 909 k€ ; IP endocardite (EnDoCom) pour
3 452 k€) (cf note 4.1.2 aux états financiers consolidés).
L'écart d'acquisition pour un montant de 9 622 k€ a été reconnu dans le cadre du regroupement
d'entreprise avec Pherecydes (cf note 4.1.2 aux états financiers consolidés).
La baisse des immobilisations corporelles et droits d'utilisation de respectivement 18,6 millions d'euros et
4,2 millions entre 2021 et 2022 s'explique principalement par la cession du site de Princeton. La hausse
des immobilisations corporelles de 0,6 million d'euros entre 2022 et 2023 s'explique principalement par
les investissements en équipement consécutifs  au regroupement avec Pherecydes.
Le droit d’utilisation est lié à l’application d’IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019 (voir la note 4.2 de
l’annexe aux comptes consolidés). L'augmentation sur 2023, s'explique par le regroupement d'entreprise
pour les locaux de Nantes et de Romainville.
Les actifs financiers non courants sont principalement liés à des dépôts et cautionnements dans le cadre
des locations immobilières en cours et à des paiements d’avance fournisseurs.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 188|
5.1.1.2.2 ACTIFS COURANTS
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Stocks
—
0
—
Clients et comptes rattachés
12
76
103
Autres actifs courants
6 337
3 769
5 643
dont crédit d'impôt recherche
3 549
1 484
3 134
dont créances fiscales (TVA…) et sociales et autres créances
669
973
1 627
dont investissement net dans une sous location
479
43
0
dont fournisseurs - paiements d'avance
377
342
194
dont charges constatées d'avance
1 256
805
671
dont autres actifs financiers courants
7
121
17
Trésorerie et équivalents de trésorerie
33 699
38 789
10 474
Total actifs courants
40 048
42 634
16 219
Les autres créances incluent principalement :
• Au 31 décembre 2021, 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023, la créance de CIR incluait le
crédit d’impôt recherche de l’exercice écoulé.
• Les créances fiscales et sociales et autres créances correspondaient essentiellement à des créances
de TVA (610 K€ au en 31 décembre 2021, 899 K€ au 31 décembre 2022 et 1 567 K€ au 31
décembre 2023) et des avoirs à recevoir (9 K€ au 31 décembre 2021, et 15 K€ au 31 décembre
2022).
• Au 31 décembre 2022, les charges constatées d'avance correspondent principalement à des
charges de loyer et d'assurance, respectivement de  146 K€ et 414 K€. Au 31 décembre 2023, les
charges constatées d'avance correspondent principalement à des charges de loyer et d'assurance,
respectivement de 27 K€ et 252 K€.
5.1.1.2.3 CAPITAUX PROPRES
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Capital
3 102
3 102
6 075
Primes
97 618
48 975
49 671
Réserves
(25 293)
(29 765)
(7 834)
Réserves de conversion
1 215
1 402
1 189
Résultat net
(53 797)
(228)
(23 488)
Total capitaux propres
22 845
23 487
25 612
La Société a procédé, suite au regroupement d'entreprise, à une augmentation de capital et de primes de
25 078 k€ en 2023.
Au 31 décembre 2023, le capital de la Société se composait de 6 075 105 actions, totalement libérées, et
d’une valeur nominale de 1,00 €.
5.1.1.2.4 PASSIFS NON COURANTS
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 189|
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Provisions - Part à plus d'un an
524
419
1 051
Dettes financières - Part à plus d'un an
15 232
7 547
7 030
dont avances conditionnées
9 913
463
dont emprunts bancaires
9 913
7 507
6 566
Dérivés passifs - Part à plus d'un an
—
Dettes de loyers - Part à plus d'un an
8 162
2 680
2 348
Impôt différé passif
—
—
—
Total passifs non courants
23 918
10 646
10 429
Les provisions non courantes sont constituées principalement de la provision pour indemnités de départ
en retraite pour 524 k€ en 2021, 318 k€ en 2022. En 2023, les provisions non courantes sont constituées
de 374 k€ pour indemnités de départ à la retraite, de 549 k€ pour un risque de litige avec un sous-traitant.
Les dettes financières non courantes sont constitués de deux Prêts Garantis par l'État souscrit en 2020 par
PHAXIAM, remboursables sur 4 ans a compter de 2023. Elles comprennent aussi en 2021 une avance
conditionné accordée par BPI pour le projet TEDAC.
Le regroupement d'entreprise avec Pherecydes a augmenté les dettes financières non courantes pour un
Prêts Garanti par l'Etat d'un montant nominal de 2,0 million d'euros et d'avance conditionnée dans le
cadre des projets de la société.
Au 31 décembre 2023 la dette de loyer non courant ne concerne plus que les  locaux de Lyon.
5.1.1.2.5 PASSIFS
5.1.1.2.6 PASSIFS COURANTS
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Provisions - Part à moins d'un an
—
314
96
Dettes financières - Part à moins d'un an
164
2 565
3 169
dont emprunts bancaires
164
2 565
3 052
dont obligations convertibles
Dérivés passifs - Part à moins d'un an
—
—
—
Dettes de loyers - Part à moins d'un an
1 817
775
718
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
14 154
5 115
7 104
Autres passifs courants
3 870
2 909
4 177
dont dettes fiscales et sociales
3 716
2 799
3 454
dont dettes sur immobilisations
2
—
505
Total passifs courants
20 005
11 678
15 264
En 2023, les dettes financières courantes sont principalement constituées de la part remboursable a moins
d'un an de deux Prêts Garantis par l'État souscrits en 2020, ainsi que du Prêts Garanti par l'Etat suite au
regroupement d'entreprise.
Les dettes de loyers courantes sont liées aux contrats de location immobiliers en France (Lyon).
Les dettes fournisseurs sont principalement liées aux essais cliniques. Les factures non parvenues pour
coûts hospitaliers s'élèvent à 9 289 k€ au 31 décembre 2021, 2 355 k€ au 31 décembre 2022 et 1 431 k€
au 31 décembre 2023 et principalement liées à la fin de l'essai clinique de phase 3 TRYbeCA-1. La baisse
des factures non parvenues pour coûts hospitaliers entre 2021 et 2022 se décompose entre un montant
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 190|
facturé en 2022 de 3 882 k€ et un changement d'estimation enregistré en diminution des frais de recherche
et développement de (3 053) k€. La baisse des coûts hospitaliers en 2023 est liées aux factures reçues
pour 234 k€ et un changement d'estimation enregistré en diminution des frais de recherche et
développement pour (689) k€.
Les autres passifs courants sont essentiellement composés de dettes fiscales et sociales et de dettes sur
immobilisations en lien avec les travaux engagés dans les laboratoires de Lyon.
5.1.2 EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE
PHAXIAM
Les commentaires sur les comptes présentés ci-après sont établis sur la seule base des comptes statutaires
établis en normes françaises de PHAXIAM et présentés à la section 5.3.3 du Document d’Enregistrement
Universel.
Le chiffre d’affaires s'élève à 129 368 € en 2023 contre 3 723 836 € en 2022. correspond à des
facturations à sa filiale PHAXIAM Inc pour  129 368 €  et — € liée à la vente de produits de test accès
compassionnelle.
L'augmentation des subventions d'exploitation en 2022 provient du passage en subvention de l'avance
remboursable BPI du programme TEDAC pour 4 895 K€.
Le total des produits d’exploitation s’élève à 1 864 915 € en 2023 contre 8 975 208 € au titre de l’exercice
précédent.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 26 238 591 € en 2023 contre 28 992 830 € au titre de
l’exercice précédent, soit une baisse de (9%). Les autres achats et charges externes ont diminué de
(1 956 335 €), soit une baisse de 11%, en lien principalement avec la fin du traitement des patients de
l'étude clinique dans le cancer du pancréas TRYbeCA1. Les charges de personnel diminuent de (277 856
€), soit une baisse de 3%.
La résultat d'exploitation ressort en perte à (24 373 675) € en 2023 contre (20 017 622) € au titre de
l’exercice précédent.
Le résultat financier ressort à (2 573 248) € en 2023 contre (6 030 483) € en 2022. En 2023, une provision
pour dépréciation des titres ERYTECH Inc. de (9 423 334€) a été constituée. En 2023 le résultat financier
comprend également une perte de change nette liée à la baisse du dollar par rapport à l'euro de (88 041€).
Le résultat courant avant impôt de l’exercice ressort en perte à (26 946 923) € en 2023 contre
(26 048 106) € au titre de l’exercice précédent.
Le résultat exceptionnel 2023 ressort à (531 341 €). Il comprend des dotations aux amortissements et
provisions exceptionnelles de 296 939€ relatives a la restructuration des installations industrielles de
Lyon.
Le poste impôt sur les bénéfices est un produit de (1 651 139) € en 2023 contre (1 485 890) € en 2022. Il
correspond au crédit d’impôt recherche.
Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net de l’exercice se solde par une perte de (25 827 125) €.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 191|
5.2. TRESORERIE ET CAPITAUX
Le lecteur est invité à se reporter également aux notes 4.7 et 4.9 en annexe des comptes consolidés établis
en normes IFRS figurant à la section 5.3.1 du Document d’Enregistrement Universel.
5.2.1. INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE
FINANCEMENT DE LA SOCIETE
Le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie détenus par la Société s’élevaient à 33 699 K€ au
31 décembre 2021, 38 789 K€ au 31 décembre 2022 et 10 474 K€ au 31 décembre 2023 .
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements liquides
facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de
changement de valeur (essentiellement des dépôts à terme).
5.2.1.1 FINANCEMENT PAR LE CAPITAL
A la Document d’Enregistrement Universel, la Société a reçu un total de 363,2 millions d’euros au cours
de tours de financement successifs.
Année
Opérations
Montant brut
(en millions
d'euros)
Jusqu'en
2012
Tours de financement par émission d’actions nouvelles de plusieurs catégories :
actions ordinaires, actions de préférence catégorie P, U et A
17,7
2013
Introduction en bourse sur Euronext
17,7
2014
Offre subséquente
30,0
2015
Placement privé
25,4
2016
Placement privé
9,9
2017
Offre subséquente
70,5
2017
Offre globale : introduction en bourse sur le Nasdaq et placement privé concomitant
en Europe
123,6
2020-2021
Conversion d'obligations convertibles en actions
27,0
2021
Ventes d'actions dans le cadre du programme At-The-Market (ATM)
6,6
2021
Registered Direct Offering (avril & decembre)
31,8
2023
Echange de titres apport en nature Pherecydes
0,3
2023
Echange de titres fusion Pherecydes
2,7
TOTAL
363,2
Registered Direct Offering
La société a procédé en avril 2021 à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes, d’un montant brut, prime d’émission incluse, de
24.868.971,30 euros par émission de 4.137.932 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro
chacune assortie de bons de souscription d'actions de la Société au prix unitaire de 6,01 euros.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 192|
La société a procédé en décembre 2021 à une augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription par voie d’offre réservée au profit de catégories de personnes, d’un montant
brut, prime d’émission incluse, de 6 957 256,32 euros par émission de 3 078 432 actions nouvelles d'une
valeur nominale de 0,10 euro chacune assortie de bons de souscription d'actions de la Société au prix
unitaire de 2,26 euros.
5.2.1.2 FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS ET AVANCES REMBOURSABLES
Depuis la création de la Société et jusqu’à la date du Document d’Enregistrement Universel, la Société a
reçu de Bpifrance des subventions non remboursables d'un montant de 2,7 millions d'euros au titre de
programmes de recherche préclinique.
La Société a également reçu trois avances conditionnées de Bpifrance pour un montant de 5,8 millions 
d'euros. Seule l’avance conditionnée relative au programme TEDAC est en cours à la date du Document
d’Enregistrement Universel. Aucun remboursement n’a eu lieu au cours des exercices présentés.
Le programme de recherche TEDAC, qui est financé par des subventions non remboursables et des
avances conditionnées de Bpifrance, est financé selon un calendrier spécifié dans le contrat, sous réserve
de l’atteinte d’étapes clés. Des rapports d'avancement intermédiaires sur la base de l’avancement du
programme et un rapport final sont fournis à Bpifrance à la fin des étapes clés. Sur la base de ces rapports,
la Société peut bénéficier d’avances conditionnées et de subventions non remboursables, chaque
versement étant effectué pour aider à financer une étape de développement spécifique.
• Le montant total des subventions prévues au contrat est de 2 058 K€, intégralement perçus à la
date du Document d’Enregistrement Universel.
• Le montant total des avances conditionnées prévues au contrat est de 4 895 K€, dont la Société a
reçu un montant global de 4 895 K€ à la date du Document d’Enregistrement Universel. La
Société devra procéder au remboursement de cette avance conditionnée en fonction de l'atteinte
d’un montant de chiffre d’affaires cumulé de 10 millions d'euros sur les tumeurs solides de
Graspa. Après l'échec des essais de Trybeca-1 et Trybeca-2, ces ventes n'auront pas lieu. Les
résultats insuffisants des études clinique menées dans le cadre du projet Tedac et plus
généralement du produit GRASPA issue de la plateforme ERYCAPS ont entrainé l'arrêt total de
l'exploitation industrielle et commerciale du projet Tedac.
En conséquence, en 2022, l'extinction du prêt conditionnel a été enregistrée dans les revenus de
subvention.
(voir la note 4.9.2 de l’annexe aux comptes consolidés présentés dans la section 5.3.1 du Document
d’Enregistrement Universel pour plus d’informations).
5.2.1.3 FINANCEMENT PAR LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE
La Société bénéfice du crédit impôt recherche depuis sa création et bénéficie des dispositions des articles
244 quater B et 49 septies F du Code général des impôts relatifs au crédit d’impôt recherche.  La Société a
comptabilisé un produit de crédit d’impôt recherche de 6,2 millions d’euros au titre des exercices  2021 à
2023, dont 3,1 millions d’euros ont été perçus à la date du Document d’Enregistrement Universel. Le
remboursement du solde est prévu en 2024.
(voir les notes notes 3.1 et 4.5 de l’annexe aux comptes consolidés présentés dans la section 5.3.1 du
Document d’Enregistrement Universel pour plus d’informations).
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 193|
5.2.1.4 FINANCEMENT PAR EMPRUNT
La Société a également financé son activité par l'émission d'emprunts.
5.2.1.4.1. CONTRAT OCABSA AVEC EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND
(Voir la section 4.6.6.1 du Document d’Enregistrement Universel).
5.2.1.4.2. EMPRUNTS BANCAIRES
En novembre 2020, la Société a signé avec Bpifrance et la Société Générale deux Prêts Garantis par l'Etat
(ou PGE) de 5 millions d'euros chacun dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ces prêts portent
respectivement un taux d'intérêt fixe de 1,67% et 0,25% par an. Ils ont une durée initiale d'un an avec une
option de différer le remboursement de cinq ans. L’État garantit 90 % des montants totaux dus. Les fonds
ont été perçus en novembre 2020 et participent à la trésorerie disponible au 31 décembre 2020.  La
Société a utilisé l'option de différer le remboursement, les deux prêts sont donc classés en « Dettes
financières non courantes ».
Le regroupements avec Pherecydes au cours de l'année comprend un Prêts Garanti par l'Etat (ou PGE)
pour un montant de 2 millions d'euros sur une durée de 5 ans avec un taux d'intérêt de 2,25%
5.2.2. FLUX DE TRESORERIE
Les flux de trésorerie au cours des exercices présentés se décomposent comme suit:
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Flux de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles
(56 770)
(31 763)
(24 428)
Flux de trésorerie utilisés par les activités d'investissement
(345)
38 126
171
Flux de trésorerie générés (utilisés) par les activités de financement
44 712
(1 768)
(3 716)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue
1 656
495
(342)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
(10 747)
5 090
(28 315)
5.2.2.1 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES
(en K€)
31/12/2021
 
31/12/2022
 
31/12/2023
Capacité d'autofinancement
(49 615)
 
(23 663)
 
(22 063)
Variation du besoin en fonds de roulement
(7 153)
 
(8 097)
 
(2 071)
Flux de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles
(56 768)
 
(31 762)
 
(24 428)
Les flux de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles étaient de respectivement 56 770 K€,
31 763 K€ et 24 428 K€ pour les exercices 2021, 2022 et 2023. En 2021, 2022 et 2023, l'impact négatif
du besoin en fonds de roulement est principalement lié à la reprise des provisions pour coûts hospitaliers,
au fur et à mesure de la réception des factures et de leur règlement.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 194|
5.2.2.2 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D’INVESTISSEMENT
(en K€)
31/12/2021
 
31/12/2022
 
31/12/2023
Acquisitions d'immobilisations corporelles, nettes des cessions
(298)
 
(85)
 
(217)
Cessions d'immobilisations corporelles
—
37 630
23
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
0
 
0
 
0
Augmentation des actifs financiers non courants & courants, nette
des diminutions
(46)
 
581
 
356
Flux de trésorerie utilisés par les activités d'investissement
(345)
 
38 126
 
171
Les flux de trésorerie utilisés par les activités d’investissement étaient de respectivement 345 K€,
38 126 K€ et 171 K€ pour les exercices 2021, 2022 et 2023.
Le site de production à Princeton, aux États Unis a été vendue à Catalent en 2022 (voir ligne cession
d'immobilisations).
La majeur partie des acquisitions d'immobilisations sur 2023 est lié aux travaux engagés dans le bâtiment
Bioserra à Lyon.
5.2.2.3 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Augmentation de capital en numéraire, nette de frais
34 631
 
—
 
—
Émission d'emprunts
12 157
 
3 081
 
0
Remboursements  d'emprunts
—
(3 081)
(2 725)
Remboursement de la dette de loyers, nette des allocations reçues
(1 702)
 
(1 545)
 
(1 052)
Intérêts reçus (versés)
(374)
 
(223)
 
61
Autres
—
—
0
Flux de trésorerie générés (utilisés) par les activités de
financement
44 712
 
(1 768)
 
(3 716)
Les flux de trésorerie liés aux activités de financement étaient de respectivement 44 712 K€, (1 768) K€
et (3 716) K€ pour les exercices 2021, 2022 et 2023.
En 2021, le capital et les primes ont augmenté en février pour l'ATM de 6,4 millions d'euros, pour les
registered offering de 22,4 millions d'euros en avril et de  5,8 millions d'euros en décembre
En 2021, l'augmentation des emprunts est relative à l'émission des tranches n° 6, 7, 8 et 9 de l'OCABSA
pour un montant de 12 millions d'euros, net des frais d'émission (577 K€) et une avance conditionnée
dans le cadre du projet TEDAC pour un montant total de 734 K€.
En 2022 et 2023, les flux générés par le remboursement d'emprunts sont principalement issue du Prêt
Garantis par l'Etat.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 195|
5.2.3. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D’EMPRUNT ET LA STRUCTURE
DE FINANCEMENT
Les informations relatives au financement des activités de la Société figurent à la section 5.2.1 du
Document d’Enregistrement Universel.
5.2.4. RESTRICTION A L’UTILISATION DES CAPITAUX
La Société n’est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.
5.2.5. SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES A L’AVENIR
Au 31 décembre 2023 , la Société dispose de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour un montant de
10,5 millions d'euros. La Société estime que sa trésorerie actuelle lui permettra de financer ses
programmes en cours et les dépenses d’exploitation prévues jusqu'au début du mois de septembre 2024
(Voir la section 2.4.1. du Document d'Enregistrement Universel).
En conséquence, la trésorerie et les équivalents de trésorerie actuels de la société ne devraient pas être
suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant les 12 prochains mois au minimum.
En parallèle, PHAXIAM poursuit des discussions visant à un refinancement de la société courant du
premier semestre 2024 afin de poursuivre son projet.
Ces événements et conditions indiquent qu'il existe une incertitude significative sur la capacité de la
Société à poursuivre son activité. Par conséquent, elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs
et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.
La Société évalue diverses sources de financement, parmi lesquelles l'émission d'instruments de capitaux
propres et/ou de nouvelles dettes ou des accords de partenariat pour continuer à financer les opérations de
la Société au-delà de son horizon de liquidité.
La capacité de la Société à trouver des financements à court-terme dépendra des conditions financières et
économiques et de la volonté des investisseurs ou des prêteurs à accorder des financements, la Société
pourrait être dans l'incapacité de trouver des financements à court-terme à des conditions favorable ou ne
pas du tout parvenir à trouver des financements à court-terme. En outre, la forte volatilité des marchés
financiers a eu, et pourrait continuer à avoir, un impact négatif sur le prix de nos actions ordinaires, et
pourrait avoir un impact négatif sur notre capacité à lever des fonds supplémentaires. Si la Société n'est
pas en mesure de lever des capitaux lorsque cela est nécessaire ou à des conditions favorables, elles
pourrait être contrainte de retarder, de réduire ou d'éliminer ses programmes de recherche et de
développement ou tout effort de commercialisation futur, ou de cesser toute activité, et ses actionnaires
pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 196|
5.3 I NFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA
SOCIÉTÉ
5.3.1. COMPTES CONSOLIDES ÉTABLIS EN NORMES IFRS POUR L’EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ
(en K€, sauf pour le résultat par action)
Notes
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
(12 mois)
(12 mois)
(12 mois)
Autres produits de l'activité
3.1
4 180
30 998
1 326
Produits des activités courantes
4 180
30 998
1 326
Frais de recherche et développement
3.2.1
(45 100)
(19 907)
(10 910)
Frais généraux et administratifs
3.2.2
(15 595)
(13 887)
(14 076)
Charges opérationnelles
(60 695)
(33 794)
(24 986)
Résultat opérationnel courant
(56 515)
(2 796)
(23 660)
Produits financiers
3.5
5 422
4 453
474
Charges financières
3.5
(2 702)
(1 364)
(511)
Résultat financier
2 720
3 089
(37)
Impôt sur le résultat
3.6
(2)
(521)
208
Résultat net
(53 797)
(228)
(23 488)
Résultat de base / dilué par action (€ / action) (1)
3.7
(22,71)
(0,07)
(5,00)
(1) Suite au regroupement des actions de PHAXIAM par l'échange de dix actions existantes contre une nouvelle action le
18 septembre 2023, la perte de base/diluée par action a été recalculée.
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés ci-joints.
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
en K€
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
(12 mois)
(12 mois)
(12 mois)
Résultat net
(53 797)
(228)
(23 488)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat
Variation de la réserve de conversion
(528)
187
(213)
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies
68
235
49
Effet d'impôt
—
—
—
Autres éléments du résultat global
(460)
422
(164)
Résultat global
(54 257)
194
(23 652)
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés ci-joints.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 197|
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
(en K€)
Notes
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
4.1.1
15
5
21 362
Ecart d'acquisition
4.1.2
—
—
9 622
Immobilisations corporelles
4.1.3
18 960
393
1 004
Droit d'utilisation
4.2
6 869
2 584
2 895
Autres actifs non courants
4.3
876
195
205
Total actifs non courants
26 720
3 177
35 088
Actifs courants
Stocks
—
—
—
Clients et comptes rattachés
4.4
12
76
103
Autres actifs courants
4.4
6 337
3 769
5 643
Trésorerie et équivalents de trésorerie
4.5
33 699
38 789
10 474
Total actifs courants
40 048
42 634
16 219
TOTAL ACTIF
66 768
45 811
51 307
(en K€)
Notes
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres
Capital
3 102
3 102
6 075
Primes
97 618
48 975
49 671
Réserves
(25 293)
(29 765)
(7 834)
Réserves de conversion
1 215
1 402
1 189
Résultat net
(53 797)
(228)
(23 488)
Total capitaux propres
4.6
22 845
23 487
25 612
Passifs non courants
Provisions - part à plus d'un an
4.7
524
419
1 051
Dettes financières - part à plus d'un an
4.8
15 232
7 547
7 030
Dérivés passifs - part à plus d'un an
4.8.1
—
—
—
Dettes de loyers - part à plus d'un an
4.9
8 162
2 680
2 348
Impôt différé passif
—
—
—
Total passifs non courants
23 918
10 646
10 429
Passifs courants
Provisions - part à moins d'un an
4.7
—
314
96
Dettes financières - part à moins d'un an
4.8
164
2 565
3 169
Dérivés passifs - part à moins d'un an
4.8.1
—
—
—
Dettes de loyers - part à moins d'un an
4.9
1 817
775
718
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4.10
14 154
5 115
7 104
Autres passifs courants
4.10
3 870
2 909
4 177
Total passifs courants
20 005
11 678
15 264
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
66 768
45 811
51 307
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés ci-joints.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 198|
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
en K€
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
(12 mois)
(12 mois)
(12 mois)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net
(53 797)
(228)
(23 488)
Charges (produits) sans incidence sur la trésorerie
Gains ou pertes de change
(3 570)
(510)
111
Dotations (reprises) aux amortissements
3.4
5 377
4 619
793
Dotations (reprises) aux provisions
135
445
(8)
Extourne en subvention avance remboursable
4.8.2
—
(4 895)
—
Variation de la juste valeur des dérivés passifs
(1 175)
—
—
Charges au titre des paiements en actions
3.3
1 323
447
693
Plus ou moins value de cession d'immobilisations corporelles et
incorporelles (1)
17
(23 893)
112
Charges (Produits) d'intérêt
2 073
(169)
(67)
Charge d'impôt (exigible et différé)
3.6
2
521
(208)
Flux net de trésorerie utilisés par l'activité avant variation du BFR
(49 615)
(23 663)
(22 063)
(Augmentation) diminution des stocks
—
—
—
(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés
4.4
(8)
(63)
218
(Augmentation) diminution des autres actifs courants
4.4
(94)
2 734
(923)
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs et comptes
rattachés
4.10
(6 477)
(9 220)
(1 213)
Augmentation (diminution) des autres passifs courants
4.10
(574)
(1 548)
(152)
Variation du besoin en fonds de roulement
(7 153)
(8 097)
(2 071)
Impôt payé
(2)
(3)
(294)
Flux net de trésorerie utilisés par les activités opérationnelles
(56 770)
(31 763)
(24 428)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Regroupement d'entreprise (2)
—
—
10
Acquisitions d'immobilisations corporelles
4.1.2
(298)
(85)
(217)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
4.1.1
—
—
—
Augmentation des actifs financiers non courants & courants
4.3
(192)
(5)
(4)
Cession d'immobilisations corporelles
3.1
—
37 630
23
Diminution des actifs financiers non courants & courants
4.3
145
586
360
Flux net de trésorerie générés/(utilisés) par les activités
d'investissement
(345)
38 126
171
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital en numéraire, net de frais
4.6
34 631
—
—
Souscription de bons de souscription d'actions
—
—
—
Emission d'emprunts
4.8
12 157
3 081
—
Remboursement d'emprunts
4.8
—
(3 081)
(2 725)
Remboursement de la dette de loyers (IFRS 16)
4.9
(1 702)
(1 545)
(1 052)
Intérêts reçus (versés)
(374)
(223)
61
Flux net de trésorerie générés (utilisés) par les activités de
financement
44 712
(1 768)
(3 716)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue
1 656
495
(342)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
(10 747)
5 090
(28 315)
Trésorerie nette en début d'exercice
4.5
44 446
33 699
38 789
Trésorerie nette en fin d'exercice
4.5
33 699
38 789
10 474
(1) inclue la plus-value nette de cession a Catalent de l'usine de Princeton pour 24 350 K€ en 2022 (voir note 3.1) et la mise au rebus
d'équipements de fabrication pour 457 K€ (voir note 4.1.2)
(2) comprend la trésorerie acquise de PHERECYDES Pharma pour 10 K€.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 199|
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(En K€, sauf pour le nombre
d'actions)
Capital
Prime
d'émission
Réserves
Réserves de
conversion
Résultat
Total
capitaux
propres
Au 31 décembre 2020
2 006
120 705
(24 616)
1 744
(73 300)
26 539
Résultat de la période
(53 797)
(53 797)
Autres éléments du résultat global
68
(528)
(460)
Résultat global
—
—
68
(528)
(53 797)
(54 257)
Affectation du résultat n-1
(71 037)
(2 263)
73 300
—
Autres variations
195
195
Coûts de transaction
(3 811)
(3 811)
Emission d'actions ordinaires
1 096
51 746
52 842
Emission de BSA
15
15
Paiements fondés sur des actions
1 323
1 323
Au 31 décembre 2021
3 102
97 618
(25 293)
1 215
(53 797)
22 845
Résultat de la période
(228)
(228)
Autres éléments du résultat global
235
187
422
Résultat global
—
—
235
187
(228)
194
Affectation du résultat n-1
(48 643)
(5 154)
53 797
—
Paiements fondés sur des actions
447
447
Au 31 décembre 2022
3 102
48 975
(29 765)
1 402
(228)
23 487
Résultat de la période
(23 488)
(23 488)
Autres éléments du résultat global
49
(213)
(164)
Résultat global
—
—
49
(213)
(23 488)
(23 652)
Affectation du résultat n-1 (2)
(21 408)
21 180
228
—
Autres variations
7
7
Emission d'actions ordinaires en
lien avec le regroupement
d'entreprise (1)
2 973
22 105
25 078
Paiements fondés sur des actions
693
693
Au 31 décembre 2023
6 075
49 672
(7 836)
1 189
(23 488)
25 612
(1) se référer à la note 4.1.2 pour plus de détail.
(2) la perte de l'exercice 2022 a été imputée en partie sur les primes d'émission dans les comptes sociaux.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 200|
NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. Les Etats financiers consolidés
ont été arrêtés et ont été autorisés à la publication par le conseil d’administration en date du 20 mars 2024.
1. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE
PHAXIAM Therapeutics S.A. (“PHAXIAM” et sa filiale, ci-après dénommée “la Société”) a été créée à
Lyon, France en 2004 pour développer et commercialiser des thérapies innovantes basées sur les globules
rouges pour lutter contre des cancers et des maladies orphelines.
La Société s’est introduite en bourse sur Euronext Paris en mai 2013 en levant 17,7 millions d'euros et 
sur le Nasdaq Global Select Market en novembre 2017 en levant un montant brut, avant déduction de
frais, de 124 millions d'euros (144 millions de dollars).
Depuis sa création, la Société a encouru des pertes et a des flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles négatifs. Au 31 décembre 2023, après prise en compte des éléments ci-dessus et des
différents tours de financement, la Société disposait de capitaux propres d’un montant de 25 612 K€. La
Société prévoit d’encourir des pertes supplémentaires jusqu’à ce qu’elle puisse, le cas échéant, générer
des revenus importants liés à ses produits candidats en développement.
Les activités futures de la Société dépendent fortement de la combinaison de plusieurs facteurs,
notamment : (i) le succès du projet de fusion avec PHERECYDES intervenue en juin 2023 (partenariat
stratégique, voir 2.9) (ii) le succès des activités de recherche et développement de la nouvelle entité issue
de la fusion; (iii) l'approbation réglementaire et l'acceptation par le marché des futurs produits proposés
par la nouvelle entité ainsi constitué (iv) l’obtention dans un délai opportun de financements
supplémentaires; et (v) le développement de thérapies concurrentes par d'autres sociétés
biotechnologiques et pharmaceutiques. En conséquence, la Société est et devra continuer, à court et
moyen terme, à être financée par l’émission de nouveaux instruments de dettes ou de capitaux propres.
La situation sur les marchés financiers et l'incertitude quant aux résultats de la recherche et du
développement pourraient altérer la capacité de la société à financer ses opérations par des augmentations
de capital selon ses besoins ou dans des conditions attractives.
Les comptes consolidés ainsi que les annexes aux comptes (les “Etats financiers consolidés”) présentent
l’activité de PHAXIAM Therapeutics et de sa filiale, ERYTECH Inc pour l'exercice clôt Au 31 décembre
2023
Adresse du siège social de PHAXIAM Therapeutics : 60 avenue Rockefeller, 69008, Lyon, France.
Faits caractéristiques de l’exercice 2023
Activité
Février 2023:
Le 15 février 2023, ERYTECH a annoncé le rapprochement stratégique avec Pherecydes, une société de
biotechnologie spécialisée dans la phagothérapie de précision pour traiter les résistances et/ou les
infections bactériennes compliquées, avec l'intention de construire un leader mondial de la phagothérapie.
Mars 2023 :
Le 20 mars 2023, le Comité Social et Économique d'ERYTECH émet un avis favorable au projet de
rapprochement avec PHERECYDES, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 201|
Avril 2023 :
ERYTECH Pharma a reçu l'approbation de The Nasdaq Stock Market LLC le 12 avril 2023, pour
transférer la cotation de ses American Depositary Shares représentant des actions ordinaires de la Société
("ADSs") du Nasdaq Global Select Market au Nasdaq Capital Market. Le transfert est devenu effectif à
l'ouverture des marchés le 14 avril 2023. Les actions d'ERYTECH ont continué à être négociées sous le
symbole "ERYP" et la négociation de ses ADS n'a pas été affectée par le transfert.
Le 17 avril 2023, Akkadian Partners, entité domiciliée au Luxembourg et agissant pour le compte
d'Akkadian Partners Fund, a déclaré avoir franchi en hausse, le 13 avril 2023, le seuil de 5 % du capital
d'ERYTECH Pharma et détenir 5,06 % du capital et 4,83 % des droits de vote de la société.
Mai 2023 :
Le 1er mai 2023, Akkadian Partners a informé le Conseil d'administration d'ERYTECH de son intention
de s'opposer au projet de fusion avec PHERECYDES et de prendre le contrôle de fait d'ERYTECH en
vue de poursuivre des projets d'acquisition alternatifs avec la trésorerie d'ERYTECH. Après avoir
examiné et évalué les projets d'acquisition mentionnés par Akkadian, la direction et le conseil
d'administration d'ERYTECH, avec l'aide de conseillers financiers et juridiques externes, ont déterminé
que les idées proposées n'étaient pas dans le meilleur intérêt d'ERYTECH et de ses parties prenantes.
Le 15 mai 2023, ERYTECH et PHERECYDES ont conclu un accord de fusion, en vertu duquel
PHERECYDES est absorbée dans ERYTECH et les actionnaires de PHERECYDES recevraient 15
nouvelles actions ERYTECH pour chaque 4 actions PHERECYDES qu'ils possédaient. Un apport par
Elaia Partners, GoCapital, et un pool d'actionnaires de PHERECYDES représenté par M. Guy Rigaud, de
827 132 actions PHERECYDES a été fait à ERYTECH en contrepartie de 3 101 745 actions ERYTECH
nouvellement émises.
Juin 2023 :
Le 5 juin 2023, ERYTECH Pharma a annoncé qu'Akkadian Partners avait engagé une procédure
judiciaire pour obtenir le report du vote sur la fusion avec Pherecydes lors de l'assemblée générale du 23
juin 2023. Le 14 juin 2023, le Tribunal de Commerce de Lyon a rejeté la demande d'Akkadian de reporter
le vote sur la fusion avec PHERECYDES Pharma.
Le 20 juin 2023, ERYTECH annonce qu'Akkadian poursuit sa tentative de déstabilisation avec le dépôt
d'une nouvelle plainte. Malgré le rejet par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon de la demande
d'Akkadian Partners de reporter le vote de l'assemblée générale sur le projet de fusion, Akkadian Partners
demande l'annulation de l'augmentation de capital du 15 mai 2023. Cette augmentation de capital a été
réalisée conformément à la délégation de compétence accordée par l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires d'ERYTECH de 2022 au titre de la résolution 29 et sur la base des rapports émis par
Finexsi, agissant en qualité de commissaire aux apports conformément aux articles L. 225-174, R. 22
10-7 et R. 225-136 du Code de commerce ainsi qu'à la recommandation AMF n°2020-06.
Le 23 juin 2023, la fusion avec PHERECYDES a été approuvée par les actionnaires d'ERYTECH Pharma
réunis en Assemblée Générale Mixte. La modification de la dénomination sociale d'ERYTECH en
PHAXIAM Therapeutics a également été approuvée.
Le 28 juin 2023, PHAXIAM Therapeutics a annoncé que le nouveau code mnémonique de ses actions sur
Euronext et Nasdaq était passé d'ERYTECH Pharma à PHAXIAM, avec effet au 29 juin 2023.
Juillet 2023
PHAXIAM Therapeutics a annoncé le regroupement de ses actions par l'échange de dix (10) actions
existantes d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 €) contre une (1) action nouvelle d'une
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 202|
valeur nominale d'un euro (1 €). Le regroupement d'actions n'aura pas d'impact sur le capital social de la
société et se traduira par la division du nombre d'actions en circulation par dix (10). La période d'échange
pour le regroupement d'actions a commencé le 16 août 2023 et s'est terminée le 15 septembre 2023. Les
Actions Nouvelles issues du regroupement d'actions ont été admises à la négociation sur le marché
réglementé d'Euronext à Paris, avec effet au 18 septembre 2023, et se sont vues attribuer un nouveau code
ISIN (FR001400K4B1).
Dans le cadre du regroupement d'actions, The Bank of New York Mellon (" BNY Mellon "), dépositaire
du programme d'American Depositary Receipt (" ADR ") de PHAXIAM, a effectué un regroupement
d'actions dans le cadre de ce programme d'ADR, avec prise d'effet le 18 septembre 2023. Les détenteurs
d'ADR de la Société devaient obligatoirement remettre leurs anciens ADR à BNY Mellon pour annulation
et échange afin de recevoir un (1) nouvel American Depositary Share (" ADS ") (CUSIP : 29604W207)
pour chaque dix (10) anciens ADS (CUSIP : 29604W108).
Septembre 2023
Le 19 septembre 2023, PHAXIAM Therapeutics a annoncé l'extension de son portefeuille de phages à
Klebsiella pneumoniae, une nouvelle cible bactérienne résistante et agressive. Les phages anti-Klensiella
pneumoniae de PHAXIAM entreront en phase de développement préclinique pour évaluer leur efficacité
dans les infections pulmonaires, sanguines et urinaires, en plus des trois principales cibles déjà
développées (S. aureus, P. aeruginosa et E. coli).
Octobre 2023
Le 3 octobre 2023, PHAXIAM et Vetophage annoncent une collaboration de recherche stratégique de
long terme afin de combiner leurs expertises dans la recherche de nouveaux phages et protéines dérivées
de phages (endolysines) dans la lutte contre les résistances microbiennes.
Le 24 octobre 2023, PHAXIAM annonce avoir reçu l’approbation de l’Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé (ANSM) et du Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Est II-
Lyon du protocole de son étude de phase 1 dans l’endocardite infectieuse causée par le Staphylococcus
aureus (S. aureus).
Cette étude prévoit l’inclusion de 12 patients nécessitant le remplacement de la valve cardiaque infectée.
Recrutés dans 4 centres hospitaliers français (Henri Mondor à Créteil, Hôpital Bichat-Claude Bernard à
Paris, CHU de Nantes et CHRU de Nancy), les patients seront traités pendant 2 à 4 jours avec la
combinaison de 2 phages anti-S. aureus, administrés par voie intraveineuse 1 ou 2 fois par jour, jusqu’au
jour de la chirurgie.
L’objectif primaire de l’étude est de vérifier la sécurité de l’administration des phages de PHAXIAM par
voie intraveineuse, d’étudier leur pharmacocinétique dans le sang et de mesurer leur concentration dans la
valve réséquée lors de la chirurgie.
Les premiers résultats de l’étude sont attendus mi-2024.
Faits caractéristiques de l’exercice 2022
Activité
Février 2022: Impact du conflit en Ukraine sur nos activités
À partir du 24 février 2022, la Russie a considérablement intensifié ses opérations militaires en Ukraine.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 203|
La guerre en Ukraine n'a pas eu d'impact sur nos résultats financiers 2022. Notre entreprise ne mène
aucun essai clinique en Ukraine, en Russie ou en Biélorussie et n'a pas de fournisseurs situés dans ces
régions.
Avril 2022:
• Cession du site de production de thérapie cellulaires américain d'Erytech à la société Catalent
En avril 2022, le Groupe Erytech a conclu un contrat d'achat d'actif ("APA") avec la société Catalent.
Selon les termes du contrat, Catalent a acquis l'usine de production de thérapies cellulaires d'échelle
commerciale d'ERYTECH à Princeton, New Jersey, aux États-Unis pour un montant total de 44,5€
million (40,7€ million), payé à la clôture de la transaction qui a eu lieu le 22 avril 2022. Catalent a
également repris le personnel actuel du site d'ERYTECH, environ 40 personnes.
La vente du site de Princeton a donné lieu à un gain net sur cession, après coûts de transaction ( 3,3€
million, 3,0€ million euros) et avant impôt de 26 639 K$ (24 350 K€) enregistré dans l'état du résultat net
consolidé en autres produits de l'activité.
• Nouvelle approche de vésiculation
La Société a présenté sa nouvelle approche de vésiculation des globules rouges au 24ème congrès de la
Société Européenne des Globules Rouges (ERCS) en avril 2022.
Mai 2022:
• L’étude NOPHO a évalué la sécurité et le profil pharmacologique d’eryaspase chez des patients
souffrant de Leucémie Aiguë Lymphoblastique (LAL) et ayant développé une hypersensibilité à
l’asparaginase pégylée. En décembre 2020, des résultats positifs de l’étude ont été présentés au
congrès annuel 2020 de l’American Society of Hematology. Se référer à la section 2.2 - Activité
du groupe et 2.5 - Événement postérieurs à la clôture pour plus d'information.
• Suite à l’opération avec Catalent, la société continue d'évaluer d'autres options stratégiques pour
exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une transaction
d'entreprise plus large.
• Le 25 mai 2022 la Direction de la société Erytech Pharma (France) a informé les salariés du
démarrage d'une procédure collective de licenciement économique, un plan de sauvegarde de
l'emploi, portant sur la suppression de 52 postes sur 109. La phase de consultation du CSE s'est
terminée au 31 juillet 2022. Les départs sont intervenus sur le quatrième trimestre 2022.
Juillet /Août 2022:
• ERYTECH Pharma annonce sa décision, suite aux réponses de la Food and Drug Administration
(FDA), de ne plus demander d’approbation de Graspa® pour le traitement des patients atteints de
LAL présentant une hypersensibilité à l’asparaginase pégylée.
• Après avoir vendu son site de production américain à Princeton (New Jersey), pour $44,5 million
en avril 2022, la Société a sélectionné un conseiller spécialisé afin évaluer ses alternatives
stratégiques pour exploiter sa plateforme ERYCAPS® avec des actifs complémentaires et/ou une
transaction d'entreprise plus large.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 204|
 
Octobre  2022:
ERYTECH a reçu une notification du Nasdaq datée du 7 octobre 2022, indiquant que le cours de clôture
sur le Nasdaq de ses American Depositary Shares (“ADSs”) avait été inférieur à $1,00 par ADS pour une
période de 30 jours de bourse consécutifs, et de ce fait ne satisfaisait désormais plus à la règlementation
Nasdaq Listing Rule 5450(a)(1).
Cette Lettre de Notification n’a pas d’effet immédiat et ERYTECH confirme son intention de se remettre
en conformité pendant cette période et étudie toutes ses options à cet effet.
Pendant cette période, les ADSs de la Société continuent d’être cotés sur le Nasdaq Global Select Market
et les activités de la Société ne sont pas impactées par la réception de cette Lettre de Notification.
Novembre 2022:
• Arrêt du programme Graspa suite au retour de la FDA sur le dossier d’enregistrement dans la
LAL hypersensible
En tenant également compte de l’échec précédent de l’étude de Phase 3 dans le cancer du pancréas, et
des premiers résultats non-conclusifs de l’étude de Phase 2 dans le cancer du sein triple-négatif (TNBC),
toutes deux menées avec le même produit-candidat, ERYTECH a pris la décision de mettre fin au
développement de Graspa®, de la L-asparaginase encapsulée dans des globules rouges de donneurs, qui
était jusqu’à présent le principal produit-candidat d’ERYTECH, et de se concentrer désormais sur ses
programmes précliniques les plus prometteurs.
• Développement préclinique prometteur d’ERYCEVTM, la nouvelle approche de vésiculation des
globules rouges
•
Les vésicules extracellulaires dérivés des globules rouges se forment naturellement pendant la
sénescence et le stockage des globules rouges (GR) matures et représentent un système d'administration
de médicaments potentiellement avantageux. La vésiculation de GR préalablement chargés de
substances thérapeutiques par le procédé ERYCAPS® souligne le potentiel de production de vésicules
extracellulaires dérivées de GR chargés pour le développement de nouvelles approches thérapeutiques.
Les résultats du programme ERYCEV à ce jour témoignent de la polyvalence de la technologie
d'encapsulation d'ERYTECH dans les GR et de son potentiel pour d'autres applications en partenariat.
• Profonde réorganisation de la société, suite à l'arrêt du programme principal de la société, Graspa,
un programme de restructuration a été lancé au début de l'année.
Le plan de réduction des effectifs (« PSE »)en France a obtenu l’autorisation des autorités compétentes en
septembre 2022 et sa mise en œuvre est maintenant terminée. Avec le transfert d’environ 40 personnes à
Catalent suite à la vente du site de production de Princeton, l’effectif global de la société sera réduit
d’environ 75% en comparaison avec le début de l’année. ERYTECH conserve ses équipes de
développement préclinique ainsi que ses compétences clés dans tous les domaines fonctionnels
nécessaires au redémarrage d’un pipeline de développement avec un partenaire, ainsi qu’au maintien
d’une structure à même de gérer sa double cotation en bourse.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 205|
Faits caractéristiques de l’exercice 2021
Mars 2021
• Le 2 mars 2021, Erytech a appelé une 6ème tranche OCABSA pour un produit net de 2,9 millions
d'euros.
• La Société  a également effectué un placement de 744 186 actions nouvellement émises aux
Etats-Unis dans la cadre de son programme de financement par actions sur le marché (ATM) pour
un produit net de 6,4 millions d'euros.
Avril 2021
• La société annonce avoir conclu des engagements définitifs avec plusieurs investisseurs qualifiés
et spécialisés dans le domaine de la santé pour la souscription de 1 034 483 actions assorties de
bons de souscription d’actions (« ABSA ») de la Société, chaque ABSA étant composée de quatre
actions ordinaires sous la forme d’American Depositary Shares (ADS) et trois bons de
souscription d'action (« BSA »), chaque BSA permettant de souscrire à une action ordinaire, dans
le cadre d'une registered offering. L’émission des 4 137 932 actions nouvelles sous-jacentes aux
ADSs a eu pour effet une augmentation de capital immédiate de 24 868 971,30 € (dont un
montant nominal de 413 793,20 € et une prime d’émission totale de 24 455 178,10 €,
correspondant à la valeur nominale de 0,10€ et à une prime d’émission de 5,91€ par action
émise), représentant environ 19,12% du capital social et des droits de vote de la Société avant
l’offre.
Mai 2021
◦ Le 19 mai 2021, Erytech a appelé une 7ème tranche OCABSA pour un produit net de 2,9 millions
d'euros
Juillet et Aout 2021
• La "U.S. Food and Drug Administration (FDA)" a octroyé le label "eryaspase Fast Track"
concernant le traitement des patients atteints de leucémie aigue lymphoblastique qui ont eu des
réactions d'hypersensibilité à l' "E. coli-derived pegylated asparaginase (PEG-ASNase)".
• Dans le cadre du contrat d’OCABSA signé en juin 2020, la Société a émis deux tranches de 3,0
millions d’euros chacune (60 OCABSA) respectivement le 22 juillet 2021 et le 24 août 2021.
Octobre 2021:
• La société a annoncé la détermination de la Dose Maximale Tolérée dans le cadre de l’essai de
Phase 1 mené par un investigateur avec eryaspase dans le traitement en première ligne du cancer
du pancréas.
• La société a annoncé les résultats de l’étude de phase 3 TRYbeCA-1 évaluant eryaspase comme
traitement de seconde ligne chez des patients atteints d’un cancer avancé du pancréas.
Décembre 2021
• La société a annoncé la levée de 7,85 millions de dollars. dans le cadre d’une Registered
Offering. par la souscription de 769 608 actions assorties de bons de souscription d’actions («
ABSA ») de la Société, chaque ABSA étant composée de quatre actions ordinaires sous la forme
d’American Depositary Shares (ADS) et trois bons de souscription d’action (« BSA »), chaque
BSA permettant de souscrire à une action ordinaire. L’émission des 3 078 432 actions ordinaires
nouvelles sous-jacentes aux ADSs a eu pour effet une augmentation de capital immédiate de 6
957 256,32 € (dont un montant nominal de 307 843,20 € et une prime d’émission totale de 6 649
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 206|
413,12€, correspondant à la valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10€) et à une prime
d’émission de 2,16€ par action émise), représentant environ 11,02% du capital social et des droits
de vote de la Société avant l’offre.
2. REGLES ET PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
2.1. Base de préparation
Les Etats financiers consolidés ont été préparés selon le principe de la continuité d’exploitation du
Groupe ; la situation déficitaire du Groupe s’expliquant par le caractère innovant des produits développés
et impliquant une phase de recherche et développement sur plusieurs années.
Le Groupe a historiquement financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres sous forme
d’augmentations de capital et d’émissions d’obligations convertibles en actions.
A la date du conseil d'administration qui a arrêté les états financiers consolidés, compte-tenu des mesures
d’économies supplémentaires et des aménagements mis en place afin de préserver sa trésorerie, le Groupe
estime que sa trésorerie actuelle lui permettra de financer ses programmes en cours et les dépenses
d’exploitation prévues jusqu'au début du mois de septembre 2024, compte tenu notamment des éléments
ci-après :
• La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par la Société pour 10,5 millions d’euros au 31
décembre 2023, ceux-ci étant principalement constitués de disponibilités et de dépôts à terme
mobilisables immédiatement sans pénalité,
• Les prévisions de consommation de trésorerie pour les 12 mois postérieurement à la date de clôture.
En conséquence, la trésorerie et les équivalents de trésorerie actuels de la société ne devraient pas être
suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant les 12 prochains mois au minimum.
Le Groupe poursuit des discussions visant à un refinancement de la société courant du premier semestre
2024 afin de poursuivre son projet.
Ces événements et conditions indiquent qu'il existe une incertitude significative sur la capacité de la
Société à poursuivre son activité. Par conséquent, elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs
et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.
Le Groupe évalue actuellement diverses sources de financement, parmi lesquelles l'émission
d'instruments de capitaux propres et/ou de nouvelles dettes ou des accords de partenariat pour continuer à
financer les opérations de le Groupe au-delà de son horizon de liquidité.
La capacité de le Groupe à trouver des financements à court-terme dépendra des conditions financières et
économiques et de la volonté des investisseurs ou des prêteurs à accorder des financements, la Société
pourrait être dans l'incapacité de trouver des financements à court-terme à des conditions favorable ou ne
pas du tout parvenir à trouver des financements à court-terme. En outre, la forte volatilité des marchés
financiers a eu, et pourrait continuer à avoir, un impact négatif sur le prix de nos actions ordinaires, et
pourrait avoir un impact négatif sur notre capacité à lever des fonds supplémentaires. Si le Groupe n'est
pas en mesure de lever des capitaux lorsque cela est nécessaire ou à des conditions favorables, elles
pourrait être contrainte de retarder, de réduire ou d'éliminer ses programmes de recherche et de
développement ou tout effort de commercialisation futur, ou de cesser toute activité, et ses actionnaires
pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.
Sauf indication contraire, tous les montants sont présentés en milliers d’euros.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
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2.2. Déclaration de conformité
Les Etats financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes et interprétations IFRS
adoptées par l’Union Européenne (UE) et ont été arrêtés et autorisés à la publication par le conseil
d’administration en date du 20 mars 2024. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du
28 juin 2024.
Les Etats financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d'information
financière (" IFRS ") telles que publiées par l'International Accounting Standard Board (" IASB ") et ont
été approuvées et autorisées par le Conseil d'administration de la Société le 20 mars 2024. Elles seront
soumises à l'approbation de l'assemblée générale du 28 juin 2024.
En raison de la cotation des actions de la Société sur Euronext Paris et conformément au règlement n°
1606/2002 de l'Union européenne du 19 juillet 2002, les Etats financiers consolidés de la Société sont 
préparés conformément aux normes et interprétations IFRS publiées par l’International Accounting
Standards Boards («  IASB »), telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Le terme « IFRS » désigne conjointement les normes comptables internationales (International Financial
Reporting Standards « IFRS » et International Accounting Standards « IAS ») et les interprétations des
comités d’interprétation (Standing Interpretations Committee « SIC » et IFRS Interpretations
Committee « IFRS IC »). Les principales méthodes comptables utilisées pour préparer les Etats
financiers sont présentées ci-après, et ce pour toutes les périodes présentées.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations qui sont applicables depuis le 1er janvier
2023 n'engendrent pas de modification significatives des comptes consolidés de la Société.
Les prises de position comptables récemment publiées qui peuvent être pertinentes pour les activités de la
société sont les suivantes :
• Amendements à IAS 1 - Classification des passifs en courants ou non courants,à compter du 1er
janvier 2024;
• Amendement à IFRS 16 - Passifs de location dans le cadre d'un contrat de cession-bail, à
compter du 1er janvier 2024 ;
• Amendement à IAS 7 et IFRS 7 - Affacturage inversé - Accords de financement des dettes
fournisseurs, à compter du 1er janvier 2025 ;
• Amendements à IAS 21 - Absence de convertibilité, à compter du 1er janvier 2025.
Ces nouveaux textes n’ont pas eu d’incidence significative sur les résultats et la situation financière de la
Société.
2.3. Principes de consolidation
Conformément à la IFRS 10 Etats financiers consolidés (« IFRS 10 »), une entité est consolidée
lorsqu’elle est contrôlée par la Société. La Société contrôle une entité si elle est exposée ou a le droit à des
rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et si elle a la capacité d’influer sur le montant de
ces rendements à travers son pouvoir sur l’entité. Tous les soldes et transactions intragroupes et les
Chapitre 5. Informations financières et comptables
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dividendes sont totalement éliminés. Aucun intérêt ne conférant pas le contrôle n’est reconnu au titre de la
filiale détenue.
La société PHERECYDES, dont PHAXIAM a prit le contrôle le 23 juin 2023, n'apparaît pas dans le
périmètre de la période du fait de la fusion-absorption.
Date de
création
Pourcentage
d’intérêt
Méthode de
consolidation
Erytech Pharma, Inc.
Avril 2014
100%
Intégration globale
2.4. Monnaies étrangères
Monnaie fonctionnelle et conversion des états financiers dans la monnaie de présentation
Les Etats financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société
mère, PHAXIAM Pharma S.A. (la «  Société mère »). L’état de situation financière d’une entité
consolidée pour laquelle la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro est converti en euros au taux de change
de clôture (taux de change spot à la date des états financiers) et l’état du résultat net, l’état du résultat
global et l’état des flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de la période, sauf si les taux
de change varient significativement. Les différences de change en résultant sont incluses dans l’état du
résultat global en écarts de conversion.
Taux de change
(USD pour 1 EUR)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Taux moyen
1,1835
1,0539
1,0816
Taux de clôture
1,1326
1,0666
1,1050
Conversion des transactions en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en
vigueur à la date de transaction. A la clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont
convertis au taux en vigueur à cette date. Les pertes et gains latents résultant sont comptabilisés en
« résultat financier » dans l’état du résultat net.
2.5. Recours à des estimations et jugements
La préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés en conformité avec les règles
prévues par les IFRS implique l’utilisation d’estimations et la formulation d’hypothèses ayant un impact
sur les états financiers. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles
étaient fondées évoluent. Les résultats réels peuvent de ce fait s’avérer différents des estimations
initialement formulées. La Société n'a pas identifié de risques environnemental pouvant modifier les
estimations et les jugements actuels. Les principales estimations effectuées sont décrites dans les états
financiers consolidés annuels.
L’utilisation d’estimations et jugements porte principalement sur l'évaluation :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 209|
• juste valeur des travaux de recherche et développement en cours identifié dans le cadre du
regroupement d'entreprises (voir note 4.1 et 4.2) ;
• des factures non parvenues pour les coûts hospitaliers (note 4.10) ;
• l'évaluation de la valeur recouvrable des droits d'utilisations et des immobilisations corporelles
(voir note 4.1 et 4.2) ;
• des paiements fondés en actions conformément à IFRS 2 (note 3.3.3).
2.6. Présentation de l'état du résultat net et de l'état de la situation financière
La Société présente son état du résultat net par fonction. Aujourd’hui, la principale activité de la Société
est la recherche et développement. En conséquence, seules les fonctions « frais de recherche et
développement » et « frais généraux et administratifs » sont considérées comme représentatives de
l'activité de la Société. Le détail des charges par nature est précisé en note 3.2.
2.7. Présentation du tableau de flux de trésorerie
Le tableau de flux de trésorerie consolidés est établi en utilisant la méthode indirecte et présente
séparément les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d’investissement et de financement.
2.8. Information sectorielle
Conformément à IFRS 8 Secteurs opérationnels ("IFRS 8 ") , l’information par segment opérationnel est
dérivée de l’organisation interne des activités de la Société ; elle reflète la vue du management et est
établie sur la base du reporting interne utilisé par le décideur opérationnel (le directeur général) pour
allouer les ressources et évaluer la performance.
Information par secteur d’activité
Depuis sa fusion avec Pherecydes en juin 2023, la Société a consacré ses efforts de recherche et
développement sur le traitement des infections bactériennes par les bactériophages (ou phages).
Information par zone géographique
Revenus provenant de clients externes (en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
France
—
60
235
Etats Unis
128
134
—
Total
128
194
235
Actifs non courants (en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
France
6 325
3 140
35 088
Etats Unis
19 520
37
Total
25 845
3 177
35 088
2.9. Événements postérieurs à la clôture
Le 20 février 2024
PHAXIAM annonce son intention de procéder au retrait volontaire de ses « American Depositary Shares
» du Nasdaq Capital Market.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 210|
PHAXIAM reste cotée sur Euronext Paris, son marché principal
Le retrait de la cote du Nasdaq réduira considérablement la consommation de trésorerie de PHAXIAM et
permettra à la Société de concentrer ses ressources financières sur les étapes clés de son développement et
de création de valeur
Le 11 mars 2024
PHAXIAM annonce que le retrait volontaire du Nasdaq Capital Market (« Nasdaq ») des American
Depositary Shares (« ADS ») représentant ses actions ordinaires, est désormais effectif. Chaque ADS
représente une action ordinaire de la Société. La Société déposera un formulaire F-15 auprès de la
Securities and Exchange Commission (« SEC ») afin de suspendre ses obligations de déclaration en vertu
du Securities Exchange Act de 1934, tel qu’amendé (« Exchange Act »), en ce qui concerne les ADS et
les actions ordinaires sous-jacentes. La Société prévoit que le désenregistrement des ADS en vertu de
l'Exchange Act sera effectif 90 jours après le dépôt du formulaire F-15.
3. NOTES RELATIVES A l’ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ
3.1 Produits des activités courantes
Méthodes comptables
Crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche (« CIR ») est attribué aux sociétés par les autorités fiscales françaises afin de
les encourager à mener des recherches techniques et scientifiques. Les entreprises qui prouvent qu’elles
engagent des dépenses répondant aux critères requis (dépenses de recherche en France ou, depuis le 1er
janvier 2005, dans l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique
européen qui a conclu un convention fiscale avec la France contenant une clause d’assistance
administrative) bénéficient d’un crédit d’impôt qui (a) peut être utilisé pour le paiement de l’impôt sur les
sociétés dû pour l’exercice au cours duquel les dépenses ont été effectuées et pour les trois prochains
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 211|
exercices ou, (b) dans certains cas, peut être remboursé en trésorerie. Les dépenses prises en compte pour
le calcul du crédit d’impôt recherche ne comprennent que des dépenses de recherche.
La Société bénéficie du crédit d’impôt recherche depuis sa création.
Le CIR est présenté en produits des activités courantes car il correspond à la définition d'une subvention
publique telle que définie par IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et Informations à
fournir sur l'aide publique (« IAS 20 »).
Subventions
Les subventions reçues non remboursables par la Société sont reconnues en produits des activités
courantes lorsqu’il existe une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions
attachées à ces subventions et que ces subventions seront reçues.
Les subventions qui sont des paiements initiaux sont présentées en produits constatés d’avance et
reconnues en produits sur la durée du programme de recherche auxquelles elles se rapportent.
Une subvention publique qui doit être reçue en compensation de dépenses ou pertes déjà engagées, ou
pour une assistance financière immédiate de la Société sans coût futurs associés, est reconnue en produits
des activités courantes lorsqu’il existe une assurance raisonnable que ces subventions seront reçues.
Revenus liés à des licences ou d’autres contrats
Pour chacun des contrats de partenariat, la Société détermine si elle agit en tant que principal ou en tant
qu’agent conformément à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des
clients (« IFRS 15 »).
Partenariat avec Orphan Europe (étude clinique NOPHO)
Dans le cadre de cet accord, Orphan Europe a donné son accord pour financer l’étude NOPHO pour un
montant total de 600 k€. La dernière contribution d'Orphan Europe est enregistrée en 2022 pour 60 k€.
La Société n'ayant pas atteint le stade de la commercialisation ne génère pas de chiffre d’affaires issu de
la vente de ses produits pharmaceutiques. Les remboursement reçus au titre des traitements sous
autorisation d'accès compassionnels (AAC) de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est
présenté avec les produits des licences et des autres contrats.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Crédit d'impôt Recherche (3)
3 669
1 486
1 038
Subventions et extinction des avances remboursables (1)
383
4 968
52
Revenus liés à des licences ou d’autres contrats
128
194
235
Produits nets de cessions d'immobilisations
24 351
Autres produits de l'activité
4 180
30 998
1 326
(1) Inclut en 2022, la subvention liée à l'extinction du prêt conditionnel de BPI en 2022 sur le programme
de recherche TEDAC pour 4 895 k€ (voir note 4.8.2).
La réduction du crédit d'impôt recherche observée sur la période est liée à la fin de l'essai clinique
TRYbeCA1.
Le produit net de cessions d'immobilisations est lié en 2022 à la vente de l'usine de Princeton à Catalent et
se décompose comme suit :
Le produit de la vente de 40 676 k€ (44 500 k $) ;
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 212|
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles de 15 673€ k€ (17 146 k$) ;
La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles de 4 k€ (4 k$)
La valeur nette comptable des droits d'utilisation pour 3 022 k€ ( 3 307 k$) ;
L'annulation de la location pour 5 419 k€ (5 928 k$) ;
Les coûts de transaction de 3 046 k€ (3 333 k$);
3.2 Charges opérationnelles par nature
3.2.1. Frais de recherche et développement
31/12/2021 (en K€)
R&D
Etudes
cliniques
 
Affaires
réglementaires
Total
Consommables
151
4 849
5 000
Systémes d'information et maintenance
116
1 366
1 482
Prestations, sous-traitance et honoraires
589
16 997
482
18 068
Charges de personnel
1 960
12 723
911
15 594
Dotations nettes amortissements et provisions
353
4 529
4 882
Autres
17
57
74
Total général
3 186
40 521
1 393
45 100
31/12/2022 (en K€)
R&D
Etudes
cliniques
Affaires
réglementaires
Total
Consommables
170
1 014
1 184
Systémes d'information et maintenance
45
949
994
Prestations, sous-traitance et honoraires
390
471
821
1 682
Charges de personnel
1 883
8 803
773
11 459
Dotations nettes amortissements et provisions
444
3 548
3 992
Autres
82
514
596
Total général
3 014
15 299
1 594
19 907
31/12/2023 (en K€)
R&D
Etudes
cliniques
Affaires
réglementaires
Total
Consommables
315
239
110
664
Systémes d'information et maintenance
251
86
1
338
Prestations, sous-traitance et honoraires
1 085
1 000
(6)
2 079
Charges de personnel
2 437
3 866
881
7 184
Dotations nettes amortissements et provisions
791
(173)
3
620
Autres
17
8
0
26
Total général
4 896
5 026
988
10 910
La baisse de 9,0 M€ des dépenses de recherche et développement entre 2023 et 2022 s'explique par :
• Une baisse de 4,3 millions d'euros des charges de personnel : incluant une baisse de 3,6 millions
d'euros  liée à la réduction des effectifs US (vente de l’usine de Princeton en 2022) et une baisse de 0,6
millions d'euros principalement lié à la réduction des effectifs en France (PSE 2022) ;
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 213|
• Une baisse de 3,4 millions d'euros des dotations nettes aux amortissements et provisions
principalement expliquée par des dotations aux provisions non récurrentes constatées en 2022 et reprisent
en 2023 concernant les équipement de production pour (983) k€ et droit d'utilisation d'Adénine pour (728)
k€ . En 2023 une provision pour coûts de remise en état des locaux de Romainville a été constaté pour
297 k€.
• Une baisse de 0,7 millions d'euros des charges de Systèmes d'information et de maintenance.
Cette baisse comprend une diminution des charges de  maintenance de 0,5 millions d’euros suite à la
cession de l’usine de Princeton et une baisse des charges locatives et loyer de 0,4 millions d’euros suite à
la restitution des locaux d'Adénine. Les dépenses de loyers et charges locatives augmentent en parallèle
sur le deuxième semestre de 0,2 millions d’euros en 2023 (bâtiments de Nantes et Romainville utilisés par
Pherecydes).
• Une baisse de 0,5 millions d'euro des dépenses de consommables, comprenant une baisse de 0,8
millions d’euro de consommables de production (fin de l'étude rESPECT aux Etats-Unis) et une hausse de
0,4 millions  d'euro liées aux productions de phages et consommables labo (projets  Pherecydes) ;
• Une baisse de 0,4 millions d’€ des autres dépenses liée à la mise au rebut des équipements
Erycaps pour 0,5 millions d’euro aux Etats-Unis (Princeton);
La baisse significative de 25,2 M€ des dépenses de recherche et développement entre 2022 et 2021
s'explique par :
• Une baisse de 16,4 millions d'euros  des dépenses de prestation et de sous-traitance :
  baisse du coût de l'étude TRYbeCA-1 de 14,5 millions d'euros , le coût des patients ayant diminué de
5,3€ millions €, le coût du CRO ayant diminué de 5,9 millions d'euros , le coût de production de Graspa
ayant diminué de 1,5 millions d'euros  et les autres prestataires cliniques ayant diminué de 1,8 million €,
suite fin 2021 à l'annonce des résultat non concluant.
• Le coût de TRYbeCA-2 a diminué de 0,9 million d'euros (dont 0,6 million d'euros pour le coût du
patient) et le coût de NOPHO a diminué de 0,3 million d'euros.
• Une diminution des consommables de 3,8 millions d'euros, car aucun achat supplémentaire
d'Eryaspase n'a été fait en 2022.
• une diminution de 4,1 millions d'euros des frais de personnel, avec le transfert à Catalent fin avril
2022 des salariés de l'usine de Princeton et le plan de restructuration à Lyon au quatrième semestre 2022.
Le nombre moyen de salariés en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement était de
166 en 2020, 152 en 2021 et 93 en 2022. Les charges de personnel en 2022 comprennent une charge de
restructuration pour Lyon (France) de 1,3 million d'euros (voir la note 1 et 4.6).
une baisse nette des dotations aux amortissement de (0,9) million en 2022, principalement liée à :
• la diminution de l'amortissement du site de fabrication de Princeton vendu à Catalent pour 2,0
millions €.
• la diminution de la dépréciation sur les actifs incorporels de (0,6) million en 2022 (augmentation
de la provision de Troy en 2021)
• une charge de dépréciation de 1,7 million en 2022 pour les installations, agencements,
équipements et droits d'utilisation de l'unité de production Adenine en France (voir les notes 4.1.3 et 4.2).
La baisse de (12,5) millions des frais de recherche et développement entre 2021 et 2020 s'explique par :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 214|
• la diminution de (11,5) millions des services externes principalement liée à la diminution des
dépenses d'études cliniques (fournisseur de l'organisme de recherche clinique et coût du site des patients).
• la diminution de 1,8 million des consommables, principalement liée à la réduction de l'achat
d'Asparagynase (composant clé de la production de Graspa utilisé dans l'essai clinique pour le traitement
des patients).
3.2.2. Frais généraux et administratifs
Frais généraux et administratifs (en K€)
31/12/2021
 
31/12/2022
 
31/12/2023
Consommables
226
93
89
Systèmes d'information et maintenance
1 129
1 048
690
Prestations, sous-traitance et honoraires
6 684
6 477
9 084
Charges de personnel
6 174
5 013
3 400
Dotations nettes amortissements et provisions
494
627
110
Autres
888
630
704
Total
15 595
13 887
14 076
La hausse des frais généraux et administratifs de 0,2 millions d’euros entre 2022 et 2023 s’explique
principalement par:
• L'augmentation nette des prestations de services, sous-traitance et honoraires de 2,6 millions
d’euros, principalement liés aux coûts non récurrents de la fusion absorption de Pherecydes à hauteur de
3,4 millions d’euros et partiellement compensé par des dépensé d'assurance en baisse de 0,9 millions
d’euros.
• Une baisse des charges de personnel de 1,6 millions d’euros avec les effets conjugués des
démissions de salariés et d’un plan de restructuration à Lyon (France). Le nombre moyen d’employés en
équivalent temps plein affectés au service des frais généraux est passé de 26 en 2022 à 13 en 2023. La
charge de personnel en 2023 intègre une charge de restructuration de Lyon (France) de 0,4€ million (voir
note 1 and 4.6). L'augmentation des frais de prestations de 2 607 k€ est lié principalement aux coûts de
regroupement.
La diminution des frais généraux et administratifs de 1,7 million d'euros entre 2021 et 2022 s'explique
principalement par la réduction des frais de personnel. Les charges de personnel en frais généraux
diminuent de 1,2 million € en 2022, avec les effets conjugués des démissions de salariés et d’un plan de
restructuration à Lyon (France). Le nombre moyen d’employés en équivalent temps plein affectés au
service des frais généraux est passé de 42 en 2021 à 26 en 2022. La charge de personnel en 2022 intègre
une charge de restructuration de Lyon (France) de 0,4€ million (voir note 1 and 4.6).
3.3 Charges de personnel
3.3.1 Frais de recherche et développement
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 215|
31/12/2021 (en K€)
R&D
Etudes
cliniques
Affaires
réglementaires
Total
Salaires et traitements
1 318
9 400
706
11 424
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants)
110
570
—
680
Charges sociales
532
2 752
205
3 489
Charges de personnel
1 960
12 722
911
15 593
31/12/2022 (en K€)
R&D
Etudes
cliniques
Affaires
réglementaires
Total
Salaires et traitements
1 348
7 116
632
9 096
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants)
—
(44)
—
(44)
Charges sociales
535
1 730
141
2 406
Charges de personnel
1 883
8 802
773
11 458
31/12/2023 (en K€)
R&D
Etudes
cliniques
Affaires
réglementaires
Total
Salaires et traitements
1 528
2 683
656
4 868
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants)
75
31
50
156
Charges sociales
834
1 151
175
2 160
Charges de personnel
2 437
3 866
881
7 184
L’effectif temps plein (ETP) moyen était de 152 en 2021, 93 en 2022 et 37 en 2023.
3.3.2 Frais généraux et administratifs
(en K€)
31/12/2021
 
31/12/2022
 
31/12/2023
Salaires et traitements
4 032
3 399
2 369
Rémunération basée sur des actions (employés et dirigeants)
561
442
309
Charges sociales
1 581
1 172
723
Charges de personnel
6 174
5 013
3 400
L’effectif temps plein (ETP) moyen était de 42 en 2021, 26 en 2022 et 13 en 2023.
3.3.3 Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
Méthodes comptables
La Société a appliqué IFRS 2 Paiements fondés sur des actions (« IFRS 2 ») à tous les instruments de
capitaux propres, tels que les actions gratuites (« AGA »), stock-options (« SO »), bons de souscription
d’actions (« BSA ») et bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») attribués
depuis sa création à ses employés, membres du conseil d’administration et autres personnes physiques.
Conformément à IFRS 2, le coût de la rémunération octroyée en instruments de capitaux propres est
reconnu en charges en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de
laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis. Les variations de valeur
postérieure à la date d’attribution n’ont pas d’impact sur l’évaluation de sa juste valeur initiale.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 216|
La juste valeur est estimée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes (pour la valorisation des
BSA, SO et BSPCE) et le modèle de valorisation Monte-Carlo (pour la valorisation des AGA). Ces
modèles permettent à la Société de prendre en compte les caractéristiques du plan (prix d’exercice,
période d’acquisition des droits), les données de marché à la date d’attribution (volatilité, dividendes
attendus), éventuelles conditions de performances attachées aux instruments et hypothèses de
comportement attendu du bénéficiaire (taux d'attrition).
La Société n’a pas d’obligation légale ou implicite de racheter ou de régler l’un des instruments émis en
trésorerie
Echange de droits à un paiement fondé sur des actions (attributions de remplacement) :
Dans le cadre de l'acquisition de Pherecydes Pharma S.A., la Société a échangé ses droits à un paiement
fondé sur des actions contre des droits détenus par les salariés et dirigeant de Pherecydes Pharma  (voir
note 4.1.2).
Plan de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »)
Type d'instruments
 
BSPCE2012
 
BSPCE2014
Maturité
 
20-mai-2020
22-janv-2024
En cas de départ d'un bénéficiaire pour quelque motif que ce soit, celui-ci conservera les BSPCE2014
auxquels il avait souscrit avant son départ. Néanmoins, en cas de départ d'un bénéficiaire de la Société
avant la souscription des BSPCE2014 auquel le bénéficiaire a droit, et ce pour quelque raison que ce soit,
les BSPCE2014 seront annulés. Dans ce cas, les BSPCE2014 non souscrits peuvent être réaffectés à
d'autres bénéficiaires de la même catégorie et / ou remplaçant la personne qui a quitté la Société.
Le tableau ci-dessous reprend les caractéristiques des anciens plans Pherecydes qui sont repris chez
PHAXIAM.
Les montant figurant dans les tableaux ci après sont présentés après regroupement des actions
Plan
BSPCE
2017-1
BSPCE
2019-1
BSPCE
2019-2
BSPCE
2019-4
BSPCE
2020-1
BSPCE
2020-2
Nombre d'options
1 575
3 577
7 500
263
21 000
26 250
Prix d'exercice
14,45€
10,85€
9,20€
10,85€
5,43€
5,43€
Prix du sous-jacent
8,20€
8,20€
8,20€
8,20€
8,20€
8.2
Dividendes attendus
—%
—%
—%
—%
—%
—%
Volatilité
95,60%
87.14% -
92.92%
87.01% -
98.86%
84.03% -
89.19%
86.43% -
89.37%
90,85%
Taux sans risque
3,43%
3.0108% -
3.2655%
2.975% -
3.229%
2.8787% -
3.1274%
2.9634% -
3.1297%
3,14%
Juste valeur du plan
(en K€)
12,92
29,33
61,50
2,15
172,20
215,25
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 217|
Plan
BSPCE
2020-3
BSPCE
2021-1
BSPCE
2021-2
BSPCE
2021-3
BSPCE
2021-4
Nombre d'options
6 563
77 898
7 500
6 328
62 325
Prix d'exercice
5,43€
16,00€
16,00€
21,87€
18,91€
Prix du sous-jacent
8,20€
8,20€
8,20€
8,20€
8.2
Dividendes attendus
—%
—%
—%
—%
—%
Volatilité
88,23%
88,93%
82.99% -
88.93%
79.89% -
88.22%
80.52% -
88.06%
Taux sans risque
3,04%
3,09%
2.8033% -
3.1269%
2.8517% -
3.0093%
2.8625% -
2.9676%
Juste valeur du plan
(en K€)
53,81
638,76
61,50
51,89
511,07
Plan de bons de souscription d’actions (« BSA »)
Type d'instruments
 
BSA2014
BSA2016
BSA2017
Période d'acquisition
des droits
 
NA
 
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
 
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
Tranche 3: 3 ans
 
Maturité
 
janv.-2024
 
Dépend de la date
d'attribution
Octobre-2021
Janv.-2022
 
Dépend de la date
d'attribution
Juin-2022
Janv.-2023
 
Type d'instruments
BSA2019
BSA2021
BSA2023
Période d'acquisition
des droits
2 ans
1 an
2 ans
Maturité
Oct.-2022
Oct.-2024
Nov.- 2026
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 218|
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des plans attribués en  2021, 2022 et
2023 sont ci-dessous. Un nouveau plan a été attribué le 14 novembre 2023.
Attribution en
Juillet 2021
Attribution en
Novembre 2023
Nombre de bons
7525
30 000
Plan
BSA2021
BSA 2023
Prix d'exercice
38,20 €
4,31 €
Prix du sous-jacent
35,50 €
4,54 €
Dividendes attendus
0,00%
0,00%
Volatilité (1)
55,16%
97,80%
Terme attendu
2,5 ans
2,5 ans
Juste valeur du plan (en K€) (2)
82
80
(1) sur la base des volatilités historiques observées sur l’index ERYP sur Euronext
(2) Le prix de souscription des BSA attribués en juillet 2021 et en Novembre 2023 est égal à la juste valeur des
BSA à la date d'attribution. Ainsi aucune charge n'a été comptabilisée au titre de la norme IFRS 2.
Plan de stock-options (« SO »)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 219|
Type d'instruments
SO2016
SO2017
SO2018
SO2019
Période d'acquisition
des droits (identique
pour tous les plans)
Tranche 1: 2 ans
Tranche 2: 3 ans
Maturité
Dépend de la date
d'attribution
Octobre-2026
Janvier-2027
Juin-2027
Octobre-2027
Dépend de la
date
d'attribution
Juin-2027
Janvier-2028
Dépend de la
date d'attribution
Septembre-2028
Janvier-2029
Avril-2029
Dépend de la date
d'attribution
Juillet-2029
Octobre-2029
Février-2030
Type d'instruments
SO2020
SO2021
SO2023
Période d'acquisition des
droits (identique pour tous les
plans)
Tranche 1: 2 ans
Tranche 2: 3 ans
Maturité
Dépend de la date
d'attribution
Juillet-2030
Novembre-2030
Juin-2031
Dépend de la date
d'attribution
Juillet-2031
Décembre-2031
Novembre-2033
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 220|
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des plans attribués en 2021, 2022 et
2023 sont ci-dessous. Un nouveau plan a été attribué le 14 novembre 2023.
Attribution en
février 2020
Attribution
juillet 2020
Attribution en
novembre 2020
Nombre d'options
4195
37400
7500
Plan
SO2019
SO2020
SO2020
Prix d'exercice
58,70 €
68,80 €
61,40 €
Prix du sous-jacent
55,10 €
65,60 €
63,70 €
Dividendes attendus
—%
—%
—%
Volatilité (1)
41,35%
43,41%
44,32%
Terme attendu
T1 : 6 ans
T2 : 6,5 ans
Juste valeur du plan (en K€)
84
951
199
Attribution en
juin 2021
Attribution en
juillet 2021
Attribution en
décembre 2021
Attribution en
novembre 2023
Nombre d'options
5700
37755
14900
22 000
Plan
SO2020
SO2021
SO2021
SO2023
Prix d'exercice
47,80 €
37,10 €
21,40 €
4,30 €
Prix du sous-jacent
43,70 €
35,50 €
21,00 €
4,54 €
Dividendes attendus
—%
—%
—%
—%
Volatilité (1)
44,30%
44,25%
45,82%
78,10%
Terme attendu
T1 : 6 ans
T2 : 6,5 ans
Juste valeur du plan (en K€)
96
533
131
71
(1) sur la base des volatilités historiques observées sur l’index ERYP sur Euronext
Plan d’actions gratuites (« AGA »)
Type d'instruments
AGA2020
AGA2021
AGA2022
AGA2023
AGA2023 II
Période d'acquisition des
droits
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
Tranche 3: 3 ans
Tranche 4 : 4 ans
Tranche 5 : 5 ans
Tranche 2 : 1
an
Tranche 3 : 2
ans
Tranche 4 : 3
ans
Acquisition
immédiate
Tranche 1 : 12
mois
Tranche 2 : 18
mois
Tranche 3 : 24
mois
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des plans attribués en 2021, 2022  et
2023 sont décrites ci-dessous. Sur l'année 2023, 2 nouveaux plans ont été attribués en septembre et en
novembre.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 221|
Attribution en
février 2020
Attribution en
juillet 2020
Attribution en
juin 2021
Attribution en
juillet 2021
Nombre d'actions
5003.7
25001.2
5083.1
23100
Plan
AGA 2019
AGA 2020
AGA 2020
AGA 2021
Prix du sous-jacent
55,10 €
65,60 €
43,70 €
35,50 €
Dividendes attendus
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Volatilité (1)
38,55%
42,23%
44,79%
44,72%
Maturité
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
Critère de performance
(2)
(2)
(2)
(2)
    ERYP
58,70 €
68,80 €
47,80 €
37,10 €
    Multiple de performance ("PM")
2,17
2,00
2,00
2,00
Juste valeur du plan (en K€)
133
877
121
465
Attribution en
décembre 2021
Attribution en
2022
Attribution en
septembre 2023
Attribution en
novembre 2023
Nombre d'actions
9333.2
16460
27565
163200
Plan
AGA 2021
AGA 2022
AGA 2023
AGA 2023 II
Prix du sous-jacent
21,00 €
8,20 €
4,90 €
4,54 €
Dividendes attendus
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Volatilité (1)
47,56%
NA
NA
NA
Maturité
5 years
1 year - 3 years
NA
NA
Critère de performance
(2)
NA
NA
(3)
    ERYP
21,40 €
8,20 €
4,90 €
4,54 €
    Multiple de performance ("PM")
1,50
NA
NA
NA
Juste valeur du plan (en K€)
133
135
135
740
(1) sur la base des volatilités historiques observées sur l’index ERYP sur Euronext
(2) critère de performance : progression du cours de bourse de l’action entre la date d’attribution et la date
d’acquisition de la tranche 
• Taux d’atteinte des objectifs (« T ») : (ERYPi - ERYP) / (ERYP x (PM – 1)) avec ERYPi:
◦ moyenne des cours de bourse des 40 jours précèdent la date d’attribution pour les attributions jusqu'en avril
2019
◦ maximum entre le cours à la date de l’acquisition et la moyenne des cours de clôture des 20 jours qui
précèdent la date d’acquisition discountée de 5% pour les attributions à partir d'octobre 2019
▪ Si T <= 0%, aucune action n’est acquise ;
▪ Si T > 100%, toutes les actions sont acquises ;
▪ Si 0% < T < 100%, les actions sont acquises au prorata du pourcentage T
(3) critère de performance : conditions de performance internes
• Pour la tranche 1, 50% des actions seront définitivement attribuées si les objectifs suivants sont atteints :
◦ Obtention de résultats positifs dans l'étude de phase 1 dans l'endocardite infectieuse causée par le
Staphylococcus aureus (40%)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 222|
◦ Obtention des autorisations règlementaires nécessaires pour le lancement de l'étude de phase 2b dans les
infections des prothèses ostéoarticulaires (PJI) (60%)
• Pour les autres tranches les objectifs seront déterminés ultérieurement.
Détail de la charge par exercice
Nom du plan
Montant au
CR en K€ au
31/12/2021
dont salariés
dont
mandataires
sociaux et
comité exécutif
dont
administrateurs
AGA
616
306
311
BSA
1
1
SO
706
193
432
82
Total
1 323
499
743
83
Nom du plan
Montant au
CR en K€ au
31/12/2022
dont salariés
dont
mandataires
sociaux et
comité exécutif
dont
administrateurs
AGA
246
(51)
297
—
BSA
—
—
—
—
SO
201
(22)
174
49
Total
447
(73)
471
49
Nom du plan
 
Montant au
CR en K€ au
31/12/2023
 
dont salariés
 
dont
mandataires
sociaux et
comité exécutif
 
dont
administrateurs
AGA
346
52
294
—
BSA
—
—
—
—
BSPCE
428
168
138
122
SO
(80)
(38)
(42)
—
Total
694
182
390
122
Sur 2023, 4 nouveaux plans ont été émis. En raison des départs  de l'année, la charge comptabilisée en
2023 comprend une mise à jour pour tenir compte des caducités réelles, ce qui a entraîné une reprise nette
pour les salariés.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 223|
Synthèse des instruments en circulation après regroupement d'action
Nombre de BSA et BSPCE en circulation avec une parité de 1 bon = 1 actions
post regroupement
 
Nombre de
BSA et
BSPCE
 
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
En circulation au 31 décembre 2020
 
19 810
122,50 €
Exerçables au 31 décembre 2020
 
19 810
122,50 €
Attribuées
 
—
— €
Caduques
 
Exercées
 
En circulation au 31 décembre 2021
 
19 810
122,50 €
Exerçables au 31 décembre 2021
 
19 810
122,50 €
Attribuées
 
Caduques
 
Exercées
 
En circulation au 31 décembre 2022
 
19 810
122,50 €
Exerçables au 31 décembre 2022
 
19 810
122,50 €
Attribuées
 
Caduques
 
Exercées
 
En circulation au 31 décembre 2023
 
19 810
122,50 €
Exerçables au 31 décembre 2023
 
19 810
122,50 €
Nombre de stock-options et BSA en circulation avec une parité de 1 bon = 1
action
 
Nombre de
stock-options
et BSA
 
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
En circulation au 31 décembre 2020
129 134
89,10 €
Exerçables au 31 décembre 2020
23 653
212,80 €
Attribuées
65 880
34,60 €
Caduques
(4 593)
57,40 €
Exercées
—
— €
En circulation au 31 décembre 2021
190 421
70,90 €
Exerçables au 31 décembre 2021
63 638
114,68 €
Attribuées
Caduques
(88 126)
78,30 €
Exercées
En circulation au 31 décembre 2022
102 295
64,50 €
Exerçables au 31 décembre 2022
54 910
115,60 €
Regroupement d'entreprise
220 765
15,06 €
Attribuées
 
52 000
 
4,31 €
Caduques
 
(16 121)
 
93,60 €
Exercées
 
 
En circulation au 31 décembre 2023
 
358 939
 
23,64 €
Exerçables au 31 décembre 2023
 
303 489
 
26,71 €
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 224|
 
 
Nombre
d'actions
gratuites en
circulation
En circulation au 31 décembre 2020
76 051
Attribuées
37 516
Caduques
(14 405)
Acquises
(2 254)
En circulation au 31 décembre 2021
96 908
Attribuées
Caduques
(38 536)
Acquises
En circulation au 31 décembre 2022
58 372
Regroupement d'entreprise
16 314
Attribuées
190 765
Caduques
(8 313)
Acquises
En circulation au 31 décembre 2023
257 138
Au 31 décembre 2023, les instruments de capitaux propres en circulation pourraient donner lieu à 
l'émission de 635 886 actions.
3.4 Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions
(en K€)
31/12/2021
 
31/12/2022
 
31/12/2023
Dotation amort /dépréciation des immobilisations incorporelles
571
7
1
Dotation amort des immobilisations corporelles
3 455
2 168
581
Dotation provision des immobilisations corporelles
—
983
297
Dotation amort du droit d'utilisation
1 351
733
1 026
Dotation/reprise provision du droit d'utilisation
—
728
(728)
Total dotation amortissements et dépréciations
5 377
4 619
1 177
La diminution des dotations aux d'amortissement en 2022 est principalement liée à la cession de l'usine de
Princeton a Catalent pour 1 896 k€ et à la provision en 2021 de 560 k€ sur le procédé de fabrication en
immobilisation incorporelle. Les dotations aux provisions en 2022 portent principalement sur les
équipement de production ( (983) k€) et le droit d'utilisation d'Adénine pour 728 k€  (se reporter note
4.1.2 et 4.2). Les dotations aux provisions en 2023 portent principalement sur les coûts de remise en état
des locaux de Romainville pour 297 k€ et la reprise sur le droit d'utilisation d'Adénine pour 728 k€.
3.5 Résultat financier
Méthodes comptables
Le résultat financier inclut principalement :
• le coût amorti des obligations convertibles et la variation de juste valeur des dérivés incorporés;
• les charges d’intérêts sur les dettes financières et les dettes de loyers ;
• les produits reçus sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 225|
• les gains et pertes sur variation de taux de change sur les opérations financières et
d’investissement.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Revenus des dépôts à terme
13
58
259
Variation de la juste valeur des dérivés passifs
1 175
0
0
Gains de change
3 935
3 935
174
Autres produits financiers
299
460
41
Produits financiers
5 422
4 453
474
Coût amorti de l'emprunt convertible
(1 566)
Charges financières sur dette de loyers
(305)
(138)
(55)
Intérêts sur emprunts
(267)
(181)
(141)
Pertes de change
(544)
(1 045)
(315)
Autres charges financiéres
(20)
0
Charges financières
(2 702)
(1 364)
(511)
Résultat financier
2 720
3 089
(37)
Les autres produits et (charges) correspondent principalement :
• Aux effets de change pour 3 570 k€ en 2021, 2 891 k € en 2022 et (141) k € en 2023 ;
• A une charge nette de 390 K€ en 2021, liée à la comptabilisation du Contrat OCABSA
conformément à IFRS 9 (aucune charge correspondante au cours des exercices suivants).
• En 2022, nous avons repris en produit financiers 386 K€ d'intérêts courus liés a l'extinction de
l'avance remboursable BPI (voir note 4.8.2).
3.6 Impôt sur le résultat
Méthodes comptables
Impôts exigibles
La société mère, en tant que société enregistrée en France, est assujettie à la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (« CVAE »). Pour entrer dans le champ d’IAS 12 Impôt sur le résultat
(« IAS 12  »), un impôt doit être calculé sur la base d’un montant net de produits et de charges et ce
montant net peut être différent du résultat net comptable. La Société a jugé que la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure
où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon
les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises.
Impôts différés
Sauf dans certains cas, des impôts différés sont calculés sur les différences temporelles entre la valeur
comptable d'un actif ou d'un passif et sa valeur fiscale. Les modifications de taux d’imposition sont
comptabilisées en résultat de l’exercice au cours duquel la modification du taux est décidée. Les actifs
d'impôts différés résultant de différences temporelles ou de pertes fiscales reportées sont limités aux
passifs d'impôts différés ayant la même échéance, sauf si leur imputation sur des bénéfices taxables futurs
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 226|
est probable. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition les plus récents adoptés à
la date de clôture de chaque exercice.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Taux d’imposition et déficits reportables
Au 31 décembre 2023, le montant des déficits fiscaux reportables accumulés sont de :
404,0 M€ de déficit reportable en France indéfiniment reportables ; composé de:
• 380,4 M€ de report déficitaire Phaxiam
• 23,6 M€ de report déficitaire provenant de la fusion avec Pherecydes
Concernant ces reports déficitaires il convient de préciser que par deux rescrits successifs en date des 21
novembre 2022 et 14 décembre 2023, la société a sollicité l’avis de l’Administration fiscale au titre de la
validité du report des pertes fiscales accumulées d’abord à la date de la restructuration de son activité en
2022 puis à celle de l’ajout de l’activité effectué par voie de fusion en 2023. A ce jour, l’Administration
fiscale a répondu défavorablement au premier rescrit le 20 février 2023. La société a demandé un second
avis au titre du premier rescrit compte tenu de la divergence d’interprétation des faits. La société reste
donc dans l’attente d’une décision de l’Administration dans le cadre de ses deux demandes de rescrit.
Par ailleurs, et dans le cadre de la fusion avec PHERECYDES, la société a sollicité un agrément fiscal
auprès de l’Administration fiscale en vue de pouvoir bénéficier du report des pertes fiscales accumulées
(23,6 M€) par PHERECYDES au 31 décembre 2023. Cette demande est en cours d’instruction. 
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés en vigueur en France est 25% pour 2023.
Réconciliation du taux effectif d’impôt
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Résultat net
(53 797)
(228)
(23 488)
Impôt exigible  sur le résultat (1)
(2)
(521)
208
Résultat avant impôt
(53 795)
293
(23 697)
Taux d'impôt
26,5%
25,0%
25,0%
Produit d'impôt théorique
14 256
(73)
5 924
Déficit de l'exercice non activé
(15 766)
(585)
(6 448)
Différences de taux
—
(58)
24
Crédit impôt recherche
972
371
413
Paiements fondés en actions
(351)
(112)
(173)
Autres différences
887
(64)
468
(Charge) / Produit d'impôt effective
(2)
(521)
208
Nature des impôts différés
Les impôts différés sur les déficits reportables de PHAXIAM ont été calculés au taux de 25%.
(1) Compte tenu du niveau de perte fiscale de la Société, aucune charge d'impôt courant n'a été
comptabilisée en 2021. En 2022, suite à la vente de l'usine de Princeton par leur filiale américaine et à la
comptabilisation d'un gain net de 24 350 K€ (voir note 3.1), une estimation de l'impôts à payer avait été
réalisé pour un montant de (0,5) million d'euro. Suite à la mise à jour de ce calcul un produit d'impôts a
été comptabilisé pour un montant de 0,2 million d'euro, cette opération a consommé la totalité des déficits
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 227|
reportables de la société Erytech Inc. Sur l'année 2023  le montant des déficits fiscaux reportables
accumulés comprend 23,6 M€ de report déficitaire provenant de la fusion avec Pherecydes.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Déficits reportables
91 775
94 466
95 090
Crédit d'impôt reportable
178
158
—
Différences temporaires
953
410
340
Impôts différés actifs non reconnus
(92 906)
(95 035)
(95 430)
Impôts différés nets
—
—
—
La société n'a pas comptabilisé de charge ou de produit d'impôt différé en 2021, 2022 et 2023.
Le déficit reportable de 95 million d'euros à fin 2023 inclus 91 million de déficit reportable des années
antérieures à 2023. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, il existe une incertitude sur la
possibilité d'imputer ces déficits sur les résultats futurs.
3.7 Résultat de base par action et résultat dilué par action
Méthodes comptables
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de la Société par le nombre moyen
pondéré d’actions en circulation au cours de la période correspondante.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions
ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les instruments de capitaux propres attribués aux
employés, membres du conseil d’administration et autres personnes physiques tels que détaillés en note
3.3.3 et les obligations convertibles et BSA émis dans le cadre du contrat de financement avec
Luxembourg-based European High Growth Opportunities Securitization Fund tels que détaillés en note
4.8.1.
La dilution est définie comme une réduction du bénéfice par action ou une augmentation de la perte par
action. Lorsque l'exercice de stock-options et de bons de souscription diminue la perte par action, ceux-ci
sont considérés comme anti-dilutifs et sont exclus du calcul de la perte diluée par action. Ainsi, le résultat
par action et le résultat dilué sont égaux car tous les instruments de capitaux propres ont été considérés
comme anti-dilutifs.
 
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Résultat net (en K€)
(53 797)
(228)
(23 488)
Nombre d'actions pondéré de la période suite au regroupement
d'actions (1)
2 369 246
3 101 605
4 695 135
Résultat de base par action (€/action)
(22,71)
(0,07)
(5,00)
Résultat dilué par action (€/action)
(22,71)
(0,07)
(5,00)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 228|
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Nombre d'actions au 1er janvier (1)
1 838 659
3 101 605
3 101 605
Nombre d'actions émises durant l'exercice (prorata temporis)
Augmentation de capital
359 163
1 593 530
Conversion des OCA
170 516
Exercice de bons de souscriptions
Actions gratuites acquises
907
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation
2 369 245
3 101 605
4 695 135
(1) Suite au regroupement des actions de PHAXIAM par l'échange de dix actions existantes contre une nouvelle action le
18 septembre 2023, la perte de base/diluée par action a été recalculée.
(1) après déduction des actions auto-détenues (250 actions sont détenues en propre par la Société et
comptabilisées en diminution des capitaux propres). Présentation du nombre d'actions pondéré après
regroupement d'actions de septembre 2023
Au 31 décembre 2021, 2022 et 2023, les actions potentielles pouvant être émises (voir note 3.3.3 et note
4.9.1) n’ont pas été prises en compte dans le calcul du résultat dilué compte tenu que leur effet serait anti-
dilutif.
4. NOTES RELATIVES A l’ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
4.1 Immobilisations
4.1.1. Immobilisations incorporelles
Méthodes comptables
Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de Recherche et développement
Conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles (« IAS 38  »), les dépenses de recherche
sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues.
Une immobilisation incorporelle générée en interne se rapportant à un projet de développement est
comptabilisée à l’actif si, et seulement si, les critères suivants sont remplis :
(a) Il est techniquement possible d’achever le projet de développement ;
(b) Intention de la Société d’achever le projet et de l’utiliser ;
(c) Capacité à utiliser l’immobilisation incorporelle ;
(d) Démonstration de la probabilité d’avantages économiques futurs attachés à l’actif ;
(e) Disponibilités des ressources techniques, financières et autres pour achever le projet ; et
(f) Evaluation fiable des dépenses de développement.
L’évaluation initiale de l’actif de développement est la somme des dépenses engagées à partir de la date à
laquelle le projet de développement répond aux critères ci-dessus.
Compte tenu des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche
et développement, la Société estime que les six critères définis par IAS 38 ne sont pas remplis à date. Par
application de ce principe, tous les coûts de développement sont comptabilisés en charges de la période au
cours de laquelle ils sont encourus.
Autres immobilisations incorporelles
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 229|
Les autres immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition plus les coûts
directement attribuables à la préparation de l’immobilisation pour son utilisation attendue. 
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement la valeur des actifs de R&D en
cours acquis dans le cadre du regroupement d'entreprises avec Pherecydes.
Les immobilisations incorporelles avec une durée de vie déterminée font l’objet d’un amortissement
linéaire sur leur durée d’utilisation.
Immobilisation Incorporelles
Durée d'amortissement
Logiciel
1 a 5 ans
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 230|
(en K€)
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en
cours
TOTAL
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2020
1 875
2
1 877
Acquisitions
—
—
—
Cessions
(201)
—
(201)
Effet de change
1
—
1
Reclassement
(2)
—
(2)
Au 31 décembre 2021
1 673
2
1 675
Acquisitions
—
—
—
Cessions
(7)
—
(7)
Effet de change
—
—
—
Reclassement
2
(2)
—
Au 31 décembre 2022
1 668
—
1 668
Regroupement d'entreprise
21 389
21 389
Acquisitions
—
Cessions
(126)
(126)
Effet de change
0
—
Reclassement
—
Au 31 décembre 2023
22 931
—
22 931
AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION
Au 31 décembre 2020
(1 288)
—
(1 288)
Augmentation
(571)
—
(571)
Diminution
199
—
199
Effet de change
—
—
—
Au 31 décembre 2021
(1 660)
—
(1 660)
Augmentation
(7)
—
(7)
Diminution
4
—
4
Effet de change
—
—
—
Au 31 décembre 2022
(1 663)
—
(1 663)
Regroupement d'entreprise
—
—
Augmentation
(4)
—
(4)
Diminution
98
—
98
Effet de change
—
—
—
Au 31 décembre 2023
(1 569)
—
(1 569)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2020
587
2
589
Au 31 décembre 2021
13
2
15
Au 31 décembre 2022
5
—
5
Au 31 décembre 2023
21 362
—
21 362
La ligne "Regroupement d'entreprises" comprend le montant provisoire de la juste valeur des travaux de
recherche et développement en cours de Pherecydes Pharma's pour 21 361 K€  :
• IP infections ostéoarticulaires sur prothèses (PJI) pour 17 909 K€;
• IP endocardite (EnDoCom) pour 3 452 K€.
4.1.2 Regroupement d'entreprises.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 231|
Politique comptable
La société comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition lorsque
l'ensemble des activités et des actifs acquis répond à la définition d'une entreprise et que le contrôle est
transféré à la société. La société contrôle une entité lorsqu'elle est exposée ou a des droits à des
rendements variables du fait de son implication dans l'entité et qu'elle a la capacité d'influer sur ces
rendements par le biais du pouvoir qu'elle détient sur l'entité. Les états financiers des entreprises
acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle
commence jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
La contrepartie transférée lors de l'acquisition est généralement évaluée à sa juste valeur, de même que
les actifs nets identifiables acquis. Tout écart d'acquisition est soumis à un test de dépréciation annuel.
Les coûts de transaction sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Si des attributions de paiements fondés sur des actions (attributions de remplacement) doivent être
échangées contre des attributions détenues par les salariés de l'entreprise acquise (attributions de
l'entreprise acquise), tout ou partie du montant des attributions de remplacement de l'acquéreur est inclus
dans l'évaluation de la contrepartie transférée dans le cadre du regroupement d'entreprises. Cette
détermination est basée sur l'évaluation basée sur le marché des attributions de remplacement par rapport
à la juste valeur des attributions de l'entreprise acquise et sur la mesure dans laquelle les attributions de
remplacement se rapportent à des services antérieurs au regroupement.
Le 23 juin 2023, ERYTECH a acquis 100% des actions et des droits de vote de Pherecydes Pharma S.A.
en échange des actions de la Société. La Société a déterminé qu'elle avait obtenu le contrôle de
Pherecydes Pharma et qu'elle était l'acquéreur comptable à cette date. A la même date, Pherecydes
Pharma S.A. a été fusionnée avec la Société.
La prise de contrôle de Pherecydes Pharma S.A. permet à la Société de devenir un leader mondial dans le
domaine de la phagothérapie et des autres besoins médicaux liés à la résistance aux antimicrobiens.
La contribution de Pherecydes Pharma S.A. au total des charges et à la perte nette de la Société pour le
semestre clos le 31 décembre 2023 est de 3,6 M€. Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2023, la
direction estime que la perte consolidée annuelle serait de 28,9 M€. Cette augmentation de la perte
consolidée est principalement liée aux charges opérationnelles nettes des produits de crédit d'impôt
recherche.
A. Contrepartie transférée (prix d'acquisition):
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 232|
Le tableau suivant résume la juste valeur à la date d'acquisition de chaque catégorie principale de
contrepartie transférée.
(En milliers d'euros)
Note
Instruments de capitaux propres
i
24 642
Remplacement des droits à paiements fondés sur des actions
ii
459
Total de la contrepartie transférée (prix d'acquisition)
25 101
i. Instruments de capitaux propres émis (chiffres présentés avant le regroupement d'actions)
La juste valeur des actions ordinaires émises a été calculée sur la base du cours de l'action cotée en bourse
de la société ;
Nombre d'actions
Prix de l'action
Valeur (en milliers
d'euros)
Actions émises le 15 mai 2023
310 175
9,53
2 956
Actions émises le 23 juin 2023
2 657 589
8,16
21 686
Total
2 967 764
24 642
La contrepartie transférée pour obtenir le contrôle a été versée en deux fois, la première le 15 mai 2023 au
prix de l'action Erytech de 9,53€, et la seconde le 23 juin 2023 au prix de l'action Erytech de 8,16€.
ii. Remplacement des paiements fondés sur des actions
Conformément aux termes de l'accord d'acquisition, le Groupe a échangé les droits à paiements fondés sur
des actions détenus par les employés de Pherecydes Pharma S.A. (les attributions de l'entreprise acquise)
contre des droits à paiements fondés sur des actions de la Société (les attributions de remplacement). Voir
la note 3.3.3 pour plus de détails sur les attributions de remplacement. La partie du montant des
attributions de remplacement de l'acquéreur incluse dans l'évaluation de la contrepartie transférée s'élève à
436 milliers d'euros.
La partie du montant des attributions de remplacement de l'acquéreur incluse en tant que charge de
paiement fondé sur des actions s'élève à 459 K€.
B. Frais liés à l'acquisition:
Les frais de l'ensemble de l'opération supportés s'établissent à 3 413 K€ et sont présentés dans les frais
généraux (voir note 3.3.2).
C. Juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date d'acquisition
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 233|
Juste valeur des actifs et des passifs
identifiables à la date de transaction (en
K€)
Note
30/06/2023 IFRS
immobilisation incorporelles
4.1.1
21 389
Immobilisation corporelles
4.1.3
485
Droits d'utilisation
4.2
517
Autres actifs non courants
83
Autres actifs courants
1 607
Trésorerie et équivalent de trésorerie
30
Dettes financières
4.8
(2 936)
Dettes liées aux obligations locatives
4.9
(474)
Autres passifs non courants
(470)
Autres passifs courants
(4 775)
Actif net acquis
15 456
i. Évaluation des justes valeurs
La technique d'évaluation utilisée pour mesurer la juste valeur de projets de R&D en cours est un modèle
d'actualisation des flux de trésorerie. La juste valeur est estimée comme étant la valeur actuelle des flux
de trésorerie nets qui devraient être générés par la propriété intellectuelle de deux projets de R&D
identifiés.
La juste valeur provisoire des actifs de Pherecydes Pharma comprend l'évaluation des travaux de
recherche et de développement en cours comptabilisés dans les immobilisations incorporelles pour un
montant de 21 361 K€  :
• IP infections ostéoarticulaires sur prothèses (PJI) pour 17 909 K€;
• IP endocardite (EnDoCom) pour 3 452 K€.
Les hypothèses retenues dans le cadre de la détermination de la juste valeur des actifs sont :
• Taux de croissance à long terme : 1,1 % ;
• Taux d'actualisation de l'IP à 16,4% ;
• Plan d'affaires à 10 ans.
Certaines hypothèses utilisées pour valoriser la juste valeur de l'IP PJI sont particulièrement sensibles aux
variations:
• Une hausse du taux d'actualisation de un point conduirait à une baisse de la valeur de l'IP R&D
PJI de 1,7M€
• Une variation de l'hypothèse de taux de part de marché de 5 points conduirait à une variation de la
valeur de l'IP R&D PJI de 3,2M€
• Une variation du prix de vente estimé de 5% conduirait à une variation de la valeur de l'IP R&D
PJI de 1,6M€
• Une variation de la probabilité de succès du développement clinique du produit de 5 points
conduirait à une variation de la valeur de l'IP R&D PJI de 7,4M€
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 234|
Justes valeurs mesurées sur une base provisoire
La juste valeur des actifs incorporels de Pherecydes Pharma (IP R&D) a été évaluée provisoirement.
Si de nouvelles informations obtenues dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition sur les faits
et circonstances qui existaient à la date d'acquisition identifient des ajustements aux montants
susmentionnés ou des dispositions supplémentaires qui existaient à la date d'acquisition, la
comptabilisation de l'acquisition sera révisée.
D. Goodwill provisoire
Le goodwill provisoire résultant de l'acquisition a été comptabilisé comme suit :
(En milliers d'euros)
Note
Contrepartie transférée (prix d'acquisition)
A
25 078
Juste valeur des actifs nets identifiables
C
-15 456
Goodwill provisoire
9 622
4.1.3. Immobilisations corporelles
Méthodes comptables
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, composé de leur prix
d’achat et de tous les coûts directs engagés pour mettre l’actif en état de fonctionnement selon l’utilisation
prévue par la direction de la Société.
Les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilisation. Les
agencements non récupérables de locaux loués sont amortis sur la durée de leur propre durée de vie ou sur
la durée du contrat de location si elle est plus courte.
Les périodes d’amortissement retenues sont les suivantes :
Catégories d’immobilisations corporelles
Durée d’amortissement
Matériel industriel
Installations et agencements
Mobilier et matériel de bureau
1 à 5 ans
3 à 10 ans
3 à 5 ans
Selon la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs (« IAS 36 »), une perte de valeur doit être comptabilisée
lorsque la valeur nette comptable de l’actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif
appartient (s’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable individuelle d’un actif) est supérieure à
sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de
sortie ou sa valeur d’utilité si elle est supérieure.
Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles avec une durée vie déterminée sont
soumises à un test de dépréciation lorsque leur valeur nette comptable est remise en question par
l’existence d’indices de perte de valeur.
Une dépréciation est comptabilisée pour la partie excédentaire entre la valeur nette comptable et la valeur
recouvrable de l'actif.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 235|
Installations
générales et
aménagements
divers
Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel de
bureau et
informatique
Immobilisations
en cours
TOTAL
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2020
20 701
5 787
1 204
77
27 769
Acquisitions
59
27
21
108
215
Cessions
(157)
(144)
(204)
(505)
Effet de change
1 487
234
31
3
1 755
Reclassement
12
65
(76)
1
Au 31 décembre 2021
22 091
5 916
1 117
112
29 236
Acquisitions
—
82
—
—
82
Cessions
(19 862)
(3 092)
(383)
(54)
(23 390)
Effet de change
686
147
14
2
849
Reclassement
—
58
2
(60)
—
Au 31 décembre 2022
2 915
3 112
750
—
6 777
Regroupement d'entreprise
346
110
29
485
Acquisitions
723
723
Cessions
(155)
(292)
(34)
(481)
Effet de change
(2)
(1)
—
(3)
Reclassement
53
(53)
—
Au 31 décembre 2023
3 104
2 982
745
670
7 501
AMORTISSEMENT
Au 31 décembre 2020
(4 127)
(2 092)
(688)
—
(6 907)
Augmentation
(2 170)
(1 072)
(213)
—
(3 455)
Diminution
151
142
196
—
489
Effet de change
(308)
(80)
(14)
—
(402)
Reclassement
—
—
Au 31 décembre 2021
(6 455)
(3 101)
(719)
—
(10 276)
Amortissement
(1 466)
(604)
(99)
—
(2 169)
Dépréciation
(65)
(795)
(123)
—
(983)
Diminution
5 437
1 601
222
—
7 261
Effet de change
(154)
(57)
(6)
—
(218)
Reclassement
—
—
—
—
—
Au 31 décembre 2022
(2 703)
(2 956)
(725)
—
(6 384)
Regroupement d'entreprise
—
—
—
—
Amortissement
(70)
(131)
(27)
(228)
Dépréciation
(297)
—
(297)
Diminution
155
195
26
376
Reprise
33
33
Effet de change
2
1
—
3
Reclassement
—
Au 31 décembre 2023
(2 913)
(2 858)
(726)
—
(6 497)
VALEUR NETTE
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 236|
Au 31 décembre 2020
16 574
3 695
516
77
20 862
Au 31 décembre 2021
15 635
2 815
398
112
18 960
Au 31 décembre 2022
212
156
25
—
393
Au 31 décembre 2023
191
125
19
669
1 004
La diminution de la valeur brute en 2022 est principalement liée à la vente de l'usine de Princeton à
Catalent en avril 2022 (voir note 3.1). La valeur brute des immobilisations corporelles cédées à Catalent
est de 22 346 k€ (24 447 k$), dont des installations générales et aménagements divers cédé pour 19 862
k€, des installations techniques, matériel et outillages cédé pour 2 070 k€, des mobilier et matériel
informatique pour 361 k€ et des immobilisations en cours pour 54 k €.
La Société a également mis au rebus des équipements de fabrication pour une valeur brute de 1 022 k€.
La variation de la valeur brute en 2023 est liée au regroupement avec Pherecydes pour 485 k€.
La variation des immobilisations en cours est liée au travaux engagés dans le bâtiment de Bioserra pour
un montant de 670 k€.
La diminution des amortissements cumulés en 2022 de (7 261 k€) est principalement relative à
l'amortissement des immobilisations corporelles cédés à Catalent de 6 673 k€ (7 301 k $). La diminution de
l'amortissement est aussi liée à la cession des équipements de fabrication pour 565 k€. La valeur nette
comptables des immobilisations corporelles cédées à Catalent est de 15 673k€ (17 146 k$).
La dépréciation des installations techniques et matériel industriels de 983k€ enregistré en 2022, concerne
principalement les équipements de l'unité de production de médicaments expérimentaux d'Adénine 
(Lyon, France). La dépréciation a été comptabilisée en relation avec la décision d'engager une
restructuration des activités de la Société en France, et en particulier la décision d'entamer une procédure
de licenciement collectif (voir notes 1 et 4.7) faisant suite a l'arrêt de la production d'Eryaspase a Adenine.
Ces mesures ont été rendues indispensables par l'échec des essais cliniques TRYbeCA1 et TRYbeCA2
qui ont provoqué la fin du programme de développement du médicament expérimental Eryaspase  La
perte de valeur a été incluse dans les frais de recherche et développement (voir note 3.2.1) et dans les frais
généraux et administratifs (voir note 3.2.2).
En 2022 la Société avait estimé la valeur recouvrable de ses actifs sur la base de leur juste valeur
diminuée des coûts de cession après examen de la nature spécialisée des actifs et des prix du marché, le
cas échéant, pour des actifs similaires. L’évaluation de la juste valeur a été classée comme une juste
valeur de niveau 3 en fonction des intrants de la technique d’évaluation utilisée.
4.2 Droit d’utilisation
Méthodes comptables
Selon la norme IFRS 16 Locations (« IFRS 16 »), applicable depuis le 1er janvier 2019, le droit
d’utilisation et la dette de loyers sont comptabilisés au bilan du preneur dès que l’actif prévu au contrat de
location est disponible.
Le droit d’utilisation est évalué à son coût, comprenant :
• La valeur initiale de la dette de loyers (voir note 4.10),
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 237|
• Les avantages reçus et les paiements avant ou à la date de commencement du bail,
• Les coûts directs qui n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été conclu.
Le droit d’utilisation est ensuite évalué au coût diminué de tout amortissement et de toute perte de valeur
cumulée, le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations de la dette de loyers. Le
droit d'utilisation fait l'objet d'un test de dépréciation dés l'apparition d'indices de perte de valeur.
(en K€)
Constructions
Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel de
transport
Matériel de
bureau et
informatique
TOTAL
VALEUR BRUTE
 
 
 
 
 
Au 31 décembre 2020
10 846
954
73
118
11 991
1ère application d'IFRS16
—
Augmentation
416
Diminution
(1 763)
(1 763)
Effet de change
375
Reclassement
—
—
—
—
Au 31 décembre 2021
9 445
1 350
106
118
11 019
Augmentation
75
13
88
Diminution
(4 045)
(396)
(4 441)
Effet de change
198
198
Reclassement
—
Au 31 décembre 2022
5 672
954
119
118
6 863
Regroupement d'entreprise
236
281
517
Augmentation
172
17
189
Diminution
(96)
(96)
Sortie de contrat
(923)
(1 092)
(9)
(2 024)
Effet de change
—
Reclassement
—
Au 31 décembre 2023
5 062
143
127
118
5 450
AMORTISSEMENT
Au 31 décembre 2020
(2 649)
(954)
(42)
(118)
(3 763)
Augmentation
(1 252)
(76)
(23)
—
(1 351)
Diminution
1 070
—
—
—
1 070
Effet de change
(103)
(3)
—
—
(106)
Reclassement
—
—
—
—
—
Au 31 décembre 2021
(2 934)
(1 033)
(65)
(118)
(4 150)
Augmentation
(706)
(27)
(733)
Dépréciation
(728)
—
—
—
(728)
Diminution
1 339
79
—
—
1 418
Effet de change
(89)
—
—
—
(89)
Reclassement
—
—
—
—
Au 31 décembre 2022
(3 116)
(954)
(92)
(118)
(4 280)
Regroupement d'entreprise
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 238|
Augmentation
(944)
(57)
(25)
(1 026)
Dépréciation
—
Diminution
—
Sortie de contrat
923
1 092
9
2 024
Reprise
728
728
Effet de change
—
Reclassement
—
Au 31 décembre 2023
(2 410)
81
(108)
(118)
(2 555)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2021
6 511
317
41
—
6 869
Au 31 décembre 2022
2 556
—
28
—
2 584
Au 31 décembre 2023
2 652
223
20
—
2 895
La valeur nette restante pour 2 895 k€ est principalement liée au bâtiment pour 2 652 k€.
– La ligne regroupement d'entreprise correspond à la reconnaissance des droits d'utilisation pour un
montant de 517 k€ principalement pour les locaux de Nantes et de Romainville.
– L'augmentation de la dépréciation du droit d'utilisation des bâtiments de 728 k€ en 2022 est le
résultat du test de dépréciation réalisé sur le bail immobilier en France suite aux événements
défavorables de 2022 (résultat de l’étude clinique et plan de restructuration pour l’essentiel). La
dépréciation a été reprise en totalité en 2023 suite à la résiliation d'une partie du bail d'Adenine.
4.3 Autres actifs non courants
Méthodes comptables
Les autres actifs financiers sont constitués de créances initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis
au coût amorti calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).
Les actifs financiers avec une échéance à plus d’un an sont classés en « autres actifs financiers non
courants » conformément à la norme IAS 1.
(en K€)
31/12/2021
 
31/12/2022
 
31/12/2023
Cautions versées dans le cadre des locations immobilières
476
193
205
Fournisseurs - paiements d'avance
342
—
—
Autres
58
2
—
Total autres actifs non courants
876
195
205
Les paiements d’avance comprennent des paiements effectués à des prestataires de services, et en
particulier aux sociétés de recherche sous contrat (contract research organization « CRO ») impliquées
dans la conduite des études cliniques dans les indications des tumeurs solides (études TRYbeCA1 et
TRYbeCA2).
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 239|
4.4 Créances client et autres actifs courants
Méthodes comptables
Les autres actifs courants sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis au coût amorti calculé
selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).
Créances clients
Les créances clients sont comptabilisées initialement selon les dispositions d’IFRS 15, puis au coût amorti
calculé selon la méthode du TIE. La Société comptabilise des provisions pour pertes de crédit attendues
qui, pour les créances clients et les actifs liés aux contrats avec les clients, sont évaluées en prenant en
compte toutes les pertes résultant des événements de défaillance possibles sur la durée de vie des actifs.
Les provisions pour pertes attendues sont déduites du montant brut des actifs.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Créances clients
12
76
103
Total créances clients et comptes rattachés
12
76
103
Crédit d'impôt recherche
3 549
1 484
3 134
Autres créances (dont créances fiscales et sociales)
669
973
1 627
Investissement net dans une sous location
479
43
—
Cautions versées dans le cadre des locations immobilières
7
121
17
Fournisseurs - paiements d'avance et dépôts
377
342
194
Charges constatées d'avance
1 256
805
671
Total autres actifs courants
6 337
3 769
5 643
Crédit d’impôt recherche
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code général des impôts
relatifs au crédit d’impôt recherche.
Aux 31 décembre 2021, 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023, la créance de CIR incluait le crédit
d’impôt recherche de l’exercice.
Le montant total de la provision au 31 décembre 2023 est de 1 649 k€, dont 611 k€ généré par l'activité de
Pherecydes avant l'entrée dans le périmètre de consolidation.
Créances fiscales et sociales et autres créances
Les créances fiscales et sociales et autres créances correspondaient essentiellement à des créances de
TVA (610 K€ au en 31 décembre 2021, 899 K€ au 31 décembre 2022 et 1 567 K€ au 31 décembre 2023).
Charges constatées d’avance
Au 31 décembre 2023, au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 les charges constatées d'avances
sont principalement composées de la location ( 27 k€ en 2023, 146 k€ en 2022 et 484 k€ en 2021) et de
charge d'assurance (252 k€ en 2023, 414 k€ en 2022 et 397 k€ en 2021).
4.5 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Méthodes comptables
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 240|
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les comptes bancaires ainsi que les placements
liquides. Ces placements sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à
un risque négligeable de changement de valeur.
Le classement en équivalents de trésorerie est effectué si les critères suivants sont remplis :
• Détenus dans le but de faire faire aux besoins de trésorerie à court terme plutôt qu’à des fins
d’investissement ;
• Existence d’options de sortie :
◦ Exerçables à tout moment et au moins tous les trois mois ;
◦ Initialement prévus au contrat et cette option de sortie est systématiquement prévue
dans le contrat initial ;
◦ Exerçables sans pénalités de sortie et sans risque significatif de variation de valeur du
montant de trésorerie reçu en remboursement.
• Il n’existe pas de risque de valeur lié au niveau de rémunération minimum acquise (i.e. celle
obtenue en cas de sortie anticipée) car sur toute la durée et à chaque instant cette rémunération
sera identique à celle obtenue d’un placement de trois mois maximum répondant à la définition
d’un équivalent de trésorerie. Cela peut être le cas lorsque le taux est variable ou révisable.
Ils sont comptabilisés en équivalents de trésorerie à leur juste valeur à l’actif et les variations de valeur
sont comptabilisés en résultat financier.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Comptes courants
24 593
26 676
10 450
Dépôts à terme
9 106
12 113
23
Total trésorerie et équivalents de trésorerie
33 699
38 789
10 474
Découverts bancaires
—
—
—
Total trésorerie nette
33 699
38 789
10 474
Au 31 décembre 2021, les dépôts à terme incluent un dépôt à terme d’une valeur de 9,0 M€ d’une
maturité d’un mois et des dépôts de 0,1 M€ démobilisables immédiatement.
Au 31 décembre 2022, les dépôts à terme incluent un dépôt à terme d’une valeur de 12,0 M€ d’une
maturité d’un mois et des dépôts de 0,1 M€ démobilisables immédiatement.
Au 31 décembre 2023, les dépôts à terme incluent un dépôt à terme d’une valeur de 0,0 M€ d’une
maturité d’un mois et des dépôts de 0,0 M€ démobilisables immédiatement.
4.6 Capitaux propres
Méthodes comptables
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts de transaction directement
attribuables à l’émission d’actions nouvelles ou d’option sont comptabilisés nets d’impôt dans les
capitaux propres en déduction des fonds perçus au titre de l’émission.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 241|
Au 31 décembre 2023, et après avoir pris en compte les effets du regroupement d'actions (voir Note 1), le
capital social de la Société mère était composé de 6 075 105 actions ( 60 751 054 actions avant
regroupement), entièrement libérées, d'une valeur nominale de 1,00 euro.
Sur l'année 2023, la Société a procédé aux augmentations de capital suivantes (ajustées des effets du
regroupement d'actions) :
• mai 2023, émission de 3 101 745 actions ordinaires avant regroupement d'actions
• juin 2023, émission de 26 630 756 actions ordinaires avant regroupement d'actions
Nombre
d'actions
Au 31 décembre 2020
2 005 756
Actions émises dans le cadre de la  Registered offering d'avril
413 793
Ventes d'actions dans le cadre du programme At-The-Market (ATM)
74 419
Actions émises dans le cadre de la  Registered offering de décembre
307 843
Conversion des OCA
297 789
Actions gratuites acquises
2 255
Au 31 décembre 2021
3 101 855
Au 31 décembre 2022
3 101 855
Augmentation de capital mai 2023
310 175
Augmentation de capital juin 2023
2 657 589
Actions gratuites acquises juin 2023
5 486
Regroupement d'actions septembre 2023
—
Au 31 décembre 2023
6 075 105
PHAXIAM Therapeutics a annoncé le regroupement de ses actions par l'échange de dix (10) actions
existantes d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 €) contre une (1) action nouvelle d'une
valeur nominale d'un euro (1 €). Le regroupement d'actions n'aura pas d'impact sur le capital social de la
société et se traduira par la division du nombre d'actions en circulation par dix (10). La période d'échange
pour le regroupement d'actions a commencé le 16 août 2023 et s'est terminée le 15 septembre 2023. Les
Actions Nouvelles issues du regroupement d'actions ont été admises à la négociation sur le marché
réglementé d'Euronext à Paris, avec effet au 18 septembre 2023, et se sont vues attribuer un nouveau code
ISIN (FR001400K4B1).
Gestion du capital
Le capital est géré de manière à ce que la Société puisse poursuivre ses activités tout en maximisant le
rendement pour les actionnaires grâce à l'optimisation du solde de la dette et des fonds propres. La Société
n'est soumise à aucune restriction externe concernant son capital.
4.7 Provisions
Méthodes comptables
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 242|
Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique actuelle ou implicite
résultant d’un évènement passé, que l’obligation peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable
qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre
l’obligation. La part d’une provision due à moins d’un an est enregistrée en dettes courantes, et le solde en
dettes non courantes. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact est significatif.
Une information est donnée sur les actifs et passifs éventuels si l’impact attendu est significatif, sauf si la
probabilité de survenance est faible.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Provision pour indemnités de retraite
524
318
374
Autres provisions pour charges
101
677
Provisions - Part à plus d'un an
524
419
1 051
Provision pour restructuration
166
—
Autres provisions pour charges
148
96
Provisions - Part à moins d'un an
—
314
96
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 243|
Provisions pour indemnités de départ en retraite
Méthodes comptables
Les salariés français de la Société bénéficient d’indemnités de départ en retraite prévues par la loi en
France :
• une indemnité de départ à la retraite versée par la Société lors du départ en retraite (régime à
prestations définies) et;
• le versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés
par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).
Les engagements de retraite ne sont pas couverts par des actifs de régime.
Les salariés américains ne bénéficient pas de régime à prestations définies.
Pour les régimes à prestations définies, le coût des indemnités de départ en retraite est évalué selon la
méthode des unités de crédits projetées.
Les états financiers consolidés ont été préparés en appliquant la décision du comité d’interprétation des
normes IFRS (IFRIC) datée du 24 mai 2021 "Attribution des avantages aux périodes de service (IAS 19
Avantages du personnel). La Société mère applique la Convention collective nationale de l'industrie
pharmaceutique, qui plafonne les droits à la retraite après 30 ans d'emploi.
L'IFRIC considère que, dans la mesure où, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge
de la retraite et, d'autre part, les droits sont plafonnés après un certain nombre d'années de service, les
prestations de retraite doivent être étalées sur les 30 dernières années avant la date de départ à la retraite
qui ouvrent droit à ces prestations. Les engagements en matière de prestations de retraite sont évalués à la
valeur actuelle des paiements futurs estimés en utilisant, pour l'actualisation, le taux de marché des
obligations d'entreprises de haute qualité dont la durée correspond à la durée estimée du paiement des
prestations.
La différence entre le montant de la provision au début d'une période et à la clôture de cette période est
comptabilisée en résultat pour la partie représentant les coûts des services rendus et les coûts d'intérêts
nets, et en autres éléments du résultat global pour la partie représentant les gains et pertes actuariels.
Les paiements de la Société au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges dans
l’état du résultat net de la période durant laquelle ils deviennent exigibles.
Dans le cadre de l’estimation des engagements de retraite, les hypothèses suivantes ont été utilisées pour
l’ensemble des catégories d’employés :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 244|
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Taux d’actualisation
0,79%
3,16%
3,20%
Augmentation des salaires
2%
2%
2%
Taux de contribution sociale
-non cadres
39%
39%
39%
- cadres
51%
51%
51%
- cadres dirigeants
49%
49%
49%
Taux de rotation du personnel
-non cadres et cadres
Elevé
Elevé
Elevé
- cadres dirigeants
Faible
Faible
Faible
Age de départ à la retraite
65 - 67 ans
65 - 67 ans
65 - 67 ans
Table de mortalité
TGH05 TGF05
TGH05 TGF05
TGH05 TGF05
La variation de la provision pour indemnité de retraite est la suivante :
(en K€)
Au 31 décembre 2020
652
Coût des services rendus
(63)
Coût financier
3
Gains et pertes actuarielles
(68)
Au 31 décembre 2021
524
Réduction du coût des services en lien avec la restructuration 2022 ( PSE)
(63)
Coût des services rendus
82
Coût financier
9
Gains et pertes actuarielles
(235)
Au 31 décembre 2022
318
Regroupement d'entreprise
50
Réduction du coût des services en lien avec la restructuration 2023 ( PSE)
(19)
Coût des services rendus
63
Coût financier
11
Gains et pertes actuarielles
(49)
Au 31 décembre 2023
374
Au 31 décembre 2023, l'impact concernant les refus de mobilité (PSE) des personnels basés à Nantes et
Romainville est de (19) k €.
Autres provisions pour charges
La Société a passé une provision non courante pour 677 k€, qui correspond principalement à un risque de
litige avec un sous-traitant.
La provision courante correspond aux charges locatives, pour 96 k€ sur les locaux de Romainville, dont
l'engagement est jusqu'en septembre 2024.
Depuis février 2023, la Société fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des années 2020 et 2021, contrôle
de l'administration fiscale déclenché tous les 3 ans (précédent contrôle en 2019). L'administration fiscale
n'a notifié aucun redressement à la date de publication des comptes. Aucune provision pour risque lié à ce
contrôle fiscal n'est enregistrée dans les comptes 2023.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 245|
4.8 Dettes financières
Méthodes comptables
Sauf indication contraire, les dettes financières sont initialement comptabilisées à leur juste valeur
diminuée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti calculé selon la méthode
du TIE.
Les dettes financières avec une échéance à plus d’un an sont classées en « dettes financières non
courantes » conformément à la norme IAS 1.
L'entreprise dé comptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes,
annulées ou expirent. Lors de la dé comptabilisation d'un passif financier, la différence entre la valeur
comptable du passif financier éteint et la contrepartie payée (y compris les actifs non monétaires
transférés ou les passifs assumés), le cas échéant, est comptabilisée dans le compte de résultat.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 246|
Obligations
convertibles
Avances
conditionnées
Emprunts
bancaires
Autres
Total
Au 31 décembre 2020
2 169
4 421
10 019
35
16 644
Encaissement
11 423
734
12 157
Juste valeur des dérivés
incorporés
(758)
(758)
Coût amorti
1 566
126
58
1 750
Conversion
(14 400)
(14 400)
Remboursement
—
Effet de change
3
3
Au 31 décembre 2021
—
5 281
10 077
38
15 396
Encaissement
(6)
(6)
Juste valeur des dérivés
incorporés
—
Coût amorti
3
3
Conversion
—
Reprise en subvention de
l'avance remboursable
(5 281)
(5 281)
Remboursement
—
Effet de change
—
Au 31 décembre 2022
—
—
10 074
38
10 112
Regroupement d'entreprise
603
2 313
2 915
Encaissement
—
Juste valeur des dérivés
incorporés
—
Coût amorti
4
4
Conversion
—
Reprise en subvention de
l'avance remboursable
—
Remboursement
(23)
(2 770)
(39)
(2 832)
Effet de change
(1)
(1)
Au 31 décembre 2023
—
580
9 620
(2)
10 198
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 247|
Dettes financières par maturité
31/12/2021 (en K€)
A moins d'un
an
D'un à 3 ans
D'un à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Obligations convertibles
—
Avances conditionnées
5 281
5 281
Emprunts bancaires
164
5 014
4 424
475
10 077
Autres
38
38
Total dettes financières
164
5 052
4 424
5 756
15 396
31/12/2022 (en K€)
A moins d'un
an
 
D'un à 3 ans
 
D'un à 5 ans
 
Plus de 5 ans
 
Total
Obligations convertibles
—
Avances conditionnées
—
Emprunts bancaires
2 565
4 972
2 535
10 072
Autres
40
40
Total dettes financières
2 565
5 012
2 535
—
10 112
31/12/2023 (en K€)
A moins d'un
an
D'un à 3 ans
D'un à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Obligations convertibles
—
Avances conditionnées
117
315
148
580
Emprunts bancaires
3 052
6 296
270
9 618
Autres
—
Total dettes financières
3 169
6 611
418
—
10 198
4.8.1. Obligations convertibles
Méthodes comptables
Selon IFRS 9, un instrument financier présentant les trois caractéristiques cumulatives suivantes est un
dérivé :
• Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’une variable,
• Il ne requiert aucun investissement net initial,
• Il est réglé à une date future.
Les dérivés sont initialement enregistrés à leur juste valeur et les variations ultérieures sont enregistrées
en résultat financier.
Selon IAS 32, un dérivé est qualifié d’instrument de capitaux propres seulement dans le cas où il se
dénouera forcément pour l’émetteur au moyen de l’échange d’une montant fixe de trésorerie contre un
montant fixe d’instruments de capitaux propres de l’émetteur. Les instruments de capitaux propres sont
initialement enregistrés à leur juste valeur et ne font l’objet d’aucun réévaluation ultérieure.
Les obligations convertibles sont généralement qualifiées d'instruments composés car elles sont
constituées à la fois d'une dette financière et d'une composante capitaux propres.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 248|
Etant donné que l'option de conversion est un dérivé, si elle ne remplit pas la condition de "fixe contre
fixe", alors l'option de conversion est un dérivé passif. Dans ce cas, les obligations convertibles sont
qualifiées d'instrument hybride selon IFRS 9, celui ci comprenant une dette financière pour le contrat hôte
et un dérivé incorporé pour l'option de conversion.
La bifurcation initiale du dérivé incorporé n'entraîne ni gain ni perte. Étant donné que la composante
dérivé incorporé est évaluée à la juste valeur à la date de comptabilisation initiale, la valeur comptable du
contrat hôte à la date de comptabilisation initiale est égale à la différence entre la valeur comptable de
l'instrument hybride et la juste valeur du dérivé incorporé.
Le 24 juin 2020, la Société a mis en place un financement avec European High Growth Opportunities
Securitization Fund sous forme d'obligations convertibles assorties de bons de souscription d'actions
(« OCABSA »).
La Société a émis 1 200 bons d'émission gratuits qui ont pu être exercés par tranche à la demande de la
Société jusqu’au 25 juin 2022, étant précisé qu’European High Growth Opportunities Securitization Fund
a eu la possibilité de demander l’exercice de deux tranches.
Chaque exercice de bon d’émission a donné lieu à l’émission de 60 OCA assorties de 3 367 BSA (ou de
30 OCA assorties de 1 683 BSA dans le cas où la capitalisation de la Société serait inférieure à 50
millions d’euros durant 20 jours de bourse consécutifs).
Les OCA ont les caractéristiques suivantes :
• Valeur nominale : 50 K€
• Prix de souscription : 98% de la valeur nominale
• Maturité : 12 mois
• Absence d’intérêts
• Ratio de conversion : N = Vn / P où
◦ N correspond au nombre d’actions pouvant être souscrites
◦ Vn correspond à la valeur nominale de l’OCA
◦ P correspond au plus élevé entre (i) 95 % de la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des 3 jours des bourse précédant
immédiatement la date de conversion, (ii) la valeur nominale de l’action et (iii) le prix
d’émission minimum d’une action tel que fixé dans la 25e résolution de l’assemblée
générale des actionnaires du 21 juin 2019 (ou toute résolution qui viendrait à lui
succéder) soit à ce jour 80% de la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur Euronext
Paris lors des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
étant précisé qu’il sera tenu compte de la valeur théorique des BSA et que l'assemblée
générale a fixé à 10 millions le nombre maximum d'actions susceptible d'être émises.
Les BSA ont les caractéristiques suivantes :
• Maturité : 5 ans
• Chaque BSA donne le droit de souscrire une action
• Prix d’exercice : 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes observé sur
les quinze jours de bourse précédant la demande d’exercice de la première tranche (soit 89,10 €).
Au 31 décembre 2023, la Société a émis neuf tranches de 3 millions d'euros chacune, respectivement le 6
juillet 2020, le 24 août 2020, le 17 novembre 2020, le 7 décembre 2020, le 22 décembre 2020, le 2 mars
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 249|
2021, le 19 mai 2021, le 22 juillet 2021 et le 24 août 2021 (dont deux tranches ont été émises à la
demande du European High Growth Opportunities Securitization Fund), représentant un montant total de
27 millions d'euros. En conséquence, 540 OCA ont été émises avec  30 303 BSA attachés, toutes les OCA
ont été converties en action ordinaires de la Société à la fin de l'année 2021 (voir note 4.6).
Au 31 décembre 2023, 0 OCA et 30 303 BSA sont en circulation.
Les dérivés passifs relèvent de la catégorie 3 définie par la norme IFRS 13.
Si les obligations sont converties avant la date d'échéance estimée, toute différence entre la juste valeur
des actions émises et le montant cumulé du passif financier et du dérivé passif à la date de conversion est
comptabilisée en résultat financier.
La juste valeur de l’option de conversion est estimée selon un modèle de valorisation Monte-Carlo avec
les principales hypothèses suivantes :
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Nombre d'obligations
convertibles
0
0
0
Prix de conversion
estimé
— €
— €
— €
Terme attendu
0
Juste valeur (en K€)
0
0
0
La juste valeur des BSA est estimée selon un modèle de valorisation Black & Scholes avec les principales
hypothèses suivantes :
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Nombre de bons
30 303
30 303
30 303
Prix du sous-jacent
21,20 €
3,67 €
3,67 €
Dividendes attendus
—%
—%
—%
Volatilité
47,33%
73,04%
73,04%
Terme attendu
1 an
1 an
1 an
Juste valeur (en K€)
0
0
0
4.8.2. Avances conditionnées
Méthodes comptables
Les fonds reçus de Bpifrance sous la forme d’avances remboursables sont comptabilisés en dettes
financières, compte tenu que la Société a une obligation contractuelle de rembourser ses avances
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 250|
conditionnées en trésorerie à BPI France sur la base d’un échéancier de remboursement si les conditions
sont remplies.
La réception ou le remboursement d’avances conditionnées est reflété dans les transactions de
financement dans l’état des flux de trésorerie.
Le montant résultant de l’avantage de l’avance conditionné ne portant pas intérêt à un taux de marché est
considéré comme une subvention. Cet avantage est déterminé par l’application d’un taux actualisation
égal au taux d’intérêt que la Société devrait payer pour un emprunt bancaire d’une maturité similaire.
Le taux d’intérêt implicite résultant de la prise en compte de tous les remboursements et des paiements
additionnels dus en cas de succès commercial est utilisé pour déterminer le montant annuel reconnu en
charges financières.
Dans le cas d’un changement dans l’échéancier des remboursements prévus de l’avance conditionnée, la
Société recalcule la valeur nette comptable de la dette résultat de l’actualisation à taux d’intérêt effectif
initial des nouvelles sorties de trésorerie anticipées. L’ajustement qui en résulte est reconnu dans l’état du
résultat net de la période durant laquelle la modification est reconnue.
Depuis notre création, nous avons reçu de Bpifrance des subventions non remboursables d'un montant de
2,7 millions d'euros dans le cadre de nos programmes de recherche préclinique.
Nous avons également reçu 4,9 millions d'euros de trois avances conditionnelles de Bpifrance liées au
programme de recherche TEDAC.
Le remboursement de l'avance BPI liée au programme TEDAC est déclenché par l'atteinte d'un pallier de
ventes cumulées de 10 millions d'euros pour le produit Graspa dans le traitement des tumeurs solides.
Suite aux résultats négatifs de l'essai clinique Trybeca 1 et à l'échec de l'essai clinique Trybeca 2 en 2022,
la Société n'a plus la possibilité de commercialiser et de vendre Graspa pour le traitement des tumeurs
solides.  En conséquence, en 2022, l'extinction de la dette d''avance remboursable a été comptabilisée
comme un produit de subvention pour 4 895 milliers d'euros (voir note 3.1) et comme un produit financier
pour 386 milliers d'euros (voir note 3.5).
L'augmentation de 580 K€ des avances conditionnées liées au regroupement d'entreprises est due à
l'acquisition de Pherecydes et concerne les projets Phagogramme pour un montant de 118 K€, E.Coli pour
un montant de 169 K€ et Phagoslin pour un montant de 345 K€.
Les montants résultant de l'avantage de l'avance conditionné ne portant pas intérêt à un taux de marché
sont considérés comme une subvention. L'impact sur les contrats de Pherecydes est de 29 K€.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 251|
4.8.3. Emprunts bancaires
En novembre 2020, la Société a obtenu deux Prêts Garantis par l'Etat (ou PGE) de 5 millions d'euros
chacun auprès de Bpifrance et de la Société Générale dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ces
prêts portent respectivement un taux d'intérêt fixe de 1,67% et 0,25% par an. Ils ont une durée initiale d'un
an avec une option de différer le remboursement de cinq ans. La Société a utilisé les options de report, le
remboursement a commencé en 2023. Les deux emprunts sont comptabilisés au coût amorti et classés en
« Passifs financiers – part courante » pour 2,5 millions d'euros et en « Passifs financiers – part non
courante » pour 5,1 millions d'euros.
Le regroupements d'entreprises au cours de l'année correspond principalement au PGE de Pherecydes
Pharma pour un montant de 2 millions d'euros sur une durée de 5 ans avec un taux d'intérêt de 2,25%.
4.9 Dettes de loyers
Méthodes comptables
Selon la norme IFRS 16 Locations (« IFRS 16 ») , applicable depuis le 1er janvier 2019, la dette de loyers
est comptabilisée au bilan du preneur dès que l’actif prévu au contrat de location est disponible.
La dette de loyers est reconnue pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du
contrat. Elle est ensuite augmentée de la charge d’intérêts et diminuée des loyers payés.
La dette de loyers peut être réévaluée dans les situations suivantes :
• Modification relative à la réévaluation de l’exercice d’une option d’achat ou de prolongation ou
du non exercice d’une option de résiliation (qui deviennent alors raisonnablement certain) ;
• Ajustement des loyers en fonction des taux et indices prévus au contrat.
La durée correspond à la période d’engagement ferme auquel s’ajoutent les périodes optionnelles dont
l’exercice est raisonnablement certain.
La Société a appliqué les exemptions prévues par la norme IFRS 16 relatives :
• Aux contrats ayant une durée inférieure ou égale à 12 mois à la date de transition. Ceux-ci ont
généré une charge de 824 k€ en 2021, 654 k€ en 2022 et 447 k€ en 2023.
• Aux contrats portant sur des actifs de faible valeur. Ceux-ci ont généré une charge d’environ 30
k€ en 2021,  20 k € en 2022 et 37 k€ en 2023. 
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 252|
(en K€)
 
Dette de
loyers
Au 31 décembre 2020
10 804
Augmentation sans effet sur la trésorerie
399
Remboursement
(1 702)
Diminution sans effet sur la trésorerie
—
Effet de change
478
Intérêts capitalisés
—
Reclassement
—
Au 31 décembre 2021
9 979
Augmentation sans effet sur la trésorerie
88
Remboursement
(1 545)
Diminution sans effet sur la trésorerie (1)
(5 296)
Effet de change
229
Intérêts capitalisés
—
Reclassement
—
Au 31 décembre 2022
3 455
Regroupement d'entreprise
474
Augmentation sans effet sur la trésorerie
190
Remboursement
(1 052)
Diminution sans effet sur la trésorerie (1)
—
Effet de change
(1)
Intérêts capitalisés
—
Reclassement
—
Au 31 décembre 2023
3 067
(1) Diminution de la dette de loyer des locaux de Princeton en lien avec la vente de l'usine de Princeton en avril 2022 (voir
note 1 et 3.1).
Dettes de loyers par maturité
(en K€)
A moins
d'un an
D'un à 3 ans
D'un à 5 ans
Plus de 5
ans
Total
Au 31 décembre 2021
1 817
2 548
2 255
3 359
9 979
Au 31 décembre 2022
 
775
1 048
920
712
3 455
Au 31 décembre 2023
 
718
1 093
1 002
254
3 067
4.10 Dettes fournisseurs et autres passifs courants
Méthodes comptables
Les dettes fournisseurs et autres passifs courants sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis
au coût amorti calculé selon la méthode du TIE. Compte tenu des échéances courtes de paiement, le coût
amorti est identique à leur juste valeur initiale.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 253|
Les coûts sont comptabilisés lorsqu'ils sont encourus. Le dépassement des coûts encourus par rapport aux
factures reçues est comptabilisé en "Factures non parvenues".
Estimation des coûts hospitaliers au 31 décembre 2021
En 2021, les coûts hospitaliers liés aux essais cliniques sponsorisés par la Société ont été évalués sur la
base de deux clés de répartition : (i) l'ouverture des sites pour les coûts fixes qui sont comptabilisés en
totalité lorsque les sites sont activés et (ii) la randomisation des patients pour les coûts variables des
patients (y compris les coûts de chimiothérapie) qui sont répartis sur la durée estimée du traitement du
patient tel que prévu dans le protocole clinique. Ces clés de répartition sont appliquées aux dépenses
estimées de l'essai clinique. L'excédent des coûts estimés encourus par rapport aux factures reçues est
enregistré dans la rubrique "Fournisseurs - factures non parvenues"
Estimation des coûts hospitaliers au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023
Bien que l'essai clinique de phase 3 de la Société dans le cancer du pancréas avancé de deuxième ligne
(TRYbeCA-1), ait été achevé en 2021 (voir note 1), il existe un décalage temporel important entre la
période où les services cliniques sont rendus par les hôpitaux (c'est-à-dire les traitements des patients, y
compris la chimiothérapie) et la date a laquelle la Société reçoit les factures de ces hôpitaux. La Société a
donc continué à utiliser des estimations et à faire preuve de jugement pour évaluer les coûts hospitaliers
restants à provisionner pour cet essai clinique.
La provision pour frais d'hospitalisation relative à cet essai est toujours mesurée comme l'excédent des
coûts estimés encourus sur les factures reçues. La Société a cependant ré estimé les coûts encourus en
utilisant les coûts réels et le recensement du département clinique de la Société des hôpitaux ayant finalisé
leur processus de facturation. Les coûts réels ont été calculés à partir des factures reçues des hôpitaux ou
des coûts déclarés par ces derniers dans la base de données Medidata, utilisée par la société pour suivre
les coûts et payer les factures des hôpitaux. Un coût moyen révisé par patient en France et en Espagne a
été dérivé de cette analyse, puis appliqué aux autres sites pour lesquels il n'y avait pas de preuve formelle
de fin de facturation.
(en K€)
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Fournisseurs
2 485
1 562
 
3 679
Factures non parvenues
11 669
3 553
 
3 426
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés
14 154
5 115
7 104
Dettes fiscales et sociales
3 716
2 799
3 454
Dettes sur immobilisations
2
—
505
Produits constatés d'avance
93
51
—
Autres dettes
59
59
218
Total autres passifs courants
3 870
2 909
4 177
Les factures non parvenues pour coûts hospitaliers s'élèvent à 9 289 k€ au 31 décembre 2021, 2 355 k€ au
31 décembre 2022 et 1 431 k€ au 31 décembre 2023 et principalement liées à la fin de l'essai clinique de
phase 3 TRYbeCA-1. La baisse des factures non parvenues pour coûts hospitaliers entre 2021 et 2022 se
décompose entre un montant facturé en 2022 de 3 882 k€ et un changement d'estimation enregistré en
diminution des frais de recherche et développement de (3 053) k€. La baisse des coûts hospitaliers en
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 254|
2023 est liées aux factures reçues pour 234 k€ et un changement d'estimation enregistré en diminution des
frais de recherche et développement pour (689) k€.
L'augmentation des dettes sur immobilisations sur le dernier trimestre 2023 est liée aux travaux
d'agrandissement des laboratoires de Lyon réalisés pour pouvoir accueillir les chercheurs des sites de
Nantes et Romainville.
4.11 Instruments financiers inscrits dans l’état de situation financière et effet sur le résultat
Méthodes comptables
L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers sont définies par la norme IFRS 9
Instruments financiers (« IFRS 9 »).
Actifs financiers au coût amorti
Ces instruments sont initialement comptabilisés à leur juste valeur dans les Etats financiers consolidés,
puis au coût amorti calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).
Passifs financiers au coût amorti
Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur diminuée des
coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti calculé selon la méthode du TIE.
Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
Conformément à IFRS 13 Evaluation de la juste valeur (« IFRS 13 »), les instruments financiers sont
présentés en trois catégories selon la méthode hiérarchique utilisée pour déterminer leur juste valeur :
• Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de prix cotés sur un marché actif pour des actifs et
passifs identiques ;
• Niveau 2 : juste valeur évaluée selon des méthodes de valorisation utilisant des données
observables, tels que des prix pour des actifs et passifs similaires ou des données observables sur
un marché actif ;
• Niveau 3 : juste valeur évaluée selon des méthodes de valorisation utilisant totalement ou
partiellement des données non observables, tels que des prix sur un marché non actif ou des
valorisations basées sur des multiples de titres non cotés.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 255|
31/12/2021 (en K€)
Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs financiers non courants
876
876
876
Autres actifs financiers courants
384
384
384
Clients et comptes rattachés
12
12
12
Autres actifs courants
4 218
4 218
4 218
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2)
33 699
33 699
33 699
Total actifs financiers
38 313
33 699
—
4 614
—
38 313
Dettes financières - part à plus d'un an (3)
15 232
15 232
15 232
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4)
8 162
8 162
8 162
Dettes financières - part à moins d'un an
(3)
164
164
164
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4)
1 817
1 817
1 817
Dettes fournisseurs & comptes rattachés
14 154
14 154
14 154
Autres passifs courants (6)
3 777
3 777
3 777
Total passifs financiers
43 306
—
—
—
43 306
43 306
31/12/2022 (en K€)
Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs financiers non courants
195
195
195
Autres actifs financiers courants
464
464
464
Clients et comptes rattachés
76
76
76
Autres actifs courants
2 457
2 457
2 457
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2)
38 789
38 789
38 789
Total actifs financiers
41 322
38 789
—
2 533
—
41 322
Dettes financières - part à plus d'un an (3)
7 547
7 547
7 547
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4)
2 680
2 680
2 680
Dettes financières - part à moins d'un an
(3)
2 565
2 565
2 565
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4)
775
775
775
Dettes fournisseurs & comptes rattachés
5 115
5 115
5 115
Autres passifs courants (6)
2 858
2 858
2 858
Total passifs financiers
21 540
—
—
—
21 540
21 540
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 256|
31/12/2023 (en K€)
Valeur
au bilan
(1)
Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
autres
éléments
du
résultat
global
Actifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
au coût
amorti
Juste
valeur
Autres actifs financiers non courants
205
205
205
Autres actifs financiers courant
180
180
180
Clients et comptes rattachés
103
103
103
Autres actifs courants
4 941
4 941
4 941
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2)
10 474
10 474
10 474
Total actifs financiers
15 901
10 474
—
5 428
—
15 901
Dettes financières - part à plus d'un an (3)
7 030
7 030
7 030
Dettes de loyers - part à plus d'un an (4)
2 348
2 348
2 348
Dettes financières - part à moins d'un an
(3)
3 169
3 169
3 169
Dettes de loyers - part à moins d'un an (4)
718
718
718
Dettes fournisseurs & comptes rattachés
7 104
7 104
7 104
Autres passifs courants (6)
4 046
4 046
4 046
Total passifs financiers
24 415
—
—
—
24 415
24 415
(1) La valeur comptable de ces actifs et passifs est une approximation raisonnable de leur juste valeur.
(2) La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des comptes bancaires et des dépôts à terme qui sont
respectivement évalués en utilisant des évaluations de niveaux 1.
(3) La juste valeur des dettes financières est déterminée en utilisant une évaluation de niveau 2.
(4) La juste valeur des dettes de loyers est déterminée en utilisant une évaluation de niveau 2.
(5) La juste valeur des dérivés passifs est déterminée en utilisation une évaluation de niveau 3.
(6) A l'exception des produits constatée d'avance.
5. PARTIES LIEES
Les parties liées comprennent le président du conseil d’administration (Didier Hoch), le vice-président
(Gil Beyen), le directeur général (Thibaut Du Fayet ), les deux DGD (Jérôme Bailly et Eric Soyer), les
membres du conseil d’administration et les membres du comité exécutif. Le DG et les DGD bénéficient
d’indemnités dues ou susceptibles d’être dues en raison de la cessation ou d’un changement de fonctions
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 257|
égale à leur rémunération perçue au cours des 12 derniers mois, ainsi que d’indemnités de non-
concurrence pouvant aller jusqu’à 18 mois de salaire.
La rémunération des dirigeants de la Société et des membres du comité exécutif est présentée ci-après :
31/12/2021
 (en K€)
Rémunéra-
tions et
avantages en
nature
 
Charges d'
indemnité de
départ à la
retraite
Paiements
fondés sur
des actions
Dépenses
sociales
Mandataires sociaux
1 148
22
522
389
Comité exécutif
1 457
24
302
330
Administrateurs
306
—
1
—
Total
2 911
46
825
720
31/12/2022
  (en K€)
Rémunéra-
tions et
avantages en
nature
 
Charges d'
indemnité de
départ à la
retraite
 
Paiements
fondés sur
des actions
Dépenses
sociales
Mandataires sociaux
1 170
22
430
408
Comité exécutif
1 139
15
199
354
Administrateurs
306
—
—
Total
2 615
38
629
762
31/12/2023
  (en K€)
Rémunéra-
tions et
avantages en
nature
 
Charge d'
indemnité de
départ à la
retraite
 
Paiements
fondés sur
des actions
Dépenses
sociales
Mandataires sociaux
1 741
21
395
471
Comité exécutif
834
15
(5)
373
Administrateurs
316
—
122
—
Total
2 891
37
511
845
Le montant total des provisions pour indemnité de départ à la retraite au 31 décembre 2023 est de 210 K€,
dont 147 K€ pour les mandataires sociaux et 64 K€ pour les membres du comité exécutif.
La Société n’a pas d’autres parties liées.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 258|
6. GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Les instruments financiers détenus par la Société ont pour objectif de financer ses activités. La Société n’a
pas pour politique d’investir dans des instruments financiers à des fins spéculatives.
Les principaux risques auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité, le risque de change, le
risque de taux d’intérêt et le risque de crédit.
Risque de liquidité
La Société a été structurellement génératrice de pertes depuis sa création. Les flux de trésorerie nets
utilisés par les activités opérationnelles de la Société étaient respectivement de 56,8 millions d’euros, 31,8
millions d’euros et 24,4 millions d’euros pour les exercices clos les 31 décembre 2021, 2022 et 2023.
A la date du conseil d'administration qui a arrêté les états financiers consolidés, compte-tenu des mesures
d’économies supplémentaires mises en place afin de préserver sa trésorerie, la Société estime que sa
trésorerie actuelle lui permettra de financer ses programmes en cours et les dépenses d’exploitation
prévues jusqu'au début du mois de septembre 2024 (voir note 2.1).
31/12/2021 (en K€)
A moins
d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5
ans
Total
Obligations convertibles
2 400
—
—
2 400
Avances conditionnées
—
—
4 421
4 421
Emprunts bancaires
98
7 929
2 071
10 098
Autres dettes financières
—
35
—
35
Dettes de loyers
1 607
5 151
4 046
10 804
Dettes fournisseurs et sur immobilisations
4 792
—
—
4 792
Total
8 897
13 115
10 538
32 550
31/12/2022 (en K€)
A moins
d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5
ans
Total
Obligations convertibles
—
Avances conditionnées
5 281
5 281
Emprunts
164
9 438
475
10 077
Autres dettes financières
38
38
Dettes de loyers
1 817
4 803
3 359
9 979
Dettes fournisseurs et sur immobilisations
2 487
2 487
Total
4 468
14 279
9 115
27 862
31/12/2023 (en K€)
A moins
d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5
ans
Total
Obligations convertibles
—
Avances conditionnées
117
463
580
Emprunts
3 052
6 567
9 619
Autres dettes financières
—
—
Dettes de loyers
718
2 094
254
3 066
Dettes fournisseurs et sur immobilisations
4 184
4 184
Total
8 071
9 124
254
17 449
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 259|
Risque de change
La monnaie fonctionnelle de la Société est l’euro. Cependant, une part importante de ses dépenses
opérationnelles, actifs et passifs financiers est libellée en dollars américains. Une dégradation du taux de
change euro dollar américain de 1.105 utilisé pour la clôture des comptes au 31 décembre 2023, pourrait
impacter les actifs et passifs financiers ainsi que la perte nette comme suit:
Au 31 décembre 2023
Sensibilité
(en milliers)
USD
EUR
+ 1 %
+ 5 %
+ 10 %
Actifs financiers
7 004
6 339
(63)
(302)
(576)
dont trésorerie et équivalents de
trésorerie
6 995
6 330
(63)
(301)
(575)
Passifs financiers
(350)
(317)
3
15
29
Risque de taux d’intérêt
La Société a une très faible exposition au risque de taux d’intérêt. Cette exposition concerne
principalement des placements de fonds monétaires et des comptes à terme. Les variations des taux
d’intérêt ont une incidence directe sur le taux de rendement de ces investissements et les flux de trésorerie
générés.
Les emprunts en cours portent intérêt à un taux fixe et la Société n’est donc pas soumise à un risque de
taux d’intérêt en lien avec ces prêts.
Risque crédit
Le risque crédit lié à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie de la Société n’est pas significatif au
regard de la qualité des institutions financières avec lesquelles la Société a contracté.
7. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Contrats de location
Contrats de sous-location
En juillet 2019 et juin 2021, la Société a signé deux contrats de sous-location aux Etats-Unis pour une
quote-part de ses locaux situés à Cambridge. L’engagement reçu est le suivant:
31/12/2023 (en K€)
Revenus de l'année
Sous location à reçevoir
Total
A moins d'un
an
Entre 1 et 5
ans
A plus de 5
ans
Sous location aux
Etats-Unis
44
—
—
—
—
Total
44
—
—
—
—
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 260|
Le contrat de sous-location aux Etats-Unis s'est terminé à la fin du mois de janvier 2023.
Les contrats de sous-location sont classés comme des contrats de location-financement : le droit
d'utilisation a été annulé et la Société a enregistré l'investissement net dans le contrat de sous-location
dans les autres actifs courants (voir note 4.4). . Les revenus de la sous-location sont comptabilisés dans le
compte de résultat sur la durée du contrat de sous-location.
8. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
31/12/2023 (en K€)
KPMG
RSM
Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés
463
119
582
Services autres que la certification des comptes
165
6
171
Total
628
125
753
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 261|
5.3.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31
DECEMBRE 2023
Phaxiam
Therapeutics S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
Phaxiam Therapeutics S.A.
60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon
Ce rapport contient 6 pages
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 262|
Phaxiam Therapeutics S.A.
60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’assemblée générale de la société PHAXIAM THERAPEUTICS S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes consolidés de la société Phaxiam Therapeutics S.A. relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du
1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services
interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité
d’exploitation décrite dans la note 2.1 de l’annexe des comptes consolidés.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 263|
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180  du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la
continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit
des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur
des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Détermination de la juste valeur des actifs incorporels reconnus dans le cadre de l’acquisition de
Pherecydes Pharma S.A.
Notes 4.1.2 « Regroupement d’entreprises » de l’annexe.
Risque identifié
Comme indiqué dans la note 4.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2023, la Société a
acquis le 23 juin 2023 par échange d’actions 100% des actions et des droits de vote de Pherecydes
Pharma S.A. La Société a déterminé qu'elle était l'acquéreur comptable à cette date et a reconnu au titre de
cette transaction des actifs incorporels liés à des projets de recherche et développement en cours à hauteur
de 21 361k€, évalués à la juste valeur.
La détermination de la juste valeur des projets de recherche et développement en cours , repose très
largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment des projections de flux de trésorerie et du
taux d’actualisation qui leur est appliqué. Compte tenu du montant particulièrement significatif de ces
actifs incorporels sur les comptes consolidés, nous avons donc considéré la détermination de la juste
valeur  des projets de recherche et développement en cours comme un point clé de notre audit.
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nous avons, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, apprécié la conformité de la méthodologie
appliquée par la société aux normes comptables en vigueur et les modalités de sa mise en œuvre, et
notamment :
• apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie et de certaines hypothèses
sous-jacentes en considérant notamment la cohérence de ces hypothèses avec les données
externes du marché et les éléments probants obtenus par ailleurs lors de notre audit;
• vérifié la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les estimations de la direction
telles qu’elles ont été présentées aux experts intervenus dans le cadre du regroupement
d’entreprises;
• comparé le taux d’actualisation retenu par la direction, avec notre propre estimation de ce taux.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 264|
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du
code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes
consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au
format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format
d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes
annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Phaxiam Therapeutics S.A. par
l’assemblée générale du 24 juin 2016 pour le cabinet KPMG S.A. et l’assemblée générale du 21 juin 2019
pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG était dans la 8ème année de sa mission sans interruption, et le
cabinet RSM Paris dans la 5ème année de sa mission, dont respectivement 8 et 5 années depuis que les
titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Par ailleurs, la société KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne, membre du réseau KPMG était
précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 2010 à 2015, et KPMG S.A. était précédemment
commissaire aux comptes de l’entité de 2004 à 2010. La société RSM Rhône-Alpes, membre du réseau
RSM, était précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 2014 à 2018. 
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne
qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 265|
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. 
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En
outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 266|
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons
également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous
avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies
significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n
°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont
fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
comité d'audit  des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes,
Lyon, le 5 avril 2024
Paris, le 5 avril 2024
KPMG S.A.
Stéphane Devin
Jean-Charles Boucher
Associé
Associé
5.3.3. INFORMATION FINANCIERE PRO FORMA 2023
INTRODUCTION
L’information financière consolidée pro forma présentée ci-après (« Information Financière Pro Forma
») est composée du compte de résultat consolidé pro forma pour la période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, complété par les notes explicatives. Cette information a été établie en vue de représenter
les effets de la fusion-absorption ("l'Opération") sur le compte de résultat, telles que décrite ci-après.Les
effets bilanciels ont intégralement été comptabilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 267|
Le compte de résultat consolidé pro forma a été établi en retenant comme hypothèse que l'Opération est
intervenue au 1er janvier 2023 avec pour conséquence principale d’intégrer les charges et produits de
PHERECYDES de la période intercalaire (1er janvier 2023 au 30 juin 2023) dans le résultat consolidé pro
forma. Du fait de sa nature rétroactive, l’Information Financière Pro Forma traite d’une situation
hypothétique qui présente de manière anticipée les effets de l'Opération sans pour autant représenter ou
donner une indication des résultats qui auraient été observés si l'Opérations était réellement survenues le
1er janvier 2023.
RAPPEL DES PRINCIPALES MODALITES DE L'OPERATION
L’Opération est structurée comme une fusion par absorption de PHERECYDES au sein de PHAXIAM
Therapeutics ("PHAXIAM", anciennement ERYTECH Pharma), en vertu de laquelle les actionnaires de
PHERECYDES recevront des actions ordinaires PHAXIAM nouvellement émises en contrepartie de
l'apport des actifs et des passifs de PHERECYDES. A l’issue de la fusion, l’ensemble des actifs et passifs
de PHERECYDES sera transféré à PHAXIAM et PHERECYDES sera dissoute.
S’agissant d’une fusion absorption « à l’endroit », impliquant des entités sous contrôle distinct, au sens de
la norme IFRS 3, la valeur d’apport des éléments d’actifs apportées par la Société absorbée retenue dans
le cadre de l’acquisition de PHERECYDES par ERYTECH Pharma est la valeur réelle.
Les différentes étapes de l'Opération sont présentées par ordre chronologique ci-après :
Le 15 février 2023, ERYTECH Pharma et PHERECYDES ont conclu un protocole d’accord formalisant
leur projet de rapprochement stratégique au travers d’une opération de fusion-absorption.
Le 17 février 2023 PHERECYDES a réalisé une augmentation de capital d’un montant total de 1,5 M€,
souscrite dans son intégralité par les actionnaires historiques de la Société pour permettre de financer les
besoins en trésorerie de PHERECYDES jusqu’à la réalisation de l'Opération.
Le 5 mai 2023, ERYTECH Pharma et les actionnaires de PHERECYDES ont signés un traité d'apport
régissant l'apport en nature de 827.132 Actions Pherecydes à la Société Absorbante en contrepartie
d'Actions Erytech nouvellement émises. Pour rémunérer cet apport PHAXIAM a réalisé une
augmentation de capital social par émission de 3.101.745 nouvelles Actions.
Le 15 mai 2023, ERYTECH Pharma et PHERECYDES ont signé un projet de traité de fusion, en vertu
duquel PHERECYDES serait fusionnée dans ERYTECH et toutes les équipes seraient relocalisée dans les
locaux d’ERYTECH à Lyon, en France.
Le 23 juin 2023 les actionnaires des deux sociétés réunis en assemblées générales ont données leur accord
à la réalisation de l'Opération. PHAXIAM a réalisé une augmentation de capital d’un montant total de
25,3 M€, en rémunération de l’apport de 7 086 905 titres PHERECYDES détenus par les actionnaires de
la société absorbée, puis PHERECYDES a été absorbé. La modification de la dénomination sociale
d'ERYTECH Pharma en PHAXIAM Therapeutics a également été approuvée.
BASE DE PREPARATION DE L’INFORMATION FINANCIERE PRO FORMA
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 268|
L’Information Financière Pro Forma est définie comme l’information financière consolidée pro forma
non auditée du groupe PHAXIAM après prise en compte des effets de l’Opération comme si elle avait été
réalisée au 1er janvier 2023.
L’Information Financière Pro forma est préparée en cohérence avec les principes comptables utilisés pour
l’établissement des comptes consolidés audités de PHAXIAM au 31 décembre 2023 conformément aux
normes internationales d’information financières (« IFRS ») adoptées par l'Union européenne.
L’Information Financière Pro forma est établie en application des dispositions du règlement délégué (UE)
2019/980, des orientations de l’ESMA sur les prospectus de mars 2021 et des recommandations de l’AMF
relatives aux information financières pro forma incluses dans le guide d’établissement des documents
d’enregistrement universels publié en janvier 2021.
L’Information Financière Pro Forma est destinée à présenter les effets anticipés de l'Opération sur les
comptes consolidés du groupe PHAXIAM au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Elle est constituée de l'etat de résultat net consolidé pro forma et de notes explicatives.
L’Information Financière Pro Forma du groupe PHAXIAM a été établie sur la base des hypothèses
résumées ci-dessous :
• l'état du résultat net consolidé de PHAXIAM issu des états financiers consolidés pour l’exercice
clos le 31 décembre 2023, qui intègrent depuis le 1er juillet 2023 la contribution de PHERECYDES et qui
ont été préparés conformément aux normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne
(UE) et audités par les commissaires aux comptes KPMG et RSM. Le rapport d'audit ne comporte aucune
réserve ; et
• les données comptables issues du grand livre pour le premier semestre 2023 intégrées dans les
comptes sociaux de PHAXIAM au 31 décembre 2023 du fait de la rétroactivité de la fusion dans les
comptes sociaux. Les comptes sociaux de PHAXIAM au 31 décembre 2023, établis en normes françaises,
ont été audités par les commissaires aux comptes KPMG et RSM. Le rapport d’audit ne comporte aucune
réserve.
Les ajustements pro forma pris en compte pour établir l’Information Financière Pro Forma sont limités à
ceux directement attribuables a l`Opération et pouvant être étayés par des faits et se fondent sur des
hypothèses jugées raisonnables par PHAXIAM à la date du présent document et dans le contexte de
l'Opération.
L’Information Financière Pro Forma n’intègre aucune conséquence des synergies éventuelles et ne fournit
pas d’indication sur les résultats et la situation future de l’activité ni sur les coûts de réorganisation et
d’intégration qui pourraient être encourus suite a l'Opération.
Aucune opération réciproque n’a été identifiée dans les données financières de PHAXIAM et de
PHERECYDES.
Les ajustements pro forma, présentés ci-après, sont basés sur les informations utilisées pour
l'établissement des comptes consolidés de PHAXIAM au 31 décembre 2023.
L’Information Financière Pro Forma est présentée en milliers d’euros.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 269|
Etat de résultat net consolidé pro forma
Compte de
résultat
consolidé
Phaxiam
Données
financières 
Pherecydes
Homogénéisatio
n des principes
comptables
Ajustement
pro forma
Compte de
résultat
consolidée
pro forma
31/12/2023
1er jan.
30 juin
31/12/2023
(12 mois)
(6 mois)
(12 mois)
Chiffre d'affaires
—
—
—
—
—
Autres produits de l'activité
1 326
1 310
—
—
2 636
Produits des activités courantes
1 326
1 310
—
2 636
Frais de recherche et
développement
(10 910)
(2 733)
277
(13 365)
Frais généraux et administratifs
(14 076)
(4 234)
1 310
(17 000)
Charges opérationnelles
(24 986)
(6 966)
277
1 310
(30 366)
Résultat opérationnel courant
(23 660)
(5 656)
277
1 310
(27 730)
Produits financiers
474
21
—
—
495
Charges financières
(511)
(26)
—
—
(537)
Résultat financier
(37)
(5)
—
—
(42)
Impôt sur le résultat
208
—
—
—
208
Résultat net
(23 488)
(5 662)
277
1 310
(27 564)
Notes annexes à l'Information Financière Pro Forma
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 270|
Note 1 : information financière consolidés de PHAXIAM
La colonne "Compte de résultat consolidé PHAXIAM" présente le compte de résultat de PHAXIAM au
titre de l'exercice 2023, tel qu'issu des états financiers consolidés annuels de PHAXIAM au 31 décembre
2023, établis selon les normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne
.
La société PHERECYDES a été consolidée au 30 juin 2023, à la date de la finalisation de l'Opération.
Le compte de résultat consolidé du Groupe PHAXIAM intègre une contribution de PHERECYDES  d'un
montant de (3 583) millier d'euros pour le deuxième semestre 2023.
Note 2 :Données financières de PHERECYDES
La colonne relative aux données financières de PHERECYDES présente les données comptables de cette
dernière issues du grand livre de PHAXIAM pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023, établi en
normes françaises. Les principaux retraitements IFRS jugés comme non significatifs, n'ont pas été reflétés
dans l’Information Financière Pro Forma.
Note 3 : Ajustements d’homogénéisation des principes comptables
Les coûts de développement engagés par PHERECYDES jusqu’au 31 décembre 2022, relatifs à des
programmes en cours n'ayant pas obtenu d'autorisation de mise sur le marché auprès des autorités de
Santé, étaient capitalisés dans les comptes annuels de PHERECYDES établis au 31 décembre 2022 en
normes françaises.
Dans les données financières de PHERECYDES du premier semestre 2023, un amortissement relatif à ces
coûts de développement capitalisés d’un montant de 277 K€ a été comptabilisé. Cet effet a été annulé
pour les besoins de l’Information Financière Pro Forma.
En revanche les coûts de développement engagés sur le premier semestre 2023 ont été comptabilisés en
charges dans les données financières de PHERECYDES. Aucun retraitement d’homogénéisation n’a donc
été constaté pour ces charges.
Note 4 : Ajustements pro forma
Dans les frais généraux et administratifs des données financières de PHERECYDES du premier semestre
2023 figurent des coûts liés à l’Opération pour un montant total de 1 310 K€. Ces coûts ont été neutralisés
pour les besoins de l’Information Financière Pro Forma car ils font partie de l’actif net apporté par
PHERECYDES. Ces frais ne seront donc pas reflétés dans le compte de résultat consolidé de PHAXIAM
au 31 décembre 2023.
L’intégralité des coûts liés à l’Opération supportés par PHAXIAM d’un montant de 3 416 K€ a été
comptabilisée dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2023.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 271|
Note 5 : Impacts fiscaux
PHAXIAM connait une situation fiscale structurellement déficitaire, sans perspectives de bénéfices
fiscaux dans les prochaines années. Par conséquent, aucun effet d’impôt éligible ni différé n’a été constaté
sur les ajustements Pro forma présentés ci-avant.
5.3.4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION
FINANCIERE PROFORMA 2023
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 272|
PHAXIAM
THERAPEUTICS
S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les Informations Financières Pro
Forma relatives à l’exercice clos au 31 décembre 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023
PHAXIAM THERAPEUTICS S.A.
60 Avenue Rockefeller
PHAXIAM THERAPEUTICS S.A.
60 Avenue Rockefeller – 69008 Lyon
Rapport des commissaires aux comptes sur les Informations Financières Pro
Forma relatives à l’exercice clos au 31 décembre 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023
Au Directeur Général de PHAXIAM THERAPEUTICS,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (UE) 2017/1129 complété
par le règlement délégué (UE) 2019/980, nous avons établi le présent rapport sur les informations
financières pro forma de la société PHAXIAM THERAPEUTICS (la « Société ») relatives à l’exercice
clos au 31 décembre 2023 incluses dans la partie 5.3.3 Information Financière Pro Forma 2023 du
document d’enregistrement universel (les « Informations Financières Pro Forma »). 
Ces Informations Financières Pro Forma ont été préparées aux seules fins d’illustrer l’effet que la fusion-
absorption de la société PHERECYDES par la société PHAXIAM THERAPEUTICS (anciennement
ERYTECH PHARMA), (« l’Opération ») aurait pu avoir sur le compte de résultat consolidé de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la société PHAXIAM THERAPEUTICS si l’Opération avait pris
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 273|
effet au 1er janvier 2023. De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont
pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être
constatées si l’opération ou l’évènement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle
ou envisagée.
Ces Informations Financières Pro Forma ont été établies sous votre responsabilité en application des
dispositions du règlement (UE) 2017/1129 et des orientations de l’ESMA relatives aux informations
financières pro forma.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion, dans les termes requis par
l’annexe 20, section 3, du règlement délégué (UE) 2019/980, sur le caractère correct de l’établissement
des Informations Pro Forma sur la base indiquée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à cette mission. Ces
diligences, qui ne comportent ni audit ni examen limité des informations financières sous-jacentes à
l’établissement des Informations Financières Pro Forma, ont consisté principalement à vérifier que les
bases à partir desquelles ces Informations Financières Pro Forma ont été établies concordent avec les
documents source tels que décrits dans les notes explicatives aux Informations Financières Pro Forma, à
examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la direction
de la Société pour collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires.
A notre avis :
– les Informations Financières Pro Forma ont été établies correctement sur la base indiquée ;
– cette base est conforme aux méthodes comptables appliquées par la Société.
Ce rapport est émis aux seules fins :
– du dépôt du document d’enregistrement universel auprès de l’AMF,
– le cas échéant de l’admission aux négociations sur un marché réglementé, et/ou d’une offre au
public, de titres financiers de la Société en France et dans les autres pays de l'Union européenne
dans lesquels le prospectus approuvé par l’AMF serait notifié,
et ne peut pas être utilisé dans un autre contexte.
Les commissaires aux comptes,
Lyon, le 5 avril 2024
Paris, le 5 avril 2024
Stéphane Devin
Jean-Charles Boucher
Associé
Associé
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 274|
5.3.5. COMPTES SOCIAUX ETABLIS (NORMES FRANÇAISES) POUR
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
BILAN ACTIF (en euros)
31/12/2023
31/12/2022
Brut
Amortissements
Net (N)
Net (N-1)
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement
—
—
—
—
Frais de développement
17 070 000
—
17 070 000
—
Concession, brevets et droits similaires
1 666 529
1 665 180
1 349
5 304
Fonds commercial
1 017 000
—
1 017 000
—
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
—
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
19 753 529
1 665 180
18 088 349
5 304
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrain
—
—
—
—
Constructions
—
—
—
—
Installations techniques, materiel et outillage industriel
3 545 122
3 420 613
124 508
126 631
Autres immobilisations corporelles
4 314 727
4 104 672
210 055
228 852
Immobilisations en cours
669 328
—
669 328
—
Avances et acomptes
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 529 177
7 525 285
1 003 892
355 483
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations évaluées par mise en équivalence
—
—
—
—
Autres participations
18 351 992
17 282 319
1 069 673
8 928 658
Créances rattachées à des participations
—
—
—
—
Autres titres immobilisés
—
—
—
—
Prêts
—
—
—
—
Autres immobilisations financières
454 741
69 301
385 440
538 574
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
18 806 733
17 351 620
1 455 114
9 467 233
ACTIF IMMOBILISE
47 089 439
26 542 085
20 547 354
9 828 019
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnements
—
—
—
—
Stocks d’en-cours de production de biens
—
—
—
—
Stocks d’en-cours production de services
—
—
—
—
Stocks produits intermédiaires et finis
—
—
—
—
Stocks de marchandises
—
—
—
—
TOTAL STOCKS ET EN-COURS
—
—
—
—
CREANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
30 983
—
30 983
56 689
Créances clients et comptes rattachés
102 564
—
102 564
161 119
Autres créances
10 167 894
—
10 167 894
2 400 508
Capital souscrit et appelé, non versé
—
—
—
—
TOTAL CREANCES
10 301 441
—
10 301 441
2 618 316
DISPONIBILITES ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement
—
—
—
—
Disponibilités
4 315 351
—
4 315 351
28 496 425
TOTAL DISPONIBILITES ET DIVERS
4 315 351
—
4 315 351
28 496 425
Charges constatées d’avance
822 004
822 004
791 323
ACTIF CIRCULANT
15 438 796
—
15 438 796
31 906 064
Frais d’émission d’emprunts à étaler
—
—
—
Primes remboursement des obligations
—
—
—
Ecarts de conversion actif
55 332
55 332
157
TOTAL GENERAL
62 583 568
26 542 085
36 041 482
41 734 240
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 275|
BILAN PASSIF (en euros)
31/12/2023
31/12/2022
Net (N)
Net (N)
SITUATION NETTE
Capital social ou individuel
dont versé
6 075 105
3 101 855
Primes d’émission, de fusion, d’apport, …
37 803 174
47 454 988
Ecarts de réévaluation
dont écart d’équivalence
—
—
Réserve légale
—
—
Réserves statutaires ou contractuelles
—
—
Réserves réglementées
—
—
Autres reserves
—
—
Report à nouveau
(4 846 830)
—
Résultat de l’exercice
(25 827 125)
(26 254 806)
Sous total
13 204 323
24 302 038
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
—
—
PROVISIONS REGLEMENTEES
—
—
CAPITAUX PROPRES
13 204 323
24 302 038
Produits des émissions de titres participatifs
—
—
Avances conditionnées
608 662
—
AUTRES FONDS PROPRES
608 662
—
Provisions pour risques
1 039 450
633 955
Provisions pour charges
—
165 695
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1 039 450
799 650
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
—
—
Autres emprunts obligataires
—
—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
9 563 220
10 017 135
Emprunts et dettes financières divers
—
—
TOTAL DETTES FINANCIERES
9 563 220
10 017 135
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 087 850
4 673 262
Dettes fiscales et sociales
3 136 327
1 831 289
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
308 980
—
Autres dettes
88 562
58 538
TOTAL DETTES DIVERSES
11 621 719
6 563 088
PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
—
51 408
DETTES
21 184 939
16 631 631
Ecart de conversion passif
4 109
921
TOTAL GENERAL
36 041 483
41 734 240
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 276|
COMPTE DE RESULTAT (en euros)
31/12/2023
31/12/2022
France
Export
Total
Ventes de marchandises
—
—
—
3 864
Production vendues de biens
—
—
—
—
Production vendues de services
—
129 368
129 368
3 719 972
Chiffre d’affaires nets
—
129 368
129 368
3 723 836
Production stockée
—
—
Production immobilisée
—
—
Subvention d’exploitation
52 408
4 967 711
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
560 648
68 983
Autres produits
1 122 491
214 678
PRODUITS D'EXPLOITATION
1 864 915
8 975 208
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises (et droits de douanes)
—
—
Variation de stock de marchandises
—
—
Achats de matières premières et autres approvisionnements
1 019 547
362 121
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
—
—
Autres achats et charges externes
14 301 540
16 915 301
TOTAL CHARGES EXTERNES
15 321 087
17 277 422
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
241 431
270 442
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
6 004 280
6 757 203
Charges sociales
3 110 183
2 635 117
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
9 114 464
9 392 320
DOTATIONS D’EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
289 014
550 583
Dotations aux provisions sur immobilisations
—
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
—
—
Dotations aux provisions pour risques et charges
727 603
799 494
TOTAL DOTATIONS D'EXPLOITATION
1 016 617
1 350 077
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
544 991
702 570
CHARGES D’EXPLOITATION
26 238 591
28 992 830
RESULTAT D’EXPLOITATION
(24 373 675)
(20 017 622)
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
5 481 454
165 235
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
—
—
Autres intérêts et produits assimiliés
258 985
512 884
Reprise sur provisions et transferts charges
95 311
991 575
Différences positives de change
173 841
3 024 542
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
10 282
—
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
6 019 874
4 694 236
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions
7 983 618
9 492 984
Intérêts et charges assimilées
347 621
187 084
Différences negatives de change
261 882
1 044 651
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
—
—
TOTAL CHARGES FINANCIERES
8 593 121
10 724 719
RESULTAT FINANCIER
(2 573 248)
(6 030 483)
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
(26 946 923)
(26 048 106)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 277|
COMPTE DE RESULTAT (SUITE)
31/12/2023
31/12/2022
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
—
—
Produits exceptionnels sur opérations en capital
23 620
680
Reprises sur provisions et transferts de charges
32 254
—
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
55 874
680
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
207 509
4 500
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
82 767
—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
296 939
1 688 771
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
587 215
1 693 271
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(531 341)
(1 692 591)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
—
—
Impôts sur les bénéfices
(1 651 139)
(1 485 890)
BENEFICE OU PERTE
(25 827 125)
(26 254 806)
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Adresse du siège social de la Société. : 60 avenue Rockefeller, 69008, Lyon, France.
1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Activité
Février 2023:
Le 15 février 2023, ERYTECH a annoncé le rapprochement stratégique avec Pherecydes, une société de
biotechnologie spécialisée dans la phagothérapie de précision pour traiter les résistances et/ou les
infections bactériennes compliquées, avec l'intention de construire un leader mondial de la phagothérapie.
Mars 2023 :
Le 20 mars 2023, le Comité Social et Économique d'ERYTECH émet un avis favorable au projet de
rapprochement avec PHERECYDES, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Avril 2023 :
ERYTECH Pharma a reçu l'approbation de The Nasdaq Stock Market LLC le 12 avril 2023, pour
transférer la cotation de ses American Depositary Shares représentant des actions ordinaires de la Société
("ADSs") du Nasdaq Global Select Market au Nasdaq Capital Market. Le transfert est devenu effectif à
l'ouverture des marchés le 14 avril 2023. Les actions d'ERYTECH ont continué à être négociées sous le
symbole "ERYP" et la négociation de ses ADS n'a pas été affectée par le transfert.
Le 17 avril 2023, Akkadian Partners, entité domiciliée au Luxembourg et agissant pour le compte
d'Akkadian Partners Fund, a déclaré avoir franchi en hausse, le 13 avril 2023, le seuil de 5 % du capital
d'ERYTECH Pharma et détenir 5,06 % du capital et 4,83 % des droits de vote de la société.
Mai 2023 :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 278|
Le 1er mai 2023, Akkadian Partners a informé le Conseil d'administration d'ERYTECH de son intention
de s'opposer au projet de fusion avec PHERECYDES et de prendre le contrôle de fait d'ERYTECH en
vue de poursuivre des projets d'acquisition alternatifs avec la trésorerie d'ERYTECH. Après avoir
examiné et évalué les projets d'acquisition mentionnés par Akkadian, la direction et le conseil
d'administration d'ERYTECH, avec l'aide de conseillers financiers et juridiques externes, ont déterminé
que les idées proposées n'étaient pas dans le meilleur intérêt d'ERYTECH et de ses parties prenantes.
Le 15 mai 2023, ERYTECH et PHERECYDES ont conclu un accord de fusion, en vertu duquel
PHERECYDES est absorbée dans ERYTECH et les actionnaires de PHERECYDES recevraient 15
nouvelles actions ERYTECH pour chaque 4 actions PHERECYDES qu'ils possédaient. Un apport par
Elaia Pertners, GoCapital, et un pool d'actionnaires de PHERECYDES représenté par M. Guy Rigaud, de
827 132 actions PHERECYDES a été fait à ERYTECH en contrepartie de 3 101 745 actions ERYTECH
nouvellement émises.
Juin 2023 :
Le 5 juin 2023, ERYTECH Pharma a annoncé qu'Akkadian Partners avait engagé une procédure
judiciaire pour obtenir le report du vote sur la fusion avec Pherecydes lors de l'assemblée générale du 23
juin 2023. Le 14 juin 2023, le Tribunal de Commerce de Lyon a rejeté la demande d'Akkadian de reporter
le vote sur la fusion avec PHERECYDES Pharma.
Le 20 juin 2023, ERYTECH annonce qu'Akkadian poursuit sa tentative de déstabilisation avec le dépôt
d'une nouvelle plainte. Malgré le rejet par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon de la demande
d'Akkadian Partners de reporter le vote de l'assemblée générale sur le projet de fusion, Akkadian Partners
demande l'annulation de l'augmentation de capital du 15 mai 2023. Cette augmentation de capital a été
réalisée conformément à la délégation de compétence accordée par l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires d'ERYTECH de 2022 au titre de la résolution 29 et sur la base des rapports émis par
Finexsi, agissant en qualité de commissaire aux apports conformément aux articles L. 225-174, R. 22
10-7 et R. 225-136 du Code de commerce ainsi qu'à la recommandation AMF n°2020-06.
Le 23 juin 2023, la fusion avec PHERECYDES a été approuvée par les actionnaires d'ERYTECH Pharma
réunis en Assemblée Générale Mixte. La modification de la dénomination sociale d'ERYTECH en
PHAXIAM Therapeutics a également été approuvée. Cette fusion a un effet rétroactif sur la plan
comptable et fiscal au 1er janvier 2023  de sorte que corrélativement, les résultats de toutes les opérations
effectuées par PHERECYDES à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réalisation de la fusion
ont été pris en charge par PHAXIAM.
Le 28 juin 2023, PHAXIAM Therapeutics a annoncé que le nouveau code mnémonique de ses actions sur
Euronext et Nasdaq était passé d'ERYTECH Pharma à PAHXIAM, avec effet au 29 juin 2023.
Juillet 2023
PHAXIAM Therapeutics a annoncé le regroupement de ses actions par l'échange de dix (10) actions
existantes d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 €) contre une (1) action nouvelle d'une
valeur nominale d'un euro (1 €). Le regroupement d'actions n'aura pas d'impact sur le capital social de la
société et se traduira par la division du nombre d'actions en circulation par dix (10). La période d'échange
pour le regroupement d'actions a commencé le 16 août 2023 et s'est terminée le 15 septembre 2023. Les
Actions Nouvelles issues du regroupement d'actions ont été admises à la négociation sur le marché
réglementé d'Euronext à Paris, avec effet au 18 septembre 2023, et se sont vues attribuer un nouveau code
ISIN (FR001400K4B1).
Dans le cadre du regroupement d'actions, The Bank of New York Mellon (" BNY Mellon "), dépositaire
du programme d'American Depositary Receipt (" ADR ") de PHAXIAM, a effectué un regroupement
d'actions dans le cadre de ce programme d'ADR, avec prise d'effet le 18 septembre 2023. Les détenteurs
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 279|
d'ADR de la Société devaient obligatoirement remettre leurs anciens ADR à BNY Mellon pour annulation
et échange afin de recevoir un (1) nouvel American Depositary Share (" ADS ") (CUSIP : 29604W207)
pour chaque dix (10) anciens ADS (CUSIP : 29604W108).
Septembre 2023
Le 19 septembre 2023, PHAXIAM Therapeutics a annoncé l'extension de son portefeuille de phages à
Klebsiella pneumoniae, une nouvelle cible bactérienne résistante et agressive. Les phages anti-Klensiella
pneumoniae de PHAXIAM entreront en phase de développement préclinique pour évaluer leur efficacité
dans les infections pulmonaires, sanguines et urinaires, en plus des trois principales cibles déjà
développées (S. aureus, P. aeruginosa et E. coli).
Le 21 septembre 2023, PHAXIAM a communiqué en interne les réponses des personnels basés sur les
sites de Nantes et Romainville à la proposition de regroupement des équipes à Lyon. La consultation du
CSE (Comité Social et Economique) sur les refus de mobilité est prévue pour le mois d'octobre.
Octobre 2023
Le 3 octobre 2023, PHAXIAM et Vetophage annoncent une collaboration de recherche stratégique de
long terme afin de combiner leurs expertises dans la recherche de nouveaux phages et protéines dérivées
de phages (endolysines) dans la lutte contre les résistances microbiennes.
Le 9 octobre 2023, PHAXIAM annonce un spectre d'activité très large de ses phages anti-S. aureus
(PP1493 et PP1815) contre des souches bactériennes cliniques.
Une analyse rétrospective a été réalisée sur 105 souches cliniques de Staphylococcus aureus, testées à
l'aide du phagogramme de PHAXIAM dans le cadre d'essais cliniques, de thérapies de sauvetage et
d’Autorisations d’Accès Compassionnel (AAC). Les résultats ont démontré que 98% de ces souches
pathogènes de S. aureus étaient sensibles à au moins l’un des deux phages anti-S. aureus de PHAXIAM
(PP1493 et PP1815).
Le phagogramme est un test de diagnostic in vitro (IVD) conçu pour mesurer la sensibilité des souches
bactériennes présentes chez les patients aux phages de PHAXIAM Therapeutics. Il s’agit également du
premier test IVD dédié à l’évaluation de l’activité des phages qui dispose du marquage CE.
Le 24 octobre 2023, PHAXIAM annonce avoir reçu l’approbation de l’Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé (ANSM) et du Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Est II-
Lyon du protocole de son étude de phase 1 dans l’endocardite infectieuse causée par le Staphylococcus
aureus (S. aureus).
L'endocardite est une infection de l’endocarde (paroi interne du cœur) et des valves, généralement
provoquée par des bactéries. Celle-ci peut entraîner une insuffisance cardiaque, des lésions valvulaires
cardiaques et des accidents vasculaires cérébraux. Elle demeure l'une des maladies cardiaques les plus
mortelles, avec un taux de décès de 30 à 40%. Principale cause de l’endocardite infectieuse, S. aureus, est
responsable d'environ 30%1 des cas. Son traitement implique des antibiotiques, parfois associés à une
intervention chirurgicale pour réparer les dommages aux valves cardiaques. Malgré les progrès réalisés
dans la prévention et le traitement d'autres maladies cardiovasculaires, l'incidence et la mortalité de
l'endocardite due à S. aureus ont augmenté ces dernières années, nécessitant le développement de
thérapies innovantes face à l’antibiorésistance.
Le protocole de l’étude multicentrique de phase 1 de PHAXIAM dans cette indication a reçu les
approbations nécessaires de la part de l’ANSM et du CPP Sud-Est II-Lyon. Cette étude prévoit l’inclusion
de 12 patients nécessitant le remplacement de la valve cardiaque infectée. Recrutés dans 4 centres
hospitaliers français (Henri Mondor à Créteil, Hôpital Bichat-Claude Bernard à Paris, CHU de Nantes et
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 280|
CHRU de Nancy), les patients seront traités pendant 2 à 4 jours avec la combinaison de 2 phages anti-S.
aureus, administrés par voie intraveineuse 1 ou 2 fois par jour, jusqu’au jour de la chirurgie.
L’objectif primaire de l’étude est de vérifier la sécurité de l’administration des phages de PHAXIAM par
voie intraveineuse, d’étudier leur pharmacocinétique dans le sang et de mesurer leur concentration dans la
valve réséquée lors de la chirurgie.
Ces données permettront de définir le schéma d’administration optimal par injection intraveineuse et
serviront également aux futures études d’efficacité de la phagothérapie dans des indications nécessitant
cette voie d’administration. Les premiers résultats de l’étude sont attendus mi-2024.
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Le 11 mars 2024, PHAXIAM annonce que le retrait volontaire du Nasdaq Capital Market (« Nasdaq »)
des American Depositary Shares (« ADS ») représentant ses actions ordinaires, est désormais effectif.
Chaque ADS représente une action ordinaire de la Société. La Société déposera un formulaire F-15 auprès
de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») afin de suspendre ses obligations de déclaration en
vertu du Securities Exchange Act de 1934, tel qu’amendé (« Exchange Act »), en ce qui concerne les
ADS et les actions ordinaires sous-jacentes. La Société prévoit que le désenregistrement des ADS en
vertu de l'Exchange Act sera effectif 90 jours après le dépôt du formulaire F-15.
3. PRINCIPE ET METHODES COMPTABLES
3.1. Principe et conventions générales
La situation déficitaire historique de la Société s’explique par le caractère innovant des produits
développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années. Les
conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La Société a historiquement financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres sous forme
d’augmentations de capital et d’émissions d’obligations convertibles en actions.
A la date du conseil d'administration qui a arrêté les états financiers consolidés, compte-tenu des mesures
d’économies supplémentaires et des aménagements mis en place afin de préserver sa trésorerie, la Société
estime que sa trésorerie actuelle lui permettra de financer ses programmes en cours et les dépenses
d’exploitation prévues jusqu'au début du mois de septembre 2024, compte tenu notamment des éléments
ci-après :
• Les disponibilités détenues par la Société pour 4,3 millions d'euros au 31 décembre 2023, celles-
ci étant principalement constitués de comptes bancaires et de dépôts à terme démobilisables
immédiatement sans pénalité,
• Les prévisions de consommation de cash pour les 12 mois postérieurement à la date de clôture.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 281|
En conséquence, la trésorerie et les équivalents de trésorerie actuels de la société ne devraient pas être
suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant les 12 prochains mois au minimum.
Toutefois, PHAXIAM poursuit des discussions visant à un refinancement de la société courant du premier
semestre 2024 afin de poursuivre son projet.
Ces événements et conditions indiquent qu'il existe une incertitude significative sur la capacité de la
Société à poursuivre son activité. Par conséquent, elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs
et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.
La Société évalue actuellement diverses sources de financement, parmi lesquelles l'émission d'instruments
de capitaux propres et/ou de nouvelles dettes ou des accords de partenariat pour continuer à financer les
opérations de la Société au-delà de son horizon de liquidité.
La capacité de la Société à trouver des financements à court-terme dépendra des conditions financières et
économiques et de la volonté des investisseurs ou des prêteurs à accorder des financements, la Société
pourrait être dans l'incapacité de trouver des financements à court-terme à des conditions favorable ou ne
pas du tout parvenir à trouver des financements à court-terme. En outre, la forte volatilité des marchés
financiers a eu, et pourrait continuer à avoir, un impact négatif sur le prix de nos actions ordinaires, et
pourrait avoir un impact négatif sur notre capacité à lever des fonds supplémentaires. Si la Société n'est
pas en mesure de lever des capitaux lorsque cela est nécessaire ou à des conditions favorables, elles
pourrait être contrainte de retarder, de réduire ou d'éliminer ses programmes de recherche et de
développement ou tout effort de commercialisation futur, ou de cesser toute activité, et ses actionnaires
pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de
commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que des Règlements du CRC n° 2000-06, n°
2004-06, n° 2002-10 et du règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement ANC
2017-03 du 03/11/2017 et du règlement ANC 2016-07 du 04/11/2016.
3.2. Changement de méthodes comptables
Aucun changement de réglementation comptable ou de méthode comptable significatif n’est intervenu au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
3.3. Autres principes comptables
Les principales autres méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’entrée ou à leur coût de revient.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les coûts des projets d'étude ainsi les coûts
d’acquisition des licences de logiciels.
Les immobilisations incorporelles avec une durée de vie déterminée font l’objet d’un amortissement
linéaire sur leur durée d’utilisation. Les concessions, logiciels et brevets sont amortis sur une durée
comprise entre 1 et 10 ans.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 282|
Les frais de R&D sont comptabilisés selon la méthode suivante en phase de recherche :
• Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche n'est pas comptabilisée,
• L’immobilisation incorporelle est comptabilisée si, et seulement si, PHAXIAM peut démontrer :
◦ la faisabilité technique,
◦ l’intention et la capacité d’achever l’immobilisation ou de la vendre,
◦ la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs
probables,
◦ la disponibilité de ressources pour achever le développement, utiliser ou vendre
l’immobilisation incorporelle,
◦ la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation
incorporelle ou au cours de son développement.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires,
hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la
durée de vie prévue :
• Concessions, logiciels, brevets1 à 10 ans
• Installations techniques3 à 10 ans
• Matériel et outillages industriel1 à 5 ans
• Matériel de bureau et mobiliers3 à 5 ans
Participation, autres titres immobilités, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque
la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en monnaie étrangère
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération.
Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l’exercice sont converties au cours
en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de
conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques,
présentée en « Provisions pour perte de change ».
Les comptes de trésorerie en monnaies étrangères existant à la clôture de l’exercice sont convertis au
cours en vigueur à cette date. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont enregistrés
en résultat.
Les différences positives de change sur créances et dettes commerciales sont comptabilisées en autres
produits de gestion courante suite à l’application du règlement (ANC 2015-05).
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 283|
Reconnaissance des produits de subvention
Le produit de subvention est comptabilisé dès qu'elle est octroyée.
Selon le principe de rattachement des charges aux produits, il est tenu compte du rythme des dépenses
correspondantes et, le cas échéant, il est constaté une partie de la subvention en « Produits constatés
d'avance » lorsque la convention d'octroi de la subvention prévoit explicitement les dépenses à effectuer
de manière obligatoire.
La Société constate donc un produit constaté d’avance correspondant à la fraction de la subvention reçue
correspondante aux dépenses non réalisées.
A contrario, un produit à recevoir est constaté lorsque les dépenses engagées permettent de constater une
quote-part de subvention à recevoir.
Avances conditionnées
Les avances reçues de l’État comportent généralement une part en subventions dont le remboursement
n’est pas requis, et une part remboursable en cas de succès technique ou commercial, classée en avances
conditionnées.
Les avances conditionnées sont présentées au bilan dans la rubrique « Autres fonds propres » tant qu’il
existe un doute quant au succès technique ou commercial.
Une subvention publique est comptabilisée en produits à recevoir sur l’exercice au cours duquel les
dépenses afférentes au programme concerné sont réalisées, soit en compensation de charges ou de pertes
déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés.
Essais cliniques
Les coûts liés aux essais cliniques sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus. Le dépassement des
coûts encourus par rapport aux factures reçues est comptabilisé en "Factures non parvenues".
Estimation des coûts hospitaliers au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023
Bien que l'essai clinique de phase 3 de la Société dans le cancer du pancréas avancé de deuxième ligne
(TRYbeCA-1), ait été achevé en 2021 (voir note 1), il existe un décalage temporel important entre la
période où les services cliniques sont rendus par les hôpitaux (c'est-à-dire les traitements des patients, y
compris la chimiothérapie) et la date a laquelle la Société reçoit les factures de ces hôpitaux. La Société a
donc continué à utiliser des estimations et à faire preuve de jugement pour évaluer les coûts hospitaliers
restants à provisionner pour cet essai clinique.
La provision pour frais d'hospitalisation relative à cet essai est toujours mesurée comme l'excédent des
coûts estimés encourus sur les factures reçues. La Société a cependant ré estimé les coûts encourus en
utilisant les coûts réels et le recensement du département clinique de la Société des hôpitaux ayant finalisé
leur processus de facturation. Les coûts réels ont été calculés à partir des factures reçues des hôpitaux ou
des coûts déclarés par ces derniers dans la base de données Medidata, utilisée par la société pour suivre
les coûts et payer les factures des hôpitaux. Un coût moyen révisé par patient en France et en Espagne a
été dérivé de cette analyse, puis appliqué aux autres sites pour lesquels il n'y avais pas de preuve formelle
de fin de facturation.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 284|
Provisions
Une provision pour risques et charges est constatée dès qu’un élément du patrimoine a une valeur
économique négative pour l’entité, qui se traduit par une obligation à l’égard d’un tiers dont il est
probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie
au moins équivalente attendue de celui-ci.
Transactions avec les parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché
Au cours de l’exercice, des instruments de capitaux propres ont été attribués à des dirigeants sous la
forme d’actions gratuites (« AGA ») ou de stock-options (« SO »). Cette information est détaillée dans la
note 7.3.
Fusion
Conformément au règlement 2014-03 de l'ANC du 5 juin 2014 amendé par le règlement 2022-01 du 11
mars 2022, les actifs et passifs de la société Pherecydes ont été apportés à la valeur réelle au 23 juin 2023,
conformément au traité de fusion du 15 juin 2023. 
La plus-value d'apport, sans impact comptable dans la société absorbante,  liée à la réévaluation des actifs
et passifs de Pherecydes à la valeur réelle a été réintégrée en totalité dans le résultat fiscal de l'exercice.
La différence entre la valeur des titres Pherecydes et l'actif net apporté est comptabilisé en mali de fusion
comptabilisé en résultat financier.
La différence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant de l'actif net apporté est
comptabilisé en prime de fusion dans les capitaux propres.
L'effet rétroactif au 1er janvier 2023 de la fusion, entraîne la comptabilisation des opérations Pherecydes
dans l'entité absorbante du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Engagement en matière de pensions et retraites
La société n’a signé aucun accord particulier en matière d’engagements de retraite. Aucune provision
pour indemnité de départ en retraite n’est comptabilisée dans les comptes sociaux au bilan de clôture.
L’estimation de l’engagement en matière de retraite présenté en fin d’annexe dans le tableau des
engagements financiers est calculée selon la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du
prorata des droits au terme).
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 285|
Les hypothèses techniques utilisées sont les suivantes :
 
31/12/2023
31/12/2022
Taux d’actualisation
3,20%
3,16%
Augmentation des salaires
2%
2%
Taux de contribution sociale
-non cadres
39%
39%
- cadres
51%
51%
- cadres dirigeants
49%
49%
Taux de rotation du personnel
- non cadres et cadres
Elevé
Elevé
- cadres dirigeants
Faible
Faible
Age de départ à la retraite
65 - 67 ans
65 - 67 ans
Table de mortalité
TGH05 TGF05
TGH05 TGF05
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 286|
4. COMPLEMENT D’INFORMATION RELATIF AU BILAN
4.1. Actif
4.1.1. Immobilisations
IMMOBILISATIONS (en euros)
Valeur brute
début
d’exercice
Fusion
Pherecydes
Augmentations
par
réévaluation
Acquisitions
apports,
création,
virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement et de développement
—
17 084 353
—
—
Concession, brevets et droits similaires
1 666 529
—
—
—
Fonds commercial
—
1 017 000
—
—
Autres immobilisations incorporelles (1)
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 666 529
18 101 353
—
—
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
—
—
—
—
Constructions sur sol propre
—
—
—
—
Constructions sur sol d’autrui
—
—
—
—
Constructions installations générales
—
—
—
—
Installations techniques et outillage industriel
2 962 257
721 995
—
—
Installations générales, agencements et divers
2 758 072
596 504
—
—
Matériel de transport
—
—
—
—
Matériel de bureau, informatique et mobilier
718 739
243 295
—
680
Emballages récupérables et divers
—
—
—
—
Immobilisations corporelles en cours
—
—
—
722 716
Avances et acomptes
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
6 439 068
1 561 794
—
723 396
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations évaluées par mises en équivalence
—
—
—
—
Autres participations
18 351 992
—
—
—
Autres titres immobilisés
—
—
—
—
Prêts et autres immobilisations financières
608 068
110 021
—
20 860
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
18 960 061
110 021
—
20 860
TOTAL GENERAL
27 065 658
19 773 168
—
744 256
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 287|
IMMOBILISATIONS (en euros)
Diminutions
par virement
Diminutions
par cessions et
mises hors
services
Valeur brute
fin d’exercice
Réévaluations
légales
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement et de développement
—
(14 353)
17 070 000
—
Concession, brevets et droits similaires
—
—
1 666 529
—
Fonds commercial
—
—
1 017 000
—
Autres immobilisations incorporelles (1)
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
—
(14 353)
19 753 529
—
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
—
—
—
—
Constructions sur sol propre
—
—
—
—
Constructions sur sol d’autrui
—
—
—
—
Constructions installations générales
—
—
—
—
Installations techniques et outillage industriel
53 388
(192 518)
3 545 122
—
Installations générales, agencements et divers
—
—
3 354 575
—
Matériel de transport
—
—
—
—
Matériel de bureau, informatique et mobilier
—
(2 563)
960 151
—
Emballages récupérables et divers
—
—
—
Immobilisations corporelles en cours
(53 388)
—
669 328
—
Immobilisations incorporelles en cours
—
—
—
—
Avances et acomptes
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
—
(195 081)
8 529 177
—
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations évaluées par mises en équivalence
—
—
—
—
Autres participations
—
—
18 351 992
—
Autres titres immobilisés
—
—
—
—
Prêts et autres immobilisations financières
—
(284 208)
454 741
—
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
—
(284 208)
18 806 733
—
TOTAL GENERAL
—
(493 642)
47 089 439
—
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 288|
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE (en euros)
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Montant
début
d’exercice
Fusion
Pherecydes
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin
d’exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement et de développement
—
—
—
—
—
Concession, brevets et droits similaires
65 225
—
3 955
—
69 180
Fonds commercial
—
—
—
—
—
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
65 225
—
3 955
—
69 180
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
—
—
—
—
—
Constructions sur sol propre
—
—
—
—
—
Constructions sur sol d’autrui
—
—
—
—
—
Constructions installations générales
—
—
—
—
—
Installations techn. et outillage industriel
2 040 790
586 901
116 721
86 381
2 658 030
Inst. générales, agencements et divers
2 480 316
241 147
90 317
—
2 811 779
Matériel de transport
—
—
—
—
—
Mat. de bureau, informatique et mobil.
579 417
174 562
56 910
3 162
807 727
Emballages récupérables et divers
—
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 100 522
1 002 609
263 948
89 543
5 274 927
TOTAL GENERAL
5 165 747
1 002 609
267 902
89 543
6 346 716
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L’EXERCICE (en euros)
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Augmentations
dotations
Amortissements
dégressifs
Amortissements
exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement et de développement
—
—
—
Concession, brevets et droits similaires
3 955
—
—
Fonds commercial
—
—
—
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3 955
—
—
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
—
—
—
Constructions sur sol propre
—
—
—
Constructions sur sol d’autrui
—
—
—
Constructions installations générales
—
—
—
Installations techn. et outillage industriel
116 721
—
—
Inst. générales, agencements et divers
90 317
—
296 939
Matériel de transport
—
—
—
Mat. de bureau, informatique et mobil.
56 910
—
—
Emballages récupérables et divers
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
263 948
—
296 939
Frais d’acquisition de titres de participations
—
—
7 858 985
TOTAL GENERAL
267 902
—
8 155 924
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 289|
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE (en euros)
PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS SUR
IMMOBILISATIONS
Montant
début
d’exercice
Fusion
Pherecydes
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin
d’exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement et de développement
—
—
—
—
—
Concession, brevets et droits similaires
1 596 000
—
—
—
1 596 000
Fonds commercial
—
—
—
—
—
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
—
—
TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 596 000
—
—
—
1 596 000
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techn. et outillage industriel
794 836
—
—
32 254
762 582
Inst. générales, agencements et divers
65 430
—
296 939
—
362 369
Mat. de bureau, informatique et mobil.
122 797
—
—
—
122 797
TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
983 063
—
296 939
32 254
1 247 748
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
9 423 334
—
7 858 985
—
17 282 319
Autres immobilisations financières
69 494
25 661
—
25 854
69 301
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
9 492 828
25 661
7 858 985
25 854
17 351 620
TOTAL GENERAL
12 071 891
25 661
8 155 924
58 108
20 195 368
Immobilisations incorporelles
La variation des immobilisations incorporelles brutes s'explique principalement par la fusion avec la
société Pherecydes et la reconnaissance des travaux de recherche sur l' infections ostéoarticulaires sur
prothèses (PJI) pour un montant de 14 404 000€, de l'endocardite (EnDoCom) pour un montant de
2 666 000€ et d'un fonds de commerce pour un montant de 1 017 000€.
Les essais cliniques sont en cours pour ces deux indications. La société procédera a la mise en service et à
l'amortissement de ces incorporels lorsqu'elle aura obtenue une autorisation de mise sur le marché
(AMM) des autorités de santé.
Immobilisations corporelles
La dépréciation des immobilisations corporelles de 296 939€ enregistrée en 2023, concerne
principalement les installations techniques et matériel industriels de l'unité de production de médicaments
expérimentaux d'Adénine  (Lyon, France). La dépréciation a été comptabilisée par la suite de la décision
d'engager une restructuration des activités de la Société en France, et en particulier la décision d'entamer
une procédure de licenciement collectif faisant suite à l'arrêt de la production d'Eryaspase à Adenine. Ces
mesures ont été rendues indispensables par l'échec des essais cliniques TRYbeCA1 et TRYbeCA2 qui ont
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 290|
provoqué la fin du programme de développement du médicament expérimental Eryaspase. La
dépréciation a été constatée en dotation exceptionnelle.
Immobilisations financières
La société ne détient qu’une seule participation, Erytech Pharma Inc, participation détenue à 100%, et
dont le siège social se situe aux Etats Unis (One main street, Cambridge, Massachusetts, USA).
Au 31 décembre 2023, le poste "autres participations" inclut :
• la valeur brut des titres de la filiale s'élevant à 20 000 000 $, pour une contrevaleur euro de
18 351 992 €.
• Une provision pour dépréciation des titres de la filiale de 9 423 334€ avait été constatée dans les
comptes 2022 et complétée par une provision de 7 858 985€ dans les comptes 2023 à hauteur de
la situation nette négative de la filiale.
Au 31 décembre 2023, le poste autres immobilisations financières est composé de 70 442 € d’actions
propres provisionnées à hauteur de 69 301 € et de dépôts & cautionnements pour 384 299 €.
RENSEIGNEMENTS
DETAILLES
CONCERNANT LES
FILIALES ET
PARTICIPATIONS
(en euros)
Capital
Réserves et
report à
nouveau
avant
affectation 
des résultats
Quote-
part du
capital
détenue
(en %)
Valeurs comptables des
titres détenus
Prêts et
avances
consentis par
la société et
non encore
remboursés
Montant
des
cautions et
avals
donnés
par la
société
Brute
Nette
1. Filiale (+50 % du capital
détenu par la société)
 
 
 
 
 
 
 
- ERYTECH PHARMA Inc.
0,83
(3 188 511)
100,00
18 351 992
1 069 673
0
RENSEIGNEMENTS DETAILLES
CONCERNANT LES FILIALES ET
PARTICIPATIONS (en euros)
Chiffre d’affaires hors
taxes du dernier
exercice écoulé
Résultats (bénéfice ou perte
du dernier exercice clos)
Dividendes encaissés
par la société au cours
de l’exercice
1. Filiale (+50 % du capital détenu
par la société)
 
 
 
- ERYTECH PHARMA Inc.
715 884
(2 164 680)
0,0
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 291|
4.1.2. État des créances
ÉTAT DES CRÉANCES (en euros)
Montant
brut
A 1 an
au plus
A plus
d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations
—
—
—
Prêts
—
—
—
Autres immobilisations financières
454 741
263 221
191 521
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE
454 741
263 221
191 521
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux
—
—
—
Autres créances clients
102 564
102 564
—
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
—
—
—
Personnel et comptes rattachés
11 320
11 320
—
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
—
—
—
État - Crédit d'Impôt Recherche
3 135 400
3 135 400
—
État - Taxe sur la valeur ajoutée
1 567 371
1 567 371
—
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés
1 523
1 523
—
État - Divers
—
—
—
Groupe et associés
5 429 864
5 429 864
—
Débiteurs divers
53 399
53 399
—
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT
10 301 441
10 301 441
—
Charges constatées d'avance
822 004
822 004
—
TOTAL GÉNÉRAL
11 578 187
11 386 666
191 521
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 292|
Crédit impôt recherche
La Société bénéficie depuis sa création en 2004 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), tel que défini par
l’article 244 quater B I du code général des impôts.
Son montant est comptabilisé en résultat en moins de l’impôt sur les bénéfices, en contrepartie d’une
créance fiscale.
Le montant du CIR de la Société au titre des deux derniers exercices s’élève à :
• 2023 : 1 651 139 €
• 2022 : 1 485 890 €
Groupe et associés
La Société a enregistré en 2023 un dividende de sa filiale, Erytech Inc, pour un montant de 6 000 000 $.
Ce dividende a été réglé en janvier 2024.
Débiteurs divers
Les débiteurs divers concernent principalement des avoirs à recevoir auprès de fournisseurs.
4.1.3. Disponibilités
La trésorerie de la Société s’établit à 4 315 351 € et se compose uniquement de compte courants. Les
dépôts à terme d'un montant de 12 000 000 € au 31 décembre 2022 ont été intégralement remboursé en
2023.
4.2. Passif
4.2.1. Capitaux propres
Composition du Capital Social
CATEGORIES DE TITRES
Nombre
Valeur
nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice
31 018 553
0,10 €
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
29 732 501
0,10 €
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Regroupement d'actions pendant l'exercice
(54 675 949)
5 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice
6 075 105
1,00 €
La Société détient 2 500 actions propres au 31 décembre 2023.
PHAXIAM Therapeutics a annoncé le regroupement de ses actions par l'échange de dix (10) actions
existantes d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 €) contre une (1) action nouvelle d'une
valeur nominale d'un euro (1 €). Le regroupement d'actions n'aura pas d'impact sur le capital social de la
société et se traduira par la division du nombre d'actions en circulation par dix (10). La période d'échange
pour le regroupement d'actions a commencé le 16 août 2023 et s'est terminée le 15 septembre 2023. Les
Actions Nouvelles issues du regroupement d'actions ont été admises à la négociation sur le marché
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 293|
réglementé d'Euronext à Paris, avec effet au 18 septembre 2023, et se sont vues attribuer un nouveau code
ISIN (FR001400K4B1).
VARIATION DES CAPITAUX
PROPRES (en euros)
Capital social
Primes
d’émission
Réserves et
RAN
Résultat de
l’exercice
Total des
Capitaux
Propres
Au 31 décembre 2022
3 101 855
47 454 988
—
(26 254 806)
24 302 038
Affectation du résultat n-1
(21 407 976)
(4 846 830)
26 254 806
—
Emission d’actions ordinaires
2 973 250
11 756 162
14 729 412
Bon de souscription d’action
—
Résultat de l'exercice
(25 827 125)
(25 827 125)
Au 31 décembre 2023
6 075 105
37 803 174
(4 846 830)
(25 827 125)
13 204 325
Le résultat de l'exercice 2022 a été affecté en diminution de la prime d'émission et en report à nouveau
conformément à la décision d'AG du 23 juin 2023.
Au 31 décembre 2023, et après avoir pris en compte les effets du regroupement d'actions, le capital social
de la Société était composé de 6 075 105 actions (60 751 054 actions avant regroupement), entièrement
libérées, d'une valeur nominale de 1,00 euro.
Sur l'année 2023, la Société a procédé aux augmentations de capital suivantes (ajustées des effets du
regroupement d'actions) :
• mai 2023, émission de 3 101 745 actions ordinaires avant regroupement d'actions ;
• juin 2023, émission de 26 630 756 actions ordinaires avant regroupement d'actions.
4.2.2. Avances conditionnées
L'augmentation des avances conditionnées liée à la fusion avec PHERECYDES. Ces avances concernent
les projets Phagogramme.
Dans le cadre du programme de recherche TEDAC, Bpifrance a accordé à la Société une aide sous la
forme d'une avance remboursable d’un montant total (brut et intérêts) de 5 280 999€.
Le remboursement de l'avance BPI est déclenché par l'atteinte d'un pallier de ventes cumulées de 10
millions d'euros pour le produit Graspa dans le traitement des tumeurs solides . Suite aux résultats
négatifs de l'essai clinique Trybeca 1 et à l'échec de l'essai clinique Trybeca 2 en 2022, la Société n'a plus
la possibilité de commercialiser et de vendre Graspa pour le traitement des tumeurs solides.  En
conséquence, en 2022, l'extinction de la dette d''avance remboursable a été comptabilisée comme un
produit de subvention pour 4 895 052€  et comme un produit financier pour 385 947€.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 294|
4.2.3. Provisions pour risques et charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES (en
euros)
Montant début
exercice
Augmentations
dotations
Diminution
reprises
Montant fin
d’exercice
Provisions pour amendes et pénalités
—
—
Provisions pour pertes de change
157
55 335
(159)
55 333
Provisions pour impôts
—
—
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
—
—
Autres prov. pour risques et charges
799 494
727 603
(542 979)
984 118
TOTAL
799 651
782 938
(543 138)
1 039 451
Au 31 décembre 2023, les autres provisions pour risques et charges sont principalement constitués d'un
risque de litige avec un sous-traitant et d'une provision pour charges concernant les loyers des locaux de
Romainville restitués fin janvier 2024 et dont le bail se termine en septembre 2024.
Au 31 décembre 2022, les autres provisions pour risques et charges sont principalement constitués d'une
provision pour cessation d'utilisation du site de production d'Adénine, dont le bail se termine fin juin
2024. En décembre 2023, la majeure partie des locaux a été restituées au bailleur. Au 31 décembre 2023,
une reprise partielle de la provision a été constatée. N'a été conservé que la partie concernant les frais de
remise en état des locaux encore occupé, dont le bail se termine en juin 2024.
La provision pour le plan de restructuration engagée en 2022 pour un montant de 165 695 € a été reprise
en totalité sur l'année 2023.
La production de médicaments expérimentaux à base d'Eryaspase (Grapsa) s'est arrêté en 2022, à la fin
des essais cliniques TRYbeCA 1 et 2 , dont les résultats n'ont pas été concluants.
Depuis février 2023, la Société fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des années 2020 et 2021, contrôle
de l'administration fiscale déclenché tous les 3 ans (précédent contrôle en 2019). L'administration fiscale
n'a notifié aucun redressement à la date de publication des comptes. Aucune provision pour risque fiscale
n'est enregistrée dans les comptes 2023.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 295|
4.2.4. Etat des dettes
ÉTAT DES DETTES (en euros)
Montant
brut
A 1 an
au plus
A plus d'1 an
et 5 ans au plus
A plus
de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit
à 1 an maximum à l'origine
à plus d' 1 an à l'origine
22 373
22 373
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
3 600 578
3 600 578
Personnel et comptes rattachés
1 485 935
1 485 935
Sécurité sociale et autres organismes
649 486
649 486
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
—
—
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
63 629
63 629
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
—
—
Dette représentat. de titres empruntés
Produits constatés d'avance
—
—
TOTAL GÉNÉRAL
5 822 002
5 822 001
—
—
Dettes auprès des établissements de crédit
En novembre 2020, la Société a obtenu deux Prêts Garantis par l'Etat (ou PGE) de 5 millions d'euros
chacun auprès de Bpifrance et de la Société Générale dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ces
prêts portent respectivement un taux d'intérêt fixe de 1,67% et 0,25% par an. Ils ont une durée initiale d'un
an avec une option de différer le remboursement de cinq ans. La Société a utilisé les options de report, le
remboursement commencera en 2023.
L'augmentation des dettes financières par rapport à 2022 correspond à l'intégration du Prêt Garanti par
l'Etat (PGE) souscrit par Pherecydes pour un montant nominal de 2 millions d'euros auprès de Bpifrance.
Ce prêt porte un taux d'intérêt fixe de 2,25%. Il a une durée initiale d'un an avec option de différer le
remboursement de cinq ans. Les remboursements ont démarré en 2023.
4.2.5. Comptes de régularisation, produits à recevoir et charges à payer
Comptes de régularisation
(en euros)
Charges
Produits
Charges ou produits d'exploitation
822 004
—
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL
822 004
—
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 296|
Les charges constatées d'avances comprennent un montant de 251 816€ pour l'assurance des mandataires
sociaux,  153 685 € relatif à des facturations d’avances effectuées par les fournisseurs pour la location des
locaux et 168 658 € pour des loyers et maintenance informatique.
Produits à recevoir
Les produits à recevoir ne sont pas significatifs et n'appellent aucune analyse complémentaire.
Charges à payer
MONTANT DES CHARGES A PAYER DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN (en euros)
Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
22 373
Emprunt et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 396 830
Dettes fiscales et sociales
3 136 327
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
—
TOTAL
11 555 532
Les factures non parvenues pour coûts hospitaliers s'élèvent à 1 431 K€ au 31 décembre 2023 et à 2 355
K€ au 31 décembre 2022.
5. COMPLEMENT D’INFORMATION RELATIF AU RESULTAT
5.1. Chiffre d’Affaires net
Le chiffre d’affaires d’un montant de 129 368€ comprend des facturations intragroupe à sa filiale
ERYTECH Inc, dont 69 086 € pour des managements fees et 60 286 € pour des refacturations de service
(informatique et audit).
La Société n'ayant pas atteint le stade de la commercialisation ne génère pas de chiffre d’affaires issu de
la vente de ses produits pharmaceutiques.
5.2. Subvention d’exploitation
La société a enregistré en 2023 un montant de subvention de 52 408 € concernant le projet EVIDENCE.
5.3. Autres produits
Les autres produits pour un montant de 1 122 491€ concernent principalement les remboursements reçus
au titre des traitements sous autorisation d'accès compassionnels (AAC) de l'agence nationale de sécurité
du médicament (ANSM) est présenté avec les produits des licences et des autres contrats.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 297|
5.4. Charges d'exploitation
Le montant des frais de recherche comptabilisés en charge sur l’exercice et non activés s’élèvent à
12 175 564 €.
5.5. Résultat financier
Le résultat financier est principalement constitué:
• d'une dotation aux provisions pour dépréciation des titres de participation de la filiale pour
7 858 985€ et 69 301 € de dotation lié à la dépréciation du contrat de liquidité.
• d'une dotation de provision pour perte de change latente pour de 55 332 €.
• d'un mali de fusion lié à la différence entre l'apport Pherecydes et le prix d'acquisition des titres
Pherecydes pour 171 752 €.
• d'une perte de change nette de 88 041 €.
• d'une reprise de provision pour dépréciation du contrat de liquidité pour -95 155 €  et d'une
reprise de provision latente sur écart de conversion pour -157 €.
• un dividende reçu de la filiale Erytech Inc pour  -5 481 454 € (6 000 000 $);
• d'un gain sur l’utilisation de swaps et dual dépôt en devises et CAT de -269 255€;
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 298|
5.6. Impôt sur les sociétés
Incidence de la fiscalité différée
(en euros)
Montant
Résultat de l’exercice
(25 827 125)
Impôt sur les bénéfices
(1 651 139)
Résultat avant impôt
(27 478 264)
Résultat hors évaluation fiscales dérogatoires avant impôt
(27 478 264)
Résultat fiscal de l’exercice
(16 199 497)
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent
364 158 614
Total des déficits restant à reporter
380 358 111
Au 31 décembre 2023 , le montant des déficits fiscaux reportables accumulés sont de :
• 380,4 M € en France et indéfiniment reportables ;
• 23,6 M€ de report déficitaire provenant de la fusion avec Pherecydes
Concernant ces reports déficitaires il convient de préciser que par deux rescrits successifs en date des 21
novembre 2022 et 14 décembre 2023, la société a sollicité l’avis de l’Administration fiscale au titre de la
validité du report des pertes fiscales accumulées d’abord à la date de la restructuration de son activité en
2022 puis à celle de l’ajout de l’activité effectué par voie de fusion en 2023. A ce jour, l’Administration
fiscale a répondu défavorablement au premier rescrit le 20 février 2023. La société a demandé un second
avis au titre du premier rescrit compte tenu de la divergence d’interprétation des faits. La société reste
donc dans l’attente d’une décision de l’Administration dans le cadre de ses deux demandes de rescrit.
Par ailleurs, et dans le cadre de la fusion avec PHERECYDES, la société a sollicité un agrément fiscal
auprès de l’Administration fiscale en vue de pouvoir bénéficier du report des pertes fiscales accumulées
(23,6 M€) par PHERECYDES au 31 décembre 2023. Cette demande est en cours d’instruction.
Impôt sur les bénéfices
Ventilation de l’impôt de l’exercice entre résultat courant et exceptionnel
(en euros)
Montant
Résultat
courant
Résultat
exceptionnel
Résultat de l’exercice
(25 827 125)
(25 295 784)
(531 341)
Impôt sur les bénéfices
(1 651 139)
(1 651 139)
Résultat avant impôts
(27 478 264)
(26 946 923)
(531 341)
Le montant d’impôt sur les bénéfices correspond au Crédit d’impôt recherche. Sa base de constitution
correspond à des coûts de recherches figurant dans le résultat courant.
6. PARTIES LIEES
Les parties liées comprennent le président du conseil d’administration (Didier Hoch), le vice-président
(Gil Beyen), le directeur général (Thibaut Du Fayet ), les deux DGD (Jérôme Bailly et Eric Soyer), les
membres du conseil d’administration et les membres du comité exécutif.
La rémunération des parties liées enregistrée dans le compte de résultat de PHAXIAM au 31 décembre
2023 s’élève à 2 151 K€ dont :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 299|
• Rémunérations de 1 836 K€ incluant 353 K€ de provision bonus qui feront l’objet d’un versement
en 2024;
• Jetons de présence des administrateurs pour 316 K€.
L’engagement hors bilan au titre des indemnités de départ en retraite des parties liées est estimé à 210 K€
au 31 décembre 2023.
Les mandataires sociaux de la Société bénéficient d’indemnités dues ou susceptibles d’être dues en raison
de la cessation ou d’un changement de fonctions. Cette indemnité est égale à la rémunération perçue au
cours des 12 derniers mois.
Par ailleurs, les DGD bénéficient d’une indemnité de non-concurrence au titre de leurs contrats de travail.
Cette dernière est égale à: (i) 1/3 de la moyenne mensuelle du salaire perçu au cours des trois derniers
mois de présence dans la Société et est versée pendant 18 mois pour Jérôme Bailly ; (ii) 1/3 de la
moyenne mensuelle du salaire perçu au cours des douze derniers mois de présence dans la Société et est
versée pendant 18 mois pour Eric Soyer.
La Société n’a pas d’autres parties liées.
7. AUTRES INFORMATIONS
7.2. Effectif moyen par CSP
Effectifs
Personnel
salarié (*)
Personnel mis
à disposition
de
l’entreprise
Dirigeants et membres du Comex
3
0
Cadres
38
0
Agents de maitrise, techniciens et employés
10
0
TOTAL
51
—
(*) n’inclus pas le directeur général, appartenant à la catégorie « personnel non salarié ».
L'effectif au 31 décembre 2023 est de 68 ETP, en forte augmentation par rapport au 31 décembre 2022
(41 ETP). Cette augmentation s'explique principalement par l'intégration de 30 équivalent temps plein de
la société PHERECYDES.
Le 21 septembre 2023, PHAXIAM a communiqué en interne les réponses des personnels basés sur les
sites de Nantes et Romainville à la proposition de regroupement des équipes à Lyon, 16 personnes ont
refusé la mobilité. En conséquence, la Société a initié un plan social (PSE) pour les 16 personnes
concernées. Le PSE a été homologué par l'Administration en décembre 2023, les premiers départs ont eu
lieu en janvier 2024.
7.3. Instruments de capitaux propres octroyés à des dirigeants, salariés et membres du conseil
d'administration
Des instruments de capitaux propres sous la forme de bons de souscription d’actions (« BSA  »), de stock-
options (« SO »), d’actions gratuites (« AGA ») ou de bons de souscription de parts de créateur
d’entreprise (« BSPCE  ») ont été attribués depuis la création  de la Société.
Plan de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 300|
Type d'instruments
BSPCE2012
BSPCE2014
Maturité
20-mai-2020
22-janv-2024
En cas de départ d'un bénéficiaire pour quelque motif que ce soit, celui-ci conservera les BSPCE2014
auxquels il avait souscrit avant son départ. Néanmoins, en cas de départ d'un bénéficiaire de la Société
avant la souscription des BSPCE2014 auquel le bénéficiaire a droit, et ce pour quelque raison que ce soit,
les BSPCE2014 seront annulés. Dans ce cas, les BSPCE2014 non souscrits peuvent être réaffectés à
d'autres bénéficiaires de la même catégorie et / ou remplaçant la personne qui a quitté la Société.
Le tableau ci-dessous reprend les caractéristiques des anciens plans Pherecydes qui sont repris chez
PHAXIAM.
Les montant figurant dans les tableaux ci après sont présentés après regroupement des actions.
Plan
BSPCE
2019-1
BSPCE
2019-2
BSPCE
2019-4
BSPCE
2021-2
BSPCE
2021-3
BSPCE
2021-4
Nombre d'options
3 577
7 500
263
7 500
6 328
62 325
Prix d'exercice
10,85€
0,92€
10,85€
16,00€
2 187,00€
18,91€
Prix du sous-jacent
8,20€
0,47€
8,20€
8,20€
0.34€
(Tranche 3)
0.35€
(Tranche 4)
8,20€
Dividendes attendus
—%
—%
—%
—%
—%
—%
Volatilité
87.14% -
92.92%
87.01% -
98.86%
84.03% -
89.19%
82.99% -
88.93%
79.89% -
88.22%
80.52% -
88.06%
Taux sans risque
3.0108% -
3.2655%
2.975% -
3.229%
2.8787% -
3.1274%
2.8033% -
3.1269%
2.8517% -
3.0093%
2.8625% -
2.9676%
Juste valeur du plan
(en K€)
29,33
3,53
2,15
61,50
4,37
511,07
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 301|
Plan de bons de souscription d’actions (« BSA »)
Type d'instruments
BSA2014
BSA2016
BSA2017
Période d'acquisition
des droits
NA
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
Tranche 3: 3 ans
 
Maturité
janv.-2024
Dépend de la date
d'attribution
Octobre-2021
Janv.-2022
Dépend de la date
d'attribution
Juin-2022
Janv.-2023
 
Type d'instruments
BSA2019
BSA2021
BSA2023
Période d'acquisition
des droits
2 ans
1 an
2 ans
Maturité
Oct.-2022
Oct.-2024
Nov.- 2026
Les principales caractéristiques des plans attribués en 2022 et 2023 sont les suivantes :
Attribution en
Juillet 2021
Attribution en
Novembre 2023
Nombre de bons
7525
30000
Plan
BSA2021
BSA 2023
Prix d'exercice
38,20 €
4,31 €
Plan de stock-options (« SO »)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 302|
Type d'instruments
 
SO2016
SO2017
SO2018
SO2019
Période d'acquisition
des droits (identique
pour tous les plans)
 
Tranche 1: 2 ans
Tranche 2: 3 ans
Maturité
 
Dépend de la
date
d'attribution
Octobre-2026
Janvier-2027
Juin-2027
Octobre-2027
 
Dépend de la
date
d'attribution
Juin-2027
Janvier-2028
 
Dépend de la
date d'attribution
Septembre-2028
Janvier-2029
Avril-2029
 
Dépend de la
date
d'attribution
Juillet-2029
Octobre-2029
Février-2030
Type d'instruments
SO2020
SO2021
SO2023
Période d'acquisition des droits
(identique pour tous les plans)
Tranche 1: 2 ans
Tranche 2: 3 ans
Maturité
Dépend de la date
d'attribution
Juillet-2030
Novembre-2030
Juin-2031
Dépend de la
date d'attribution
Juillet-2031
Décembre-2031
Novembre-2033
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 303|
Les principales caractéristiques des plans attribués en 2022 et 2023  sont les suivantes :
 
 
Attribution en
février 2020
Attribution
juillet 2020
Attribution en
novembre 2020
Attribution en
juin 2021
Nombre d'options
 
4195
37400
7500
5700
Prix d'exercice
 
58,70 €
68,80 €
61,40 €
47,80 €
Attribution en
juillet 2021
Attribution en
décembre 2021
Attribution en
novembre 2023
Nombre d'options
37755
14900
22 000
Prix d'exercice
37,10 €
21,40€
4,3
Plan d'actions gratuites (« AGA »)
Type d'instruments
AGA2017
AGA2018
AGA2019
AGA2020
AGA2021
Période d'acquisition
des droits
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
Tranche 3: 3 ans
Tranche 1: 1 an
Tranche 2: 2 ans
Tranche 3: 3 ans
Tranche 4 : 4 ans
Tranche 5 : 5 ans
Type d'instruments
AGA2022
AGA2023
AGA2023 II
Période d'acquisition
des droits
Tranche 2 : 1 an
Tranche 3 : 2 ans
Tranche 4 : 3 ans
Acquisition
immédiate
Tranche 1 : 12 mois
Tranche 2 : 18 mois
Tranche 3 : 24 mois
Les principales caractéristiques des plans attribués en 2022 et 2023 sont les suivantes :
 
 
Attribution en
février 2020
Attribution en
juillet 2020
 
Attribution en
juin 2021
Attribution en
juillet 2021
Nombre d'actions
 
5003.7
25001.2
 
5083.1
23100
Critère de performance
 
(2)
(2)
 
(2)
(2)
ERYP
58,70 €
68,80 €
47,80 €
37,10 €
Multiple de performance ("PM")
2.17
2,00
2
2
Attribution en
décembre 2021
Attribution en
2022
Attribution en
septembre 2023
Attribution en
novembre 2023
Nombre d'actions
9333.2
16 460
27 565
163 200
Critère de performance
(2)
NA
NA
(3)
ERYP
21,40 €
8,20 €
4,90 €
4,54 €
Multiple de performance ("PM")
1,50
NA
NA
NA
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 304|
7.1 (1) critère de performance : progression du cours de bourse de l’action entre la date d’attribution et la date d’acquisition de
la tranche 
• Taux d’atteinte des objectifs (« T ») : (ERYi - ERYP) / (ERYP x (PM – 1)) Pour les attributions entre 2017 et avril 2019
◦ moyenne des cours de bourse des 40 jours précèdent la date d’attribution pour les attributions jusqu'en avril 2019;
◦ maximum entre le cours à la veille de la date d’attribution et la moyenne des cours de clôture des 20 jours qui
précèdent la date d’attribution discountée de 5% pour les attributions à compter d'octobre 2019.
(3) critère de performance : conditions de performance internes
• Pour la tranche 1, 50% des actions seront définitivement attribuées si les objectifs suivants sont atteints :
◦ Obtention de résultats positifs dans l'étude de phase 1 dans l'endocardite infectieuse causée par le
Staphylococcus aureus (40%)
◦ Obtention des autorisations règlementaires nécessaires pour le lancement de l'étude de phase 2b dans les
infections des prothèses ostéoarticulaires (PJI) (60%)
• Pour les autres tranches les objectifs seront déterminés ultérieurement.
Au 31 décembre 2023, les instruments de capitaux propres en circulation pourraient donner lieu à
l’émission de  635 886 actions potentielles.
7.4 Engagements hors bilan
Engagement en matière de retraite
Engagements donnés (en euros)
Montant
Engagements en matière de pension, retraites et indemnités
374 167
Total
374 167
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 305|
7.5 Risques de marché
Risque de change
Monnaies
USD
GBP
Actifs financiers (1)
6 189 808$
—£
Passifs financiers (2)
(841 919$)
(14 309£)
HORS BILAN (3)
—$
—£
DIFFERENTIEL
5 347 889$
(14 309£)
POSITIONS CONDITIONNELLES (4)
—$
—£
(1) Immobilisations financières, créances d'exploitation, valeur mobiliéres de placement,
crédit clientèle, liquidités…
(2) Dettes financières, dettes d'exploitation, dépôts clients, autres…
(3) Change à terme, contrats d'échange de devise, contrats à terme sur devises, autres
engagements …
(4) Options sur devises, cautions en devises,engagements futurs (investissements…)
Sensibilité à l'USD
Une dégradation du taux de change euro dollar américain de 1,0666, utilisé pour la clôture des comptes au
31 décembre, pourrait impacter les actifs et passifs financiers ainsi que la perte nette comme suit:
Taux de clôture
+ 1 %
+ 5 %
+ 10 %
Actifs financiers
5 601 636 €
(55 462 €)
(266 745 €)
(509 240 €)
dont trésorerie
171 772 €
(1 701 €)
(8 180 €)
(15 616 €)
Passifs financiers
(761 917 €)
7 544 €
36 282 €
69 265 €
DIFFERENTIEL
6 363 553 €
(63 005 €)
(303 026 €)
(578 505 €)
Risque de taux d’intérêt
La Société a une très faible exposition au risque de taux d’intérêt. Cette exposition concerne
principalement des placements de fonds monétaires et des comptes à terme. Les variations des taux
d’intérêt ont une incidence directe sur le taux de rendement de ces investissements et les flux de trésorerie
générés.
Les emprunts en cours portent intérêt à un taux fixe et la Société n’est donc pas soumise à un risque de
taux d’intérêt en lien avec ces prêts.
Risque crédit
Le risque crédit lié à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie de la Société n’est pas significatif au
regard de la qualité des institutions financières avec lesquelles la Société a contracté.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 306|
5.3.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
SOCIAUX ETABLIS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
KPMG RSM.jpg
PHAXIAM THERAPEUTICS SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée Générale de la société Phaxiam Therapeutics S.A.
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société Phaxiam Therapeutics S.A. relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 307|
1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services
interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité
d’exploitation décrite dans la note 3.1 Principes et conventions générales de l’annexe des comptes
annuels.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la
continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit
des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Fusion absorption de Pherecydes Pharma S.A. par Phaxiam Therapeutics S.A. (ex Erytech
Pharma)
Note 1- Faits caractéristiques de l’exercice – Activité - juin 2023 de l’annexe aux comptes annuels
Risque identifié
Conformément au traité de fusion du 15 mai 2023, approuvé par votre assemblée générale du 23 juin
2023, la société Phaxiam Therapeutics a procédé à la fusion-absorption de la société Pherecydes Pharma
S.A. entraînant l’apport à la valeur réelle de la totalité de ses actifs et passifs. Cet apport net de 14.757
milliers d’euros a fait l’objet d’un rapport spécifique par un commissaire aux apports et en application du
rapport d’échange a donné lieu à la comptabilisation d’une augmentation de capital de 2.658 milliers
d’euros, d’une prime de fusion de 12.100 milliers d’euros et d’un mali de fusion de 172 milliers d’euros,
lequel a été comptabilisé dans les charges financières de l’exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 2° du code de commerce, la fusion a eu un effet
rétroactif au 1er janvier 2023, de sorte que corrélativement, les résultats de toutes les opérations
effectuées par Pherecydes Pharma S.A. à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réalisation de la
fusion ont été pris en charge par Phaxiam Therapeutics S.A.
Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de cette
opération sur la présentation des comptes de votre société à la clôture, notamment sur ses actifs
incorporels (impact de 18.087 milliers d’euros) et sur ses capitaux propres (impact de 14.729 milliers
d’euros).
Procédures d’audit mises en place en réponse à ce risque
Nous avons apprécié la conformité du traitement comptable appliqué par la société et  de l’information
présentée dans la note 1 aux états financiers avec les principes comptables français.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 308|
– Apprécier les éléments de fait considérés par Phaxiam Therapeutics S.A. dans son analyse de
l’opération et l’ayant amené à considérer que cette dernière répond à la définition d’une fusion à
l’endroit impliquant que les apports soient évalués à la valeur réelle ;
– Corroborer les écritures comptables de fusion avec les valeurs réelles des actifs et passifs figurant
dans le traité de fusion ;
– Vérifier la correcte reprise des opérations réalisées par Pherecydes Pharma S.A. du 1er janvier au
23 juin 2023 dans la comptabilité de Phaxiam Therapeutics S.A. pour l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents
sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-et L.22-10-9 du code de
commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur
les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec
les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par
votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de
consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de
l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont
elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de
participations et de contrôle ainsi qu’à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont
été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 309|
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels
destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code
monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information
électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Erytech Pharma S.A. par l’assemblée
générale du 24 juin 2016 pour le cabinet KPMG S.A. et l’assemblée générale du 21 juin 2019 pour le
cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG était dans la 8ème année de sa mission sans interruption, et le
cabinet RSM Paris dans la 5ème année de sa mission, dont respectivement 8 et 5 années depuis que les
titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Par ailleurs, la société KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne, membre du réseau KPMG était
précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 2010 à 2015, et KPMG S.A. était précédemment
commissaire aux comptes de l’entité de 2004 à 2010. La société RSM Rhône-Alpes, membre du réseau
RSM, était précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 2014 à 2018.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux
règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime
nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 310|
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En
outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou
le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons
également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous
avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 311|
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°
537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont
fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Lyon, le 5 avril 2024
KPMG S.A.
Paris, le 5 avril 2024
RSM Paris
5.3.7. DATES DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES
Les dernières informations financières ont été établies au 31 décembre 2023 .
5.3.8. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU
COMMERCIALE
La Société a annoncé en février 2023 un projet de rapprochement stratégique avec Pherecydes, visant à
créer un acteur mondial de la phagothérapie et à accélérer le développement d'un portefeuille de candidats
médicaments, ciblant les bactéries pathogènes et d'autres indications potentielles présentant d'importants
besoins médicaux non satisfaits.
En juin 2023, la fusion a été approuvée par les actionnaires des deux sociétés. Le changement de
dénomination de la Société a également été approuvée par l’assemblée générale du 23 juin 2023.
En septembre 2023, la Société a finalisé les opérations de regroupement de ses actions. Le regroupement
s'est traduit par l'échange de dix (10) actions anciennes d’une valeur nominale de dix centimes d’euro
(0,10€) contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un euro (1€). Les actions nouvelles issues
du regroupement ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, à compter
du 18 septembre 2023, premier jour de cotation, et se sont vu attribuer un nouveau code ISIN
(FR001400K4B1).
En février 2024, la Société a annoncé son intention de retirer volontairement du Nasdaq Capital Market
ses American Depositary Shares représentant ses actions ordinaires. Le retrait est devenu effectif avant
l'ouverture des marchés le 11 mars 2024, date à laquelle les ADS ne sont plus négociés sur le Nasdaq
Capital Market.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 312|
PHAXIAM a procédé en mars 2024 au retrait volontaire de ses « American Depositary Shares » du
Nasdaq Capital Market.
PHAXIAM reste cotée sur Euronext Paris, son marché principal
Le retrait de la cote du Nasdaq réduira considérablement la consommation de trésorerie de PHAXIAM et
permettra à la Société de concentrer ses ressources financières sur les étapes clés de son développement et
de création de valeur.
(se référer également à la note 2.9 événements postérieurs à la clôture)
5.3.9. TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D’ENGAGEMENT OU
EVENEMENT RAISONNABLE SUSCEPTIBLE D’INFLUER SUR LES
PERSPECTIVES DE LA SOCIETE
Le Groupe est structurellement déficitaire depuis sa création. Les flux de trésorerie nets utilisés par les
activités opérationnelles du Groupe sont de 56,8 millions d'euros en 2021, 31,8 millions d'euros en 2022
et 24,4 millions d'euros en 2023 (voir la section 5.2.2.1 du Document d'Enregistrement Universel pour
plus d’informations). La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élevaient 10,5 millions d'euros au 31
décembre 2023 contre 38,8 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit une réduction nette de la trésorerie
de (28,3) millions d'euros.
A la date du conseil d'administration qui a arrêté les états financiers consolidés, compte-tenu des mesures
d’économies supplémentaires mises en place afin de préserver sa trésorerie, la Société estime que sa
trésorerie actuelle lui permettra de financer ses programmes en cours et les dépenses d’exploitation
prévues jusqu'au début du mois de septembre 2024, compte tenu notamment des éléments ci-après :
• La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par la Société pour 10,5 millions d’euros au 31
décembre 2023, ceux-ci étant principalement constitués de disponibilités et de dépôts à terme
mobilisables immédiatement sans pénalité,
• Les prévisions de consommation de trésorerie pour les 12 mois postérieurement à la date de clôture.
En conséquence, la trésorerie et les équivalents de trésorerie actuels de la société ne devraient pas être
suffisants pour couvrir ses besoins d'exploitation pendant les 12 prochains mois au minimum.
En parallèle, PHAXIAM poursuit des discussions visant à un refinancement de la société courant du
premier semestre 2024 afin de poursuivre son projet.
Ces événements et conditions indiquent qu'il existe une incertitude significative sur la capacité de la
Société à poursuivre son activité. Par conséquent, elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs
et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.
La Société évalue diverses sources de financement, parmi lesquelles l'émission d'instruments de capitaux
propres et/ou de nouvelles dettes ou des accords de partenariat pour continuer à financer les opérations de
la Société au-delà de son horizon de liquidité.
La capacité de la Société à trouver des financements à court-terme dépendra des conditions financières et
économiques et de la volonté des investisseurs ou des prêteurs à accorder des financements, la Société
pourrait être dans l'incapacité de trouver des financements à court-terme à des conditions favorable ou ne
pas du tout parvenir à trouver des financements à court-terme. En outre, la forte volatilité des marchés
financiers a eu, et pourrait continuer à avoir, un impact négatif sur le prix de nos actions ordinaires, et
pourrait avoir un impact négatif sur notre capacité à lever des fonds supplémentaires. Si la Société n'est
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 313|
pas en mesure de lever des capitaux lorsque cela est nécessaire ou à des conditions favorables, elles
pourrait être contrainte de retarder, de réduire ou d'éliminer ses programmes de recherche et de
développement ou tout effort de commercialisation futur, ou de cesser toute activité, et ses actionnaires
pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.
5.3.10. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICE
La Société ne souhaite pas communiquer sur des prévisions de bénéfices car les hypothèses sur lesquelles
ces prévisions seraient bâties comporteraient des éléments trop imprécis au jour de l’établissement de ce
Document d’Enregistrement Universel.
5.3.11. AUTRES INFORMATIONS DU RAPPORT DE GESTION
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 314|
5.3.11.1 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Ce tableau est établi sur la base des comptes sociaux établis en normes françaises de Phaxiam
Therapeutic.
RESULTATS DE LA SOCIETE
AU COURS DES CINQ
DERNIERS EXERCICES
31/12/2018
31/12/2020
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
SITUATION FINANCIERE EN
FIN D'EXERCICE
a) Capital social (en euros)
1 794 004
2 005 756
3 101 855
3 101 855
6 075 105
b) Nombre d'actions émises
17 940 035
20 057 562
31 018 553
31 018 553
6 075 105
c) Nombre d'obligations convertibles
en actions
—
—
—
—
—
RESULTAT GLOBAL DES
OPERATIONS EFFECTIVES (en
euros)
a) Chiffre d'affaires hors taxes
2 339 998
1 072 224
892 049
3 723 836
129 368
b) Résultat avant impôts,
amortissements et provisions
(55 403 129)
(71 321 454)
(52 804 529)
(16 200 440)
(17 492 875)
c) Impôts sur les bénéfices*
(3 913 289)
(3 432 022)
(3 668 719)
(1 485 890)
(1 651 139)
d) Résultat après impôts,
amortissements et provisions
(54 208 339)
(71 036 842)
(48 643 094)
(26 254 806)
(25 827 125)
e) Montant des bénéfices distribués
—
—
—
—
—
RESULTAT DES OPERATIONS
REDUIT A UNE SEULE ACTION
a) Résultat après impôts, mais avant
amortissements et provisions
(2,87)
(3,69)
(2,07)
(1)
(3,15)
b) Résultat après impôts,
amortissements et provisions
(3,02)
(3,86)
(2,05)
(1)
(4,25)
c) Dividende versé à chaque action
—
—
—
—
PERSONNEL
a) Nombre de salariés
152
152
135
92
68
b) Montant de la masse salariale
7 713 637
7 865 365
6 937 882
6 757 203
6 004 280
c) Montant des sommes versées au
titre des avantages sociaux (sécurité
sociale, œuvres, etc…)
3 765 277
4 093 063
3 573 678
2 635 117
3 110 183
* Correspond au crédit d'impôt recherche
5.3.11.2 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
DIVIDENDES VERSES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Néant.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 315|
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
Il n’est pas prévu d’initier une politique de dividende à court terme compte tenu du stade de
développement de la Société.
5.3.11.3 AFFECTATION DU RESULTAT
Le résultat de la Société établi selon les normes comptables françaises se solde par une perte de
25 827 124,87 € au 31 décembre 2023 (voir la section 5.3.3 du Document d’Enregistrement Universel).
Il est prévu de proposer à l’Assemblée Générale d’affecter cette perte au compte  "report à nouveau" à
hauteur de (25 827 124,87). Le compte « report à nouveau » sera donc porté à (30 673 955,36 €). Il est
précisé que ces données s'entendent hors opérations ultérieures au 31 décembre 2023 qui viendraient
impacter ces postes.
5.3.11.4 DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
La Société a procédé aux réintégrations suivantes dans le calcul du résultat fiscal 2023 :
• Taxe sur les voitures particulières des sociétés pour 5 671 euros ;
• Amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme loués pour 19 596 euros ;
• Part non déductible sur les jetons de présence versés pour 440 497 euros.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 316|
5.3.11.5 INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application des articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de Commerce, les factures reçues non réglées
et factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2023 dont le terme est
échu sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(Tableau prévu au I de l'article D.441-4)
0 jour (indicatif
1 à 30 jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
325
201
99
82
1102
1484
Montant total des
factures concernées TTC
2 206 271 €
949 657 €
681 278 €
2 185 €
198 863 €
1 831 983 €
Pourcentage du montant
total des achats HT de
l'exercice
14,4%
6,2%
4,4%
—%
1,3%
12,0%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
38
néant
Montant total des
factures concernées TTC
449 018 €
Pourcentage du montant
total des achats HT de
2,9%
(C) Délais de paiement de référence utilisés
(contractuel ou délais légal - article L441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Délais de paiements contractuels (10, 15, 20, 30, 45, 60, 90 jours nets selon le
fournisseur et le pays)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 317|
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(tableau prévu au I de l'article D.441-4)
0 jour
(indicatif
1 à 30 jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total (1
jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
3
0
0
0
0
0
Montant total des factures
concernées TTC
102 564 €
— €
— €
— €
— €
— €
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice HT
8,6%
—%
—%
—%
—%
—%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
0
0
0
0
0
0
Montant total des factures
exclues TTC
— €
— €
— €
— €
— €
— €
(C) Délais de paiement de référence utilisés
(contractuel ou délais legal - article L441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
de paiement
Délais de paiements contractuels (comptant ou 30 jours nets)
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 318|
5.4. CONTRÔLE INTERNE
5.4.1 P RINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE
L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
5.4.1.1 CADRE CONCEPTUEL DU CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Référentiel
La Société s’appuie sur la recommandation 2016-05 relative à l’information périodique de sociétés cotées
sur un marché réglementé, sur le cadre de référence de l’AMF relatif aux dispositifs de gestion des risques
et de contrôle interne (recommandation 2010-16) et sur la recommandation AMF 2010-15 relative au
rapport complémentaire de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le
contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites se référant au Code MiddleNext.
5.4.1.2 GESTION DES RISQUES
Objectifs
L’anticipation et la maitrise des risques sont au centre de la stratégie de la Société. Cette gestion des
risques a notamment pour objectif de :
• Favoriser l’atteinte des objectifs de la Société (voir également ci-après la section 4) ;
• Analyser et traiter les risques identifiés à ce jour par la Société et présentés au chapitre 2 du
Document d’Enregistrement Universel, notamment en :
◦ maintenant un haut niveau de qualité et de sécurité de ses produits afin d’aider ses patients
à vivre mieux et plus longtemps ;
◦ préservant les intérêts de la Société ;
◦ sécurisant les processus de la Société.
Composantes du dispositif 
Sous la responsabilité du Directeur Général Délégué, M. Eric SOYER, le dispositif de gestion des risques
prévoit notamment :
• une politique de gestion du risque validée et diffusée au sein de Phaxiam Therapeutics incluant :
◦ la définition des rôles et responsabilités dans la gestion du risque
◦ les procédures et la méthodologie à suivre dans la gestion et l’identification des risques
• des analyses de risques (identification, analyse et traitement du risque) sur :
◦ les activités de Développement et de Production,
◦ la sécurité physique et des systèmes d’informations,
◦ les actifs et la réputation de la Société.
Par ailleurs, la Société a également élaboré :
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 319|
• Un Code de conduite et d’éthique afin de promouvoir une culture de responsabilité et
d'engagement, et garantir une conduite professionnelle éthique sans faille dans ses relations avec
ses patients ses partenaires commerciaux et ses actionnaires, mais aussi lors de ses interactions
avec les autorités gouvernementales. Il fournit les informations nécessaires pour agir avec
intégrité et dans le respect des lois et réglementations s’appliquant à ses activités. Le Conseil
d'administration a adopté le code en 2017 applicable à tous les employés, dirigeants,
administrateurs, sous-traitants, agents et partenaires de la société.
• Une procédure d’alerte permettant à tout collaborateur de bonne foi, ayant un doute ou un
soupçon de pratiques potentiellement illégales dans les domaines de la finance, comptabilité, lutte
contre la corruption, droit de la concurrence, discrimination et harcèlement, sécurité, santé et
hygiène au travail de faire part de ses préoccupations au Directeur des risques et de la conformité
SOX.
• Une charte informatique est communiquée à l’ensemble du personnel et décrit les règles de
sécurité à respecter par les collaborateurs.
5.4.1.3 LE CONTRÔLE INTERNE
Objectifs du contrôle interne 
Un dispositif de contrôle interne est en place et vise à assurer :
• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la
sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financières ; et
• d’une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à
l’utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixée la Société
(voir également ci-après la section 5.4.1.4), le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la
conduite et le pilotage de ses différentes activités.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront
atteints.
Composantes du dispositif 
En collaboration notamment avec le Comité d’audit (voir également ci-après la section 5.4.1.4), la
responsabilité du contrôle interne revient au Directeur Général Délégué, M. Eric SOYER.
Le dispositif de contrôle interne prévoit :
• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et
des compétences adéquates (voir également ci-après la section 5.4.1.4) et s’appuyant sur des
procédures, des systèmes d’information, des outils et des pratiques appropriés (voir également ci-
après la section 5.4.1.4) ;
• la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables (notamment via un système de gestion
électronique des documents), dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;
• un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des
objectifs de la Société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 320|
• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour
réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la Société ;
C’est ainsi que la Société a formalisé un certain nombre de procédures internes considérées comme
essentielles au bon fonctionnement de l’activité de la Société dans un environnement sécurisé. C’est ainsi
que son référentiel de contrôle interne comprend une documentation de chaque processus et procédures
associées, une matrice des risques et contrôles qui indique notamment la nature de chaque contrôle, la
personne responsable, sa fréquence de réalisation, et est complétée d’une fiche sur son mode opératoire. A
noter que ce référentiel est également déployé sur les processus informatique (gestion des accès, gestion
de la maintenance et l’exploitation informatique (sauvegardes, incidents).
5.4.1.4 PÉRIMÈTRE DE LA GESTION DU RISQUE ET DU CONTRÔLE INTERNE
La Société veille à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques sur la
totalité de ses activités. C’est ainsi que le périmètre du dispositif couvre l’ensemble des domaines de
risques significatif, au-delà des contrôles comptables et financiers. Sont ainsi couverts des domaines tels
que la qualité produit, l’approvisionnement ou les systèmes d’information dans le but d’aider les patients
à vivre mieux et plus longtemps.
M. Thibaut DU FAYET, Président Directeur Général et M. Eric SOYER, Directeur Général Délégué sont
chargés de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de
la Société. Dans ce cadre, ils veillent à l’engagement des actions correctives nécessaires. Il leur appartient
de rendre compte au Comité d’audit des caractéristiques essentielles du dispositif de gestion du risque et
de contrôle interne.
Conformément au Règlement intérieur du Conseil d’administration dont la dernière mise à jour date du 3
mai 2021, il appartient au Comité d’audit de rendre compte au Conseil d’administration de tous risques et/
ou faiblesses majeures du contrôle interne et de tous risques significatifs et qui seraient susceptibles
d’avoir une incidence significative sur l’information comptable et financière.
En tant que de besoin, le Conseil d’administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire
procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il
estimerait appropriée en la matière.
Enfin, les auditeurs externes ou organismes certificateurs ou autorités réglementaires telles que les
Commissaires aux Comptes participent via leurs contrôles et/ou audits au contrôle interne.
5.4.2 EVALUATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU SARBANES-OXLEY ACT
En complément du dispositif précédemment décrit dans la section 5.4.1 ci-dessus et dans le cadre du
rapport annuel qui est déposé par la Société auprès de la SEC (« Annual Report on Form 20-F »), la
section 404 du Sarbanes-Oxley Act requiert que les cadres dirigeants de la Société effectuent, à compter
du second rapport annuel suivant l’introduction en bourse aux Etats-Unis, une évaluation sur l’efficacité
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 321|
des procédures de contrôle interne relatives aux informations financières et identifient toute déficience
majeure (« material weaknesses ») dans ce rapport.
PHAXIAM Therapeutics a procédé au retrait volontaire de ses « American Depositary Shares » du
Nasdaq Capital Market, devenu effectif le 11 mars 2024. La Société a déposé un formulaire F-15 auprès
de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») afin de suspendre ses obligations de déclaration en
vertu du Securities Exchange Act de 1934, tel qu’amendé (« Exchange Act »), en ce qui concerne les
ADS et les actions ordinaires sous-jacentes. En conséquence, PHAXIAM n'a plus l'obligation, à cette
date, de se conformer à la loi Sarbanes-Oxley et n'est plus tenue d'émettre de rapport concernant le
contrôle interne. »
5.5 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Le 2 juin 2023, la société anonyme Akkadian Partners (18 rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg)
(Akkadian) a introduit une procédure d'urgence devant le Président du Tribunal de Commerce de Lyon,
laquelle a conduit à la désignation d'un expert judiciaire chargé d'émettre un avis sur la parité de fusion
retenues par les parties. Akkadian Partners n'a pas souhaité verser la consignation complémentaire requise
par l'expert, ce qui a abouti à ce que l'expert interrompe sa mission et dépose son rapport en l'état le 21
février 2024. Ainsi, l'expert indique dans son rapport qu'il n'a pas été en mesure de donner un avis sur la
parité de fusion.
En parallèle, les 19 juin, 27 juin et 28 juillet 2023, la Société a reçu trois assignations devant le Tribunal
de Commerce de Lyon à la requête d'Akkadian, visant respectivement à obtenir la (i) nullité de
l’augmentation de capital du 15 mai 2023 (ii) l’établissement d’une action de concert et la privation des
droits de vote des concertistes et (iii) la nullité de l'assemblée générale du 23 juin 2023 ayant approuvé la
réalisation de la fusion. Les procédures introduites par les assignations des 19 juin, 27 juin et 28 juillet
2023 ont toutes trois été jointes au cours d’une audience de procédure le 27 septembre 2023. La procédure
au fond est en cours.
Le 2 mai 2023, la Société a assigné PILLS ACQUISITIONCO SCI par-devant le Tribunal Judiciaire de
Bobigny, en tant que bailleur des locaux de Romainville (locaux restitués en janvier 2024) pour obtenir
réparation des préjudices subis, soit l'absence de justification des charges locatives ainsi que des troubles
de jouissance.
Chapitre 5. Informations financières et comptables
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 322|
CHAPITRE 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1 ÉLÉMENTS SOCIÉTAIRES
6.1.1. DATE DE CONSTITUTION, DURÉE ET TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société a été constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée, suivant acte sous-seing
privé à Lyon en date du 26 octobre 2004. Elle a été transformée en société anonyme à directoire et conseil
de surveillance suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 29
septembre 2005. L’Assemblée Générale du 2 avril 2013 a modifié, sous condition suspensive de
l’introduction en bourse de la Société, son mode de gouvernance, afin d’instaurer un Conseil
d’administration en lieu et place du Directoire et du Conseil de surveillance.
La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés, sauf cas de dissolution ou de prorogation.
6.1.2. FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ ET LÉGISLATION APPLICABLE
La Société est une société anonyme de droit français soumise aux dispositions du Code de Commerce.
6.1.3. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social, d’une durée de 12 mois, commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
6.1.4. ORGANIGRAMME
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 323|
Organigramme.gif
A la date du Document d'Enregistrement Universel, la
Société ne détient pas de succursales. Suite à la fusion
avec Pherecydes, la Société dispose de deux
établissements secondaires situés à Nantes (44) et
Romainville (93).
Elle détient à 100 % une filiale « ERYTECH Pharma,
Inc. » créée dans le Delaware (US) le 9 avril 2014 et
dont l'adresse est la suivante: PO Box 507 Lunenburg,
MA 01462, USA. La filiale a pour objet :
• La recherche, la fabrication, l’importation, la
distribution et la commercialisation de
médicaments expérimentaux, de médicaments, de
dispositifs et d’appareil ;
• La réalisation de toutes prestations de conseil s’y
rattachant ;
• Et généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, civiles, immobilières
ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’un des objets spécifiés ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
A ce jour, la filiale ERYTECH Pharma Inc. intervient uniquement comme support de la Société sur le
territoire des Etats-Unis, notamment pour le pôle médical de la Société et dans le cadre de ses précédents
essais cliniques menés sur le territoire américain via ses employés et des consultants extérieurs. Les
activités de recherche et développement ainsi que les essais cliniques sont supportés en tant que
promoteur exclusivement par la Société.
Ses dirigeants sont Messieurs Gil BEYEN (Président) et Eric SOYER (Trésorier et Secrétaire).
Son capital est de 1$.
Les agrégats financiers clés de la filiale de la Société au 31 décembre 2023 sont présentés en note 4.1.1 de
l’annexe aux comptes sociaux de la Société figurant à la section 5.3.3 du Document d’Enregistrement
Universel.
Par ailleurs, les flux financiers intra-groupe sont présentés à la section 3.2.1 du Document
d’Enregistrement Universel.
6.1.5. OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
• La recherche, la fabrication, l’importation, la distribution et la commercialisation de médicaments
expérimentaux, de médicaments, de dispositifs et d’appareils médicaux ;
• La réalisation de toutes prestations de conseil s’y rattachant ;
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou
mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou susceptible
d’en faciliter la réalisation.
Chapitre 6. Autres informations
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 324|
La Société pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers en participation, association, groupement
ou société, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat
de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en
location ou en gérance de tous biens et droits ou autrement.
6.2 PERSONNES RESPONSABLES ET INFORMATIONS PROVENANT
DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS
6.2.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
M. Thibaut du Fayet, Directeur Général de la Société.
6.2.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE
«J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à
ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la
société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion
figurant au sein du présent Document d'Enregistrement Universel présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées. »
Le 5 avril 2024
M. Thibaut du Fayet
Directeur Général
6.2.3 RESPONSABLES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
M. Thibaut du Fayet, Directeur Général et M. Eric Soyer, Directeur Général Délégué, Directeur Financier
et Directeur des Opérations
Tel : +33 4 78 74 44 38
e-mail : investors@phaxiam.com
6.3 COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.3.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
KPMG S.A, société anonyme, RCS Nanterre 775 726 417, 2 Avenue Gambetta Tour Eqho, Paris la
Défense 92066 Nanterre Cedex.
Date de première nomination : 24 juin 2016.
Chapitre 6. Autres informations
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 325|
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.
KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne a été commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 juin 2010 et
jusqu’à son remplacement par KPMG S.A le 24 juin 2016 à l’expiration de son mandat.
RSM Paris S.A.S, société par actions simplifiée RCS PARIS 792 111 783, 26 rue Cambacérès 75008
Paris.
Date de première nomination : 21 juin 2019.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
RSM Rhône Alpes a été commissaire aux comptes titulaire depuis le 17 juin 2014 et jusqu’à son
remplacement par RSM Paris le 21 juin 2019.
ATTESTATION DES HONORAIRES VERSES AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX
Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par la Société
sur les deux dernières années :
 
 
KPMG S.A
 
RSM Paris S.A.S
 
 
31/12/2022
31/12/2023
 
31/12/2022
 
31/12/2023
(en K€)
 
Montant
%
Montant
%
 
Montant
%
 
Montant
%
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
 
568
100%
463
74%
 
225
94%
 
115
79%
Emetteur
 
538
95%
463
74%
 
149
62%
 
115
79%
Filiales intégrées
globalement
 
30
5%
—%
 
76
32%
 
—%
Services autres que la certification
des comptes
 
—
0%
165
26%
 
14
6%
 
30
21%
Emetteur
 
—
—%
165
26%
 
14
6%
 
30
21%
Filiales intégrées
globalement
 
—
—%
—
—%
 
—
—%
—
—%
Sous total
 
568
100%
628
100%
 
239
100%
 
145
100%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
 
Néant
Néant
 
Néant
 
Néant
Juridique, fiscal, social
 
Autres
 
 
 
Sous total
 
—
—%
—
—%
 
—
—%
 
—
—%
TOTAL
 
568
100%
628
100%
239
100%
145
100%
Chapitre 6. Autres informations
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 326|
6.4 DOCUMENTS DISPONIBLES
Pendant la durée de validité du Document d’Enregistrement Universel, les documents suivants peuvent, le
cas échéant être consultés sur le site internet de la Société ( www.phaxiam.com) :
• les statuts de la Société ;
• le Document d'Enregistrement Universel 2022 ;
• le Rapport Financier Semestriel 2023 ; et
• tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la
demande de la société dont une partie est incluse dans le Document d’Enregistrement Universel.
Chapitre 6. Autres informations
- Document d’Enregistrement Universel  |Page 327|
TABLES DE CONCORDANCES
Les tables de concordance ci-dessous permettent d’identifier dans le Document d’Enregistrement
Universel :
• les informations prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) n°2019/980 en date du
14 mars 2019;
• les informations qui constituent le rapport financier annuel (article L. 451-1-2 du Code monétaire
et financier et article 222-3 du Règlement général de l’AMF) ; et
• les informations qui constituent le rapport de gestion annuel (articles L. 225-100 et suivants et L.
22-10-34 et suivants du Code de commerce).
Annexe I du Règlement délégué (UE) n°2019/980
Document d’enregistrement
universel
1.
Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport
d'experts et approbation de l’autorité compétente
1.1
Identité des personnes responsables
Section 6.2.1 page 325
1.2
Déclaration des personnes responsables
Section 6.2.2 page 325
1.3
Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes
intervenant en qualité d'experts
NA
1.4
Attestation relative aux informations provenant d'un tiers
NA
1.5
Déclaration de l'autorité compétente
Page de garde
2.
Contrôleurs légaux des comptes
2.1
Identité des contrôleurs légaux
Section 6.3 page 325
2.2
Changement éventuel
Section 6.3 page 325
3.
Facteurs de risques
Chapitre 2 page 60
4.
Informations concernant l’émetteur
4.1
Raison sociale et nom commercial de l'émetteur
Note, page 4
4.2
Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l'émetteur
Note, page 4
4.3
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
Section 6.1.1 page 323
4.4
Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant les
activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège
statutaire, site web avec un avertissement
Note introductive page 4
Sections 6.1.1 page 323 , section
6.1.2 page 323
5
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
Section 1.3 page 10  , section 1.4
page 12, section 1.5 page 13 et
section 1.6 page 19
5.1.1
Nature des opérations
Section 1.3 page 10  , section 1.4 page
12, section 1.5 page 13 et section 1.6
page 19
5.1.2
Nouveaux produits et services
NA
5.2
Principaux marchés
Section 1.8 page 20
5.3
Événements importants
Section 1.1 page 6
5.4
Stratégie et objectifs
Section 1.2 page 9
5.5
Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et
procédés de fabrication
Section 1.10 page 23
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page i|
Annexe I du Règlement délégué (UE) n°2019/980
Document d’enregistrement
universel
5.6
Déclaration sur la position concurrentielle
Section 1.11 page 24 et section
2.1.2 page 62
5.7
Investissements
5.7.1
Investissements importants réalisés
Section 1.12 page 26
5.7.2
Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à
l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des
engagements fermes et méthodes de financement
Section 1.12 page 26
5.7.3
Co-entreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une
proportion significative du capital
Section 3.1.1.2.7 page 98
5.7.4
Questions environnementales
Section 1.13.2 page 31
6.
Structure organisationnelle
6.1
Description sommaire du Groupe
Section 6.1.4 page 323
6.2
Liste des filiales importantes
Section 6.1.4 page 323
7.
Examen de la situation financière et du résultat
7.1
Situation financière
Section 5.1 page 183
7.2
Résultats d’exploitation
Section 5.1 page 183
8.
Trésorerie et capitaux
8.1
Informations sur les capitaux
Section 5.2.1 page 192
8.2
Flux de trésorerie
Section 5.2.2 page 194
8.3
Besoins de financement et structure de financement
Section 5.2.3 page 196
8.4
Restrictions à l’utilisation des capitaux
Section 5.2.4 page 196
8.5
Sources de financement attendues
Section 5.2.5 page 196
9.
Environnement réglementaire
Section 1.14 page 35
10.
Information sur les tendances
Section 5.3.7 page 313
11.
Prévisions ou estimations du bénéfice
Section 5.3.8 page 314
12.
Organes d’administration, de direction et de surveillance et
direction générale
12.1
Informations concernant les membres
Section 3.1.1.2 page 85
12.2
Conflits d’intérêts
Section 3.1.1.2.4 page 91
13.
Rémunération et avantages
13.1
Rémunération versées et avantages en nature
Section 3.1.2.1 page 105
13.2
Provisions pour pensions et retraites
Section 3.1.2.1.3 page 113 , section
3.1.2.2 page 132
14.
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1
Date d’expiration des mandats
Section 3.1.1.2.2 page 85
14.2
Contrats de service liant les membres des organes d’administration,
de direction ou de surveillance à l'émetteur
Section 3.1.1.2.4 page 91
14.3
Informations sur les comités d’audit et le comité de rémunération
Section 3.1.1.2.5 page 91
14.4
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise
en vigueur
Section 3.1.1.1 page 84
14.5
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise
NA
15.
Salariés
15.1
Nombre de salariés
Section 1.13.1 page 27
15.2
Participations et stock-options
Section 4.1 page 164 et section
3.1.2.1 page 105
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page ii|
Annexe I du Règlement délégué (UE) n°2019/980
Document d’enregistrement
universel
15.3
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
NA
16.
Principaux actionnaires
16.1
Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social à la date du
document d'enregistrement
Section 4.1 page 164
16.2
Existence de droits de vote différents
Section 4.3 page 166
16.3
Contrôle direct ou indirect
Section 4.4 page 169
16.4
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de
contrôle
Section 4.4.3 page 170
17.
Transactions avec des parties liées
Section 3.2 page 142
18.
Informations financières concernant le l'actif et le passif, la
situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1
Informations financières historiques
Section 5.1 page 183, section 5.3.1
page 197 et section 5.3.3 page 275
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
NA
18.3
Audit des informations financières annuelles
Section 5.3.2 page 262 et section
5.3.4 page 307
18.4
Informations financières pro forma
NA
18.5
Politique de distribution de dividendes
Section 5.3.9.2 page 314
18.6
Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage
Section 5.5 page 322
18.7
Changement significatif de la situation financière
Section 5.3.6 page 312
19.
Informations supplémentaires
19.1
Capital social
19.1.1
Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées
et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées
Section 4.6.1 page 173
19.1.2
Informations relatives aux actions non représentatives du capital
NA
19.1.3
Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par
l’émetteur
Section 4.6.4 page 174
19.1.4
Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou
assorties de bons de souscription
Section 4.6.6 page 175
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute
obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute
entreprise visant à augmenter le capital
Section 4.6.7 page 179
19.1.6
Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une
option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer
sous option et le détail de ces options
NA
19.1.7
Historique du capital social
Section 4.6.9 page 180
19.2
Actes constitutifs et statuts
19.2.1
Registre et objet social
Section 6.1.5 page 324
19.2.2
Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions
Section 4.5 page 170
19.2.3
Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un
changement de contrôle
Section 4.4 page 169
20.
Contrats importants
Section 1.9 page 20
21.
Documents disponibles
Section 6.4 page 327
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page iii|
Annexe II du Règlement délégué (UE) n°2019/980
Document d’enregistrement
universel
Approbation de l’autorité compétente
Page de garde
Rapport financier annuel
Document d’Enregistrement
Universel
1. Attestation de la personne responsable
Section 6.2.2 page 325
2. Comptes annuels sociaux aux normes françaises
Section 5.3.3 page 275
3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux
aux normes françaises
Section 5.3.4 page 307
4. Comptes annuels consolidés aux normes IFRS
Section 5.3.1 page 197
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés
aux normes IFRS
Section 5.3.2 page 262
6. Rapport de gestion
Index ci-dessous
7. Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise
Section 3.1, page 84
8. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise
N.A.
9. Communiqué relatif aux honoraires des commissaires aux comptes
Section 6.3 page 325
Rapport de gestion annuel
Document d’Enregistrement
Universel
1. Informations sur l’activité de la société
• Exposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés
rencontrées) et des résultats de la société, de chaque filiale et du
groupe
Sections 1.3 page 10 , section 1.5
page 13, section 1.6 page 19 et
section 1.7 page 19
• Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation
financière et notamment de l’endettement de la société et du groupe
Section 5.1 page 183 et section 5.2
page 192
• Évolution prévisible de la société et/ou du groupe
Section 5.3.7 page 313
• Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société et
du groupe
Chapitre 5 page 183
• Événements post-clôture de la société et du groupe
Section 5.3.1 page 197 et section
5.3.3 page 275
• Indications sur l’utilisation des instruments financiers y compris les
risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de
trésorerie de la société et du groupe
Section 5.3.1 page 197
• Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe
Chapitre 2 page 60
• Informations sur la R&D de la société et du groupe
Section 1.10 page 23 et section
5.1.1 page 183
2. Informations juridiques, financières et fiscales de la société
• Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information financière et comptable
Section 5.4 page 319
• Répartition et évolution de l’actionnariat
Chapitre 4 page 163
• Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la
société et part du capital qu’elles détiennent
NA
• Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés
ayant leur siège social sur le territoire français
NA
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page iv|
Rapport de gestion annuel
Document d’Enregistrement
Universel
• Avis de détention de plus de 10 % du capital d’une autre société par
actions ; aliénation de participations croisées
NA
• Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat
d’actions)
Section 4.6.4 page 174
• État de la participation des salariés au capital social
Section 3.3 page 156
• Mention des ajustements éventuels :
◦ pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de
rachats d’actions
◦ pour les titres donnant accès au capital en cas d’opérations
financières
NA
• Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des
trois exercices précédents
Section 5.3.9.2.1 page 314
• Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement
Section 5.3.9.4 page 314
• Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs
et clients par date d’échéance
Section 5.3.9.5 page 314
• Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques
anticoncurrentielles
NA
3. Informations portant sur les mandataires sociaux
• En cas d’attribution de stock-options, mention de l’information
selon laquelle le Conseil d’Administration a pris la décision :
◦ soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la
cessation de leurs fonctions ;
◦ soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d’options déjà
exercées (en précisant la fraction ainsi fixée)
Section 3.1.2.2.1 page 132
• État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur
les titres de la Société
Section 4.6.5 page 175
• En cas d’attribution d’actions gratuites, mention de l’information
selon laquelle le Conseil d’Administration a pris la décision :
• soit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs
fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ;
• soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions (en précisant la
fraction ainsi fixée)
Section 3.1.2.2.1 page 132
4. Information DPEF de la société
• Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de
l’activité et des engagements sociétaux en faveur du développement
durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la
promotion des diversités
Chapitre 1.13 page 27
• Information sur les activités dangereuses
NA
• Indication sur les risques financiers liés aux effets du changement
climatique et présentation des mesures que prend la Société pour les
réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes
les composantes de son activité
Section 1.13.2 page 31
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page v|
Diagnostic de performance extra-financière
Document d’Enregistrement
Universel
1. Emploi
Sections 1.13.1.1 page 27
• Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone
géographique
• Embauches et licenciements
• Rémunérations et évolution
• Absentéisme
2. Organisation du travail
Section 1.13.1.2 page 29
• Organisation du temps de travail
3. Relations sociales
Section 1.13.1.3 page 29
• Organisation du dialogue social, procédures d’information et de
consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
• Bilan des accords collectifs
4. Santé et sécurité
Section 1.13.1.4 page 30
• Conditions de santé et de sécurité au travail
• Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au
travail
• Accidents du travail (fréquence et gravité) et maladies
professionnelles
5. Formation
Section 1.13.1.5 page 30
• Politiques mises en œuvre en matière de formation
• Nombre total d’heures de formation
6. Égalité de traitement
Section 1.13.1.6 page 30
• Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes
• Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées
• Politique de lutte contre les discriminations
7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales
de l’Organisation internationale du travail relatives
Section 1.13.1.7 page 31
8. Politique générale en matière environnementale
Section 1.13.2 page 31
• Organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant, démarches d’évaluation ou de
certification en matière d’environnement
• Actions de formation et d’information des salariés menées en
matière de protection de l’environnement
• Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et
des pollutions
• Montant des provisions et garanties pour risques en matière
d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de
nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en
cours
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page vi|
Diagnostic de performance extra-financière
Document d’Enregistrement
Universel
9. Pollution
Section 1.13.2 page 31
• Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans
l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement
• Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de
pollution spécifique à une activité
10. Économie circulaire
Section 1.13.2 page 31
• Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres
formes de valorisation et d’élimination des déchets
• Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
• Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales
• Consommation de matières premières et mesures prises pour
améliorer l’efficacité dans leur utilisation
• Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité
énergétique et recours aux énergies renouvelables
• Utilisation des sols
11. Changement climatique
Section 1.13.2 page 31
• Postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du
fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et
services qu’elle produit
• Adaptation aux conséquences du changement climatique
12. Protection de la biodiversité
Section 1.13.2 page 31
• Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
13. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du
développement durable
Section 1.13.3 page 32
• Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en
matière d’emploi et de développement régional, et sur les
populations riveraines ou locales
• Relations entretenues avec les personnes ou les organisations
intéressées par l’activité de la société, notamment les associations
d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de
défense de l’environnement, les associations de consommateurs et
les populations riveraines
• Sous-traitance et fournisseurs : prise en compte dans la politique
d’achat des enjeux sociaux et environnementaux ; importance de la
sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les
fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
• Loyauté des pratiques : actions engagées pour prévenir la
corruption ; mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs
14. Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme
NA
TABLES DE CONCORDANCES
- Document d’Enregistrement Universel  |Page vii|
GLOSSAIRE
ANSM : l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et
des produits de santé est un établissement public français
dont la mission est d’évaluer les risques sanitaires présentés
par les médicaments et de délivrer les autorisations de mise
sur le marché (AMM) des médicaments. Elle est l’autorité
unique en matière de régulation des recherches
biomédicales.
AMM : l’Autorisation de Mise sur le Marché est l’accord
donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un
médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le
commercialiser.
ANR (L’Agence Nationale de la Recherche) est une agence
de financement de projets de recherches publiques et
privées, sous forme de contrat de recherche.
BPC ou GCP (Bonnes Pratiques Cliniques ou Good
Clinical Practices) : ensemble d'exigences de qualité dans
les domaines éthique et scientifique, reconnues au plan
international, qui doivent être respectées lors de la
planification, la mise en oeuvre, la conduite, le suivi, le
contrôle de qualité, l'audit, le recueil des données, l'analyse
et l'expression des résultats des recherches biomédicales
portant sur des médicaments à usage humain.
BPF ou GMP (Bonnes Pratiques de Fabrication ou
Good Manufacturing Practice) : Ensemble de normes
obligatoires régissant la fabrication de médicaments
industriels qui permettent d’assurer la qualité
pharmaceutique des médicaments et la sécurité des patients.
BLA  (Biologics License Application) : La demande pour
licence de produits biologiques est une demande
d’autorisation pour introduire un produit biologique dans le
commerce aux Etats-Unis.
DSMB (Data Safety Monitoring Board) : comité d’experts
indépendants en charge de surveiller le déroulement d’une
étude clinique.
EMA (l’European Medicine Agency ou Agence
Européenne du Médicament) est un organisme de
l’Union Européenne basé à Londres qui coordonne
l’évaluation et la supervision du développement des
nouveaux médicaments dans l’Union Européenne.
FDA (Food and Drug Administration) est l’agence
gouvernementale américaine responsable de la sécurité
sanitaire des produits alimentaires ainsi que du contrôle et
de la réglementation des médicaments. Elle est notamment
chargée d’évaluer la sécurité et l’efficacité des
médicaments avant de délivrer leur autorisation de mise sur
le marché américain.
IND (Investigational New Drug Application) est une
demande d’autorisation à la FDA d’administrer un
médicament expérimental ou un produit biologique à l’être
humain aux États-Unis.
Maladie Orpheline : les maladies orphelines désignent les
maladies pour lesquelles on ne dispose d’aucun traitement
efficace ; les traitements proposés pour ces pathologies se
limitent à en diminuer les symptômes. Les maladies
orphelines sont souvent des maladies rares, à savoir des
pathologies dont la prévalence est faible, même s’il existe
des maladies à forte prévalence pour lesquelles il n’existe
pas de traitement (comme la maladie d’Alzheimer, qui est
orpheline sans être rare).
ODD (Orphan Drug Designation) : Législation adoptée
pour favoriser la recherche et la commercialisation de
produits traitant les maladies rares. Les laboratoires
éligibles à ce statut bénéficient d’une exclusivité
commerciale pendant dix ans ainsi que des incitations
d’ordre scientifique, financier et un appui administratif
pour le développement de produits dans ces indications.
Phage: Les bactériophages, ou phages sont des virus
présents dans toute la biosphère et qui possèdent la
particularité d’infecter uniquement des bactéries. Leur
utilisation à visée thérapeutique repose sur leur capacité de
lyse bactérienne. Ainsi, les bactériophages pourraient
représenter une approche complémentaire à
l’antibiothérapie pour traiter des patients en impasse
thérapeutique dans le contexte de l’antibiorésistance.
Phase 1 : Essais cliniques effectués chez le volontaire sain.
Ils poursuivent 2 objectifs : s’assurer que la toxicité chez
l’homme est comparable à celle testée chez l’animal lors de
l’étape préclinique et analyser le devenir du médicament
dans l’organisme (pharmacocinétique).
Phase 2 : Lors de cette phase, la dose optimale du
médicament en termes d’efficacité est déterminée. Ces
essais sont effectués sur un petit groupe homogène d’une
centaine de malades.
Phase 2/3 : Étude combinant une Phase 2 et une Phase 3,
évaluant à la fois l’efficacité et le rapport global bénéfices-
risques.
Phase 3 : Cette phase concerne un large groupe de malades
et consiste à comparer le médicament en développement à
un autre médicament ayant déjà fait ses preuves ou à un
placebo (un médicament dénué d’activité thérapeutique).
L’objectif est de montrer l’efficacité et d’évaluer le rapport
efficacité/tolérance.
GLOSSAIRE
- Document d’Enregistrement Universel  |Page a|
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